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exclusion

  • La loi répond à la violence des fachos

    Fondamentalement, la loi s'oppose à la violence. Aussi on attend un réponse noble et forte de la loi face à des personnes et des groupes qui incluent la violence dans leur mode de fonctionnement. Il faut être clair : soit la mort de Clément Méric est un acte isolé, et le coupable doit seul en répondre ; soit cette mort s’inscrit dans la logique violente d’un groupe, et le groupe doit en répondre, au civil et au pénal. Ce soir, nul ne peut soutenir que cette agression était un fait isolé. Un groupe est engagé, alors… action !

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    L’agression

    L’enquête précisera les faits, mais on sait qu’un coup violent a causé la mort. Le coup, peut-être avec une arme, a renversé Clément, et dans la chute, sa tête a heurté un poteau, causant un grave traumatisme crânien. L'agresseur avait l'intention de frapper, pas de tuer, mais la mort est survenue comme conséquence des coups.

    C’est un crime, défini par l’article 222-7 du Code pénal : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, passible de quinze ans de réclusion criminelle. L’article 222-8 prévoit les circonstances aggravantes, qui portent le maximum à 20 ans. Sont susceptibles d’être retenues les circonstances que le crime a été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice (8°), avec préméditation ou avec guet-apens (9°) et avec usage d’une arme (10°).

    Quand on frappe quelqu’un au visage,  on ne peut écarter une suite dramatique. Mais attention : s’il y a eu intention de frapper, il n’y a pas d’intention de tuer. Le scénario montre aussi que, si nous avons à faire des groupes pour lesquels la violence est une continuation de l’argument accros à la violence, la scène a été fortuite, et tout s’est enchainé en quelques minutes. En frappant, on prend le risque de tuer, et si la mort s’en suit, le geste est qualifié de crime. Mais ce n’est ni un meurtre, ni un assassinat. Le résultat, la mort d’un étudiant sympathique et porté par un idéal par des brutes, ne doit pas conduire à confondre les diverses formes de violence.

    Prochaines étapes : désignation d’un juge d’instruction, constitution de partie civile de la famille, enquête, recherche des complicités, expertises psy, examen des ordinateurs… On va en apprendre sur le fonctionnement réel de ces groupes fachos.  

    Dissoudre ces groupes ?

    Le texte de référence, qui a longtemps été la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat, est désormais l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure.

    « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :

    « 1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ;

    « 2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;

    « 3° Ou qui ont pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;

    « 4° Ou dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;

    « 5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ;

    « 6° Ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;

    « 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger ».

    Alors, dissoudre ? Si les critères sont réunis, la mesure s’impose. Toutefois, les flics peuvent juger préférable de laisser ces groupes pour mieux les surveiller.

    Punir ces groupes

    Dissoudre relève de la prévention, mais il faut aussi punir, et le Code pénal a tout prévu, et de longue date.

    Constitue un groupe de combat, en dehors des cas prévus par la loi, tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public (Article 431-13).

    La sanction ? Le fait de participer à un groupe de combat est puni de trois ans d'emprisonnement (Article 431-14) et participer à la reconstitution d’un groupe dissous, de 5 ans (Art. 431-5). Il y a un tarif spécial pour l’organisateur : cinq ans (Art. 431-16) et sept en cas de reconstitution (Art. 431-17).

    L’article 431-21 permet la confiscation du matos.

    Parmi les cas célèbres, il faut citer la dissolution du « Service d'action civique » (SAC) qui « tant en raison de ses activités que par sa forme et son organisation, présentait le caractère d’un groupe de combat (Conseil d'Etat, 13 février 1985, n° 44910). 

    Des groupes fachos ont déjà été atteints par de telles mesures

    Un décret du 19 mai 2005 a dissous le groupement de fait « Elsass Korps » :

    « Considérant que le groupement de fait « Elsass Korps » se livre à la propagation d'idées et de théories tendant à justifier et à encourager la discrimination, la haine et la violence raciales et religieuses, notamment en organisant des rassemblements au cours desquels sont exaltées l'idéologie nazie et des idées racistes et antisémites, et en propageant cette idéologie et ces idées dans des publications ;

    « Considérant que, pour des raisons inhérentes aux nécessités de l'ordre public, il convient de réprimer toute résurgence de l'idéologie nazie et tout encouragement au racisme et à l'antisémitisme ;

    « Considérant qu'en conséquence il y a lieu de prononcer la dissolution du groupement de fait « Elsass Korps ».

    Par décret du 2 septembre 1993, c’est le groupe « Heimattreue Vereinigung Elsass » (Association de fidélité à la patrie alsacienne – H.V.E.) qui est passé à la casserole :

    « Considérant que le H.V.E. présente le caractère d’un groupe de combat en raison des exercices et camps d’entraînement paramilitaires auxquels ses membres participent et qui les rendent aptes à des actions de commando ;

    « Considérant que le H.V.E. a pour but d’exalter la collaboration avec l’ennemi en raison de sa participation à des cérémonies pronazies célébrant les « combattants européens » sous l’uniforme allemand de la dernière guerre et à des rencontres avec d’anciens SS français ;

    « Considérant que le H.V.E. se livre à la provocation, à la discrimination, à la haine et à la violence raciales en participant à des réunions où est exaltée l’idéologie nazie, raciste, antisémite et à la propagation de ces thèses par la diffusion d’écrits apologétiques du nazisme, révisionnistes et antisémites ;

    « Considérant que, pour des raisons inhérentes aux nécessités de l’ordre public, il convient de réprimer toute résurgence de l’idéologie nazie, du racisme et de l’antisémitisme ».

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    La CEDH approuve

    On sait à quel point la CEDH veille à l’expression des opinions minoritaires, même pouraves, au motif juste qu’il faut les connaitre pour les combattre.

    Mais, il n’existe pas de libertés sans limite, et la Cour a toujours jugé (Art. 17 de la Convention EDH) qu’une personne ne peut se prévaloir des dispositions de la Convention pour se livrer à des actes visant à la destruction des droits et libertés protégés par la CEDH (Lawless c. Irlande, 1er juillet 1961). La liberté d'expression, qui inclut le droit de s’exprimer librement et de « heurter, choquer ou inquiéter » autrui, ne comprend pas l’incitation réelle et sérieuse à la haine. La limite est le propos haineux et qui constitue une négation des valeurs fondamentales de la Convention.

    Et après ?

    Après, il y a le reste, qui inquiète autant, car ces faits criminels s’inscrivent dans un contexte plus large. La mort d’un jeune homme, étudiant brillant, politiquement engagé mais non-violent, a de quoi marquer le pays. Mais si les réactions sont d’une telle ampleur, c'est que ce crime est ressenti comme révélateur d’une société qui va mal.

    Tout concourt à ce mal-être : les discours lénifiants sur « le vivre ensemble », les incessantes chorales de puceaux politiques sur « les valeurs de la République », les discours insensés de dirigeants politiques faisant le choix de cliver la société, des ministres diaphanes juste bons à débiter des slogans, les renoncements systématisés des politiques devant les décisions à prendre, le chômage qui ronge la société, les élucubrations sur la fin de la crise, alors que tout le monde comprend qu’il ne s’agit pas d’un crise mais un monde nouveau, qui entrainera des remises en cause sérieuses, des leaders sociaux d’opérette s’écriant « Hollande veut du sang, il en aura ! » avant de regretter le propos en pleurnichant, un discours d’exclusion présenté comme une opinion raisonnable, à Droite et à Gauche… Les deux candidates à la Mairie de Paris ont tenté de participer à l’hommage rendu, mais, pauvres nouilles, elles ont fait demi-tour sous les huées…

    Prenons le temps de réfléchir... 

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  • Nora Berra : La santé par l'exclusion

    59838_1.jpgChaque fois qu’elle ouvre le bec, on redoute la bulle. Nora Berra est un véritable accident industriel de la politique, mais tellement à l’aise dans ce gouvernement qui a remplacé la fraternité par l’exclusion.

     

     « L'homosexualité est un facteur de risque pour le VIH, donc une contre-indication de don ». Non, ce n’est pas Brice sortant d’une fête de la bière auvergnate, c’est Madame la secrétaire d'Etat à la Santé au Sénat. Rien de moins.

     

    Les sénateurs planchaient sur le projet de loi de bioéthique, plus particulièrement sur le don d’organe, et le groupe socialiste a proposé un amendement ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle ».

     

    Alain Milon (UMP), le rapporteur de la loi, lance la discussion.

     

    Nora Berra, secrétaire d’Etat. – Il ne s’agit pas d’exclusion mais de contre-indication, qui s’explique par un risque sanitaire avéré. Je suis défavorable à cet amendement.

    Alain Milon, rapporteur. – Je comprends la ministre, mais c’est au médecin d’apprécier une contre-indication et l’orientation sexuelle ne saurait motiver une exclusion du don.

    Isabelle Debré. – Sur la philosophie de l’amendement, nous sommes tous d’accord. Mais pourquoi écrire cela dans le texte, alors que nous sommes tous égaux devant la loi ? Pourquoi le répéter ici ?

    Jean-Pierre Godefroy. – Parce qu’aujourd’hui, les homosexuels ne peuvent donner un organe. Je rejoins Alain Milon, il faut vérifier la compatibilité médicale de l’organe et du receveur, pas plus ! Si j’ai besoin d’un don, il m’est égal que le donneur soit homosexuel ou hétérosexuel dès lors que l’organe est compatible.MOI-ET-LES-AUTRES.jpg

    Nora Berra, secrétaire d’Etat. – La loi ne discrimine personne mais prend en compte les données épidémiologiques, selon lesquelles par exemple l’homosexualité est un facteur de risque pour le VIH, donc une contre-indication de don.

    Raymonde Le Texier. – En quoi les femmes homosexuelles sont-elles à risque ?

    Nora Berra, secrétaire d’Etat. – Il s’agit des hommes seulement. Mais aucune catégorie n’est exclue dans la loi et cette mention ne mérite pas d’être inscrite dans le texte.

    L’amendement n° 10 est rejeté. »

    C’était mardi 29, et le temps que les propos sortent du Sénat, et tout le monde proteste devant cette arriération de l’esprit : ce n’est pas la sexualité qui est facteur de risque, mais le comportement.

    Nora Berra tente depuis de brouiller les pistes, expliquant qu’elle n’a pas voulu « stigmatiser l'homosexualité » et que l’accuser « d'homophobie est très loin de mon état d'esprit ». Bichette...

    Ce gouvernement marche comme cela : stigmatiser, marquer l’autre comme différent. Réunir, c’est compliqué, ça oblige à réfléchir. En revanche, faire du consensus en tapant sur les minorités, c’est du bonheur. L'exclusion est un poison. La gourde en chef Berra n’a pas besoin d’être homophobe ; il lui suffit d’être du dernier bastion sarkozyste.

    Et là, tout devient naturel : relaxez-vous, lâchez-vous.

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    Nora Berra se dopant avec le programme de l'UMP
  • Un sommet européen pour les Roms

    roms_et_roumains.jpgUn sommet européen pour les Roms. Historique, ce 16 septembre 2008 se tient à Bruxelles le premier sommet européen consacré aux Roms. Enfin, l’Europe se saisit du sujet, mais rien n’est simple.

     

    Les réalités, à savoir la pauvreté, l’exclusion et le racisme sont connues, mais de manière très imparfaite. Première difficulté avec les chiffres. Combien sont les Roms ou Tsiganes ? Les chiffres se situent dans une fourchette entre 4 à 12 millions de personnes au sein des 27 pays de l’Union Européenne. Les principales communautés se retrouvent en Roumanie (1,8 à 2 millions) et en Bulgarie (650 à 800 000). Pour les autres pays, c’est le flou artistique s’agissant des chiffres, se qui traduit aussi la grande diversité dans cette population. Tous les Roms ne sont pas restés des gens du voyage, beaucoup sont sédentarisés.

     

    Dans les pays d’Europe Centrale, le constat est l’immense pauvreté. 88 % des Roms vivent en-dessous du seuil de pauvreté en Roumanie, et ce chiffre est de 89 % en Bulgarie et 91 % en Hongrie. Cette population est tellement à l’écart que les autorités disposent de peu d’informations complémentaires fiables notamment sur l’état de santé. Selon un rapport du Conseil de l’Europe, jusqu’à 50 % des enfants Roms ne terminent pas leurs études primaires, et jusqu’à 80 % se retrouvent dans des écoles qui leur sont propres. Bref, une machine à faire de l’exclusion.

     

    Dans les pays occidentaux, c’est mieux mais ça reste aussi fragile qu’insuffisant. Le libéralisme économique n’aide en rien ces populations à accéder à un certain niveau de vie, et ce sont les collectivités publiques qui doivent agir. Pour la France, cela a été une série de lois. Pour citer les principales : loi du 3 janvier 1969 créant la notion de commune de rattachement, loi du 31 mai 1990 instaurant une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5 000 habitants, loi restée inappliquée, et nouvelle loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, avec cette fois-ci des financements publics et mécanismes incitatifs pour les collectivités. Tout devait être fait en deux ans, et le système commence à se mettre en place 8 ans plus tard. La collectivité a beaucoup de peine à tenir sa parole vis-à-vis des gens du voyage. tsigan1.jpg

     

    C’est la ponctuation d’un long mouvement. Ces populations sont arrivées en Europe depuis plus de 1 000 ans, émigrant du Rajastan dans le nord de l’Inde, et la société européenne n’a jamais su leur trouver une place. Loin de là, l’histoire a été cruelle pour les Roms qu’il s’agisse de la situation d’esclavagisme qui se pratiquait encore dans les Balkans au 19ème siècle ou de l’élimination massive, de type génocidaire, par les nazis. Loin des lamentations, il faut reconnaître ces faits et chercher à aller de l’avant.

     

    Aussi, ce sommet de Bruxelles du 16 septembre 2008, qui fait suite à une réunion du Conseil européen de décembre 2007 et d’une résolution du Parlement Européen de janvier 2008 pour « une stratégie globale » attire beaucoup d’espoir. Pour résoudre cette question sociale, les Etats doivent agir groupés, mais ils doivent aussi le faire avec les représentants des Roms dans leur grande diversité. Les instances européennes ont su intéresser à leur projet de grandes ONG et des financeurs privés dont l’Open Society Institute, dirigé par le financier George Soros. Bruxelles va ainsi mobiliser des sommes importantes, avec des plans pluriannuels et des procédés de contrôle.

     

    Jamais un tel effort n’a été entrepris et bien entendu j’applaudis. Tous les chiffres témoignent de l’urgence sociale et sanitaire. Un européen convaincu ne peut que saluer l’engagement de ces actions.

     

    Mais pointe déjà une interrogation, qui à vrai dire est très difficile à résoudre. Rien ne peut se faire sans une action publique, l’apport d’argent et des programmes sociaux. Des objectifs doivent être fixés, à commencer dans le suivi scolaire, les préoccupations de santé et la qualité de l’habitat. Démarche entièrement justifiée, mais qui concourt à la sédentarisation, et c’est tout le problème. Plaçons-nous dans l’hypothèse réaliste de la réussite de ces politiques sociales et posons-nous la question de savoir comment cette implication publique dans un service aux personnes est réellement conciliable avec le mode de vie qui est celui des « gens du voyage ». Il est certain que le nomadisme était en grand recul du fait de l’immense pauvreté. La réussite des plans sociaux le remettra inéluctablement en cause. Aussi l’une des questions posées en filigramme de ce très attendu sommet de Bruxelles est de savoir s’il reste, dans une Europe fondée sur la liberté de circulation, la place pour une population itinérante.photo1.jpg

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