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engorgement de la justice

  • Les audiences pyjamas

    pidou_pyjama_zoom.jpgLa justice ne connait pas la crise : 5 100 dossiers en attente d’être jugés au tribunal de Nanterre. Les juges font face avec les moyens du bord : les audiences correctionnelles durent jusqu’après minuit,... mais les greffiers, lassés de ces « audiences pyjamas », sont entrés en grève.

    Face à la masse d’affaires à juger, on commence par le plus simple : l’augmentation des audiences. Oui, mais fin 2007, une audience supplémentaire de plaider-coupable a du être abandonnée parce les « conditions n'étaient pas remplies à cause du manque d'effectifs au greffe », explique la CGT. Il y avait alors 243 postes en équivalent temps plein, et le chiffre a été réduit à 236, ce sur un fond de sous-effectif chronique évalué à une cinquantaine de greffiers depuis plusieurs années, dixit la CGT, et non démentix par le ministère. Il est vrai que si l’effectif était aux petits oignons, on n’aurait pas les 5 100 affaires en attente. CQFD.

    Deuxième solution, adoptée par le procureur de le République de Créteil Jean-Jacques Bosc, une politique « d’alternatives aux audiences et aux poursuites ». Donc, vous voici privé de tribunal républicain et tout et tout, et renvoyé pour médiation en Maison de Justice ou traité par de procédures non juridictionnelles. Passer une affaire, dont le dossier est prêt, au tribunal devient un décision très discutée car le tribunal n’a pas les effectifs pour juger ! Ce qui au passage vous donne une idée de ce que sera le degré d’application de lois du genre  « violences psychologiques dans le couple ». Lois à peine votées, et déjà classées car insaisissables par des tribunaux noyés sous les affaires courantes.pyjama.jpg

    Mais, même sur ce plan, c’est cuit de chez cuit. La CGT signale 1 460 ordonnances pénales en stock et plus de 150 stages (sécurité routière, stupéfiants, etc.) en attente.  Ca embouteille de toute part, et pour les audiences correctionnelles, c’est carrément l’impasse. Là, c’est le gros gros gros problème, car on est dans le dur.

    Au tribunal de Créteil, les audiences correctionnelles commencent à 13 h 30. Mais elles finissent à quelle heure ? En règle générale la nuit avancée, souvent après minuit et avec un record à 4 heures du matin. La pratique est devenue célèbre, et on les appelle les « audiences pyjama ».

    Les juges font face, les avocats émettent des doutes, non dénués de fondements, sur la capacité des juges à tromper le sommeil du juste. Ce sont les greffiers qui viennent de dire stop : les audiences pyjamas ne font partie du statut. 

    Les arguments de droit ne manquent pas, et un tribunal ne saurait s’accommoder avec les rigueurs de la loi.   

    Aux termes de l’article 3-I du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, « la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures ».

    L’importance de ces dispositions avaient été rappelés par une circulaire n° SJ-01-134 Cab Dir du 6 juin 2001, « relative à la durée des audiences », et signée par la ministre Lebranchu.

    cd-cover.jpg« Il est fréquent que la durée des audiences, de quelque nature qu’elles soient, excède des limites raisonnables.

    «  Il convient donc de vous assurer qu’en principe, la durée de ces audiences commençant en début de matinée ou d’après midi n’excède pas 6 h, cette durée incluant le temps du délibéré des affaires évoquées le même jour. Lorsque ces audiences sont organisées sur plus d’une demi journée, elles ne doivent pas dépasser, en principe, la durée de 8 h.

    « Si certaines affaires d’assises, conduisent à ne pouvoir respecter cette exigence, il convient, en toute hypothèse, de s’assurer que la durée d’une audience, sur une journée, n’excède pas 10 h. »

    Violer la loi pour juger les violations de la loi… Personne n’y songe ! Les greffiers ont décidé de faire la grève des « audience pyjamas », et le Syndicat de la magistrature (SM) apporte son soutien, appelant les magistrats du tribunal de Créteil à mettre un terme d’office à « toute audience atteignant minuit » en renvoyant les affaires en surnombre.

    Je propose une autre solution. A minuit, l’audience est suspendue, et elle reprend quelques minutes plus tard, le temps pour les magistrats de troquer leur belle robe noire contre un confortable pyjama, et leurs escarpins contre une bonne paire de charentaises. Je parie qu’il suffirait d’une fois, pour faire avancer la question des effectifs au tribunal de grande instance de Nanterre. Laissons la nuit aux étoiles.

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