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  • L’apéro des nullards

    FP61437.gifApéro saucisson et pinard à la Goutte d'Or : l’intolérance, version alimentaire, prend ses aises, mais la jurisprudence en permet tout-à-fait l’interdiction. Le précédent est l’histoire de la soupe au cochon.

    La soupe au cochon était une recette de l’association Solidarité des Français. Une idée simple : emmerder les musulmans, et si possible les plus démunis. Alors, on annonce à grand cri une distribution de soupe en hiver, et quand un SDF musulman arrive, on lui dit : « Tiens la bonne soupe, elle est faite au cochon ». Le SDF se casse : quel bon tour !

    En jeu, l’application du décret-loi du 23 octobre 1935 sur la liberté de manifestation, dont dépend tout rassemblement sur la voie publique. Soupe de mauvais goût, glorification de la discrimination, et risques liés à cette frustration pourrie : le préfet de police de Paris avait, par arrêté du 28 décembre 2006, interdit l’opération. Requête en référé contre l’arrêté (Art. L. 521-2 du code de la justice administrative), et par ordonnance du 2 janvier 2007, le tribunal administratif suspend l’arrêté. Motif : « La circonstance que la manifestation dont il s’agit serait, de par la discrimination qu’elle imposerait, constitutive d’une forme de dégradation de la dignité humaine, n’est pas en elle-même constitutive d’un trouble à l’ordre public propre à fonder la décision litigieuse ». Bref, la police peut contenir les excès, et il n’y pas lieu à interdiction.

    Pourvoi du ministre de l’intérieur, et le Conseil d’Etat, le 5 janvier 2007 (N° 300311), annule l’ordonnance de référé : « Le respect de la liberté de manifestation ne fait pas obstacle à ce que l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public. En interdisant par l’arrêté contesté plusieurs rassemblements liés à la distribution sur la voie publique d’aliments contenant du porc, le préfet de police n’a pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l’association, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation. »138raymondePasseLaSerpilliere1_05062007_094552.jpg

    Les petits malins saisissent le CEDH, qui les remballe le 16 juin 2009 (No 26787/07).  

     

    Que dit la jurisprudence européenne ? La liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (Plattform « Ärtze für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988). Aussi, les autorités ont le devoir de prendre des mesures nécessaires en ce qui concerne les manifestations légales afin de garantir le bon déroulement de celles-ci et la sécurité de tous les citoyens (Ciloglu c. Turquie, 6 mars 2007).

    Application : « Le préfet de police a légitimement considéré qu’un rassemblement en vue de la distribution sur la voie publique d’aliments contenant du porc, vu son message clairement discriminatoire et attentatoire aux convictions des personnes privées du secours proposé, risquait de causer des troubles à l’ordre public que seule son interdiction pouvait éviter ».

    138raymondeAspirateur1_05062007_094449.jpgC’est la substance de l’une des plus célèbres jurisprudences du Conseil d’Etat (Benjamin, 19 mai 1933, N° 17413 17520). S’il incombe à l’autorité publique de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre, elle doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect des libertés de manifestation ou de réunion. Le simple fait qu’une manifestation soit douteuse ou puisse causer des troubles, n’autorise pas l’interdiction si le maintien de l'ordre peut être assuré par des mesures de police.

     

    Alors qu’est ce que ça peut donner pour l’apéro ? Racisme, islamophobie ? Bien sûr, et sur un ton très provocateur. Certains écrits vont-ils jusqu’à la provocation, au sens de la loi pénale ? Ce ne sera pas le problème du préfet. Non, pour lui, la question est de savoir s’il existe une autre solution que l’interdiction. Par exemple, renforcer les effectifs de police, limiter l’ampleur du rassemblement en lui assignant un lieu, définir une organisation stricte avec les responsables… Impossible. Il n’y a pas l’odieuse provocation faite à ceux qui vivent la misère, comme pour la soupe au cochon. Le problème ici, c'est qu'ils sont irresponsables. On trouve la conjonction d’un lieu et d’une date qui renvoie à l’idée de résistance à un envahisseur, alors qu’il s’agit simplement d’un des derniers quartiers populaires de Paris. Ajoutez l’implication d’un groupe politique d’extrême droite, et une organisation insaisissable, dès lors qu’il s’agit d’un appel via facebook. Combien de monde ? Quel organisateur ? Quelle autorité de cet organisateur ? Avec qui discuter si ça chauffe ?

     

    Question droit, l’interdiction est légitime. Question contenu, c’est un truc vraiment nul. Finalement, c’est tout le problème du préfet : pour annuler un truc nul, il faut bien viser !

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  • Facebook et les inspecteurs d'assurance

    my_private_life.jpgFacebook comme terrain de chasse pour les inspecteurs de compagnies d’assurance. L’affaire fait grand bruit au Québec, et elle est tout à fait transposable au droit français. Un chapitre à ajouter au dossier Facebook – vie privée.

    Nathalie, 29 ans, une Québécoise, est en congé maladie de longue durée. Depuis un an et demi, elle a quitté son emploi chez IBM pour dépression nerveuse, et sa compagnie d’assurance Manulife lui verse des indemnités complémentaires du régime de la Sécurité sociale.

    Et jour, la compagnie dit stop ! Motif ? Des photos affichées sur la page Facebook de Nathalie. Loin des stigmates courants de la dépression, la jeune femme y apparaît resplendissante, s'amusant lors d'un spectacle de strip-tease masculin de Chippendales, fêtant son anniversaire ou en grande détente sous le soleil des vacances. Mais quand Nathalie parait heureuse, c’est la compagnie qui ne rigole plus, et qui interrompt le versement des allocations sur le thème : « Au boulot ! ». Nathalie ne se laisse pas faire, et c’est la polémique sur la télé canadienne.

    La compagnie Manulife a fait savoir qu’elle ne peut commenter cette situation individuelle, que plusieurs critères ont joué dans sa décision, mais qu’elle utilise effectivement les informations trouvées sur les pages Facebook de ses assurés.

    Nathalie proteste en soutenant qu’elle avait avisé la compagnie de ce voyage, recommandé par son médecin, et que les sourires de bons moments ne remettent pas en cause la réalité de sa dépression : « A ce moment-là, j'étais heureuse, mais avant ou après, le problème était le même ». Et elle réplique par son avocat, qui a demandé une expertise médicale,… mais ne peut remettre en cause l’usage des photos de Facebook… placées là pour être vues. privateeye.jpg

    En droit français, le problème serait de même nature, s’agissant de l’assurance complémentaire. Pour ce qui est du régime de base, c’est encore plus draconien. La Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas d’arrêt de travail, toute activité doit être autorisée préalablement par le médecin sous peine de privation des indemnités journalières (Cour de cassation, 2°  chambre civile, 9 avril 2009, n° 07-1829).  

    Une patiente en arrêt de travail pendant environ 6 mois, s’était livrée à plusieurs reprises à une activité de chant, lors de représentations publiques données par une association à laquelle elle adhérait. La CPAM avait repéré ces spectacles, et au motif de cette activité non autorisée, avait interrompu le versement des indemnités journalières.

    La Cour d'appel avait donné tort à la Caisse, estimant que cette activité constituait une activité ludique à caractère bénévole entrant dans le champ de la vie privée. Mieux, la Cour avait salué l'aboutissement d'un processus d'inscription sociale, en soulignant que, pour les médecins traitants, cette activité de socialisation participait à l'action thérapeutique.

    La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel et donné raison à la Caisse, car l’assurée, qui avait bénéficiait d’une indication de repos, avait participé à ces activités sans autorisation préalable du médecin traitant.

    Aïe, aïe, aïe, ça devient difficile de déprimer tranquillement…

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