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  • Tirs de drones au Pakistan,… et procès à Londres

    jugeetlassassin.jpgLe 17 mars 2011, cinquante civils avaient été tués par un tir de drone au Pakistan : un drone US, mais un tir britannique. Les familles ont engagé un procès devant la Haute Cour de Londres. Excellente nouvelle : on progresse ! 

    Il n’y a que le journal Le Monde qui en parle et c’est bien dommage, car ce genre de procès va faire avancer la répression des assassinats en bande organisée. Des criminels sans foi ni loi qui ont viré la rustique Kalachnikov pour la remplacer par le drone hi-tech et tendance. Yes, we can… kill you when we want.

    La procédure a été engagée par Noor Khan, un citoyen britannique résidant au Pakistan, et elle concerne un tir de drone qui le 17 mars 2011 a tué une cinquantaine de personnes, essentiellement des chefs tribaux locaux réunis pour régler des différends entre villages, dans le Nord-Waziristan. Parmi les victimes, son père.

    Mais ces assassinats, c’est Obama, me direz-vous ? Oui, mais le gars est partageux, et il faut dire qu’avec trois assassinats par jours lors de son premier mandat – chiffre donné lors des débats parlementaires – il peut en laisser quelques-uns aux amis.

    Ce haut fait d’arme, tout à l’honneur de l’armée – le massacre de 50 civils – est le fait de soldats britanniques qui pilotent depuis une base du Nevada des drones étatsuniens. La coopération est étroite, car ce sont les services d'interceptions des communications britanniques (GCHQ) qui ont transmis ces excellentes informations sur cette rencontre du 17 mars 2011,… confondant des papys et des combattants.

    Une première procédure a été engagée au Pakistan et gagnée devant la Haute Cour de Peshawar, jugeant le 9 mai 2013 que cette frappe relevait d' «une procédure criminelle». Excellent résultat… Mais sans doute difficile à mettre en œuvre compte tenu de l’immunité dont bénéficient les Etats.5050582727395.jpg

    D’où l’idée de plaider à Londres, car les juridictions britanniques peuvent condamner le divin Royaume pour la faute de ses services. Noor Khan a donc engagé un recours contre l’administration - judicial review - du fait cette coopération entre les services de renseignement. En première instance, la procédure a été jugée recevable, mais la Haute Cour de justice a rejeté la requête, au motif que la décision du ministère des affaires étrangères, dont dépend le service de renseignement, n'était « ni irrationnelle, ni illégale ».

    Ah oui ? Tuer des civils dans un pays tiers, avec lequel on n’est pas en guerre, sans jugement, ni garantie… C’est légal ? La peine de mort prononcée par les tribunaux, c'est un luxe à côté... Et quelle est la loi applicable ? Sacrés farceurs…  La Haute Cour de Peshawar ayant qualifié les faits de criminels, la procédure d’appel est assez ouverte.

    Il faut juste souhaiter que ces recours se multiplient, pour combattre la culture de l’impunité qui fait prospérer les criminels et pour alimenter des campagnes d’opinion permettant de mettre fin à ces pratiques de barbares.

    Mais il y a du neuf, et ça vient en direct du Pakistan. Le nouveau premier ministre Pakistanais, Nawaz Sharif, qui vient d’être investi, a lors de son premier discours devant l'Assemblée nationale dit qu’il voulait la fin des tirs de drones américains : « Nous respectons la souveraineté des autres, et ils devraient eux aussi respecter la nôtre et notre indépendance. Cette campagne doit finir ». Comme les Etatsuniens et les Britanniques sont de grands démocrates, ils vont à coup sûr respecter cette demande expresse du gouvernement pakistanais… 

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  • Drones US : La Cour d’appel de Washington vise la CIA

    Chaque jour qui passe, le dénommé Obama Barack, président des Etats Unis (Amérique du Nord) et Prix Nobel de la Paix (en solde), s’approche de la prison. Hier, la Cour fédérale de Washington a apporté une importante contribution, en reconnaissant l’implication de la CIA dans les assassinats par les drones et l’obligeant à répondre à des demandes de communication de documents. Une superbe victoire pour les militants du droit de l’ACLU (American Civil Liberties Union).

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    Plus de 4.000 assassinats décidés par Obama

    Pour se faire élire en 2009, le prof de droit constitutionnel Obama Barack avait affirmé que les US ne «torturent pas», et que Bush George était un gros vilain. Depuis, Obama continue la torture… et il a ajouté les assassinats, par milliers. Il ne s’agit pas d’exécutions, genre la justice a statué et on applique la sentence. Non, même pas. Les mafieux de la Maison Blanche décident qui tuer, et tuent, le plus souvent des ressortissants étrangers et en dehors du territoire US, violant les droits fondamentaux et la souveraineté des Etats. Pas mal… A côté de ça, le clan des siciliens, c’est un goûter chez ma tante.

    La New America Foundation, de Washington, situe le bilan début 2013 entre 1.963 et 3.293 morts. Pour le Bureau of Investigative Journalism, de Londres, les chiffres se situent entre 2.627 et 3.457 morts. Lors du débat préalable à la nomination de John Brennan, le conseiller d’Obama pour cette question, au poste de directeur de la CIA, un sénateur républicain partisan de ces assassinats, Lindsey Graham, avait donné le chiffre officiel: « Nous en avons tué 4.700. Parfois on frappe des personnes innocentes, ce que je déteste, mais nous sommes en guerre, et nous avons tué plusieurs hauts responsables d'al-Qaida ». S’il déteste, l'honneur est sauf...

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    La note « secrète » définissant la procédure

    Obama Barack avait demandé à ses conseillers de rédiger une note offrant un habillage juridique à ses décisions d’assassinat. Petit problème : ces notes « secrètes » sont arrivées à la Chambre, au Sénat et dans la presse.

    Hina Shamsi, directrice du National Security Project à l'ACLU, avait expliqué :

    « Ce livre blanc est effrayant, car il révèle en termes juridiques l'énorme pouvoir que s'arroge l'exécutif pour décider de tuer des citoyens américains partout dans le monde, loin de tout champ de bataille reconnu comme tel, sans la moindre implication d'une autorité judiciaire. Cette approche dangereuse constitue une redéfinition des limites qui encadrent l'utilisation de la force par le gouvernement. Car, si le document évoque des limites, il apparaît qu'il n'y a, en réalité, pas de véritables limitations, puisque le gouvernement n'a pas besoin de démontrer l'existence d'un complot imminent pour agir ».

    Interrogée sur les répercussions en droit international, elle ajoutait :

    « Le point de vue juridique de l'Administration crée un précédent, qui doit inquiéter les alliés jusqu'ici silencieux. Car la Russie, l'Iran ou la Chine pourraient invoquer ce précédent pour mener des actions unilatérales similaires ».

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    L’arrêt de la Cour d'appel de Washington du 15 mars 2013

    La remarquable ACLU avait pris les devants. Impossible d’attaquer Obama tant qu’il est en fonction, alors l’ACLU avait visé la CIA. Se fondant sur la liberté d'information, elle demandait les documents que la CIA détient sur cette politique d’assassinats. La CIA opposait qu’admettre qu’elle dispose de documents sur ces opérations pourrait mettre en danger la sécurité nationale (On dirait du Valls…).

    Hier, la Cour fédérale d'appel de Washington a jugé que la CIA ne pouvait refuser de confirmer ou de nier posséder des données sur les frappes de drones américains. Selon la Cour, le secret opposé par le gouvernement US n'est plus justifiable, puisqu’Obama et Brennan ont eux-mêmes reconnu publiquement les frappes par les drones.

    Jameel Jaffer, le directeur juridique adjoint de l'ACLU,  a salué cette victoire : « Les gens ont le droit de savoir qui le gouvernement tue, et pourquoi, et dans quels pays, et sur l'ordre de qui ».  

    Le refus de principe étant à terre, la CIA va se réfugier derrière les adminicules, histoire de gagner un peu de temps… Ensuite, la défense d’Obama jouera la même musique : rien sur le fond, mais tous les artifices de procédure pour gagner du temps.

    Il n’en reste pas moins que les portes du pénitencier se précisent pour Obama Barack. C’est une nécessité absolue, si l’on ne veut pas que demain n’importe quel Etat de la planète décide d’assassinats par drone, sans loi, ni jugement.

    Ces gens-là sont devenus cinglés.

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