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11.05.2009

Experte devant le tribunaux… mais non diplômée !

devenir_expert_comptable_soushome.jpg« Certains filtres n'ont pas fonctionné » a déclaré le procureur de la République Périgueux Yves Squercioni. Oui, un gros filtre, qui s’appelle justement le bureau du procureur.

 

La belle histoire commence il y a trois ans. Une femme atteignant la cinquantaine, psychologue, avec la licence, une maîtrise et un DESS de psychologie de l’enfance et de l’adolescence, faisant état de brillants états de service, obtient son inscription sur la liste des experts de la Cour d’appel de Bordeaux. Couronnement d’une carrière.

 

Un joli résultat, car les places sont chères. Pour être inscrit sur la liste des experts, il faut tout un parcours. Bien sur, les diplômes, mais ça ne suffit pas. Il n’y a pas à proprement parler d’examen d’entrée, mais les candidats doivent déposer un dossier très fournie un devant le secrétariat du procureur de la République. Il faut aussi une solide expérience professionnelle, si possible des publications, des lettres de recommandations… Mais, il ne suffit pas d’être diplômée et bon professionnel : il faut aussi une capacité à exercer la fonction d’expert, et le candidat soit se soumettre à une enquête effectuée par les services de police ou de gendarmerie. Si tout parait OK, le procureur interroge les chefs de juridictions du ressort, pour recueillir d’éventuels avis. Le procureur saisit ensuite l’assemblée générale du Tribunal de grande instance, qui donne un avis. Puis le dossier est transmis au procureur général, qui après un nouvel examen, soumet la candidature à l’assemblée générale de la Cour d’appel. Si la Cour dit banco, l’expert est d’abord nommé comme stagiaire, travaillant sous le contrôle d’un senior, et si l’expérience est concluante, l’inscription sur la liste est alors acquise. Ouf ! love_psy.jpg

 

Et notre experte psychologue n’a pas chômé. D’après La Dépêche du Midi, qui rapporte l’affaire, on compte près de 400 expertises en trois ans et demi, devant le tribunal de grande instance de Périgueux et la Cour d’appel de Bordeaux, ce qui est une grosse activité, et avec de déposition dans les procès les plus compliqués, en cour d’assises.

 

Oui, mais voilà. A l’occasion d’une affaire concernant personnellement notre experte, la gendarmerie vérifie les états de service, et d’aperçoit que les diplômes sont faux. L’expert psychologue n’était pas psychologue !  

 

Elle a été mise en examen à Périgueux le 30 avril pour « usage de faux administratifs, usurpation du titre de psychologue et usurpation de qualité d'expert judiciaire ».

 

Ce qui pose tout de même beaucoup de questions tant sur la qualité de l’enquête lors de l’inscription sur la liste, que sur les expertises déposées devant le tribunaux, et qui pèsent tant dans les jugements rendus…

 

Ca parait tout de même très léger… même si la psychologie n'est pas une science exacte.

psy-groupe.jpg

 
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