Actualités du droit

Il y a un truc qui s’appelle une « radio » qui tolère un truc qui s’appelle « Les grandes gueules ». Depuis des années sur RMC, la chasse d’eau a remplacé le cerveau, mais ça plait. Racisme, sexisme, tout y est, très tendance.

Je n’écoute jamais cette pollution mentale, mais les taxis, si, et j’ai appris à être prudent. Quand je monte dans un taxi le matin, j’indique la direction et je demande si le taxi écoute « Les grandes gueules ». Si c’est le cas, je descends.

Ce lundi 21 janvier, les leaders intellectuels de l’émission (de gaz ?), Alain Marshall et Olivier Truchot, avaient invité trois habitués, une consœur Maître Chozemuche, un conseiller en investissement financier, Franck Tanguy et une chèfe d’entreprise, Sophie de Menthon.

Vient, soumis à la sagacité de ces érudits, l'accord financier de 1,5 million d'euros conclu entre DSK et Nafissatou Diallo.

Sophie de Menthon est tout pétillante : « Tu veux que je sois politiquement totalement incorrecte? Je me demande, c'est horrible à dire, si ce n'est pas ce qui lui est arrivé de mieux ! Moi je pense que l'argent qu'elle a gagné, qui lui permet d'élever sa fille, elle ne l'aurait jamais eu dans toute son existence et j'espère qu'elle oubliera ce moment extrêmement désagréable».

Franck Tanguy affirme doctement qu’ « il n’est pas loin de penser la même chose », et l’adorable Sophie de Menthon en remet une couche : « Il y a des femmes dans la rue, je suis sûre qu’elles ont pensé ça, en se disant j’aimerais moi être femme de chambre dans un hôtel et que ça m’arrive. »

Mon excellente consœur Chozemuche puise dans cinq siècles de civilisation pour dire à ses chers amis qu’« un viol n'a pas de prix », mais Franck Tanguy réplique que pour Nafissatou Diallo, c’est « un conte de fée », et cet abruti fini nous explique : « C'est un tromblon. Elle n'a rien pour elle. Elle ne sait pas lire, pas écrire, elle est moche comme un cul et elle gagne 1,5 million. C'est extraordinaire cette histoire! ». Maître Chozemuche proteste par des « Ouille, ouille, ouille », et tout le monde se quitte bonz’amis.

Hier, ça a commencé à gueuler sur le net. Mais du côté de RMC, c’est mort. La direction est restée aux abonnés absents, les journalistes – dont un du matin qui passe son temps à faire la leçon à tout le monde – n’ont rien à dire, et Franck Tanguy a juste confessé, presque ému : « J'ai dit une beauferie, je suis allé trop loin ».

Une beauferie… Ils méritent bien tous leur légion d’honneur de fumelards aguerris.

Ce n’est pas une beauferie. C’est un truc finement pensé, qui a émerveillé les « responsables » de l’émission, et qui s’appelle de l’outrage aux victimes d’un crime et l’apologie du crime de viol.

Avec ces abrutis, la vie est belle : une femme pauvre et qui ne répond pas aux critères de la mode, a un avenir quand elle se fait violer par un saldingue.

Décidément, l’affaire DSK fait ressortir toutes les hypocrisies ataviques de la bonne société française.

Lang, pour qui « « il n’y avait pas mort d’homme »,... non... juste viol d’une femme ; l’autre crétin pour qui « c’était du troussage de domestique » ; Aubry qui chouignait sur le destin de son ami… Et tant d'autres, avec le lunaire Badinter qui s'en égo-zillait... Maintenant, cette tripotée de cornichons qui se marre devant le conte de fée vécu par la victime d’un viol.

Bien sûr, il ne se passera rien, car icelle tripotée est bien dans le temps présent.

Hollande vient de nommer au CSA, Sylvie Pierre-Brossolette, journaliste au Point, qui s’était lâchée le 19 mai 2011, au vu de l’arrivée de DSK au tribunal de Manhattan : « Quelle image donnons-nous au monde quand les télévisions de la planète entière montrent un prestigieux Français pénétrer dans le tribunal de New York, piteux, mal rasé et toujours menotté, pas mieux traité que les malfrats de couleur déférés avant et après lui devant le juge ? » Grande pensée qui vaut bien une nomination.

Sylvie peut prendre des piges aux « grandes gueules », elle a le niveau.

Tout ça, c’est vraiment la petite France. Elle a déjà perdu, mais elle ne le sait pas encore. Nous, on le sait. 

Une bande de julots la papouille renvoyée devant le tribunal correctionnel par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai, qui en a vu d’autres, et nous voici gratifiés de gentilles élucubrations sur les vertus du libertinage et l’ordre moral que voudrait imposer la justice. Non, les juges appliquent la loi, et le proxénète n’est pas seulement le gros méchant qui exploite les prostituées par la menace et la violence.

La France en 1960 a ratifié la Convention de l'ONU de 1949 refusant la pénalisation de la prostitution, et depuis, sa politique pénale repose sur deux principes : elle combat le proxénétisme, mais elle ne punit pas la prostitution en tant que telle et considère, au contraire, les prostituées comme des victimes.

Le législateur est périodiquement intervenu pour aggraver la répression du proxénétisme, en tenant compte de ses évolutions, et depuis 1994, le Code pénal permet de poursuivre les proxénètes pour crime dans certaines circonstances.

Le proxénétisme est réprimé par les articles 225-5 à 225-12 du Code pénal, au chapitre des « atteintes à la dignité de la personne ».

Le proxénétisme

Il est défini (article 225-5) comme le fait :

1° d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;

2° de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

3° d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. 

Il est puni de cinq ans de prison.

Lui est assimilé (article 225-6), et est puni des mêmes peines, le fait :

1° de servir d'intermédiaire entre deux personnes, l'une se livrant à la prostitution et l'autre exploitant ou rémunérant la prostitution ;

2° de faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;

3° de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne prostituée ou en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes prostituées ;

4° d'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation des organismes qui œuvrent à l'égard de personnes en danger de prostitution ou qui se livrent à la prostitution.

Le proxénétisme aggravé

Le proxénétisme est puni d'une peine plus lourde – dix ans, avec période de sûreté – dans les circonstances définies par l’article 225-7 :

1° à l'égard d'un mineur ;

2° à l'égard d'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, infirmité, déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse ;

3° à l'égard de plusieurs personnes ;

4° à l'égard d'une personne incitée à se livrer à la prostitution soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ;

5° par un ascendant de la personne qui se prostitue ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

6° par une personne qui participe, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution, à la protection de la santé ou au maintien de l'ordre public ;

7° par une personne porteuse d'une arme ;

8° avec l'emploi de la contrainte, de violences ou de manœuvres dolosives ;

9° par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

10° grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications.

Lorsque le proxénétisme est commis en bande organisée, la peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle (article 225-8).

Proxénétisme hotelier

L'article 225-10 réprime le proxénétisme « hôtelier » : est puni de dix ans de prison le fait :

1° de détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;

2° détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d'accepter ou de tolérer habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ;

3° de vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.

Selon une étude du Sénat publiée en 2 000, l'infraction la plus souvent sanctionnée est le proxénétisme par partage du produit de la prostitution d'autrui, avec une moyenne d'emprisonnement de douze mois, et ensuite le proxénétisme par aide, assistance ou protection de la prostitution d'autrui, avec une peine moyenne d'emprisonnement de vingt-et-un mois. 

Les affaires de mœurs qui passent aux assises sont chaque fois une plongée dans l’horreur du crime, souvent trop sordides pour en parler. Mais l’affaire jugée ce vendredi à Paris est intéressante pour la petite mise à jour qu’elle permet à propos des modalités de la preuve et du jugement en France des faits de viols commis par des Français à l’étranger.

A l’occasion de l’affaire du plus célèbre rapport sexuel hâtif de Manhattan, on avait entendu de drôle de choses sur la compétence du juge français ou la preuve, fantasmée comme une danse du ventre autour de « parole de l’un contre parole de l’autre », le tout le contexte judiciaire d’un pays fatigué où les avocats doivent dénoncer au procureur les mensonges de leur client, même si ces mensonges ne concernent pas les faits criminels en cours d’enquête…

Retour sur un pays qui a des pratiques judiciaires sérieuses, la France.

Les faits

Les faits se passent en Indonésie,  à Yogyakarta, sur l'île de Java. L’accusé, âgé de 75 ans lors du procès, s’y est installé depuis les années 1990. Il répond être artiste-peintre quand la cour lui demande son métier.

Il accueillait chez lui des enfants sourds ou malentendants, expliquant que c’était pour leur éviter une scolarisation avec les handicapés mentaux.

Mais trois enfants l’ont accusé d’agressions sexuelles, à savoir des viols répétés.

Le procès

La presse a suivi les audiences, et il en ressort que les preuves étaient bien minces.

Eléments objectifs, ie des données médicales ? A priori rien, ce qui s’explique selon l’accusation par le mode d’agression, par séduction et autorité, mais sans violences physiques.

Eléments subjectifs, ie les plaintes des enfants ? Oui, et c’était la base du procès, mais avec de sérieuses difficultés. Les enfants s’exprimaient par le langage des signes, et leurs dépositions, recueillies par la police indonésienne, ont ensuite été traduites en français. L’avocat de la défense a dénoncé les doutes résultant de cette double traduction, l’impossibilité d’entendre les enfants et l’absence d’expertise médicale ou psychologique.  

L'accusation repose exclusivement sur l’interprétation de ces plaintes, car juridiquement il ne s’agit pas de témoignages, les enfants étant les victimes. On ne disposait pas de témoignages de tiers, les faits reprochés se tenant à huis clos. Une enquête de police conduite sur place donnait des renseignements généraux sur la manière de vivre de l’accusé, décrit comme un nabab, rien de plus…

Le réquisitoire a été développé à partir des plaintes des enfants, décrivant de « scènes différentes, mais qui se recoupent ».  

La défense de l’accusé est l’innocence : « Je n'ai jamais violé personne, je pense qu'on leur a suggéré des choses », et il évoque des réseaux locaux motivés par l’esprit de vengeance, ajoutant : « Je suis privé de 90% de mes moyens de défense ».

Son avocate a expliqué que le recueil des dépositions des enfants a été faite « dans des conditions complètement artisanales » (ce qui n’est pas gentil pour les artisans) et dénonçant la manière « complètement univoque » dont les enfants avaient été interrogés, son client étant présenté d’après elle comme le coupable.  

L’accusé avait effectué un an et demi en détention provisoire, avant d’être libéré, et il en avait profité pour prendre le large. Il a été arrêté à la frontière franco-italienne… Comportement jamais apprécié, mais qui n’est pas une preuve des agressions.

Il a été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises pour viols sur mineurs, sur personne vulnérable, par personne ayant autorité concernant deux enfants, et il a été acquitté pour les faits qui concernaient un troisième.  

Alors ?

Je n’en dirais pas davantage de l’affaire. L’accusé peut encore faire appel, et il est toujours présumé innocent.

De plus, si des affaires peuvent être résumées, le jugement suppose un important travail d’analyse, et la cour d’assises y a passé une journée entière, le délibéré intervenant tard dans la nuit.

Je veux simplement souligner deux points qui ressortent de cette affaire :

-          un Français qui commet des crimes à l’étranger sur des victimes étrangères peut être jugé en France s’il n’a pas été jugé au pénal à l’étranger, et une décision de classement du parquet est administrative, et non judiciaire ;

-          il revient aux juges d’analyser tous les indices probatoires, aussi imparfaits soient-ils, au regard de la situation criminelle qui leur est dénoncée, sans attendre des preuves formelles et malgré les faiblesses objectives des plaintes.

Pour aujourd’hui, je n’en dirai pas plus.

Le procureur Cyrus Vance Eternal Junior 

Proxénétisme…  ce n’est pas l’infraction que je croise tous les jours, alors je suis parti aux renseignements. Comment la loi asticote-t-elle les maquereaux ?

J’ai commencé par mon vénérable « Droit pénal spécial » de Merle et Vitu, précieusement gardé de mes douces années universitaires, voici plus d’un quart de siècle. A l’époque, le Législateur ne souffrait pas d’incontinence et la lecture du droit pénal reposait sur des principes structurants, très proches de l’humanisme. S’agissant des julots, mes amis Merle et Vitu n’étaient pas trop élogieux : « Plus que la prostituée, le proxénète est un individu dangereux, paresseux, débauché, participant à toutes les formes de la délinquance : trafic de stupéfiants, de publications obscènes ou d'armes, escroqueries, vols, faux-monnayage, meurtres, etc. »

Je me suis dit qu’ils étaient peut-être un peu grognons quand ils ont écrit cette page, et je suis allé cherché le texte international de référence, la Convention ONU pour la répression de la traite des être humains et de l’exploitation de la prostitution du 2 décembre 1949. Mais là non plus, l’air n’est pas bon pour les harengs : « Considérant que la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté ».

Pas fameux... Voyons du côté de la loi.

Le Code pénal fixe le tarif de base à 7 ans, avec l’article 225-5.  Pour constituer l'infraction de proxénétisme, il nous faut une petite valse avec la prostitution,  la facilitation ou le profit de cette prostitution, et l’intention de participer à cette valse des marloux.  

« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

« 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;

« 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

« 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

Mais le Législateur s'est aussi préoccupé des petits malins qui passent leur temps à se cacher.

L’article 225-6 sanctionne au titre du proxénétisme celui qui « de quelque manière que ce soit fait office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et rémunère la prostitution d'autrui ».

Le client d’une prostituée majeure et consentante n’est pas poursuivi pénalement. Ribery l’a été car la dame était mineure. Donc, conseil d’ami : demandez la CNI de la dame, et vous serez tranquille. Mais si vous êtes content du service, et que vous recommandez la dame à un ami, client comme vous, vous devenez proxénète. Pas besoin de demander une commission : le simple de fait de jouer l’intermédiaire vous fait passer du statut de client à celui de barbillon.

Si ce petit cinéma libidineux est organisé dans le cadre d’un réseau, vous tombez sous le coup de l’article 225-8 qui fait encourir une peine de vingt ans de réclusion criminelle pour proxénétisme en « bande organisée ». L’expression n’est pas de moi, mais du Code pénal, que l'on sait volontiers facétieux.

L’argument en défense pourrait être la relance de l’économie par le développement des échanges, la liberté d’entreprendre étant un droit constitutionnel défini par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Et je trouve au soutien du souteneur la décision du Conseil constitutionnel n° 81-132 du 16 janvier 1982 : « La liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration,  consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d'entreprendre ». Or, dans notre affaire de barbillon, la restriction est arbitraire : il recommande à un ami les services d’un dame, qu’il a appréciés, et la dame, qui est d’accord, sera rémunérée.

Alors une petite QPC ?

Loin d’être évident, car une autre décision du Conseil (n° 2000-439 du 16 janvier 2011) laisse au législateur la possibilité d'apporter à la liberté d'entreprendre  « des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi ».

Et bing, je me retrouve avec le principe de dignité, mis en avant par Merle et Vitu et la Convention de l’ONU,... et consacré par le Conseil constitutionnel (n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994).

D’ailleurs, le très moral Parti socialiste ne rigole pas avec la prostitution.

Dans le programme socialiste pour les présidentielles 2007, « Refonder la République », qui était la bible des présidentiables, on lisait : « Au rang de la lutte contre toutes les formes d’exploitation commerciale de la personne humaine en général et des plus faibles en particulier, nous considérons que la prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux doivent être sévèrement combattues en mettant en cause, notamment, la responsabilité des clients ».

Il reste à souhaiter que les juges lillois soient moins sévères que le Parti socialiste.

A Cambridge, qui n’est pas la plus coincée des universités britanniques,  DSK a été accueilli très fraîchement, sur le mode « dégage ». Que disaient les étudiants ? Ce rescapé de la procédure US est un pointeur, et il va bientôt se faire choper par la justice française pour une saumâtre affaire de proxénétisme. Donc, dans la société du respect des femmes, il a juste à dégager. Ce drôle professeur, ex-présidentiable PS, lancé dans les lumières du FMI par le DRH Sarko, et qui n’a jamais publié un seul livre sérieux, est addict au sexe et doit se soigner.

Aujourd’hui au PS, tout le monde approuve le diagnostic. D’ailleurs, je n’ai pas vu de communiqué du PS dénonçant la protestation des étudiants british, ce qui est proprement scandaleux, vous n'en disconviendrez pas...

Au début de l’affaire, le PS avait fait bloc, avec en chef d’escadrille Jack Lang : « Il n’y a pas eu mort d’homme ». Exact, cher ex-futur président de l’Assemblée Nationale : n’était en cause que le viol d’une femme. La chorale des petits avait embrayé : Badinter, Aubry, Mosco, Guigou, Camba… un vrai musée Grévin du PS. L’un des plus comiques avait été le frère Collomb Gérard, qui demandait qu’on lui apporte des preuves. Donc un poil pubien avec trace ADN, et notre empafé se serait fâché contre son ancien ami,  ami qu’il avait lâché quand Ségo en 2002 lui ouvrait une carrière de ministre. Les convictions, au PS, c’est du solide.

Je ne comprends pas pourquoi DSK se trouve maintenant ostracisé au sein du PS, alors qu’il est toujours aussi présumé innocent qu’au premier jour. Et je m’inquiète : qu’est-il arrivé à mon bon Badinter Robert, le gentil papa de toutes ces belles consciences ?

Ben oui, soyons logique. DSK est innocent 100%. Le procureur Cyrius Vence Eternal Junior a dit que la procédure pénale était close. Les juges de Lille ont laissé DSK sortir de la garde-à-vue pour rentrer à la maison, et si par impossible, DSK se trouvait un jour mis en examen, il serait radicalement présumé innocent.

Allez, on a bien compris la plaisanterie.

Le PS a de la présomption d’innocence une conception élastique, en fonction de ses intérêts. Ce n’est plus le poing et la rose, mais la rose et l’élastique.

Tiens, d’ailleurs. Vu qu’il ne s’est rien passé à Manhattan, si ce n’est un grand moment d’amour, pourquoi Mosco est-il passé du jour au lendemain de DSK à Hollande ? Ce doit être le programme économique de Hollande, nettement supérieur à celui de DSK, qui a séduit Mosco. Ou, autre hypothèse, le relationnel d’enfer de Hollande, futur leader de l’Europe, qui lui permet d’être reçu par les premiers ministres de toutes les capitales…

Une chose est sûre. Si le PS a largué DSK, ce n’est pas par atteinte à la présomption d’innocence. Badinter Robert n’aurait pas supporté.

Je me suis fait alpaguer l’autre jour en qualifiant Hollande de rat. Soyons exact, en effet : c’est la nomenklatura PS, qui larguant l’innocent DSK, est une ratière.