Actualités du droit

Le roi du Maroc se fâche avec l’ONU ! Ce jeudi 17, le Maroc a retiré sa confiance à l'émissaire des Nations unies au Sahara occidental, Christopher Ross. Ban Ki-moon dénonce cette manip, mettant en cause ce Maroc qui fait tout pour bloquer la situation, laissant s’éterniser ce conflit depuis 1970… En réalité, la question est simple : Le Maroc veut annexer ce territoire, et utilise le temps, la force armée et la puissance de l’argent pour modifier la structure de la population.

Retour sur ce conflit grave, et qui pèse sur tout le monde arabe.

L’histoire ancienne

L’Espagne était présente au Sahara Occidental depuis le XIX° Siècle, mais elle contrôlait alors essentiellement les places commerciales.

Après la Deuxième Guerre Mondiale, l’occupation a été totale : le Sahara Occidental est devenu une province espagnole, placée sous l’autorité d’un gouverneur doté de tous les pouvoirs étatiques.

L’un des legs de cette histoire est le caractère artificiel des frontières, tracées en ligne droite sans tenir des réalités géographiques ou socio-économiques.

La décolonisation

La question du Sahara occidental s’inscrit dans le grand mouvement de décolonisation. Depuis 1945, l’ONU a accueilli plus de 80 nations nées de la décolonisation.

L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ».

Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations Unies, à savoir l'article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations Unies de  « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes ».

La résolution 1514 pose ainsi les principes généraux, qui sont opératoires pour le Sahara Occidental :  

1. La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères  constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales.

2. Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel.

3. Le manque de préparation dans les domaines politique, économique ou social ou dans celui de l'enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l'indépendance.

L’indépendance du Maroc en 1956 et la revendication sur le Sahara Occidental

Le Maroc est devenu indépendant de la France en 1956.

Il a alors revendiqué de libérer le Sahara Occidental de l’occupant espagnol, considérant cette province comme marocaine. Le Maroc a multiplié les démarches en ce sens auprès de l’ONU.

L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963.

L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et en 1966, elle a pris position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental.  

La même année, l’AG ONU a adopté sa première résolution sur le territoire sahraoui, posant clairement la nécessité du référendum et invitant l’Espagne, puissance occupante :

« à arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les Gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéressée, les modalités de l'organisation d'un référendum qui sera tenu sous les auspices de l'organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination ... »

En réalité, nous en sommes rester là : un référendum d’autodétermination.

L’avis de la Cour Internationale de Justice de 1975

La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973.

Les positions des uns et des autres reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG de l’ONU a choisi de  saisir la Cour Internationale de Justice pour recueillir un avis consultatif.

La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant, que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara Occidental, sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, les données de fait ne remettent rien en cause de l’application de la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et en particulier « l’application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.»

Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara Occidental doit se poursuivre « sans que le Maroc ne puisse évoquer une remise en cause de son intégrité territoriale ».

La manip’ d’Hassan II et la « Marche Verte »

Alors que l’avis était extrêmement clair, condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc « d’occuper son territoire », et il a donné le signal de la grande « Marche Verte », marquant la prise de possession du territoire.

Le Conseil de Sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationales, a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc, et toute forme d’annexion par la force armée.

Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions 379 du 3 novembre 1975 et 380 du 6 novembre 1975, et dans cette dernière le Conseil de sécurité dénonce clairement une occupation étrangère injustifiée, demandant au Maroc « de retirer immédiatement du territoire du Sahara Occidental tous les participants de la marche ».

Toutefois, cette marche a été sur le terrain une réussite et elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain, pour conclure un accord à Madrid, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s´est retirée du territoire en 1976, au profit de l’administration marocaine. L’ONU a toujours refusé de reconnaitre la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara Occidental.

Le conflit armé (1975/1979) et la construction du mur en 1980

Immédiatement, a éclaté un conflit armé entre le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario, soutenu par l´Algérie. Affaiblie sur le terrain, la Mauritanie en 1979 a renoncé à toute prétention.

L’Assemblée générale

(…)

 1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la Charte de l’Organisation des Nations Unies, à la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et aux objectifs de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, ainsi que la légitimité de la lutte qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit comme le prévoient les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’Unité Africaine ;

5. Déplore vivement l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et l’extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie.

Au cours des années 1980, le Maroc a érigé un mur de défense qui découpe le territoire en deux, les trois quarts Ouest étant placés sous occupation marocaine et le quart Est restant sous le contrôle du Front Polisario. Plus de 150 000 Sahraouis ont dû fuir et des camps ont été édifiés dans le Sud-ouest algérien (Tindouf).

La procédure de négociation de l’ONU depuis 1988

En lien avec l’OUA, le Secrétaire général des Nations Unies est parvenu à établir un plan de règlement, accepté par le Maroc et le Front Polisario en 1988.

Le Conseil de Sécurité a approuvé ce plan en 1990 et a créé la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINORSO) en 1991.

Le Plan de règlement reposait sur un cessez-le-feu et une période transitoire permettant l’organisation du référendum d’autodétermination sous le contrôle de l’ONU, avec une option entre l'indépendance ou l'intégration au Maroc. Le cessez-le feu a été globalement respecté après le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, mais l’organisation du référendum est restée en plan, malgré une relance des négociations en 2007.

En janvier 2009, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a nommé Christopher Ross comme Envoyé personnel au Sahara occidental.

Aucun pays n’accrédite le coup de force du Maroc

Aucun pays du monde n’a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

Tous les actes émanant des Nations Unies se référent à la décolonisation de tout le territoire du Sahara occidental, et spécialement les résolutions du Conseil de sécurité approuvant le Plan de paix de 1991, les accords de Houston de 1997, le « Plan Baker II » de 2003 et encore la dernière résolution de l'OG ONU de 2011.

Le Maroc s’est retiré de l’Union Africaine après l’entrée des représentants de la République Arabe Sahraouie Démocratique.

Tout projet de coopération politique dans le grand Maghreb est bloqué par cette question.

L’annexion par la transformation de l’identité du territoire

Le Maroc n’a jamais remis en cause sa volonté affichée d’annexer le Sahara occidental. C’est une donnée jugée essentielle pour le Royaume. Cette politique a été engagée sous Hassan II, avec une répression brutale, et elle se poursuit sur des bases inchangées.

Le régime marocain joue sur le temps pour modifier l’identité du territoire et discréditer le Front Polisario, représentant du peuple sahraoui.  

Le régime marocain a aboli la frontière entre les territoires du Maroc et du Sahara occidental et a créé en 1997 une administration par  province dont le but est de détruire les structurations locales de la société.

Le Roi Mohammed VI a créé des structures publiques idoines : le Conseil du Sud, l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume (APDS) et le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS).

Sur place, sont lancés de grands plans reposant sur des équipements structurants et des régimes d’exonérations fiscales pour les investisseurs.

Le Maroc encourage la venue de Marocains, le but étant de modifier l’identité sahraouie.  

L’exploitation économique

Pour le Maroc, le Sahara Occidental est un secteur économique privilégié, et il ne s’en cache pas. L’économie du Sahara Occidental présente pour le Maroc trois volets principaux : l’exploitation du sous-sol – qu’il s’agisse du phosphate ou des  possibles gisements pétroliers et gaziers –, la pêche et l’agriculture.

Le sous-sol du Sahara Occidental est riche en minerais : fer, titane, manganèse, uranium et surtout phosphate, sans doute l’une des réserves les plus importantes du monde. La documentation fait état d’une exploitation par le gouvernement marocain pour 3 millions de tonnes par an, avec des profits considérables.  Il est acquis qu’il existe d’importantes réserves de pétrole et de gaz au large des côtes, dans la zone de contrôle dépendant du territoire.

Le Sahara Occidental possède des eaux très poissonneuses, avec des espèces recherchées, et cette richesse halieutique a suscité la convoitise des armateurs européens, voyant la une possibilité de compenser la diminution des ressources dans l'Union européenne, les droits de pêche accordés trouvant des contreparties financières versées au Maroc.

Le Sahara Occidental est en totalité en milieu désertique, mais le Maroc y a développé une agriculture très rentable reposant sur d’importants investissements et l’extraction d’eau de bassins non renouvelables situés en profondeur. La production agricole des exploitations a augmenté de 2800% entre 2002 et 2009. Le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture dans cette région est appelé à tripler d’ici à 2020.

La responsabilité de l’Union européenne

L’Union Européenne est le premier marché pour les exportations du Maroc. Elle est aussi le premier investisseur extérieur du Royaume. Dans le même temps, le Maroc contribue à la sécurité d’approvisionnement de l’énergie de l’UE en tant que pays de transit pour le gaz algérien et exportateur d’électricité vers l’Espagne.

L’Union Européenne et le Maroc ont signé un accord d’association entré en vigueur en 2000, et qui vient de connaitre une extension en février 2012.

S’agissant du territoire du Maroc, l’accord est critiquable en ce qu’il encourage les exportations, alors qu’il faudrait renforcer les structures agricoles sur place, dans le cadre des grands projets onusiens d’agriculture nourricière. L’Europe investit au Maroc et cherche un retour sur investissement, et que la société réelle se débrouille…

Mais surtout, cet accord a été conclu sans réserves vis-à-vis du Sahara Occidental, avec une magnifique hypocrisie : les Etats européens ne reconnaissent pas la souveraineté du Maric sur le Sahara Occidental,… mais lui accorde une souveraineté économique, et participent ainsi directement à la politique d’annexion. Le Front Polisario a fait connaitre son désaccord auprès de l'ONU, mais l'Union Européenne ne s'arrête pas à ça...

Un seul point est à souligner. Le Maroc est la puissance occupante du Sahara Occidental, reconnue comme telle par l’ONU, et à ce titre c’est à lui de prouver qu’il administre le territoire dans l’intérêt de ses habitants, selon  l’article 73 de la Chartre. Le Maroc s’est toujours refusé, malgré les demandes insistantes de l’ONU, à rendre compte de son administration. Ce refus devrait suffire à l’Union européenne pour suspendre ses accords.    

*   *   *

Ci-dessous quelques photos du mur construit après la Marche Verte... Ce mur est totalement illégal car il a été édifié sur un territoire pour lequel le Maroc n'a pas de souveraineté, et il a pour a but l'annexion des territoires par la force armée et la puissance économique.

L’Europe nous sauve la mise, le psychodrame de ces jours-ci l’a bien montré. L’Europe progresse, et c’est une grande réussite, pas à pas.

Tirer sur l’euro, source de tous les malheurs, était le plus idiots des arguments, et de ce point de vue, il était bien logique que ce soit le FN qui s’en saisisse, avec son talent habituel.

Euro ou pas euro, toutes les économies sont interdépendantes. Si la Grèce, sans l’euro, part en sucette et fait dégringoler sa monnaie de 30%, toutes les entreprises en lien d’affaires avec des partenaires grecs partent dans le tourbillon. A commencer par les grandes banques européennes, qui ont prêté des max de fric à la Grèce. Les affaires étant transeuropéennes, il faut des solutions transeuropéennes. Merci Bruxelles, merci l’euro, merci la BERD, et bravo aux mécanismes de travail qui petit à petit se rodent. Sarko et Merkel ont bien joué.

Vive l’Europe, donc, mais attention de ne pas s’emballer.  

Il faudrait que ce genre d’épisodes conduise à arrêter une bonne fois pour toutes les discours anti-Bruxelles entonnés à tue-tête dès que quelque chose ne va pas. Les litanies contre les technocrates de Bruxelles, ces déconnectés qui passent leur temps à faire du mal aux gentils gouvernements… Comme les scènes d’hystérie française quand il y a un an, la commissaire européenne avait osé faire des remarques sur les expulsions massives et illégales de Roms.... Bruxelles exerce les compétences que lui ont conférées les Etats, alors, pitié, qu'ils cessent de diaboliser l’Europe dès que quelque chose ne va pas.      

Et puis, dans un autre sens, il faudra arriver à rendre le fonctionnement européen plus lisible. Trois présidents à la fois ! Le président institutionnel, notre ami Von Rompuy, dont pas un citoyen européen ne connait le son de la voix, le président de la commission, le transparent Barroso, et la présidence tournante au nom d’un Etat, la Pologne depuis ce 1° juillet… Le but de joli trio étant de rester dans la plus totale des inactions, car toutes les décisions importantes doivent venir des deux grands Etats que sont la France et l’Allemagne. Ajoutons un parlement d’inconnus, où s’agglutinent les rescapés du scrutin proportionnel, invendables dans toute autre assemblée. Il serait temps de simplifier cela.  

Dans ce décor à construire, voilà que j’entends parler hier comme le nec plus ultra du bonheur absolu, un fonds monétaire européen… Un genre de truc qui est on ne sait quoi, où seront nommés on ne se qui, selon on ne sait quels procédés, pour appliquer on ne sait quelle politique financière européenne, en dehors de tout contrôle effectif ! Attention, chères amies et chers mais, il ne suffit pas de faire de la bonne finance et du juridique solide. Pour passer au stade politique, il faut trouver des instituions autour desquelles se crée l’adhésion populaire, et où s’expriment de vraies solidarités.  Nous en sommes loin, alors ne chargeons pas trop la mule.

La finance veut gouverner le monde, et l’Europe en particulier. DSK vantait « la gouvernance mondiale », pour se débarrasser des peuples. Papy Trichet rêve de la « gouvernance européenne ». La tyrannie de l’argent…

Pour son départ à la retraite, Papy Trichet, le président de la Banque centrale européenne (BCE), s’est vu remettre un hochet mignon, le « prix Charlemagne pour la Jeunesse européenne », organisé par le Parlement européen et la Fondation internationale du Prix Charlemagne d'Aix-la-Chapelle.

Ah Charlemagne… Ah, Aix-la-Chapelle… Papy Trichet n’a pas résisté, et après avoir convoqué comme alibis Érasme, Kant et Hugo, Papy Trichet a déclaré sa flamme à un ministère des Finances de la zone euro pour poursuivre le processus d'intégration économique. Ben voyons.

Pas de quoi bouleverser l’opinion française, qui, bien éduquée par le formatage UMP-FN, guette la menace du côté des pauvres, des Tunisiens, des Roms ou des patients-psy. En revanche, pour les groupies assistant à la remise du prix, ce fut un grand bonheur. Et face au déprimé dollar des super-endettés US – la dette publique atteint 100% du PIB, et les obligations à court terme sont flapettes –  l’euro a connu une fière érection à 1,4487 dollar.

Alors l’idée de Papy Trichet ? L’exercice de la souveraineté à un niveau collégial, avec un ministre des finances européen. Lequel bien entendu lira Érasme, Emmanuel Kant et Victor Hugo chaque matin en se rendant au bureau… Comique, mais grave. Lisons, chères sœurs et cher frères.

« Serait-ce aller trop loin que d’envisager, dans cette deuxième phase, de permettre aux autorités de la zone euro d’exercer une influence beaucoup plus forte et plus décisive sur l’élaboration de la politique économique au sein du pays concerné si celle-ci dérape dangereusement ? Une influence directe, allant bien au-delà de la surveillance renforcée que l’on propose actuellement ?

« En effet, l’appartenance à l’Union européenne, et plus encore à l’UEM, implique l’exercice de la souveraineté à un niveau collégial.

« Dans cette Union que nous aurons demain, ou après-demain, il y aura bien évidemment un marché unique, une monnaie unique et une banque centrale unique. Serait-ce une idée trop hardie que d’envisager, sur le plan économique, un ministère des finances de l’Union ?

« Celui-ci ne gérerait pas nécessairement un important budget fédéral, mais exercerait directement des responsabilités dans au moins trois domaines :

-          premièrement, la surveillance des politiques budgétaires et des politiques en matière de compétitivité, ainsi que les responsabilités directes mentionnées plus haut concernant les pays engagés dans une « deuxième étape » au sein de la zone euro ;

-          deuxièmement, toutes les responsabilités assumées généralement par les gouvernements en ce qui concerne le secteur financier intégré de l’Union, afin d’accompagner l’intégration complète des services financiers ;

-          troisièmement, la représentation de la confédération de l’Union au sein des institutions financières internationales ». 

Parfait. Une question à Papy Trichet.

Dans la mesure où, dans tous les pays européens, seule une minorité d’électeurs est fidèle au droit de vote, peux-tu me dire combien il en restera quand ton cénacle obséquieux aura désigné la tête de nœud qui dictera les politiques budgétaires, assurera l’intégration complète des services financiers des Etats, et représentera l’Europe au sein des institutions financières internationales ?

Les gens ? La société civile ?... Ca te parle ?

Rassurez-vous, Papy Trichet ne les a pas oublié, les braves citoyens, et il a trouvé le meilleur guide pour comprendre la société contemporaine : Paul Valéry. Oh Putain… Le mec a bloqué le compteur au CM2…

D’où cet éloge du caractère spirituel de l’Europe dans « l’Européen », écrit en 1924.

« Partout où les noms de César, de Gaius, de Trajan et de Virgile, partout où les noms de Moïse et de St Paul, partout où les noms d’Aristote, de Platon et d’Euclide ont eu une signification et une autorité, là est l’Europe ». Et Papy Trichet de conclure : « Ici, à Aix-la-Chapelle, je dirais que partout où le nom de Charlemagne a une signification, là est l’Europe ». Il a tout vu, tout compris...

De tout cela, je relève une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne, c’est que Papy Trichet part à la retraite.

La mauvaise, c’est que son discours a été applaudi.

L’un des fronts prioritaires se situe donc contre ces financiers incultes, qui discernent de la vie dans un compte de résultat mais ne savent pas croiser un regard humain, qui se méfient du peuple au point de vouloir à tout jamais l’asservir, en lui retirant ses prérogatives les plus essentielles. Enfin un monde où rien ne résisterait…

Enfin, un monde sans vie

Je devrais faire camembert, car je ne connais rien à l’euro et à la finance internationale. Mais le sujet me parait d’une importance telle que je veux en causer.

Si je méconnais les règles qui guident l’économie, j’essaie d’être un citoyen attentif et je constate que personne n’est en mesure d’expliquer pourquoi il faut tout faire pour sauver l’euro. Et quand j'entends notre président à 28% nous dire d’un air inspiré « il faut défendre l’euro, parce que l’euro, c’est l’Europe », je flippe carrément.

Je veux juste poser deux questions à la recherche de réponses cohérentes.

-          - L’euro peut-il tenir ?

-          - Si l’euro tient, c’est à quel coût social ?

Comme un brave soldat de la construction européenne, la paix par la prospérité et réciproquement, j’avais voté pour la monnaie unique. Nous avions alors le cœur heureux et les yeux plein d’avenir : une croissance soutenue, des échanges intra-européens en développement, avec en perspective des économies qui allaient se rapprocher. Aussi, la monnaie unique était un outil très présentable. Chaque pays gérait sa politique, et il était seulement demandé de ne pas creuser le déficit public – les fameux 3%  – pour ne pas déstabiliser l’ensemble en aiguisant les appétits des banquiers.

Aujourd’hui, deux problèmes changent tout :

-          les politiques économiques sont très distinctes, car les Etats doivent privilégier la cohésion interne, la démocratie européenne étant embryonnaire ;

-          les Etats se sont endettés, d’une manière importante mais pas forcément excessive, sauf au regard de la règle des 3% qui est la condition de la tenue collective de l’euro.  

A Bruxelles, semaine après semaine, se suivent les réunions, avec toujours le même menu : « réunion de crise pour sauver l’euro » ; et le même communiqué triomphal : « l’euro est sauvé, jusqu’à la semaine prochaine ». L’Europe s’enferme dans un tête-à-tête avec « la finance internationale », comme si le reste devenait anecdotique.

La Grèce, abasourdie par le plan qui lui a été imposé, a fait face quelques mois, mais le remède est plus fort que la maladie, malgré les déclarations inspirées de DSK. C’est la misère qui s’installe, et la société chancelle. Déjà, l’Irlande se rebelle…

Même cata, dans un autre genre, à voir la France se coller au centimètre près à ce que décide l’Allemagne, avec la grande trouille étant d’être emportée en 2011 par la chute de l’Espagne, que tout le monde redoute.

Alors, serait-il une aberration absolue de dire que l’idéal de la monnaie commune n’est plus de mise quand les grandes puissances économiques – Etats-Unis, Chine, Japon – font de la politique monétaire un pilier de leur développement ? Les inconvénients seraient-ils pires que les avantages ?

On a aimé l’euro, qui reste un aiguillon pour l’Europe. Mais dans la période actuelle, mettre l’euro entre parenthèse pour quelques années en laissant des mécanismes d’entraide, serait-il vraiment un drame ?   

Poser la question n’est pas un sacrilège, et il est logique d’attende des réponses raisonnées, et non pas des litanies pathétiques.

Qu’ils sont mignons sur la photo nos « dirigeants » européens : « Un plan d’action pour renforcer la discipline budgétaire »…Le problème est que leur petit jeu n’a rien de drôle.

Il s’agit de « durcir le pacte de stabilité européen ». Durcissons mes frères, comme dirait ma sœur Rachida Dati… Imaginons une résolution inverse : ce serait amollir le pacte. Donc, on sait déjà que le truc, c’est de la gonflette, mais il se trouve que cette gonflette est irresponsable.

Le durcissement prévoit « une surveillance renforcée des choix économiques nationaux », ainsi que « de nouvelles sanctions contre les pays laxistes ». Ainsi « un pays pourrait être contraint à effectuer un dépôt bancaire bloqué à titre préventif, s'il a une conduite considérée comme dangereuse ». Il aurait alors six mois pour rectifier sa politique. Parmi les sanctions à l'étude, pourrait figurer à terme, en plus des dépôts bloqués, la privation de certaines subventions européennes. Même chose avec la pérennisation d’un fonds de soutien aux pays de la zone euro. Mais c’est alors créer l’interdépendance des systèmes financiers nationaux, et cette interdépendance justifiera évidemment des mesures d’alignement politique,… décidées par qui ?

Il est impensable qu’à peine deux après les lourds débats sur le Traité de Lisbonne, nos dirigeants abordent avec cette décontraction l’abandon de la souveraineté des Etats.

D’abord, vous observerez que ce « plan » ne vient pas de la Commission de Bruxelles, contre qui on vitupérera dès demain depuis Paris, mais des dirigeants politiques. Notez-bien, car c’est de manière incessante que nos dirigeants politiques à la gomme cassent l’esprit européen en dénonçant la technostructure des fonctionnaires de Bruxelles. Dont acte, et c’est bien clair pour tout le monde : ceux qui définissent la règle de la rigueur budgétaire accrue, ce sont les politiques.  Les mêmes qui stigmatisaient il y a un mois les instances européennes quand elles rappelaient les règles, décidées par les politiques, sur la liberté de circulation, appliquée aux Roms.

Cette mise au point faite, vient l’essentiel : ce « plan » n’est rien d’autre que la remise en cause de la souveraineté des Etats.  J’avais voté le Traité européen, et ne le regrette pas un instant, mais jamais je n’aurais voté pour un plan qui fait ainsi disparaitre l’indépendance des Etats, en soumettant les votes démocratiques des parlements nationaux à un système de sanction financière et de blocage de fonds ! Non, mais j’hallucine !  Et qui décidera ? Qui définira la référence des choix budgétaires ? Une commission bidule, dont les motivations seront colées sur les résolutions des agences de notation ! Les citoyens dépossédés de leur vote ! Ces « dirigeants » sont entrain de solder l’indépendance de nos pays, c’est grave.

En disant cela, qui relève de l’évidence, on mesure ce qui est en cours. Sans modification du Traité, rien n’est possible, à part les discours. Une telle modification supposerait des atteintes aux Constitutions nationales, pour imposer ces abandons de souveraineté, avec donc 27 référendums ou vote constitutionnels des assemblées. Donc, ce n’est pas pour demain… Mais ce genre de « plan », qui sera violé dans deux mois par les troupes sarkozistes  votant le budget pour 2011, vise à préparer les esprits à la docilité.

Je suis partisan d’un Europe fédérale, qui à terme sera le cadre pour définir une voix européenne, capable de se faire entendre dans le monde.  Mais il faudra un processus franc,  reposant sur de vrais choix politiques, et il est bien certain que l’opinion n’est pas prête. Les résolutions d’hier, ce n’est pas le fédéralisme, mais la destruction de l’esprit européen, ramené à un plan comptable.

Il faut être réaliste, et ne pas trop jouer avec le feu.C’est encore au sein des Etats que se créent les mécanismes de solidarité, et on ne peut à ce titre prendre le risque d’affaiblir les Etats.