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  • Oui, l’acharnement thérapeutique est une faute

    Méchant tribunal et gentils médecins : honte au tribunal administratif de Nîmes qui a condamné les médecins parvenus à réanimer un nouveau-né. Un jugement qui paraît pourtant hors de critique...

    Un recours contre l’hôpital, et pris en charge par l’assureur

    450993MSAS0123_1.jpgC’est un tribunal administratif qui se prononce, car le recours a été formé contre le centre hospitalier, lequel doit répondre des fautes individuelles médicales et des fautes dans l’organisation du service. C’est le cas de l’immense majorité des recours en responsabilité médicale. Il n’existe pas de chiffres officiels, d’autant plus difficiles à connaître qu’un certain nombre d’affaires se négocient avec les assureurs, en dehors de toute procédure. Mais on estime qu’environ 98% des procédures sont engagées de cette manière, et seulement 2% au pénal. L’activité de soins expose ceux qui la pratiquent, et l’établissement endosse cette responsabilité.

    De plus, l’établissement est assuré, ce qui est une obligation légale. Le procès n’oppose pas la famille aux médecins ou à l’hôpital, mais à l’assureur de l’hôpital. Et soyez sûr que l’assureur de l’hôpital est bien défendu. Il dispose de tout le dossier, des avis des médecins concernés et des conseils de ses avocats. De plus, il a recours à des médecins-experts qui le conseille.

    Pas d’appel : Un jugement accepté

    chiffre%202.pngSi le jugement est accepté, c’est que la faute est reconnue. Ceux qui pratiquent les procédures savant qu’un assureur, sur un dossier important, fait appel dès qu’il a des arguments. Un médecin ou un hôpital peut raisonner au cas par cas. Mais l’assureur qui gère les litiges des hôpitaux doit raisonner globalement, et surveiller de près toute évolution du contentieux. Si donc il n’y a pas eu d’appel, c’est que l’assureur n’avait pas d’argument critiques à faire valoir contre le jugement.

    Difficile aussi avec un jugement, accepté par les parties, de sortir les trompettes de l’injustice flagrante, ou de reprendre le couplet sur les juges qui font n’importe quoi. La ministre apporte son soutien aux médecins ? Notre douce Roselyne aurait sûrement gagné à se montrer plus circonspecte.

    Les circonstances générales de l’accouchement

    Chiffre3-m.jpgVoici ce que rapporte l’AFP, qui a lu le jugement. « L'accouchement, le 14 décembre 2002, avait rapidement révélé une décélération du rythme cardiaque du foetus et l'enfant est né en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents. »

    Un affaire dramatique, mais un jugement qui a de quoi rassurer ceux qui redoutent les tribunaux, suspectés de condamner pour un oui ou pour un non. Car le tribunal n’a pas retenu la responsabilité pour cette phase là. Il faut donc penser que cette évolution était inéluctable, et que les médecins ont pu faire au mieux. On apprend que l’enfant était porteur d’une maladie génétique rare. La survenance d’un dommage ne suffit pas à engager la responsabilité : il faut que ce dommage ait été causé par une faute.

    La poursuite de la réanimation

    CHIFFRE-4-AUTOMNE.gifContinuons avec l’AFP. « Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents, tandis que ses collègues poursuivaient la réanimation et faisaient réapparaître finalement une activité cardiaque. Le cerveau du bébé n'a pas été irrigué pendant une demi-heure et il n'y a pas eu d'oxygénation pendant la réanimation. »

    Que dit le jugement : « En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange ».

    C’est là que tout se joue. Je lis des déclarations de médecins offusqués : « Devant une mort apparente, on tente une réanimation ». Certes, mais c’est bien ce qui avait été fait. L’enfant était en mort clinique à la naissance, et les médecins ont essayé une réanimation pendant 25 minutes. C’est très long, et c’est dire que tout a été tenté. Les équipes s’étaient sûrement préparées, du fait du ralentissement du rythme cardiaque relevé pendant la dernière phase de l’accouchement. Et, on se doute bien que l'obstétricien, qui est l’interlocuteur de parents et a supervisé cette réanimation, n’est pas venu annoncer la mort de l’enfant aux parents sans de solides arguments.

    Le problème n’est donc pas une réanimation malheureuse devant une mort apparente. Un tel cas peut se rencontrer, notamment lorsque les médecins sont confrontés à une situation extrême sans connaître de l’histoire. Ils peuvent alors engager une réanimation, réenclencher l’activité cardiaque, et se rendre compte alors, et alors seulement, qu’avait précédé un temps trop important d’arrêt cardio-respiratoire, de telle sorte qu’il en résulte des séquelles graves et irréversibles. Le seuil, pour un arrêt cardio-respiratoire, est estimé à trois minutes. Au delà, le coeur peut repartir, et cet organe a une tonicité extraordinaire, surtout chez les sujets jeunes. Mais l’absence d’irrigation du cerveau cause des nécroses qui expliquent l’importance des déficits neurologiques. Il reste une vie purement végétative.

    Or, l’équipe sait beaucoup de choses, de quoi agir de manière éclairée. Dès la naissance, sont placés les électrodes qui permettent d’enregistrer l’activité cardiaque, et beaucoup d’autres signes parlent. Ainsi, c’est en toute connaissance de cause que le médecin annonce le décès aux parents. Et il y a du monde, dans ce genre de circonstances. Aussi, si le décès n’est pas acquis, il est invraisemblable que le gyneco ait imposé son analyse aux autres médecins et infirmières. D’ailleurs, les faits lui ont donné raison : la mort clinique était acquise, et c’est bien pour cette raison que l’on observe toutes les séquelles neurologiques. 

    L’avis des experts

    56262260chiffre-5-pf-jpg.jpgC’est le tribunal qui juge, mais sur de telles affaires, il se fait éclairer par des travaux d’experts. Les infos qui circulent aujourd’hui ne disent pas ce qu’ont été ces travaux, mais on peut en avoir une idée assez juste du sens des conclusions.

    D’abord, la gravité des séquelles établit que la réanimation a été obtenue après le seuil raisonnable. L’importance des dommages ne s’explique que par la survenance d’une faute, et le constat des lésions cérébrales dicte l’analyse des experts.  Ensuite, si les experts avaient émis des avis contraires, c’est-à-dire validant cette réanimation, le tribunal pouvait écarter leurs analyses, mais la compagnie d’assurance s'en serait saisie pour faire appel. 

    Où finit la juste réanimation, où commence la réanimation déraisonnable ? Les avis spécialisés sont indispensables, et les experts répondent en s’appuyant sur le dossier et le référence scientifiques. Il peut y avoir des erreurs. Oui, mais pour que la responsabilité soit engagée, l’erreur ne suffit pas. Il faut prouver la faute. Et il tout de même difficile de dire qu’il n’y a pas de faute quand une partie de l’équipe médicale poursuit la réanimation, alors que le médecin, le plus impliqué, est entrain d’annoncer le décès aux parents.

    La déontologie…

    SCRAEMCH6-1.jpgEn matière de responsabilité médicale, ce sont souvent les juges qui fixent la règle, car les références légales sont peu contraignantes, avec le recours à des notions telles que la faute, l’imprudence, la négligence, l’inattention…

    Or, pour notre affaire, il existe une référence de texte précise, l’article R. 4127-37 du Code de la santé publique, une disposition de base de la déontologie médicale : « En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique ».

    Au temps des Romains, la médecine était moins gaillarde, et la déontologie reposait sur un principe de sagesse : Primum, non nocere. D’abord ne pas nuire. La sagesse romaine reste d’actualité.

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  • Erreur ou faute de l’infirmière ?

    photo_1251804113200-5-0.jpgUne jeune femme de 29 ans est décédée mardi d’un arrêt cardiaque, alors qu’elle venait d’effectuer un don de plasma à l’Hôtel-Dieu, à Lyon. Deux malheurs, si dissymétriques : celui de la victime et de ses proches ; celui d’une infirmière.

     

    Quelques minutes après le prélèvement, la jeune femme a perdu connaissance et fait un arrêt cardiaque. Lorsque le Samu est arrivé, elle était dans un état désespéré, et a aussitôt été conduite en réanimation. Elle est décédée dans les heures qui ont suivi. Une stupéfaction. L’acte de prélèvement, en lui-même, ne connaît pas ce genre de risque. La jeune femme était une donneuse habituelle. No problem.

     

    Les enquêtes de service ont aussitôt été engagées : hémovigilance, par le Centre hospitalier et l’Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé (AFSAPS) ; enquêtes internes par l’Etablissement français du sang (EFS) et par les services de l'Etat (DDASS). Pour l’EFS, la pratique est hors de critique. Ont suivi les résultats des bilans et les premiers enseignements de l’autopsie, confirmant ce que l’analyse clinique faisait redouter : l’erreur humaine.

     

    Que c’est-il passé ? Une fois, le plasma retiré, il doit être procédé à une injection de sodium, pour palier la carence liée au don. Or, c’est le produit d’un autre flacon qui a été injecté. Quel produit ? On ne sait pas encore. Mais l’effet a été immédiat, et toutes les tentatives de réanimation ont été vaines. Le procureur près le tribunal de grande instance de Lyon a confirmé à la presse : « L’infirmière qui a fait ça est complètement effondrée. Elle est hospitalisée, en dépression. C’est une affaire malheureusement bien claire : il y a eu erreur mais sans volonté de nuire de la part du centre de transfusion sanguine, qui s’est tout de suite rendu compte de l’erreur et a donné l’alerte ». Le Parquet va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire.

     

    Un point se dégage, celui de la causalité : le décès a été causé par l’injection du produit. Administré par erreur, et par l’infirmière. Cela aussi parait établi. Est-ce que cela suffit à engager la responsabilité ?PalaisJustice05.jpg

     

    Responsabilité morale, oui, et l’infirmière vit des heures terribles.

     

    Responsabilité pénale ? Attention ! Attendons les résultats de l’enquête. Un juge d’instruction va être nommé, qui va désigner des experts, médicaux et infirmiers. Ces quelques minutes où tout a basculé vont être passées à la loupe. Il semble acquis qu’il y ait eut erreur. Mais en droit, l’erreur ne suffit pas. Errare humanum est. La responsabilité pénale commence avec la faute, et toute la question est de déterminer, au cas par cas, si le seuil entre l’erreur et la faute a été franchi.

     

    La référence se trouve dans le Code pénal, avec l’article 121-3. Le principe est qu’il n’y a de délit qu’avec l’intention de le commettre. La fameuse intention coupable. Mais il y a également délit « en cas de faute, d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. » Si la faute, ainsi définie, a causé un décès, alors l’auteur est déclaré coupable d’homicide involontaire. L’article 121-3, d’ordre général, se lit en lien avec l’article 221-6, spécifique aux atteintes corporelles : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

     

    C’est ainsi que s’analyse le passage entre l’erreur, acte prudent et diligent mais qui se révèle malheureux, et la faute, acte imprudent, inattentif ou négligent. L’injection d’un produit dangereux oriente vers une négligence dans les vérifications, ou un moment d’inattention, ce qui suffirait à établir la faute pénale. Vous comprenez que la limite est ténue, et qu’il impossible de se prononcer sans une analyse approfondie des faits et du contexte.

     

    Deux dernières précisions.

     

    La première est du registre de la certitude : le geste a été commis dans le cadre des fonctions confiées par l’employeur, et sans intention de nuire. Aussi, les conséquences civiles seront à la charge du centre hospitalier, sans possibilité d’exercer d’action récursoire contre l’infirmière.

     

    La seconde concerne l’aspect professionnel. L’infirmière peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire si son employeur estime qu’une faute a été commise, car le droit disciplinaire peut entrer en œuvre pour toute faute, indépendamment de la qualification pénale. Le juge d’instruction qui sera nommé pourra adopter un schéma long, en commençant par une expertise avant de prendre la moindre décision. Mais il aura aussi la possibilité, après audition de l’infirmière, à l’encontre de laquelle existent objectivement des charges, procéder à une mise en examen, et il pourrait alors envisager une mesure telle une suspension d’exercer, au moins le temps que l’enquête progresse. Mais, la réserve doit être grande dans les mesures à prendre car, alors que les conséquences ont été dramatiques, l’origine ne serait qu’une inattention d’un instant.

     

    L'accident ne remet pas en cause les bonnes pratiques, et toute la confiance reste pour le don du sang.

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  • Outreau : Fautes techniques et manquement à l'humanisme

    Après la réprimande la plus célèbre du droit disciplinaire, je veux revenir sur l’affaire et cette décision du CSM, car je lis beaucoup de choses avec lesquelles je suis en désaccord, à commencer par l’analyse de mon excellent, quoique parisien, confrère Maître Eolas. La défense du juge a indiqué former un pourvoi devant le Conseil d’Etat, et le ministère fera peut-être de même. Nous nous penchons donc sur une décision de justice non définitive, et ce qui intéresse surtout, au delà du cas du juge B., c’est la capacité à délivrer des enseignements généraux sur le fonctionnement de la justice. 

     

     

    DES FAITS

     

     

    chantier.jpgD’abord les faits, avant la qualification juridique. Le constat, c’est la mauvaise qualité du travail du juge. La vie de personnes a été massacrée par un travail négligent.

     

    Tout commence là : il est désormais établi que le juge d’instruction a mal travaillé. Et c’est d’autant plus facile à dire quand il suffit de lire une décision de justice, qui en 15 pages très denses, PV après PV, détaille l’incroyable liste des manquements imputables au juge, et à lui seul. D’autres fautes ont été commises, par d’autres, mais les faits  jugés par le CSM sont là, incontournables.

     

    Je propose ici de regarder de plus près quelques manquements significatifs. C’est forcément un peu long, mais sinon on en reste aux a priori.

     

    Regardons le premier grief, relatif aux conditions d’audition des enfants.

    Le CSM donne d’abord la vision générale :« Si l'on ne peut méconnaître la difficulté d'entendre des mineurs très jeunes, ayant, souvent, une faible capacité de concentration, de compréhension et de verbalisation, sur des faits d'abus sexuels dont ils auraient été victimes, d'autant plus que les accusations étaient reprises par certains adultes et que les conclusions des experts psychologues avaient conforté, sinon validé, les déclarations des enfants, il n'en demeure pas moins que l'examen des auditions des mineurs révèle, de la part du juge d'instruction, d'incontestables négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire.bateau_coule.jpg

    Le CSM passe ensuite à la revue de détail. Dix auditions avec des « contradictions flagrantes » que le juge n’a pas approfondies. Lisez avec attention, et mesurez le temps, les réflexions, les paroles, que représentent ces dix auditions. Mesurez aussi le désarroi de personnes mises en cause, depuis le fond de leur prison. Tout ce procès, c’est la parole des enfants. Or, qu’a fait le juge : il a accumulé les déclarations contradictoires sans en tire aucun enseignement, nous dit le CSM.

    Par exemple le cas de Frank Lavier. L’enfant D.D. dit le 7 mars que Franck Lavier n’y était pour rien, et le 13 décembre le met en cause pour viol. Le juge ne fait pas le lien entre les deux PV : « Attendu qu'il en est ainsi pour les auditions des enfants D.D., réalisées les 13 décembre 2001 et 11 janvier 2002, J.D., les 13 novembre 2001, 6 mars 2001 et 27 mars 2001, K.D., les 18 janvier 2001 et 14 décembre 2001, A.B., les 15 février 2001 et 27 mars 2001 et A.L., le 22 mai 2002 ; qu'il résulte de l'examen du dossier que le juge d'instruction n'a pas relevé, ni approfondi, au cours de ces auditions ou postérieurement, des contradictions flagrantes dans les déclarations de ces mineurs, alors qu'il disposait des éléments lui permettant de le faire, se contentant d'accumuler les déclarations, sans y apporter une quelconque approche critique ; qu'ainsi D.D., dans son audition des 13 décembre 2001, mettait en cause Franck Lavier comme étant l'une des personnes l'ayant agressé sexuellement, alors que, le 7 mars 2001, il avait déclaré que les membres de la famille Lavier ne lui avaient rien fait. »

    InterestingFacts.jpgMême chose à propos de Thierry Dausque, qui le 6 mars « n’a rien fait, c’est sûr », et qui le 13 décembre se voit accuser de viol par sodomie. Réponse du juge : rien. Et attention : le CSM ne reproche pas au juge les contradictions des enfants, mais seulement de n’avoir fait aune démarche pour approfondir son travail, devant de telles incohérences : « Attendu que la même absence d'approfondissement se retrouve dans le cas du mineur J.D. qui, lors de son audition du 13 décembre 2001, désignait Thierry Dausque comme faisant partie des personnes l'ayant sodomisé et lui ayant imposé des fellations, alors que, sur présentation d'un album photographique le 6 mars 2001, il avait déclaré, désignant cette même personne : « je le connais, il vient chez ma marraine Monique, il ne fait rien, c'est sûr ».

    On poursuit, et je suis désolé pour le sordide. Cette fois-ci, ce sont trois adultes accusés par une enfant de viol. Une expertise déposée le 17 janvier 2001 a dit que l’hymen de l’enfant était intact, ce qui est peu compatible avec un triple viol. Mais suivent deux auditions de l’enfant, des 15 février et 27 mars 202, où la jeune fille accuse nommément trois hommes de viol en réunion. Réaction du juge : rien ! « Attendu qu'une expertise médicale avait été déposée le 17 janvier 2001, mentionnant l'intégrité de la membrane hyménale d'A.B., M. Burgaud n'a pas cherché à faire expliciter plus avant les accusations de cette mineure de neuf ans dans son audition du 27 mars 2002, au cours de laquelle celle-ci a réitéré ses précédentes déclarations du 15 février 2002, où elle avait désigné trois hommes comme lui ayant fait subir, en même temps, les sévices sexuels précités. »

    Et le CSM poursuit avec une série d’autres auditions d’enfants.

    Allons-y maintenant de quelques coups de loupe sur d’autres griefs.droopy-avec-une-loupe.gif

    Sur un alibi établi par le dossier, mais non pris en compte : « Attendu qu'un mineur victime ayant indiqué aux policiers que Pierre Martel avait commis des faits d'agression sexuelle sur son frère D.D., le jour de la fête des mères de l'an 2000, les policiers ont demandé à cet adulte son emploi du temps du 28 mai 2000 ; qu'ils ont ensuite vérifié, lors d'investigations réalisées le 7 juin 2002 les déclarations du couple Martel, qui se sont révélées exactes sur le fait que, ce jour là, le mari avait disputé une compétition de golf et que ce couple avait reçu sa famille ; que le magistrat instructeur n'a pas exploité ces éléments avant de délivrer un avis de fin d'information. »

    Sur les conditions de la notification de circonstances aggravantes : « Attendu qu'ayant notifié à Franck Lavier, Dominique Wiel, Daniel Legrand et Therry Delay les 6 mai 2002, 15 mai 2002, 23 mai 2002 et 27 mai 2002 la circonstance aggravante d'actes de torture ou de barbarie, le juge d'instruction a indiqué qu'il ressortait des investigations que les deux mineurs D. avaient été violés à l'aide d'un chien ; que Myriam Badaoui avait effectivement fait de telles déclarations divergentes de celles des deux mineurs concernés, l'un ayant parlé d'actes commis, non sur lui, mais sur deux chats et sur son chien, chez lui, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton ; que ces auditions n'ont, pas davantage, fait l'objet de relances et approfondissements de la part du magistrat instructeur. »

    Notification de circonstances aggravantes d'actes de torture ou de barbarie… Il y a tout de même de quoi être glacé, non ?

    Sur la méthode du juge affirmant devant les mis en examen disposer de versions concordantes, ce qui est faux : «  Attendu que dans la confrontation entre Karine Duchochois du 27 février 2002 et ses trois accusateurs, le juge d'instruction a opposé à celle-ci la précision et la concordance des déclarations de Myriam Badaoui et d'Aurélie Grenon ; qu'en réalité, Myriam Badaoui venait de dire qu'A.B. et A.L. avaient été violées par Karine Duchochois, ce qu'Aurélie Grenon ne disait pas. »

    Encore la non prise en compte de précisions basiques : « Lors d'une confrontation avec son mari du 16 janvier 2002, Myriam Badaoui avait soutenu que son époux lui avait fait vendre un caméscope après que le juge des enfants lui avait retiré, par ordonnance du 28 décembre 2000, le droit de visite sur ses enfants ; que la preuve de la vente de ce matériel, intervenue le 11 octobre 1999, était cotée au dossier bien avant la confrontation ; que cette anomalie, qui pouvait remettre en cause la sincérité des déclarations de Myriam Badaoui, n'a pas été relevée par le juge d'instruction à un quelconque moment. »

    Bon, on peut poursuivre, mais vous avez le texte complet chez Maître Eolas, et j’ai repris l’intégralité des éléments retenus par le CSM. Nous avons parlé de cette affaire, et il faut prendre le temps de lire tout le document.

     

    LES PISTES POUR ANALYSER

     

    D’abord, qu’est-ce qu’une faute disciplinaire pour un magistrat du siège ?

    1195445190322000997molumen_red_round_error_warning_icon.svg.med.pngA l’inverse du droit pénal, le droit disciplinaire ne connaît pas le principe de légalité des incriminations. C’est au juge de qualifier. La seule référence légale, à savoir l'article 43 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, est d’ailleurs un authentique fourre-tout : « Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire.

     Le CSM a depuis fait sa jurisprudence : « Attendu que, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne. »

    Tout ce qui relève de l’appréciation personnelle, la part du jugement, n’est pas en cause. Les avocats, ou le Parquet, doivent exercer les voies de recours, éventuellement soulever des nullités. Il en va différemment de la méthode. C’est un peu comme le diagnostic médical : se tromper n’est jamais, en soi, cause de responsabilité. En revanche, si la méthode n’est pas bonne…

    Ensuite déblayons le terrain par les questions qui n’en sont pas.

    Les fautes du juge ont été très partagées. Oui, et alors ? Ca les fait disparaître ?

    chine.jpgLa faute des autres justifie-t-elle la mienne ? Plus de soixante magistrats ont travaillé sur cette affaire, avec des ramifications jusqu’au ministère. Lors second procès, le Parquet a encore soutenu des accusations qu’on sait aujourd’hui bidonnées. Un examen aussi attentif de l’action de ces 60 magistrats permettrait de savoir ce qu’il a été des mécanismes de ce dévissage généralisé, en distinguant les appréciations intellectuelles, hors d’atteinte du disciplinaire, et les méthodes de travail. Hélas, l’engagement de ces soixante procédures n’est pas d’actualité. Le ministère a voulu faire un carton sur le juge B., qui avait été désigné par l’opinion. Il aurait été bien intéressant de creuser du côté de la chambre de l’instruction ou du procureur général de Douai.

    Deux remarques :

    - Le juge est le bouc émissaire de rien du tout. Il a commis des fautes, et ne peut d’abriter derrière les fautes des autres.

    - Je constate qu’en l’état actuel du droit, il est impossible de juger un dysfonctionnement judiciaire collectif d’une telle ampleur. Le genre de faille qui laisse de traces pendant longtemps.

    La faute doit être appréciée indépendamment de ses conséquences.

    27549%7EConsequences-Posters.jpgLa faute disciplinaire doit être appréciée en elle-même, et non en fonction de ses effets. Le fait qu’elle ait été corrigée ou au contraire entérinée par d’autres ne retire rien à l’analyse du comportement individuel. Je ne reproche pas non plus au juge d’instruction des détentions provisoires ordonnées par le juge des libertés et de la détention, et confirmées par la chambre de l’instruction. Mais plaider que la faute de l’un efface celle de l’autre, c’est demander l’irresponsabilité. Une conception affaiblie de l’honneur professionnel.

     

    La sanction disciplinaire n’est pas l’affaire des justiciables-victimes.

    couv_volonte_de_punir-cf9db.jpg« Une réprimande, ce n’est pas assez ». Dites-le si c’est votre avis, mais en droit, le plaignant n’est pas partie à la procédure disciplinaire et n’a aucun droit de regard sur la sanction. Les faits sont établis, et de manière explicite : c’est que pouvaient attendre les justiciables. La gravité de la sanction est l’affaire de la juridiction. Le Conseil d’Etat pourra casser la décision pour des raisons de forme, ou sur la qualification des fautes, ou sur la question de l’amnistie, mais il ne pourra contrôler l’appréciation de la gravité de la sanction. C’est toute la notion d’indépendance du juge. Il s’agit là d’une règle constante à tout le droit disciplinaire, dès lors que la décision est rendue par une juridiction, comme le CSM ou une juridiction ordinale. Désolé, mais réprimande ou suspension, ce n’est pas le débat.

     

     

     

     

    LA DÉCISION DU CSM

     J’en viens lors à ce qu’a jugé peut le CSM.

    1. Le juge a fait un très mauvais travail

    464580721_e30d19b0c0.jpgJe ne donne aucun crédit aux travaux de la Commission parlementaire qui a travaillé sans méthode, et en véhiculant d’inacceptables approximations. Mais, en revanche je vois mal comment remettre en cause les faits retenus par le CSM. D’ailleurs, après cette décision, la défense du juge a dénoncé la sanction, la présence irrégulière d’un magistrat, les imputations politiques, mais je n’ai pas entendu grand’chose pour contester les appréciations factuelles du CSM. Il faut dire qu’a été fait un travail particulièrement fouillé, PV après PV.

    Pour l’observateur extérieur, la grande question est : comment de telles erreurs d’appréciation peuvent-elles avoir lieu ? La parole de l’enfant est-elle toujours crédible ? Comment se défendre quand c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre ? Non, répond la décision du CSM : un travail attentif et professionnel aurait du conduire à mettre fin à cette affaire bien avant le second procès d’assises.

    2. Les justiciables-victimes réhabilitées

    6a00d83451d9ad69e200e54f2c4cd68834-800wi.gifLe procès n’a pas seulement sombré parce que l’accusatrice et les enfants ont reconnu, lors du procès d’appel, qu’ils avaient menti. Après tout, celui qui ment dans un sens peut mentir dans l’autre. La décision du CSM montre que si le procès a sombré, c’est parce que factuellement, il ne tenait pas la route. Très sincèrement, je ne pensais pas, avant d’avoir lu la décision du CSM, qu’on en était à ce point-là d’incohérences dans l’accusation. C’est paradoxalement un enseignement très positif de cette décision : un travail rigoureux, avec des méthodes éprouvées, aurait évité le massacre des innocents.

     

     

    3. Le CSM respecte la fonction juridictionnelle, car il ne pointe que des fautes de méthode.

    73439-cubes-a-empiler-encastrer-en-bois.jpgCette décision serait un dangereux précédent car elle ouvrirait la porte à un contrôle du ministère de la justice, autorité administrative, sur les appréciations des juges. Non. Le CSM prend soin de marquer la limite entre liberté de jugement, contrôlée par l’exercice des voies de recours, et méthode de travail. Et il ne s’agit pas d’un « cousu main spécial Burgaud ». Il suffit pour s’en convaincre de lire la jurisprudence disciplinaire du CSM, publiée sur le site du CSM, rubrique manquements à l’état. J’ajoute que le CSM n’a pas été sévère. S’agissant des expertises, il ne dénonce pas comme négligence des notifications plus de 8 mois postérieures à la réception du rapport, en retenant la charge de travail. Or, une notification, c’est un courrier recommandé AR, et donc trois fois rien. La démarche qualité, qui est le moteur de nombre de service publics,  n’est pas ressentie par le CSM comme une priorité, et je le déplore.

     

    LA OU JE NE SUIS PAS D’ACCORD

     

    Mon désaccord s’exprime sur trois plans, et je veux essayer de réfléchir au delà du cas du juge B. 

    1. Une décision qui reconnaît le droit de commettre des fautes de négligence.  

    good habits bad habits.jpgC’était l’analyse du ministère, et ça a été celle du CSM : chacune de ces négligences n’est pas fautive, mais l’accumulation prend un caractère fautif. Lisons le CSM : « Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction. » Si je fais référence aux faits listés dans 15 des 20 pages de la décision, il s’agit bien chaque fois de fautes de négligence.

    En matière disciplinaire, la plainte laisse le juge libre des qualifications. Le CSM a repris l’analyse du ministère, ce qui est donc un choix délibéré, qui me laisse plus que critique. Car si on ne sanctionne ni les maladresses, ni les négligences, c’est donc qu’on reconnaît un droit aux maladresses et aux négligences. Des négligences qui ne sont pas des fautes professionnelles… . Pour ma part, je pense que la limite devrait être mieux défendue : le droit à l’erreur, oui, le doit à la négligence, non. Des erreurs, c’est à dire une démarche attentive et prudente mais qui se révèle inappropriée, c’est notre lot commun. Pour instruire une affaire comme Outreau, il a de quoi se tromper, pas de doute, et toute erreur n’est pas fautive, dès lorsque la démarche a été attentive et diligente. Mais quand l’erreur est le fruit d’une démarche imprudente ou négligente, ce n’est plus une erreur, c’est une faute. Alors, ne sanctionner les fautes que s’il y a accumulation… je ne suis pas d’accord. Et pour le coup, il ne faut pas s’étonner si l’opinion ne peut comprendre que ceux qui ont fonction de juger, s’octroient un droit à la négligence. Gros malaise.

    2. Une décision qui survalorise la technique et minimise le devoir d'humanisme.

    logique_ames_01.jpgLe juge disciplinaire doit, à partir des faits, porter une appréciation globale sur la personne et sa capacité à exercer les fonctions qui lui ont été confiées. C’est une saisine in hominem : la plainte provoque un examen global de la situation d’un professionnel. C’est la jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1858, toujours confirmée depuis. Et je dois dire ici ma profonde déception devant la décision du CSM, car l’aspect humain n’est pas abordé. La question n’est pas de savoir si le juge avait l’intention de briser les droits de la défense, ou de maintenir abusivement des charges inexistantes. Bien sûr que c’est un honnête homme, et bien sûr qu’il n’était pas mu par l’intention de nuire aux mis en examen.

    Non, la vraie question est de savoir si ce juge a su regarder un mis en examen comme un innocent. Les témoignages des innocentés d’Outreau sont passés par pertes et profits, et ça, c’est plus que regrettable. Tout démontre l’incapacité du juge à adopter la distance nécessaire, à considérer les propos des justiciables comme ceux d’être raisonnables. A mon avis, ce qui a le plus gêné le juge, c’est son incapacité à douter. Or, ce qui fait la qualité d’un juge, c’est sa capacité à douter, et son savoir-faire pour adopter une méthode rigoureuse du doute. La décision du CSM, ici, manque cruellement de dimension humaine.

    Une faute technique ou une accumulation de fautes techniques,… ce n’est pas le sujet. Le juge n’est pas un « mauvais » parce qu’il ne connaît pas la technique de son métier. Tout montre qu’il la connaît très bien. Ce qui est en cause, c’est la personnalité. Ce qui ressort de l’analyse du CSM, mais hélas dont le CSM ne dit mot, c’est l’incapacité à établir un juste rapport avec les gens. C’est cette sorte de basculement qui fait qu’un juge, honnête et compétent, place la qualité être humain derrière la qualification juridique de mis en examen. Prisonnier de sa procédure, devenu supporter de son dossier, le juge ne parvient plus à entendre certains mots, ne sait plus voir le visage de ceux qui lui parlent. Une fois ce seuil passé, tout devient possible, et surtout le pire. Là est la cause réelle des fautes. C’est ce qu’il fallait analyser pour dire s’il y a avait faute ou non. Le CSM n’en dit rien, mais les propos concordants des personnes en cause ne plaident pas en faveur du juge.

    Ne nous racontons pas d’histoire : il y a quelque chose de profondément violent dans la décision judiciaire, et il est très difficile pour le juge de revêtir de l’armure indispensable à l’exercice de son devoir, et de conserver sa bienveillance humaine, voire sa bonhomie. Que le juge B. soit un professionnel investi, un bon technicien, un homme sympathique et honnête, ne fait pas de doute, mais ce n’est pas le problème. Non, la question est d’apprécier ce processus qui fait qu’un juge, devant l’épreuve, se referme, blinde ses certitudes et dérape dans l’arbitraire tout en étant persuadé d’avoir rempli au mieux sa mission.

    Le CSM a raté ce rendez-vous de la compréhension, mais il y a plus préoccupant. J’ai eu trop souvent l’impression que l’ENM et le poids de la hiérarchie judicaire encouragent le jeune magistrat à privilégier en lui le technicien efficace, comme un viatique destiné à dépasser le poids quasi surhumain de sa mission : juger ses semblables. Je retrouve hélas, de manière très perturbante, ce redoutable travers dans la décision du CSM.  

    3. Devant l’amnistie, l’honneur professionnel est apprécié de manière trop restrictive.

    consequences.jpgLa loi amnistie les fautes professionnelles, sauf celles qui sont contraires à « l’honneur professionnel ». Qu’est-ce que « l’honneur professionnel » ? Vaste débat, et le Législateur ne dit rien de plus. C’est un cas assez unique : le Législateur donne mission au juge de définir la limite de la loi. Un exerce pas banal, mais qu’on retrouve dans toutes les lois d’amnisties. C’est dire aussi que les références jurisprudentielles sont nombreuses. Notamment, pour la jurisprudence, il n’existe aucune faute qui par nature soit amnistiable ou non. Il faut chaque fois construire un raisonnement en conciliant la volonté amnistiante du législateur et le maintien des sanctions contre les faits les plus significatifs.

    Reprenons la motivation du CSM. « Attendu que, si l'analyse des griefs précédemment examinés a permis de constater que des négligences, des maladresses ou des défauts de maîtrise ont été commis, à plusieurs reprises, par M. Burgaud, dans l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction, il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ; qu'il n'a pas commis de manquement à l'honneur ; que, pas davantage, les pratiques critiquées prises séparément, ni même de façon accumulée, ne portent atteinte à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, dès lors, les agissements et pratiques, qui pourraient être retenus à son encontre comme constitutifs d'une faute disciplinaire et qui seraient antérieurs au 17 mai 2002, sont amnistiés ».

    Seul critère explicité : « Il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ». Or, je relève la multiplicité des négligences, des maladresses, la gravité des approximations, la faille grave dans la méthode notamment en présentant comme acquis des faits qui ne l’étaient pas. Vieille méthode ? Oui, et alors ? Est-ce une méthode conforme à l’honneur professionnel ? Surtout quand elle répétée ? Et reprenons la liste des faits qualifiés de négligences ? Plus d’une centaine de points, dont certains qualifiés de graves. Alors dire, comme ça, en trois mots,  que c’est amnistié ne me convainc pas, quand il sati de dire ce qui relève de l’honneur professionnel. Et puis il y tout le volet personnel, cet autoritarisme fiévreux, qui cache une incapacité à considérer une personne en difficulté… Pour moi, un juge, c’est pile l’inverse. Si le déshonneur profession ne commence qu’avec l’intention de nuire, il y a de quoi s’inquiéter.

    J’ai dit souhaiter un pourvoi du ministère sur la question de l’amnistie, et donc de l’honneur professionnel. Nous verrons.

    *   *   *

    Alors, tout ça en un mot ? CSM, trop technique, est passé, je crois, à côté de la question principale, inhérente à l’idée de justice : l’humanité. Le sens du rapport humain. Peut-être pas pour condamner, mais à coup sûr pour comprendre.

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  • Hôpitaux : Deux accidents graves par jour

    urgences-hopital-clinique-malade-blesse-2503882_1378.jpgEn 2006, on a compté 735 accidents médicaux graves dans les structures hospitalières. Ce sont les chiffres de l'Observatoire des risques médicaux.

    Vendredi 2, c’est un nourrisson de six mois, Louis-Joseph, hospitalisé depuis à l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) qui est décédé dans l'après-midi après son transfert à l'hôpital Necker à Paris.

    Le directeur du Centre hospitalier a fourni de premières explications. 

    « Le 1er janvier, vers 13 heures, une infirmière et une auxiliaire puéricultrice étaient chargées de changer la perfusion de l'enfant, qui se trouvait en attente d'une greffe de l'intestin. Il fallait régulièrement perfuser l'enfant qui disposait d'un cathéter. Les deux personnels devaient régler la vitesse du dosage mais ont commis une erreur en validant une vitesse trop importante d'écoulement du substitut alimentaire. »

    « L'infirmière, qui était très grippée ce jour-là, a validé, en appuyant sur la touche de l'appareil, l'action de l'auxiliaire puéricultrice. Lorsque l'autre équipe s'est aperçue de l'erreur, le médecin de garde a appelé le Samu des Yvelines qui a transféré l'enfant en réanimation à l'hôpital Necker. »

    « L'infirmière, qui souffre terriblement de son erreur, est en arrêt maladie à cause de sa grippe. »droit.gif

    Une faute dans la préparation de la pompe, et une validation trop rapide : inattention dans un geste de routine, et s’en suit le décès d’un enfant dont l’état de santé était, nous dit le directeur, stabilisé. Une affaire dramatique, que la mort de ce très jeune enfant, mort des mains qui le soignaient.

    Pour l’essentiel, je ne peux que renvoyer aux deux notes des 26 et 29 décembre sur l’affaire de l’hôpital de Saint Vincent de Paul, tant les problématiques juridiques sont proches. Une même conjugaison des désarrois…

    Le directeur n’a donné aucune indication sur les effectifs et la charge du travail, mais le présence en service d’une infirmière « fortement grippée » ressemble bien à un malaise dans le fonctionnement, un premier janvier. L’infirmière, qui aurait sans doute du être placée en arrêt maladie, a préféré venir assumer son service. Un comportement qui témoigne d’un investissement professionnel tout particulier, et dont un tribunal devra en tenir compte. Mais, il sera difficile de dire que cela suffit à faire disparaitre une faute d’inattention.

    Il faut donc dans cette affaire prévoir des suites pénales, et le Parquet a d’ailleurs été saisi, ce qui est la procédure. Evidemment, la grande différence est qu’il n’y pas de garde-à-vue, ce qui établit, s’il en était besoin, l’erreur de Roseline Bachelot soutenant que c’était la procédure normale.

    5811.jpgLà où il y a "gros malaise", c’est que cette affaire s’inscrit dans une série : décès d’Ilyes à Saint-Vincent-de-Paul le 24 décembre, d'un patient de 57 ans le 28 décembre, après une longue recherche d'un lit en réanimation, d’une octogénaire, le 26 décembre à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris après s'être étouffée en prenant son repas. Et ce soir c’est la maternité de Bastia qui est mise en cause…

    Je vais peut-être surprendre,… mais il va falloir s’y habituer à ces chiffres. Le système hospitalier souffre de toute part. Un indice ? La durée moyenne de carrière d’un infirmière n’est que de douze ans : trois ans de formation pour douze ans de carrière... Et sur un autre plan, la majorité de hôpitaux sont désormais en déficit. Pour autant, la qualité des soins n’a pas reculé. Je dirais même le contraire, et je prends en compte deux indices parmi d’autres : la chute du nombre d’accidents en anesthésie et du taux d’infections nosocomiales.  

    Non, des infos sur des accidents graves, il faut s’attendre à en avoir deux par jour, si les médias restent intéressés. Mais si chaque fois, c’est une « breaking news » avec reportage émotionnel, ça va être très dur pour les hôpitaux, et le moral de patients. Car les statistiques s’établissent à environ deux accidents graves par jour. Ces chiffres résultent des publications de l’Observatoire des risques médicaux. Le dernier rapport publié concerne l’année, 2006, mais les chiffres restent du même ordre de grandeur.

     

    L’Observatoire avait recensé 735 accidents graves, en distinguant :

     

    Non renseigné   7

    Acte de prévention (Vaccination)    1

    Acte de diagnostic    81

    Acte de soin    591

    Autres (acte à finalité non thérapeutique)    55

     

    Au sein de l’activité de soin, première cause des dommages, la répartition est la suivante :

     

    Acte technique fautif 31 %

    Acte non fautif (aléa) 19 %

    Infection nosocomiale 19 %

    Accident dû à la prescription ou à la délivrance de produits de santé  3 %

    Accident dû au matériel médical ou à un produit de santé 1 %

    Défaut d'information 1 %

    Problème organisationnel  7 %

     

    Tout cas individuel est dramatique, et mérite une réponse très personnalisée. Mais les chiffres de l’Observatoire montrent qu’il est impossible, au seul vu de ces évènements dramatiques, d’en tirer des leçons générales sur les difficultés actuelles des hôpitaux.

     

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  • 2- Mort d’un enfant à l’hôpital : Le point 4 jours plus tard

    Décès d'Ilyes: voici quelques précisions en fonction des informations et des réactions.

    (Note n°1, datée du 26 décembre, sur l'enclenchement de l'enquête)

    interrogation.gifLa cause du décès est-elle connue ?

    On s’en approche. La presse cite un expert, Gilbert Pépin, du laboratoire Toxlab, expliquant que le taux de produit retrouvé dans le sang de l'enfant serait supérieur à des taux connus comme mortels. On s’interrogeait beaucoup sur la fulgurance des effets, alors qu’une perfusion de chlorure de magnésium n’est pas connue pour présenter de tels risques. D’après Le Parisien, le produit aurait été utilisé pur et non dilué, ce qui ne manque pas de surprendre.

    Les secours sont-ils arrivés avec retard ?

    Roselyne Vasseur, la coordinatrice générale des soins du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul, conteste le retard de l’équipe de réanimation. « Nous attendons les résultats des enquêtes en cours mais on peut dire que l'équipe de réanimation est arrivée très rapidement et que l'équipe de soins avait déjà mis en œuvre les mesures conservatoires conformes. » Il est vrai que ces établissements ont une vraie capacité de réaction. La question posée est davantage, me semble-t-il, le retard à régir devant l’aggravation de l’état de l’enfant. Or, ce retard peut-il être considéré comme une négligence ? Rien d’évident. Pour l’équipe présente dans le service, il s’agit d’un enfant venu pour une mauvaise angine, fatigué, qui a besoin d’être hydraté, et qui a pour tout traitement une anodine perfusion de glucosé. Devant ce tableau a priori rassurant, un infirmier peut sous-estimer l’interprétation de  certains signes. 

    L’infirmière est mise en examen pour homicide involontaire… 29008a-pas_de_sanction_contre_le_procureur_d_outreau.jpg

    C’est la qualification idoine, celle qui conduit des médecins et des infirmiers en correctionnelle. L’homicide involontaire est défini par l’article 221-6 du Code pénal comme le fait de causer « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. » Rien à dire sur cette mise en examen. L’infirmière est désormais assistée d’un avocat, et elle a accès au dossier pour organiser sa défense.

    Pourquoi déjà une interdiction d’exercer ?

    Le juge d’instruction peut prendre cette mesure dans le cadre du contrôle judiciaire, prévu par l’article 138 du Code de procédure pénale, et ce « en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté. » Le 12° de cet article permet au juge d’interdire à la personne mise en examen « de se livrer à certaines activités de nature professionnelle. » Ce n’est pas un pré-jugement. Passé quelques temps, l’infirmière pourra demander la levée de cette mesure, qui n’apparaitra peut-être plus justifiée. 

    Y-avait-il sous-effectif ?

    D’après Dominique Giorgi, le secrétaire général de l'AP-HP, les 11 patients hospitalisés dans le service mercredi en début de soirée étaient pris en charge par un cadre de puériculture, trois infirmières, trois aides-soignantes et un agent hospitalier, soit un effectif plus que correct. Cela n’accrédite pas la thèse de la surcharge de travail.

    logoaphp.jpgLa structure hospitalière est-elle en cause ?

    Peut-être, mais rien ne permet de l’affirmer. Le fait que l’établissement connaisse une tension budgétaire et soit destiné à une fusion pouvait alourdir l’ambiance. Mais pour parler de responsabilité, il faudrait prouver des faits précis ayant un lien de causalité certain avec le décès. De même, on évoque des failles dans le circuit du médicament. A supposer que ce soit le cas, il ne pourrait y avoir extension des poursuite pénales que si étaient démontrées des fautes, imputables à des personnes identifiées, et dont on serait certain qu’elles ont participé au décès. Aucun élément n’accrédite pour le moment cette thèse.

    La garde-à-vue était-elle abusive ?

    Elle était légale, car elle répondait au cadre - hélas très large - de l’article 63 du Code de procédure pénale : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. » Contrairement à ce que j’ai pu lire, il n’existe pas de restriction à la garde-à-vue pour les infractions involontaires. C’est une pratique courante pour les accidents graves de la circulation, avec la même infraction, homicide ou blessures involontaires.article_CPS_HQR89_251107191950_photo00_photo_default-512x337.jpg

    « Pour les nécessités de l’enquête… » Ca laisse les coudées très larges à l’OPJ et au procureur. Difficile d’en dire davantage sans connaitre le dossier, et savoir les auditions ou démarches qui ont été effectuées. Mais, entre nous, ça ressemble quand même beaucoup à une facilité que s’est donnée la police. Dans des telles affaires, il est toujours procédé à une instruction judiciaire. Aussi, à partir du moment où il apparaissait que l’instruction était inévitable, notamment pour avoir les résultats des examens et de l’autopsie, le maintien de la garde-à-vue devenait critiquable. L’infirmière n’allait pas s’envoler dans la nature, et le risque de concertation frauduleuse entre les témoins était facilement maîtrisable. La garde-à-vue, et surtout son renouvellement, posent question.

    Que risque l’infirmière ?

    Le Code pénal permet de prononcer jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, et ces peines peuvent être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros  d'amende en cas de « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence », ce qui pourrait être envisagé au regard de la réglementation infirmière. Mais dans la pratique, les peines prononcées sont toujours beaucoup plus limitées : quelques mois avec suris, et pas d’amende.

    J’ajoute, car la confusion est fréquente, que même si l’infirmière est condamnée au pénal, l’hôpital conserve la charge de la réparation civile, c’est-à-dire du versement des dommages et intérêts à la famille. Et l’hôpital n’a pas de recours contre l’infirmière, car la faute a été commise dans le cadre des fonctions qui ont été confiées. L'hôpital peut engager des poursuites disciplinaires, mais celles-ci ne portent que sur la ppréciation de la faute, qui semble-t-il est une simple inattention.

    loi_piscine.jpgL’infirmière supporte-t-elle la charge financière de sa défense ?

    Non. Elle  bénéficie comme tous les agents publics de la protection fonctionnelle, définie par l’article 11 du statut général. Elle choisit librement son avocat, et les honoraires de défense sont pris en charge par l’hôpital. 

    Cette affaire illustre-t-elle la judiciarisation croissante des activités de santé ?

    C’est une donnée ressentie, mais qui est fausse. La réalité est inverse : c’est un recul du pénal depuis vingt ans. Le risque pénal ne peut disparaitre, dès lors qu’une faute par maladresse ou inattention peut causer un dommage corporel, allant jusqu’au décès. Mais pour toute l’activité de tous les professionnels de santé (un million de personnes et de milliers d'actes pour chacune) on estime qu’il ya une trentaine de condamnations pénales par an. Donc, ça existe, mais c’est très marginal. 98% des recours sont exercés sur le plan indemnitaire, contre l’hôpital et son assureur.

    La loi est-elle trop sévère pour les professions de santé ?

    Le législateur a beaucoup fait pour raréfier le pénal et orienter vers le civil, avec trois étapes principales.  

    La loi n° 96-393 du 13 mai 1996 a amorcé la dissociation de la faute civile et de la faute pénale, de telle sorte que la faute pénale est plus compliquée à prouver. Surtout, le juge peut ne pas retenir la faute pénale tout en admettant la faute civile. Sur le plan de l’efficacité, il est donc moins intéressant de choisir le pénal.

    Ensuite, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, connue sous le nom de loi Fauchon, a apporté de nouveaux éléments de qualification de la faute pénale involontaire. Rien n’est impossible, mais la preuve est plus difficile encore. L’objet de la loi est de laisser une marge pour assumer le risque. 

    Dernière étape, avec la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007. Un particulier ne peut plus porter plainte avec constitution de patrie civile d’emblée, et donc saisir un juge d’instruction. Il doit procéder par une plainte simple auprès du procureur de la République, lequel dispose d’un délai de trois mois pour donner suite ou non. C’est une forte protection apportée aux professionnels, qui pouvaient se trouver exposés à des plaintes avec constitution de partie civile parfois intempestives.

    Pourquoi cette impression de rudesse de la procédure ?

    C’est le problème de la confrontation de professionnels, recherchés pour des fautes commises sans intention de nuire, avec la dureté du Code de procédure pénale.

    Nul n’est à l’abri. Des professionnels chevronnés faillissent un jour, avec de lourdes conséquences. Et la justice a une mission quasi impossible : rester juste avec l’auteur des faits et répondre à la hauteur de l’attente des victimes, confrontées à l’épreuve de leur vie. Comment faire converger ces points de vue à travers une décision de justice ?

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