Actualités du droit

Et oui, une décision de justice peut être cruelle. Le génial Polanski, 76 ans, arrêté pour une affaire de moeurs qui date de 31 ans… Alors, empathie avec le cinéaste, oui, mais à condition que les arguments ne soient trop élastiques. Car Polanski savait qu’il était activement recherché.

 

L’affaire est simple. Lors d’une soirée de philosophie appliquée chez Jack Nicholson, à Los Angelès, en 1977, Roman Polanski a abusé sexuellement d’une jeune fille de 13 ans. Je peux affirmer ce fait, car Polanski avait plaidé coupable sur ce grief de « relations sexuelles illégales ». La justice retenait d’autres chefs de poursuites, dont le viol. Pour la qualification qu’il a reconnue, Polanski encourt une peine de 20 ans. A l’époque, le cinéaste avait été arrêté et emprisonné six semaines, avant d'être remis en liberté. Mais il avait ensuite fuit devant le procès qui avançait, car ça sentait le cramoisi. C’était en janvier 1978. Réponse judiciaire de rigueur : un mandat d’arrêt avait été lancé.

 

L’arrestation du cinéaste a Zurich a été décrite comme un truc incompréhensible, genre une fusée qu’on croyait explosée dans les airs et qui soudain, retombe sur terre. La réalité est plus contingente.

 

Polanski, qui a la double nationalité polonaise, de naissance, et française, d’adoption, vivait planqué, calculant tous ses voyages : soit des pays n’ayant pas de conventions d’extradition avec les Etats-Unis, soit des voyages discrets. C’est ainsi que Polanski était déjà venu en Suisse, furtivement. Cette fois-ci, son séjour était connu et le parquet de Californie – le District Attorney du Conté de Los Angeles – a donné l’ordre d’arrestation, que le gouvernement de Berne se devait d’exécuter.

 

A plusieurs reprises ces dernières années, la justice californienne avait essayé, mais elle était arrivé trop tard. Polanski, pour sa part, avait renoncé à des déplacements, estimés trop risqués.

En janvier 2009, les autorités judicaires californiennes avaient rappelé que Roman Polanski était recherché et qu’il relevait de la compétence de leur juridiction. Ce mois de mai, le cinéaste avait essayé de faire annuler ce mandat, ce que lui avait refusé le juge Peter Espinoza, expliquant que le mandat resterait car « Polanski n’avait pas l’intention de se soumettre de lui-même à la juridiction de la cour. » Et la loi californienne dispose qu’un fugitif est sous le contrôle des juges tant qu’il reste au large.

La règle est claire, et il était d’une imprudence folle que de se rendre, pour un grand festival, dans un pays lié par une convention d’extradition avec les Etats-Unis.

Alors, maintenant ?

Va venir la demande d’extradition. Déjà, on annonce des demandes pressantes auprès d’Obama pour calmer les juges de Californie. Les dernières décisions de justice datant de quelques mois, hors de question de faire passer aux US la salade du vieux mandat de 30 ans, couvert de poussière. Je ne connais pas cette convention d’extradition, mais au regard des principes du droit international, je vois mal comment un ordre d’arrestation de cette nature, voulu par la justice de Californie, ne serait pas estampillé par les autorités fédérales. Et il faudrait donc espérer que celles-ci se dédisent parce que les gouvernements français et polonais le demandent... Nous verrons bien.  Et Polanski, à la recherche d’une faille, va exercer les recours qu’offre le droit suisse.

La victime a dit qu’elle ne souhaitait pas un nouveau procès. Trente ans après, pour cette maman de trois enfants, l’arrestation est à coup sûr une tuile. Mais la conduite des poursuites pénales n’appartient pas aux victimes… Les faits, reconnus dans la procédure et dans des écrits, sont d'une particulière gravité. Roman Polanski est en droit d'attendre de la justice, après tant d'années, un jugement compréhensif, montrant qu'une vie n'est pas écrite, et le pire peut être suivi du meilluer. Mais il ne peut revendiquer, au nom de son statut d'artiste, le droit de ne pas être jugé.

Et pour le reste ? Les Californiens pourraient voter des lois moins brutales, que les juges appliqueraient, comme ils appliquent aujourd’hui, car c’est leur devoir, une loi aux effets cruels. Précisons que leur procureur, le District Attorney, est lui aussi élu, pour quatre ans.

Marina Petrella : Le prix de l’incohérence. Marina Petrella est libre, tant mieux pour elle et ses enfants. C’était une décision attendue. Mais franchement, rien de glorieux, et que d’incohérences...

Incohérences d’abord de Marina Petrella. Certes elle n’avait que vingt ans quand elle a rejoint les Brigades Rouges. A l’époque, l’Italie paraissait cadenassée entre une démocratie-Chrétienne assise sur le scrutin proportionnel et des réseaux douteux tutoyant la mafia, un Parti communiste confortablement installé dans l’opposition, et la violence armée d’une extrême-droite peu combattue. La violence armée marquait toutes les grandes démocraties : France, Allemagne, Grande Bretagne. Il n’en reste pas moins que le passage à l’action violente n’avait rien d’obligé, pour le moins. Et Marina Pattrela n’avait pas fait dans la demi-mesure. Elle dirigeait la « colonne romaine » des Brigades Rouges, à une époque où ce groupe avait déjà beaucoup de sang sur les mains. C’était un choix réfléchi. Un choix dangereux pour elle, mais encore plus pour les autres, et ce au nom de théories de bazar. En 1981, elle a été impliquée dans le meurtre d’un commissaire de police, et a été arrêtée. Libérée quelques temps plus tard, elle en a profité pour prendre la fuite et s’installer en France. En 1992, elle était convoquée à son procès, mais ne s’y est pas rendue, sachant qu’en Italie les arrêts de cour d’assises prononcés en l’absence de l’accusé restent définitifs. Elle a été condamnée en mars 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'appel de Rome.

Incohérences de l’ami Mitterrand. Tonton pensait, à juste titre, qu’il y avait eut une sale période, que les temps avaient changé, et que les responsables politiques ont la charge globale du destin d’un pays. Ce qui signifie qu’ils encadrent l’action des juges. Théorie critiquable et dangereuse, mais que j’approuve dès lors que cet encadrement se fait par la loi. Et c’est là que notre Tonton se bloque. Pour ne fâcher personne, à commencer par les amis italiens, il affirme cela sous forme de déclarations, et ses exégètes, nombreux à l’époque, en font une « Doctrine Mitterrand ». Le rois gaulois a décidé. Or, il fallait trancher cette affaire par la loi pour modifier l’action des autorités compétentes, à savoir le Premier ministre, qui signe les décrets d’extradition, et la justice qui, bêtement, applique les lois. Rien de cela. S’est instaurée une situation molle, mais qui a permis aux anciens activistes de vivre tranquilles en France, à partir du moment où ils renonçaient à toute forme d’action ou de propagande politiques. Et c’est ainsi qu’a vécu Marina Petrella à Argenteuil, pendant quinze ans, retirée des affaires, mère de famille, assistante sociale de profession.

Incohérences de Nicolas Sarkozy. La droite de l’ordre décomplexé ne va pas s’en laisser compter. « Au nom de quoi le président de la République remettrait-il en cause des décisions de justice rendues à l’étranger ? » Ah, que voilà une bien bonne manière de poser le problème ! Quelle finesse dans la réflexion ! Mais il est vrai que pour obtenir les applaudissements de la foule, il faut savoir choisir. Et c’est comme cela que Marina Petrella, alors âgée de 54 ans, est arrêtée en août 2007 pour des faits commis en 1981. Le gouvernement prépare un dossier, et après un an d’intense réflexion, le 9 juin 2008, le Premier ministre, François Fillon, signe le décret d'extradition, contre lequel un recours devant le Conseil d’Etat est aussitôt formé.

Et ça continue. Le 10 juillet 2008, Nicolas Sarkozy adresse une lettre au président du Conseil des ministres italien Silvio Berlusconi, lui annonçant la future extradition de Marina Pettrela, et lui demandant sa grâce, « dès que possible », en soulignant que « son cas est cependant très particulier », puisqu’«elle est installée en France depuis 1993 », qu' « elle y a fondé une famille et n'a jamais enfreint nos règles ». Se prenant en retour une remontée de bretelles par le président de la République italien Giorgio Napolitano, qui lui explique que les grâces sont de son domaine, et non de celui du chef du gouvernement, et que l’Italie a ses règles pour se prononcer. Bing bing.

Le recours en annulation du décret devait être examiné devant le Conseil d’Etat ce mercredi. Intéressant de savoir ce que la justice allait en penser. Et bien cette pensée restera secrète, car ce samedi, le Premier ministre François Fillon a abrogé le décret qu’il avait signé le 9 juin 2008. Quand je pense que ce sont les mêmes qui gèrent la crise financière, j’ai quelques inquiétudes, mais là je suis hors sujet. Pas sûr.

Le décret est abrogé par application d’une clause, prévue dans la convention d'extradition franco-italienne de 1957, permettant de ne pas extrader une personne en raison de son âge ou si cela entraîne des conséquences d'une «gravité exceptionnelle» sur sa santé.

Petite précision. Dans la famille Bruni Tedeschi, on cultive la discrétion, c’est bien connu. Souci de discrétion qui amène l’actrice et réalisatrice Valeria Bruni Tedeschi, soeur de l’épouse du président français Nicolas Sarkozy, à raconter le 21 juillet 2008 dans le Corriere della Sera qu’elle entretient des relations amicales avec Marina Pettrela, et qu’elle lui rend visite en prison pour lui apporter son soutien. En fait, c’est un détail qui n’a rien à voir : il est bien certain que sur un dossier traité avec une telle maestria, les amitiés de la sœur de Madame ne sauraient attendrir la raison d’Etat.

 

 

Liberté pour Marina Petrella. Retour vers les années de plomb, celle des Brigades Rouges en Italie…et du M19 en Colombie.

 

On oublie vite : les Brigades Rouges, ce fut entre 1969 et 1988, 15 000 attentats et 415 morts. Dont l’assassinat le 6 mars 1978 d’Aldo Moro, le président du Conseil, de la Démocratie Chrétienne. Au total près de 4 000 personnes ont été incarcérées en tant que membres des Brigades Rouges.

 

Parmi elles, Marina Petrella. Incarcérée puis libérée. Condamnée par contumace en 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d’un commissaire de police à Rome en 1981, la séquestration d’un magistrat et d’autres méfaits  au sein du groupe d’extrême gauche. Avec la précision que la loi italienne lui interdit de faire opposition, et de demander à être rejugée, en sa présence.

 

Marina Petrella était réfugiée en France depuis 1993. Elle vivait non cachée, sous sa vraie identité, protégée par l’engagement du président de la République François Mitterrand : pas d’extradition pour ceux qui ont renoncé aux armes. Devenue mère de famille, elle travaillait comme assistante sociale.

 

Marina Petrella a été arrêtée en août 2007. Pas pour un méfait. Comme ça, au vu de la condamnation italienne, en contradiction avec l’engagement pris sous Mitterrand. Marina Pettrela est écrouée au service psychiatrique de la prison de Fleury-Mérogis. En juin, François Fillon a signé le décret d'extradition. Un recours a été formé devant le Conseil d’Etat. Pour respecter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le recours est considéré comme suspensif, même si la loi ne le dit pas.

 

Or, en marge du sommet du G8 de Toyako au Japon, Nicolas Sarkozy a confirmé son intention d’extrader Marina Pettrela : « Conformément aux accords européens que nous avons signés et aux décisions de justice qui ont été rendues, sous réserve que le Conseil d'Etat confirme, la France extradera Mme Petrella ». Dans la foulée, il a demandé « au président du Conseil italien de solliciter du président italien sa grâce, compte tenu de l'ancienneté de la condamnation et compte tenu de la situation psychologique et de santé de Mme Petrella ».

 

Soyons précis. La doctrine Mitterrand n’est pas une source de droit. D’ailleurs, elle ne se résumait pas en une formulation simple. C’était une mise en œuvre de l’idée, très répandue, que les Etats doivent savoir tourner des pages pour aller de l’avant. Le gouvernement analysait cas par cas. Des extraditions avaient eu lieu, mais pour les autres, l’engagement était qu’ils pouvaient recommencer une vie en France. Loin des armes. Reprendre les extraditions n’est pas illégal, mais humainement choquant.

 

Une grâce motivée par l’ancienneté des faits – 25 ans – et la gravité de l’état psychologique – incontesté – est une mesure justifiée. Mais il faut beaucoup d’hypocrisie pour extrader en laisser à d’autre l’option l’indulgence… Surtout que la Convention franco-italienne de 1957 permet de refuser les extraditions pour des motifs graves, liés notamment à la santé. Le gouvernement français pourrait renoncer à l’extradition pour les même motifs.

 

Ensuite, quelle incohérence avec l’engagement d’accueillir en France les guérilléros des Farc qui auraient déposé les armes !  Engagement réitéré par Nicolas Sarkozy à l’Elysée il y a quatre jours, en réponse à une demande d’Ingrid Betancourt. Et après une première annonce du 19 décembre 2007, François Fillon avait repris cet engagement à TF1 le 30 mars 2008.

 

Par sa demande, Ingrid Betancourt était cohérente avec elle-même. Comme l’a rappelé Jean-Jacques Kourliandsky dans son livre Ingrid Betancourt, Par-delà les apparences, (Paris, Editions Toutes Latitudes, 2008), on retrouvait dans le parti qu’elle avait créé en 1998 Oxygène Vert, d’anciens guérilleros repentis du redoutable groupe M19, qui avait renoncé à la guerilla en 1990, après des hauts faits d’armes.

 

Et oui, regarder les réalités humaines en face n’est pas un signe de faiblesse, bien moins que de s’accrocher à un juridisme froid.