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  • Le procureur Eric de Montgolfier en correctionnelle

    Le procureur Eric de Montgolfier en correctionnelle. Cas pratique sur la responsabilité des magistrats, avec cette décision qui en surprendra plus d’un : le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, renvoyé en correctionnelle pour détention arbitraire. Le procureur est accusé d’avoir donné des instructions au directeur de la prison de Nice pour garder en détention une personne qui aurait du être libérée.

    Une affaire abracadabra ? Du taillé sur mesure pour le célèbre procureur ? Nous en saurons plus au procès, dont la date n’est pas encore fixée, mais ça n’est pas l’hypothèse à privilégier. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon, de ce 25 août, est signée de deux vice-présidentes chargées de l’instruction, Marie-Christine Desplat-Didier et Christine Codol. Pas exactement des débutantes.

    Et l’infraction reprochée n’est pas rien : atteinte à la liberté individuelle, définie par l’article 432-4 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. »

    Le procureur n’est pas le seul concerné. Il sera jugé en même temps que Christian Chambrin, qui n’est pas non plus un habitué de la correctionnelle, vu que c’est l’ancien directeur de la maison d’arrêt de Nice. C’est même parce qu’il est mis en cause par le directeur de la prison qu’Eric de Montgolfier connait ce renvoi en correctionnelle.

    L’histoire est celle d’une personne, aujourd’hui décédée, Jean Herrina, surnommé « le Sultan », ce qui est de nature à lui accréditer un certain savoir faire aux limites du code pénal. Jean Herrina était détenu pour une affaire de vol de bijoux. Le mandat de dépôt, en l’occurrence un titre provisoire de détention avant jugement, courrait jusqu’au 20 janvier 2003. Son avocat avait saisi, quelques jours avant le terme du mandat, le juge des libertés et détention, Jean-Luc Cabaussel, et celui-ci avait ordonné le 13 une mise en liberté devant être effective le 16. Problème : l'ordonnance comportait une erreur de rédaction. Tout le monde est aujourd’hui  d’accord pour dire que cette erreur ne privait pas la décision de sa portée : le détenu aurait du être libéré. Mais à réception de cette décision du juge, le greffier de la maison d’arrêt, vigilant, constate la mauvaise rédaction, s’interroge, et interroge à son tour le directeur de la prison.

    Et là les versions divergent. Christian Chambrin, le directeur de la maison d’arrêt indique avoir contacté téléphoniquement Eric de Montgolfier, le procureur de la République, ce qui est loin d'eêtre incohérent, et celui-ci lui aurait donné « l’instruction verbale » de maintenir en détention Jean Herrina. Eric de Montgolfier conteste, dit n’avoir pas souvenir de cet appel téléphonique et explique qu’il n’est pas dans ses méthodes de se prononcer par téléphone sur de telles demandes. Parole de l’un contre parole de l’autre ? A lire ce qu’en dit la presse, c’est un peu plus compliqué. Car si le directeur de la prison ne dispose pas d’éléments matériels, il fait état du témoignage du greffier de la maison d’arrêt sur l’existence de cette conversation et de son contenu. Et il est difficile d’imputer au directeur de la prison la volonté d’avoir voulu maintenir Jean Herrina trois jours de plus en détention…

    Le contexte pèse aussi : une nouvelle mise en examen imminente attendait Jean Herrina, pour un autre vol. Avec un nouveau mandat de dépôt, de telle sorte qu’il n’a pas connu la liberté, même au terme des trois jours. Et son avocat, Maître Thierry Herzog, dénonce une « manipulation pour rattraper la décision de mise en liberté. "

    La suite, dans quelques mois, en audience publique.

    Eric de Montgolfier proclame son innocence et a déjà indiqué que s’il était condamné, il ferait appel. La chancellerie attend les développements de la procédure pénale pour se prononcer sur une éventuelle procédure disciplinaire.

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