Actualités du droit

Chaque fois qu’elle ouvre le bec, on redoute la bulle. Nora Berra est un véritable accident industriel de la politique, mais tellement à l’aise dans ce gouvernement qui a remplacé la fraternité par l’exclusion.

 « L'homosexualité est un facteur de risque pour le VIH, donc une contre-indication de don ». Non, ce n’est pas Brice sortant d’une fête de la bière auvergnate, c’est Madame la secrétaire d'Etat à la Santé au Sénat. Rien de moins.

Les sénateurs planchaient sur le projet de loi de bioéthique, plus particulièrement sur le don d’organe, et le groupe socialiste a proposé un amendement ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle ».

Alain Milon (UMP), le rapporteur de la loi, lance la discussion.

Nora Berra, secrétaire d’Etat. – Il ne s’agit pas d’exclusion mais de contre-indication, qui s’explique par un risque sanitaire avéré. Je suis défavorable à cet amendement.

Alain Milon, rapporteur. – Je comprends la ministre, mais c’est au médecin d’apprécier une contre-indication et l’orientation sexuelle ne saurait motiver une exclusion du don.

Isabelle Debré. – Sur la philosophie de l’amendement, nous sommes tous d’accord. Mais pourquoi écrire cela dans le texte, alors que nous sommes tous égaux devant la loi ? Pourquoi le répéter ici ?

Jean-Pierre Godefroy. – Parce qu’aujourd’hui, les homosexuels ne peuvent donner un organe. Je rejoins Alain Milon, il faut vérifier la compatibilité médicale de l’organe et du receveur, pas plus ! Si j’ai besoin d’un don, il m’est égal que le donneur soit homosexuel ou hétérosexuel dès lors que l’organe est compatible.

Nora Berra, secrétaire d’Etat. – La loi ne discrimine personne mais prend en compte les données épidémiologiques, selon lesquelles par exemple l’homosexualité est un facteur de risque pour le VIH, donc une contre-indication de don.

Raymonde Le Texier. – En quoi les femmes homosexuelles sont-elles à risque ?

Nora Berra, secrétaire d’Etat. – Il s’agit des hommes seulement. Mais aucune catégorie n’est exclue dans la loi et cette mention ne mérite pas d’être inscrite dans le texte.

L’amendement n° 10 est rejeté. »

C’était mardi 29, et le temps que les propos sortent du Sénat, et tout le monde proteste devant cette arriération de l’esprit : ce n’est pas la sexualité qui est facteur de risque, mais le comportement.

Nora Berra tente depuis de brouiller les pistes, expliquant qu’elle n’a pas voulu « stigmatiser l'homosexualité » et que l’accuser « d'homophobie est très loin de mon état d'esprit ». Bichette...

Ce gouvernement marche comme cela : stigmatiser, marquer l’autre comme différent. Réunir, c’est compliqué, ça oblige à réfléchir. En revanche, faire du consensus en tapant sur les minorités, c’est du bonheur. L'exclusion est un poison. La gourde en chef Berra n’a pas besoin d’être homophobe ; il lui suffit d’être du dernier bastion sarkozyste.

Et là, tout devient naturel : relaxez-vous, lâchez-vous.

Un sommet européen pour les Roms. Historique, ce 16 septembre 2008 se tient à Bruxelles le premier sommet européen consacré aux Roms. Enfin, l’Europe se saisit du sujet, mais rien n’est simple.

Les réalités, à savoir la pauvreté, l’exclusion et le racisme sont connues, mais de manière très imparfaite. Première difficulté avec les chiffres. Combien sont les Roms ou Tsiganes ? Les chiffres se situent dans une fourchette entre 4 à 12 millions de personnes au sein des 27 pays de l’Union Européenne. Les principales communautés se retrouvent en Roumanie (1,8 à 2 millions) et en Bulgarie (650 à 800 000). Pour les autres pays, c’est le flou artistique s’agissant des chiffres, se qui traduit aussi la grande diversité dans cette population. Tous les Roms ne sont pas restés des gens du voyage, beaucoup sont sédentarisés.

Dans les pays d’Europe Centrale, le constat est l’immense pauvreté. 88 % des Roms vivent en-dessous du seuil de pauvreté en Roumanie, et ce chiffre est de 89 % en Bulgarie et 91 % en Hongrie. Cette population est tellement à l’écart que les autorités disposent de peu d’informations complémentaires fiables notamment sur l’état de santé. Selon un rapport du Conseil de l’Europe, jusqu’à 50 % des enfants Roms ne terminent pas leurs études primaires, et jusqu’à 80 % se retrouvent dans des écoles qui leur sont propres. Bref, une machine à faire de l’exclusion.

Dans les pays occidentaux, c’est mieux mais ça reste aussi fragile qu’insuffisant. Le libéralisme économique n’aide en rien ces populations à accéder à un certain niveau de vie, et ce sont les collectivités publiques qui doivent agir. Pour la France, cela a été une série de lois. Pour citer les principales : loi du 3 janvier 1969 créant la notion de commune de rattachement, loi du 31 mai 1990 instaurant une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5 000 habitants, loi restée inappliquée, et nouvelle loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, avec cette fois-ci des financements publics et mécanismes incitatifs pour les collectivités. Tout devait être fait en deux ans, et le système commence à se mettre en place 8 ans plus tard. La collectivité a beaucoup de peine à tenir sa parole vis-à-vis des gens du voyage.

C’est la ponctuation d’un long mouvement. Ces populations sont arrivées en Europe depuis plus de 1 000 ans, émigrant du Rajastan dans le nord de l’Inde, et la société européenne n’a jamais su leur trouver une place. Loin de là, l’histoire a été cruelle pour les Roms qu’il s’agisse de la situation d’esclavagisme qui se pratiquait encore dans les Balkans au 19^ème siècle ou de l’élimination massive, de type génocidaire, par les nazis. Loin des lamentations, il faut reconnaître ces faits et chercher à aller de l’avant.

Aussi, ce sommet de Bruxelles du 16 septembre 2008, qui fait suite à une réunion du Conseil européen de décembre 2007 et d’une résolution du Parlement Européen de janvier 2008 pour « une stratégie globale » attire beaucoup d’espoir. Pour résoudre cette question sociale, les Etats doivent agir groupés, mais ils doivent aussi le faire avec les représentants des Roms dans leur grande diversité. Les instances européennes ont su intéresser à leur projet de grandes ONG et des financeurs privés dont l’Open Society Institute, dirigé par le financier George Soros. Bruxelles va ainsi mobiliser des sommes importantes, avec des plans pluriannuels et des procédés de contrôle.

Jamais un tel effort n’a été entrepris et bien entendu j’applaudis. Tous les chiffres témoignent de l’urgence sociale et sanitaire. Un européen convaincu ne peut que saluer l’engagement de ces actions.

Mais pointe déjà une interrogation, qui à vrai dire est très difficile à résoudre. Rien ne peut se faire sans une action publique, l’apport d’argent et des programmes sociaux. Des objectifs doivent être fixés, à commencer dans le suivi scolaire, les préoccupations de santé et la qualité de l’habitat. Démarche entièrement justifiée, mais qui concourt à la sédentarisation, et c’est tout le problème. Plaçons-nous dans l’hypothèse réaliste de la réussite de ces politiques sociales et posons-nous la question de savoir comment cette implication publique dans un service aux personnes est réellement conciliable avec le mode de vie qui est celui des « gens du voyage ». Il est certain que le nomadisme était en grand recul du fait de l’immense pauvreté. La réussite des plans sociaux le remettra inéluctablement en cause. Aussi l’une des questions posées en filigramme de ce très attendu sommet de Bruxelles est de savoir s’il reste, dans une Europe fondée sur la liberté de circulation, la place pour une population itinérante.