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etat de droit

  • L’extrême-droite se prend une nouvelle gamelle aux Pays-Bas

    index.jpgEt une de plus… Une fois de plus, nous avons eu droit à tous les plans catastrophiques sur l’arrivée de l’extrême droite à la tête d’un pays européen, et une fois de plus c’est une gamelle mémorable. L’allumé mondain Geert Wilders rejeté par les tripes du peuple…

    Prochaine sur la liste, Marine la fille héritière de son héritier de papa, tous deux n’ayant jamais travaillé de leur vie mais vivant dans le luxe, soi-disant fâchés mais se partageant la même maison, pataugeant dans les magouilles financières, avec un seul objectif : garder tout l’argent sans travailler.

    Je déplore fondamentalement le mythe entretenu du risque de l’extrême droite, qui permet toutes les simplifications politiques, et même toutes les annihilations de la pensée : « je suis nul, je n’ai rien à dire, je n’ai aucun programme, je n’ai personne avec moi, mais j’ai une bonne bouille et je suis le seul à pouvoir faire rempart à Le Pen ». Tu parles : rempart à une illusion, et instrumentalisation vicieuse de la peur.

    Pour gagner le pouvoir en France, même De Gaulle ou Mitterrand passaient par une coalition….Et vous imaginez ce simili parti, tenu par quatre personnes qui se haïssent, sans aucun leader régional ou local, sans aucun spécialiste national reconnu sur telle ou telle question, qui puisse prendre le pouvoir en France : mais arrêtez le délire !

    Alors que l’UMP était enseveli dans l’affaire Bygmalion et que le PS sombrait du fait des amours ombrageux de Hollande et El Blanco, Tata et sa nièce se sont gaufrées aux élections régionales, qui sont pourtant les moins politisées. Alors nous saouler avec Le Pen présidente, c’est stop. Et admettons un instant l’incident : vous imaginez la tronche de la majorité parlementaire, avec la kyrielle des élus FN crotteux et incultes ?

    Sur ce plan, je les rejette tous, car ils sont tous sur le même schéma. Mélenchon, Hamon, Macron, Fillon : s’ils font de la politique, c’est uniquement pour faire barrage à Le Pen. Merci de ne pas nous prendre que pour des imbéciles.

    Ceci dit, c’est grave deux raisons.

    La première est que ces soi-disant leaders nationaux popularisent l’idée qu’il peut y avoir une majorité d’extrême-droite en France, ce qui est foncièrement faux, et n’a aucun antécédent historique. Le corps social français n’est pas d’extrême-droite. Le Pen, père et fille sont des marginaux en France. Ils savent coaliser un vote de mécontentement, illusoire, mais sur le vote d’adhésion, ça n’avance pas.

    La seconde raison est que, avec leur trouille insensée, nos pseudo-leaders dénient la réalité de la force de l’État de droit. Par des efforts incessants depuis 1946, la France et la géniale Europe, mais également l’ONU, ont construit de très efficaces systèmes de protection des droits fondamentaux, capables de bloquer les lubies de tel ou tel gouvernement d’extrême droite (ou d’extrême centre). Vu la force du droit fondamental et les garanties européennes, un pouvoir d’extrême-droite en Europe se fracasserait en six mois sur les forces du droit, qui briseraient ses politiques discriminatoires ou liberticides.

    Je ne sais pas très bien ce qu’on fait les politiques,… ou du moins j’en ai une petite idée. Mais pour ce qui est des juristes, je peux vous dire que le travail est fait : toute loi qui ne respecterait pas les principes du droit se ferait casser les pattes illico presto.  

    - Jean-Luc, Benoit, Brigitte, François : lâchez-nous les baskets avec la famille Le Pen. Ne parlez pas de la peur, parlez de vous.

    En attendant, pour fêter la raclée Geert Wilders, je vous propose un must, une dégustation de gamelles de morilles.

  • La justice est en grave danger,… et ce sont les juges qui le disent

    Sous Hollande, et après le travail de sape de Valls, de l’icône et de Cazeneuve, l’accès des citoyens à un juge indépendant et impartial n’est plus assuré. Ce n’est pas le blog qui le dit, ni un syndicat, mais la réunion, dans un unanimisme inédit, du premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel, depuis le site de la Cour de cassation. Hier soir, ça ne faisait pas la une des plateaux-télé, mais ne vous trompez pas : cette déclaration est d’une importance considérable pour ceux qui estiment que l’État de droit reste encore notre référence, et qu’il n’a pas sombré devant les vicieuses raisons de l’État sécuritaire.

    Les magistrats, et surtout les juges du siège, sont tenus à une stricte obligation de réserve, laquelle joue particulièrement pour les chefs de juridiction. C'est dire si l'acte est déterminé. De plus, cette déclaration est inconcevable sans un consensus avec les magistrats des cours, les présidents des tribunaux, et le Parquet. Ce texte révèle un véritable séisme.

    Deux données fondent de cet appel, qui est fondateur.

    La première est liée à la lassitude de voir des gouvernements qui n’ont à la bouche que le mot-tirroir « valeurs de la République » mais qui refusent de donner au ministère de la Justice les moyens de son fonctionnement, par des apports budgétaires, l’indépendance du Parquet et une vraie réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Des décennies de promesses, des discours à en être saoulé, et rien de concret, laissant la justice française à l’épreuve des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Le second volet est plus circonstanciel, mais il a été décisif dans cette déclaration. C’est ce que le texte appelle « des réformes et projets législatifs en cours », à savoir la loi du 20 novembre 2015 qui élargit les méthodes de l’état d’urgence, et le projet de loi qui va inscrire dans le Code de procédure pénale les méthodes de l’état d’urgence, pour le pérenniser. Fait significatif, cette déclaration est intervenue 48 heures avant que le Conseil d’État valide le projet de loi, lequel conforte le rôle du Conseil d’État.

    Pour les non-juristes, cela peut paraître de l’argutie. En réalité, et quelques soient les critiques qu’un avocat puisse faire sur les retards et déboires de l’autorité judiciaire, il est essentiel pour l’avenir de nos libertés dans les décennies qui viennent – donc la vie de nos enfants – de faire des choix justes : Où situez-vous la balance entre l’ordre et les libertés ? Voulez-vous que les juges soient indépendants et impartiaux ? Pensez-vous que la société de demain va se forger grâce au contrôle et à la répression, ou par l’attachement viscéral aux droits et libertés ?

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    Pierre-Paul Prud’hon, La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime, 1808

    *   *   *

    DELIBERATION COMMUNE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION

    ET DES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

    ADOPTEE LE 1ER FEVRIER 2016

    En ce début du XXIe siècle, la place faite à l’Autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations.

    Le rôle constitutionnel de l’Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours.

    Les mises en cause répétées de l’impartialité de l’institution et de ceux qui la servent portent atteinte à leur crédit et à la confiance que doivent avoir les citoyens dans leur Justice. La complexité de notre organisation juridictionnelle manque de lisibilité pour nos concitoyens.

    Sans doute est-il temps que le constituant intervienne pour reconnaître et asseoir effectivement l’Autorité judiciaire dans son rôle de garant de l’ensemble des libertés individuelles, au-delà de la seule protection contre la détention arbitraire.

    La pénurie persistante de ses moyens matériels et humains ne lui permet plus de remplir ses missions et conduit les chefs de juridiction à donner priorité au traitement de certains contentieux, en contradiction avec le principe d’égalité.

    Il est ainsi devenu indispensable, non seulement de porter le budget de la justice judiciaire à la hauteur de ses missions, de revoir l’organisation des juridictions et de moderniser les procédures et voies de recours, mais également d’engager une réforme d’envergure de nature à garantir, de manière indiscutable et perceptible pour l’ensemble de la société, que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence.

    Les premiers présidents des cours de l’ordre judiciaire sont d’avis que cette réforme doit conduire à un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature.

    Ils appellent solennellement toutes les autres autorités de l’Etat à engager ces réflexions et soulignent l’urgence qui s’attache à proposer des réformes qui garantissent, en toute circonstance, à nos concitoyens, l’accès à un juge indépendant et impartial.

  • Please, n’allez pas dans le sens voulu par les terroristes !

    Qui sont les terroristes, assassins de la rédaction de Charlie ?  Agissent-ils seuls ? Ont-ils des commanditaires ? Ont-ils un maître à penser ? Reçoivent-ils des consignes ? De qui ? Ont-ils un réseau local ? Quelle est leur préparation ? Quelles sont leurs motivations ? Qu’a-t-on trouvé chez eux ? Que disent leurs ordinateurs ? Ont-ils des échanges avec des groupes étrangers ? Lesquels ? Quels sont leurs sites de référence ? Ont-ils gardé des liens avec leurs filières irakiennes ? Ont-ils des financements extérieurs ? Y a-t-il d’autres armes ? Quelle documentation trouve-t-on chez eux ? Avaient-ils tenté d’autres opérations ? Ont-ils eux-mêmes un rôle de leaders ? Ou sont-ils deux loups solitaires ? Avaient-ils infiltré des associations ? Ont-ils contaminé autour d’eux ? Que disent leur famille, leurs amis, leurs voisins ?

    Il faut attendre pour répondre au juste niveau. Les fuyards vont être arrêtés,… peut-être abattus. Même si c’est le cas, une enquête judiciaire très approfondie aura lieu, justement pour répondre à ces questions. Cela prendra du temps, et en attendant, on doit poser quelques principes, calmement.

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    1/ La qualification d’islamiste, étiquette facile, ne veut pas dire grand-chose : attendons les faits pour étudier et comprendre.

    Nous y verrons plus clair avec les progrès de l’enquête, mais il y a déjà des pistes sérieuses. On décrit des professionnels car, devant des hommes et des femmes sans défense, ils ont fait un usage méthodique de leurs armes.  C’est un peu court… Je note des faits établis : ils se sont trompés d’adresse, puis d’étage ; lorsqu’ils descendent de voiture, l’un deux perd sa basket… Je passe sur cette invraisemblable affaire de carte d’identité tombée… Et le braquage d'une station service juste pour faire des provisions...

    Et puis, est-on sûr que ce sont des islamistes, au sens de fous-furieux de leurs convictions ? Oui, il y a le contexte religieux, dévoyé et violent. Mais s’ils ont tué, ils n’ont rien détruit… La scène du crime a été longue, très longue, semble-t-il entre 10 et 15 minutes. L’enquête de police nous en apprendra beaucoup sur le discours, les comportements, les buts… Et puis, la manière dont, pendant la fuite, ils assassinent le policier, en s’arrêtant pour l’achever d’une balle dans la tête, a beaucoup avoir avec la truanderie, et peu avec l’islamisme. Nous devons comprendre, et nous ne pouvons rien construire dans la confusion.

    2/ Le pays doit renforcer ses liens avec la communauté musulmane, et avec tous les Etats musulmans, amis de la France.

    Si le but premier de ce crime est une vengeance meurtrière, le second est de braquer de la société française, pour isoler la communauté musulmane. Leur rêve, c’est de cliver, de casser. Pour eux, des musulmans vivant paisiblement dans une démocratie, c’est juste insupportable, car ça ruine leur système. Dans le mauvais climat actuel, avec des lascars comme Zemmour et Houellebecq qui annoncent avec des analyses imbéciles la guerre civile, les terroristes comptent sur le choc que va créer leur crime pour causer des ravages sur le thème : les Occidentaux d’un côté, les Musulmans de l’autre. Aussi, notre devoir impérieux est de combattre ce plan destructeur.

    Ce crime est un crime prévu par la loi, ce n’est pas une affaire de civilisation, comme Sarko s’est dépêché de la dire. Où est le problème de civilisation quand deux personnes isolées violent une loi que toute la société reconnait ? Une association fatiguée affirme que 99% de la communauté musulmane respecte la loi et rejette le crime. Mais le 1%, ça fait entre 60 et 80 000 personnes ? Où sont-elles ? Des criminels, je n’en ai compté que deux ! Si la société se trouve plus divisée après ce crime, ce sera une victoire pour les terroristes. Alors, par pitié, ne leur donnons pas raison, et multiplions les signes de respect et d’amitié avec les musulmans.

    3/ La France est forte, et elle ne doit pas renoncer à ses libertés car elle dispose de toutes les armes juridiques pour riposter.

    Là encore, il serait pitoyable d’offrir aux terroristes ce qu’ils cherchent : une France qui renonce à être ce qu’elle est, une terre de justice, forte parce qu’elle respecte les droits et libertés. La partie est facile pour un groupe armé qui attaque des civils… Dans un premier temps, la police et la justice plient sous le choc, c’est inévitable, mais nous avons tout dans nos lois et notre organisation policière pour faire face. C’est l’Etat de droit, qui est l’ennemi de ces obscurantistes. Si la République décide de bouleverser ses lois après un crime, elle reconnait la victoire de ce crime, qui l’a désarçonnée, mise à nu. 

    Aussi, j’espère vivement que la réponse à ce crime ne sera pas un abandon de notre culture juridique, par une horreur genre Patriot Act… lourd et inefficace contre le crime, et qui vise surtout à assurer le contrôle social. Je souhaite que les criminels soient arrêtés, jugés avec tous les droits de la défense, et qu’ils puissent faire valoir leurs droits jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme, cette belle justice qui représente le contraire de l’arriération qui les motive. 

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