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femmes victimes

  • Burqa: Le Conseil d'Etat et les femmes

    Burqa : Le Conseil d’Etat et les femmes. Une femme soumise, a tel point qu’elle n’en a pas conscience, ne peut accéder à la nationalité française, car cette soumission traduit un défaut d’assimilation. Bien joué ! La justice progresse. 

     

     

    L’acquisition de la nationalité française consécutive à un mariage est prévue par l’article 21-2 du code civil, et elle repose sur un système de déclaration. Le délai qui était de deux ans a été porté à quatre. Le Gouvernement peut former opposition, par un décret, en motivant sa décision pour « indignité ou défaut d’assimilation », selon l’article 21-4 du Code civil.

     

     

    C’est en fonction de ces textes, qu’une femme, Faiza, jeune épouse d’un français, vient de se voir refuser la nationalité. Le gouvernement avait opposé un refus par un décret du 16 mai 2005, que le Conseil d’Etat vient de confirmer, par un arrêt du 27 juin 2008, n° 286798. Que dit le Conseil d’Etat ? « Mme A. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ».

     

     

    On en apprend davantage avec les conclusions du commissaire du Gouvernement, un magistrat qui malgré son nom est indépendant du Gouvernement et rend un avis public à l’audience, dont Le Monde fournit des extraits. Faiza porte la burqa. Le couple s’est décrit comme appartenant au courant salafiste, qui repose sur une lecture littérale Coran, inspirée du mode de vie des premiers fidèles du prophète Mahomet. Lors de son audition, Faiza a déclaré « qu’elle n'a adopté ce costume qu'après son arrivée en France à la demande de son mari et qu'elle le porte plus par habitude que par conviction ». Faiza a expliqué qu’elle menait une vie presque recluse et retranchée de la société française. La Commissaire du Gouvernement d’ajouter : « Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille. Elle semble trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas ».

     

     

    Pas d’angélisme avec les intégristes, c’est une évidence. Et le juge d’une République laïque est amené à se prononcer sur les options religieuses, c’est du classique, car il faut bien définir les limites. La jurisprudence est bien établie en ce sens. Ainsi, parmi d’autres exemples, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de naturalisation pour un homme qui avait tenu des propos, à connotation discriminatoire, hostiles à la laïcité et à la tolérance (Arrêt n° 297355 du 21 décembre 2007). Ce n’est pas le débat.

     

     

    Là où l’arrêt du Conseil d’Etat est plus que contestable, c’est qu’il fait grief en réalité à cette femme d’être victime. Il faut distinguer. L’élément visible est une pratique religieuse radicale, niant l’égalité homme-femme. Mais l’élément fondamental est la soumission de cette femme, à tel point qu’elle ne songe même pas à contester cette soumission.  

     

     

    Cet arrêt est d’autant plus troublant que le Conseil d’Etat a jugé de manière très différente dans une affaire intéressant la demande d’un homme (Arrêt n° 169368 du 19 novembre 1997). Le mari, de nationalité tunisienne, s'était affirmé comme un musulman croyant et pratiquant de stricte observance et avait épousé en 1990 une française qui était elle-même de religion musulmane et portait le voile islamique. Le refus du Gouvernement de lui accorder la nationalité avait été annulé. Et à d’autres reprises, le Conseil d’Etat a jugé que le seul fait du port du voile ne pouvait être considéré comme établissant le défaut d’assimilation.

     

     

    Même le ministère de l’intérieur ne va pas aussi loi que cet arrêt du Conseil d’Etat. Une circulaire n° DPM/N2/2005/358 du 27 juillet 2005 indique : « Peut être également opposé le comportement du déclarant qui, sur le plan personnel ou familial, est incompatible avec les valeurs de la société française, notamment en ce qui concerne les principes de liberté individuelle et d’égalité des sexes : choix d’un mode de vie qui impose à la femme un statut social subalterne et discriminatoire. »

     

     

    Ici, la femme n’a rien choisi. Elle s’est fait imposer tout ce que retient le Conseil d’Etat pour lui fermer les portes de la citoyenneté française. Cet arrêt, fondé sur une conception objective de la soumission, considérée comme un état, est une injustice.

     

     

     

     

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