Actualités du droit

La cruauté et le goût de l’assassinat sont les marques de la justice US dans l’affaire Troy Davis.

Dans la nuit du 19 août 1989, sur un parking de Savannah, un SDF se fait agresser par un groupe de plusieurs personnes. Combien sont-ils ? Trois, peut être plus. Un policier s’approche pour lui porter secours, et les agresseurs s'enfuient. Le policier tend à rattraper l’un d’eux, qui se retourne et tue le policier de deux balles.

Trois personnes sont arrêtées, et les témoins désignent l’un d’eux, Troy Davis. Pour l’enquête, aucun indice matériel. En 1991, Troy Davis est condamné à la peine de mort.

Depuis, sept des dix témoins sont revenus sur leur déposition, à l’image de l’un d’eux qui a déclaré sous serment en 2002 : « Je n'ai jamais vu Troy faire quoi que ce soit à cette personne. J'ai dit ça au procès parce que j'avais toujours peur que la police me jette en prison comme complice, si je disais la vérité sur ce qui s'était passé… » Parmi les trois témoins qui restent accusateurs, l’un d’eux est un des trois fuyards... 

Troy Davis a multipliés le recours, mais tous ont été écartés pour des questions de forme. Au cours de l'été 2007, deux membres du jury qui l'avait condamné ont fait part, par écrit et sous serment, de leurs doutes :« A la lumière des nouveaux éléments, j'ai de sérieux doutes sur l'équité de la condamnation à mort de M. Davis… ». Les plus grandes ONG demandent la révision du procès. Jimmy Carter, Desmond Tutu, Benoit XVI et tant d'autres ont demandé la révision du procès.   

A l’injustice, les US ajoutent la cruauté. A trois reprises, l’exécution a été programmée pour reportée au dernier moment. L’exécution a été programmée le 17 juillet 2007, mais elle a été différée la veille.  Une nouvelle date a été fixée au 23 septembre 2008 à 19 heures, et elle a été différée le jour même à 17 heures. La troisième date était le 27 octobre 2008, mais le 24, l’exécution a été reportée.

Une nouvelle date a été fixée à ce mercredi 21 septembre 2011. Lundi, le bureau des grâces de Georgie va se réunir.

Si les US étaient un Etat civilisé, ils auraient ratifié les textes permettant à leurs concitoyens d’exercer des recours individuels devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme ou le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, comme le font les grands pays. La justice peut se tromper, et la meilleure garantie est de s’inscrire dans un système international de garantie des droits. Ils auraient aussi aboli l’assassinat légiféré qu’est la peine de mort.

Mais ces pauvres US préfèrent faire la leçon aux autres, au nom de leur morale à la gomme.

« Je suis le relais du cabinet Kenneth Thompson en France, notamment pour voir s'il existe d'autres victimes de Dominique Strauss-Kahn ». C’est le propos du 23 juin, non encore démenti le 24, de mon excellent confrère Thibault de Montbrial, qui pose quelques questions.

Le message est clair.

Kenneth Thompson, absent de la procédure mais présent devant les micros, cherche les femmes qui seraient victimes de DSK. On rêve, mais c’est le rêve américain, proclamé devant le tribunal de Manhattan le 7 juin : « Ce que nous voulons découvrir, c’est s’il y a quelque part des femmes, qu’elles soient en France ou en Afrique, qui ont été abusées par Dominique Strauss-Kahn. Je leur demande : s’il vous plaît, appelez-moi, car nous voulons les aider, nous voulons leur parler ». Aider et parler…Kenneth est un écoutant de SOS Femmes victimes…  ». Je croyais que la compétence de l’avocat, c’était la défense des droits.

Cet appel était débile. L’affaire suffit à elle-même. Les faits reprochés sont ceux d’une scène criminelle grave, faisant courrir le risque d’années de prison : pourquoi vouloir charger la barque et compliquer l’affaire ? De plus; c’est l’image du cochon qui cherche les truffes… pas grand-chose à voir avec les droits de la défense. Et imaginez que, ce à quoi je me refuse : à l’instant même, la personne qui se déclarerait victime serait happée par un tourbillon médiatique qui finirait de lui pourrir la vie.

Cette initiative bouffonne conduira à l’inverse du but recherché. En fouillant la vie privée de la victime et en revenant bredouille, les avocats fox-terriers de DSK donnent de bien beaux arguments au procureur. Et lançant ce pathétique appel à la femme violée, la défense de la victime va apporter une bonne nouvelle à DSK, car rien de sérieux n’en ressortira. C’est de la haute stratégie.

Et là, on retrouve notre Thibault, qui part lui aussi chercher la femme. Yes. La démarche reste aussi débile, mais surtout s’applique le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, qui traite en son article 10 de la publicité.   

« Article 10.2. – Tout acte de démarchage, tel qu'il est défini à l'article 1 er du décret n° 72-785 du 25 août 1972, est interdit à l'avocat en quelque domaine que ce soit ».

Et que dit l’article 1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ?

« Constitue un acte de démarchage au sens de l'article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971 le fait d'offrir ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique ou de provoquer à la souscription d'un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence d'une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public ».

Wouargh ! On relit la déclaration non encore démentie de Thibault : « Je suis le relais du cabinet Kenneth Thompson en France, notamment pour voir s'il existe d'autres victimes de Dominique Strauss-Kahn ». Donc, il va voir : ça c’est légal. Mais tout seul, et même en sautant en parachute, il risque de ne pas voir grand-chose. Donc il va faire plus, et notamment parler, et notamment balancer cette petite phrase qu’il sait reprise par toute la presse. Il reste à trouver le numéro dans l'annuaire...

Thibault a du métier, mais le feu orange est déjà grillé, et cette phrase donne une image scandaleuse de la profession d’avocat. Honteux.  

Elle honteuse car elle s’inscrit dans cette idée lamentableselon laquelle il faut condamner celui qui est capable de… J'ajoute qu'il n’y a aucun indice d’une autre affaire criminelle contre DSK, et le mec cherche. Shame on you !

Elle honteuse car elle soutient que l’avocat est aussi un rabatteur de dossiers. J’engage un procès contre un employeur pour licenciement abusif, alors je lance un appel à témoin auprès des autres salariés... Comme disait Coluche, il ne faut pas nous prendre que pour des cons.

Elle est honteuse vis-à-vis des femmes. Ces femmes chéries et admirées, que Kenneth est prêt à « aider », il faut que Thibault les déniche. Une femme pense par elle-même et décide elle même ce qu’elle a à faire : C’est trop compliqué à comprendre ?  

 

Le rabatteur, Hutchinson, 1983

Les droits de la défense devant le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie sont définis par l’alinéa 4 l’article 21 du statut. La défense de Radovan Karadzic repose sur ces quelques lignes.

4. Toute personne contre laquelle une accusation est portée en vertu du présent statut a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;

b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

c) A être jugée sans retard excessif;

d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;

e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

f) A se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;

g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.

Pas d’avocat : Slobodan Milosevic avait fait le même choix. Mais cela avait été le résultat d’une épreuve de force avec la juridiction, dont était ressorti vainqueur l’ancien président yougoslave.

Devant le TPI, la procédure repose peu sur l’instruction préalable et beaucoup sur le déroulement de l’audience, notamment via l’audition contradictoire des témoins. C’est la question décisive. Quelle liste de témoins, quelles modalités pour interroger les témoins, quel temps consacré à leur audition ? Ajoutez la question des personnes qui, estimant leur sécurité menacée, refusent de témoigner en public et à visage découvert. Chacun peut comprendre que, surtout dans un procès de ce type, l’interrogatoire conduit par l’accusé lui-même, ou par ses avocats, ce n’est pas la même chose…

Connaissant ce refus de Slobodan Milosevic, le tribunal s’était adjoint les services de deux avocats britanniques, dans la fonction de l’amicus curiae : un juriste expert qui conseille la cour, en l’occurrence sur le respect des droits de la défense. Mais, au début du procès public, estimant que les intérêts de la justice reposait sur une défense professionnelle, le TPI avait décidé d’utiliser de la fin du d de l’article 4, pour désigner des avocats d’office, refusant à l’accusé le droit de se défendre lui-même. Protestation de Slobodan Milosevic qui se voyait placé au second rang dans l’organisation de sa propre défense, et… des avocats eux-mêmes, et en appel le TPI avait été désavoué.

Radovan Karadzic va bénéficier de cette jurisprudence. Il pourra ainsi « choisir les témoins à présenter, les interroger, présenter ses propres arguments au tribunal, présenter ses conclusions finales et, de manière générale, prendre les décisions stratégiques de base dans la présentation de sa défense. »

A vrai dire, les avocats ne seront pas loin, pour un travail préparatoire en coulisse. Mais en agissant de la sorte, Radovan Karadzic joue deux cartes de première importance. D’abord, il affirme sa contestation du tribunal, qu’il va présenter comme une structure pantin, pilotée par les Etats-Unis. Ce faisant, il ne se place pas dans la posture de l’accusé d’un crime, mais dans celle d’un opposant politique face à un structure politique. Ensuite, il s’assure une maitrise personnelle des audiences, et compte sur la conduite directe des auditions des témoins pour faire valoir sa vérité. Avantage non négligeable, pour quelqu’un qui connait le dossier mieux qui quiconque, et qui dispose d’un maitrise manifeste de l’autorité.