26.03.2009
Il saoule sa fille, âgée de deux ans
Il y a quand même des gus qui roulent sur la jante. Un week-end avec le papa, et la fillette est rendue à la mère avec une alcoolémie de 1,7 g.
L’enfant n’a que deux ans, mais les parents sont déjà séparés. La résidence habituelle est fixée chez la mère, et le père bénéficie d’un droit de visite le week-end.
Le 4 janvier dernier, la mère récupère l’enfant en début de soirée, et observe un comportement curieux, l’enfant «titubant et se montrant très excitée», rapporte Le Parisien. Vu ce que l’on sait depuis, on peut imaginer aussi une haleine inhabituelle chez un enfant...
La mère prend la direction des urgences pédiatriques de l’hôpital, où un bilan sanguin est effectuée : l’alcoolémie ressort à 1,7 gr d'alcool dans le sang. Approcher les 2 gr pour un adulte peut être un motif d’hospitalisation pour surveillance.
La mère aussitôt va porter plainte. Le père, placé en garde à vue, reconnaît qu’il s’agit de whisky. Mais sa version des faits, est que c’est la fillette qui a profité d’un moment d’inattention du père pour ouvrir toute seule la bouteille de whisky et en siffler le contenu.
Le procureur n’avait pas été franchement convaincu, d’où la convocation devant le
tribunal correctionnel de Créteil, ce mercredi, pour administration de substance nuisible, infraction est définie par l’article 222-15 du code pénal. Pour que l’infraction soit constituée, il faut trois éléments :
- un acte positif d’administration, soit en l’occurrence le fait d’avoir fait boire l’enfant ;
- une substance nuisible, et il ne fait pas de doute que l’alcool, dont la consommation réglementée de par ses dangers, est une substance nuisible pour un enfant de deux ans ;
- un préjudice, constituée en l’espèce par cette alcoolisation aigüe de l’enfant, justifiant d’une surveillance en milieu hospitalier.
Le procureur avait requis une peine de 6 à 8 mois de prison. Devant le tribunal, le père a ré-expliqué qu’il n’y était pour rien, et qu’il pouvait juste se reprocher un défaut d’attention. Mais ce n’était pas lui qui avait fait boire l’enfant. Le tribunal a écarté ces arguments, et a condamné le père à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis. Ce qui signifie que le père va devoir effectuer 6 mois fermes, et qu’il restera pendant 5 ans un suris de 4 mois, prêt à tomber si une nouvelle infraction devait survenir.
Manifestement, le père n’en aura pas fini avec la justice.
D’abord, on se trouve dans l'un des cas rares où peut être envisagé un retrait de l’autorité parentale, par application de l’article 378-1 du Code civil : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. »
Danger manifeste pour l’enfant..., nous y sommes. Les tribunaux hésitent souvent à prononcer cette mesure, qui revient à faire disparaître le père de l’éducation de l’enfant. Or, cette jeune fillette de 2 ans a besoin de ce rapport paternel. Vouloir l'effacer, c’est prendre le risque de le voir resurgir plus tard, irraisonné.
La solution est sans doute de s’orienter vers un droit de visite exercé dans un lieu neutre, c’est-à-dire un lieu d’accueil public, encadré par des travailleurs sociaux, pour patiemment, repartir de l’avant. Ne pas tout casser, et laisser une chance au retour de la confiance.

23:57 Publié dans Libertés, pénal | Lien permanent | Commentaires (27) | Envoyer cette note | Tags : autorité parentale, enfance en danger










