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empoisonnement

  • Le pharmacien avait empoisonné son fils

    dessin_cour_assises.jpg« Je reconnais être coupable de la mort de mon fils, mais en aucun cas avoir voulu empoisonner mon épouse ». Xavier s’exprimait hier à la barre de la Cour d’assises de Meurthe-et-Moselle. Il est jugé cette semaine pour l’empoisonnent de son fils, Alexis, et pour une tentative d’empoisonnement de son épouse, Carine.

     

    Tous deux étaient pharmaciens, jeunes internes au CHU de Nancy, lorsqu’ils se sont mariés en 1997. Alexis est né en 2000, mais le couple patauge. C’est très difficile, très compliqué.

     

    En 2004, l’épouse, souffrant de douleurs gastriques et de malaises peu explicites, doit être hospitalisée à trois reprises. Elle pense à un empoissonnement, et porte plainte. Classé sans suite. Réglez vos histoires de couple, et tout ira mieux.

     

    La procédure de divorce est engagée. Xavier a une nouvelle amie, mais avec ce divorce à gérer, ça ne marche pas, et la nouvelle amie le quitte. Le jugement est rendu à la mi-juin : la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile de la mère, qui habite désormais à Pontarlier, dans le Doubs.

     

    Le 2 juillet, Xavier vient chercher l'enfant au domicile de la mère. C’est l’exercice du droit de visite, pour ce mois de juillet. Premier mois de vacances, seul à seul avec Alexis.

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    Dans la voiture, l’enfant est pris de vomissements et de somnolences. Xavier se rend aux urgences de l’hôpital de Nancy en début de soirée. Mais l’état s’aggrave, et les médecins ne peuvent rien faire. Le jeune enfant meurt le 3 juillet 2005 à une heure du matin.

     

    Carine fait part de ses soupçons, et porte plainte. Une première enquête et des expertises toxicologiques conduisent à arrêter Xavier. Placé en garde à vue le 1er août, il reconnait avoir administré à son enfant de l'azoture de sodium, un poison violent dont la toxicité est comparable à celle du cyanure.

     

    Du coup, le premier dossier, celui de la tentative d’empoisonnement de celle qui était alors l’épouse est réouvert. Xavier nie, mais le juge d’instruction a retenu les charges, et la cour d’assises est saisie des deux séries de faits.  

     

    Et pourquoi tuer cet enfant, juste après le divorce ? Un jeune père séparé, un bon travail, des contacts réguliers avec l’enfant… que du bien banal. Le procès va durer toute la semaine. L’audience devra  dire si doit être retenue la tentative s'agissant de l’épouse en 2004, et peut-être de comprendre le pourquoi s'agissant de l’enfant.

     

    Hier, le psychiatre expert a avancé, face à la cour, trois explications possibles à cet empoisonnement : « Un, faire disparaître Alexis pour discréditer son ex-femme ; deux, pour que sa nouvelle compagne, qui l'avait quitté en raison de son statut de divorcé et de père de famille, revienne ; trois, puisque la situation était insoluble, puisqu'il était de facto éloigné d'Alexis depuis le divorce, pour que tout le monde souffre ».

     

    La peine encourue est la perpétuité. Verdict vendredi soir.

     

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    L'homme qui chavire - Giacometi

  • Trois ans de prison pour avoir transmis le Sida

    le_preservatif_en_dernier_recours.jpgTrois ans de prison pour avoir tranmis le Sida. Un arrêt sévère de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, car incarcérer pour trois ans un séropositif sous traitement est une épreuve, mais cette décision confirme l'instauration d'une jurisprudence.

    Les faits remontent aux années 1998 et 1999. Une histoire se noue entre un homme et une femme. Ils ont 27 et 26 ans. Lui, avec un passé de toxicomane, est séropositif et sous traitement. Mais il ne dit rien à sa compagne. Oui, il a goûté la cocaïne, mais il ne s’est jamais piqué, et des tests récents sont négatifs. Dans les premiers temps, la femme exige le préservatif, puis la relation s’installe, et devant le comportement confiant et insistant de son compagnon, elle finit par renoncer. Dix mois plus tard, en avril 1999, elle découvre qu’elle est séropositive, que son compagnon est soigné depuis six ans et que toute la famille est au courant.

    La femme porte plainte pour « tentative d'homicide involontaire » , semble-t-il, et « mise en danger d'autrui », mais les faits ont été requalifiés en délit d' « « administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente ».

    Une instruction longue, très longue. L’affaire vient enfin devant le tribunal correctionnel de Marseille en juin 2008 : trois ans de prison dont un avec sursis. La cour d'appel d'Aix-en-Provence s’est prononcée ce 9 septembre, en aggravant la peine : 3 ans de prison ferme.sida-1.jpg

    Devant la Cour, c’est toujours l’incompréhension. La femme raconte une trahison : « J'ai eu affaire à un imposteur qui, dès le début m'a menti ». L’homme présente des excuses, et tente d’expliquer : « Je me cachais la maladie à moi-même, je n'arrivais pas à me l'avouer, à y faire face ». Et il affirme ne jamais avoir eu l'intention de transmettre le virus. « Je ne voulais pas nuire à la santé de L. Je regrette d'avoir été imprudent. ».

    Imprudence ?  Sûrement pas ! Inconscience ? Non, ça ne fait pas le compte. C’est d’intention coupable qu’il s’agit. Mais s’agit-il vraiment de l’intention de tuer ?

    S’agissant de la transmission volontaire du virus, la référence est l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 18 juin 2003 (n° 02-85199).

    On évoquait alors la qualification possible d’homicide ou d’empoisonnement, en soutenant que la connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée à la victime suffirait à caractériser l'intention homicide.

    Non, avait dit la Cour de cassation. Le crime d'empoisonnement implique l'intention de donner la mort. Les poursuites doivent être dirigées sous la qualification d’administration de substances nuisibles (art. 222-15 du Code pénal). Ce qui distingue cette infraction de l’empoisonnement  n’est pas la nature des substances administrées. L’empoisonneur, qui relève du jugement de la Cour d’assises pour crime, doit avoir agit dans le but de tuer. Le parquet doit apporter la preuve que l’auteur avait connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance. La circonstance peut se trouver, mais ce n’est pas le cas dans cette affaire.

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