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  • Union Européenne: La politique ligotée par le droit

    Union européenne : La politique ligotée par le droit. C’est l’un grand enseignement du rejet par les Irlandais du Traité de Lisbonne. Le droit envahit la politique, un droit créé par la politique…

     

    Les citoyens des 27 Etats de l’Union Européenne ne voudraient pas de l’Europe politique et préféreraient en rester à un vaste supermarché. On critique les Irlandais, et ceux qui osent voter « non », au motif qu’ils n’auraient pas le sens de l’histoire, celui d’une Europe qui se construit. Or, que leur offre-t-on en réalité ? De la réglementation, du papier. Le fameux « Traité simplifié », c’est un document de 145 pages, modifiant plusieurs centaines de dispositions des Traités de Rome et de Maastricht, associé à 36 protocoles et 26 déclarations. Et l’on voudrait que les peuples adhérent !

     

    C’est plus simple : ils refusent ce qu’ils ne comprennent pas. Ils attendent de la politique, et on leur donne du juridique.

     

    Textes internationaux

     

     

    D’abord une masse de règles de détail. C’est le plus visible. Le meilleur moyen de se fâcher avec ami est de l’obliger à lire le Traité simplifié. Et si l’on veut être cruel, il faut alors lui demander d’en faire une synthèse. L’enjeu, c’est la construction d’une Europe capable de parler d’une seule voix dans le monde, au niveau des Etats-Unis, de la Chine ou de l’Asie du Pacifique. Or, pas un dirigeant pour porter ce message. La seule réponse est toujours plus de textes, toujours plus de réglementation. Des textes jusqu’à la nausée.

     

    Après cette réglementation envahissante, il y a plus fort avec le droit des principes. Et là, tous les hommes politiques y vont joyeusement, construisant leur prison avec entrain. A l’heure du consensus et de la grandeur d’âme, rien de tel qu’une belle déclaration, qu’une convention ou qu’un traité sur les sujets les plus vastes et les plus ambitieux. Des textes beaux comme l’antique. Et comme si cela ne suffisait pas, on ajoute à ces déclarations, des juridictions spéciales, car « force doit rester à la loi ». Mais, un texte plus un juge, cela donnera de la jurisprudence, et de la jurisprudence qui encadrera l’action politique.

     

    Parlons de la Cour Pénale Internationale. Un tribunal pour juger des criminels sur des faits d’une particulière gravité, qui n’acquiescerait pas ? Mais c’est dire aussi qu’une action de nature politique, liée à l’histoire d’un pays, ira devant une instance judiciaire internationale, concrétisant l’idée que, dans la société moderne, c’est le juge qui l’emporte sur le politique. Une idée juste, mais qui se perd en se généralisant.

     

    Déclarations constitutionnelles

     

     

    Comme si cela ne suffisait pas, la classe politique renforce ses déclarations constitutionnelles. Nous avons deux textes fondamentaux, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et la préambule de 1946 : des textes souples, interprétés par le Conseil constitutionnel et personne n’avait vraiment vu les failles. Mais Chirac a ajouté une Chartre de l’Environnement, avec son fameux principe de précaution, et Sarkozy a promis une déclaration fondamentale de bioéthique. Des textes juridiques, qui, là encore, vont définir un cadre pour l’action politique.

     

    Sur le quotidien, il n’existe pas une pensée politique, à supposer qu’il en reste, qui ne se traduise pas immédiatement par une loi. Une vraie frénésie. Pour nos dirigeants actuels, il n’existe plus qu’un outil, le juridique. La mise en œuvre du programme présidentiel, ce sont des centaines de lois, des milliers de décrets et d’arrêtés. Aucune évolution sociale, aucun développement économique, aucune perspective politique qui ne passe par sa loi et sa jurisprudence.

     

    La politique organise sa perte

     

     

    Par leur incapacité à faire de la politique, les dirigeants créent eux-mêmes leur propre perte, en s’entourant d’un droit de plus en plus envahissant. Un droit qui les ligote inexorablement.

     

    Qu’attend-on d’un homme politique ? Qu’instruit pas son expérience, nourri par les informations dont il dispose, il dessine une perspective, éclaire le peuple sur les choix à faire, trouve les mots qui parlent pour être compris. Et s’impose par l’action. Après, il reste la mise en œuvre, avec parfois quelques inflexions législatives, le plus souvent la réorientation de l’action des services et l’allocation de moyens.

     

    Nous sommes loin de ces pratiques qui fondent pourtant la société. Les hommes politiques ne savent plus parler à leur peuple. Droite ou gauche, ils ne savent plus où se situer. Ils gèrent à coup de lois, et organisent avec obstination leur propre perte, et c’est un grand recul. Dans ce monde des textes et de la jurisprudence, le pouvoir de décision passe des politiques aux juristes. L’avenir de la cité dépend moins des électeurs que des citoyens et des groupes qui peuvent accéder aux services des juristes.

     

    Il restera, le jour venu, à faire le procès des politiques qui ont tué la politique. Non, ce ne sera pas la peine : ils seront devenus décoratifs.

     

     

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