Actualités du droit

Soucieux que notre définitivement poussiéreux Badinter Robert ne se pique pas une nouvelle crise d’asthme à la télé, je précise tout de suite que Christine L. est présumée innocente.

L’affaire Tapie pour les Nuls

Christine L. candidate à la direction du FMI, recevant des soutiens tous azimuts, jusqu’à celui inattendu de Martine Plan B, je me dois, fidèle à l’éthique d’impartialité qui anime ce blog, de rééquilibrer la balance : dans l’affaire Tapie, Christine L. est cuite comme une rave dans un pot-au-feu de belle-maman.

L’histoire Tapie est compliquée et simple. Tapie est devenu sinistre de la Ville du grand socialiste historique Tonton, dit La Mitte, alors qu’il était propriétaire d’Adidas. Tapie ne pouvait être sinistre et pédégé, et il a du vendre ses parts dans Adidas, qui était alors en berne. Le Crédit Lyonnais, plongé jusque là dans les dettes d’Adidas, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais a vendu à un groupe d’investisseurs, en fait largement contrôlé par lui. Puis ce groupe a revendu Adidas bien plus cher, et Tapie s’est mis à pleurer en demandant sa part sur cette revente.

Tapie a saisi la justice contre les deux structures publiques qui avaient récupéré les affaires pourries du Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Il a gagné devant la Cour d’appel de Paris, mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour Tapie, c’était une main devant et une main derrière.

Tout le monde croyait que l’affaire allait en rester là. Mais quelques années plus tard, on a découvert que l’Etat, représentée par le ministre des Finances, une certaine Christine L., avait accepté de donner une deuxième chance à Tapie en organisant un compromis d’arbitrage, qui faisait de l’arrêt de la Cour de cassation un paillasson.

Une excellente mesure de sauvegarde des finances publiques : l’Etat, qui ressortait nickel de la procédure judiciaire, s'est trouvé condamné à verser à Tapie, innocent comme un diable, 403 millions d’euros. Noss félicitations émues à Christine L.

Très bien. Le problème est que se foutre de la gueule du monde à ce point est une sorte de record.

La justice du monde des finances

Ici, ça enchaîne, avec un trio juridictionnel :

-          La Cour des comptes juge les comptes publics,

-          La Cour de discipline budgétaire financière (CDBF) juge les comptables publics

-          La Cour de Justice de la République (CJR) est compétente pour les ministres, notamment pour abus d’autorité.

      En cause, l’article 432-1 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

1.     La Cour des comptes

La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant, sur le thème : Christine L. et ses servants de messe étaient avisés que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal ; or, ils ont foncé pour obtenir la condamnation de l’Etat. On n’a jamais vu quelqu’un qui a gagné son procès le recommencer au risque de tout perdre, et surtout en recourant à la justice privée de l’arbitrage.

2.     La Cour de discipline budgétaire financière (CDBF)

Ce 25 mai, le procureur prés la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la CDBF du cas de deux hauts fonctionnaires qui étaient le bras droit et le bras gauche de Christine L. : Jean-François R., l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard S., l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

 3.     La Cour de Justice de la République (CJR)

Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, a signé un réquisitoire demandant que Christine L. soit renvoyée devant la CJR, pour être jugée de l’infraction d’abus d’autorité.

Un peu de lecture (Grâce à Mediapart)

Christine L. a « explicitement refusé d'envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l'Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l'avis du Conseil d'Etat » sur la procédure d'arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l'arbitrage et sur ses conséquences pour l'Etat ».

« Malgré l'existence d'avis contraires, comme celui de l'Agence des participations de l'Etat du 1er août 2007, Christine L. a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu'elle refusait de l'autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l'Etat ».

« En outre, Christine L. a explicitement donné instruction d'inclure dans le champ de la sentence arbitrale l'indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ».

« Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l'indemnisation pour des montants considérables d'un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont résultées notamment pour l'Etat, n'ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »

 « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d'irrégularité et d'illégalité, eu pour effet d'étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n'auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.»

« Compte tenu de la gravité et de l'importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. »

Une candidate, présumée innocente, au FMI ?

J’espère vivement que les pays émergents, qu’il faudrait d’ailleurs plutôt appeler les pays émergés, ne vont pas encore se faire doubler par l’européen libéral de service. Misons sur l’avenir.

Bon, mais admettons la nomination de la reine Christine.

La présumée innocente Christine L. est un joli gibier de potence pour la Cour de Justice de la République. Alors que l’Etat a gagné un procès, Christine L. choisit de faire condamner l’Etat, contre tous les avis rendus, par une procédure d’arbitrage. Un cadeau de 403 millions au philosophe contemporain Tapie Bernard.

La présumée innocente Christine L. va  devoir se défendre devant la CJR, comme ses petits copains de hauts fonctionnaires devant la CDBF, qui se défendront peut-être en expliquant qu’ils recevaient des ordres.

Et directrice présumée du FMI, l’innocente présumée Christine L. ne sera protégée par rien.

Le régime des immunités est défini par l’article IX du statut du FMI qui prévoit en sa section 8 une immunité pour le directeur, mais en précisant au paragraphe i) : « Ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions… ».

Donc pour les actes hors fonctions,  il n’existe aucune protection.

*   *   *

Si on résume :

-          Le présumé innocent Gaston SK, un génie français, est en semi-taule sous une inculpation de viol

-          La présumée innocente Christine L. , un génie français, est bien partie pour être poursuivie pour abus d’autorité.  

Si elle doit démissionner, on trouvera bien un présumé innocent, un génie, pour la remplacer, et la venger d'un vilain complot.

Sous la dictée du FMI, l’Europe a imposé à la Grèce un plan de redressement, qui sur le papier est excellent, avec  de jolies flèches gaillardes de toutes les couleurs, mais qui, sur le plan de la réalité, est un étranglement spectaculaire. Le pays pour se sortir de la crise doit renforcer ses capacités économiques en se ruinant et en saignant tous ses circuits d’investissement. Mais le FMI, c’est très sérieux. On ne rigole pas. C’est juste le truc : le malade sera mort quand il sera guéri.

Le plan pour la Grèce a pleinement joué pour la phase 1, ie : on réduit les dépenses, car à défaut, les gentilles banques cornaquées par le FMI coupent les vivres. Mais pour le point 2, comment redresser l’économie sans aucun moyen, les génies du FMI sont restés en rade.

La Grèce, ce pays magnifique, cœur de la civilisation, avec son emplacement, et toute la puissance de sa population… Trop compliqué pour le FMI, et hors d’atteinte des dirigeants politiques de l’Europe. Par contre, les Chinois ont vite compris ce qu’il y avait à faire après cet abandon en rase campagne la Grèce.

Le premier ministre chinois Wen Jiabao était ce samedi au port du Pirée, près d'Athènes. Peut-être pour déguster quelques poissons grillés, avec un petit Ouzo bien de chez nous, bien sûr, mais surtout pour le plus prometteur des commerces : sauver les pays européens que le FMI a largués.

Tant qu’à rire, nos amis chinois font un magnifique bras d’honneur au sommet de Copenhague (le plus grand cirque jamais vu !) avec la création « d’un centre de recherche pour économiser de l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre » dans la marine marchande. Le nouveau banquier de l’Europe, Wen Jiabao, explique sans rire : « Pour moderniser Le Pirée, il faut faire des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour procéder dans ce domaine, nous les premiers, nous sommes convenus avec la Grèce de créer un centre de recherche consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la marine marchande».

Et d’annoncer un grand plan d’investissement en dopant les moyens du géant chinois Cosco, implanté depuis 2008 au Pirée et qui assure la moitié du trafic commercial. « Je suis convaincu que ce centre des transports du Pirée va devenir la perle de la Méditerranée et également le pont de communication entre la Chine et la Grèce, un port moderne, un port de première classe. Lee nombre prévu de conteneurs transitant par le port du Pirée va s'élever cette année à 800.000 conteneurs et d'ici 2015 ce nombre atteindra 3,7 milliards conteneurs ».

Wen Jiabao et Papandréou ont signé deux accords bilatéraux pour renforcer la coopération économique entre les deux pays, et onze accords ont été signés entre des entreprises grecques et chinoises.

Allô la Commission européenne ? Allô le FMI ? Personne ?...

PS pour mon pote Nico : Tu as bien raison de focaliser les efforts de redressement du pays en tapant sur les femmes en burqa et le Roms. Ces gens sont puissants et dangereux, et ils menacent le développement de notre douce Europe. Merci et la bise à Carlita.

C’est la révolution en Grèce ! Comment les Grecs vont-ils tenir le coup ? 110 milliards d’euros, c’est acquis, et c’est pour éviter la cassure bancaire – la faillite –  avec ce qu’auraient été ses effets en chaîne. Mais quelle cure pour la société grecque, dans une économie chancelante... Et si la société bloque, c’est la finance qui  étranglera. Un défi pour les instances européennes.

Jolis graphiques à la main, l’exercice consiste à faire tomber le déficit budgétaire de 13,6 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2009 à 8,11% en 2010, pour atteindre 3% en 2014.

Les 110 milliards prêtés, c’est pour assurer la trésorerie. Car pour le reste, c’est aux Grecs d’assumer, avec un schéma assez classique : diminuer les dépenses et augmenter les recettes. Jamais simple, mais là, les chiffres sont impressionnants. Pour 2010, on attend une baisse du PIB de 4% et pour l’an prochain de 2,6%, avec l’espoir d’un retour à la croissance en 2014.

Economies dans le secteur public

Salaires gelés jusqu'en 2014

Primes du 13e et 14e mois (Noël et Pâques) supprimées pour les salaires supérieurs à 3.000 euros par mois et plafonnées à 1.000 euros pour les salaires inférieurs à 3.000 euros par mois, alors que ces primes avaient déjà été réduites de 30% dans le cadre des précédentes mesures annoncées en mars.

Réduction de 8% des diverses et substantielles indemnités des fonctionnaires, déjà diminuées de 12% en mars.

Baisse des investissements publics de 1,5 milliard.

Réduction des dépenses de fonctionnement de l'Etat de 1 milliard.

Augmentations de la fiscalité

Taux de TVA, passé en mars de 19 à 21, relevé à 23%.

Nouvelle augmentation de 10% des taxes sur les carburants, l'alcool et le tabac.

Impôt exceptionnel sur les sociétés les plus rentables.

Hausse de la fiscalité immobilière.

Création d'un impôt sur les constructions illégales.

Instauration d'une série de nouveaux impôts, notamment des taxes « vertes » et sur les jeux d'argent.

Le secteur privé

Révision de la législation interdisant aux sociétés de licencier plus de 2% de leurs effectifs totaux par mois.

Modification des règles régissant les indemnités de départ.

Mise en place d'un nouveau salaire minimum  applicable aux jeunes et aux chômeurs de longue durée.

Régimes de retraite

Retraite pleine à partir d'une durée de travail de 37 ans, puis de 40 ans en 2015.

Réduction du nombre de départs anticipés à la retraite, avec comme objectif d’interdire ces départs avant 60 ans.

Révision de la base de calcul des retraites, la référence devenant le salaire moyen de la totalité des années travaillées et non plus le dernier salaire.

Réformes structurelles

Libéralisation des marchés des transports et de l'énergie

Ouverture des professions fermées

*   *   *

Bref, le plus difficile commence. Y avait-il d’autres voies ? Je suis bien trop incompétent en économie pour le dire, mais ce que je sais, c’est que nos amis grecs ont un sacré rendez-vous avec le réel.

Rainer Brüderle, le ministre de l'Economie allemand, avertit déjà : « De même que l'Allemagne et les citoyens allemands s'impliquent en faveur de la stabilité de la zone euro, j'attends maintenant du gouvernement grec, qu'il mette en œuvre rapidement, avec détermination et de façon crédible, à la virgule près, le plan d'austérité négocié avec le FMI et l'Union européenne ».

Première réponse ce mercredi, avec un grève nationale.

Pour ma part, je m’engage à un acte fort de solidarité, par une virée en Grèce à la première occasion.

DSK: Le piège. Passé le temps de la surprise et de l’incrédulité, c’est la rage. Comment un tel oubli des responsabilités est-il possible ?

Pour comprendre l’affaire, et l’ampleur qu’elle va nécessairement prendre, il faut distinguer les phases, et de manière non chronologique.

D’abord, le Wall Street Journal de ce 17 octobre. Une affaire sort dans la presse, on a vu tant d’autres. Une affaire de fesses. Dominique Strauss-Kahn, élu directeur du FMI en septembre 2007, a deux mois plus tard, porté son dévolu sur une salariée de l’institution, Piroska Nagy, une des responsables du département Afrique. Une drague d’affreux loulou, dont on ne sait pas tout, mais dont on sait déjà trop. Courant décembre 2007, les mails qui partent de l’ordinateur du directeur du FMI ne sont pas tous strictement professionnels. L’affaire se conclut lors d’un colloque organisé en Europe en janvier 2008. Une joyeuse piste d’envol pour nos tourtereaux, tous frais payés par le FMI. Et il ne s’agit pas d’un ragot, à la sauce Yves Bertrand. Le délicieux Strauss-Kahn, instruit de ce que coûte le mensonge aux US, a reconnu dans un communiqué un « incident qui s'est produit dans sa vie privée, en janvier 2008 ». Et d’ajouter : « A aucun moment, je n’ai abusé de ma position de directeur du Fonds ». Dominique, surveille ton langage, s’il te plait...

Le mari de la dame, Mario Blejer, un économiste réputé, lui-même ancien employé du FMI, de la Banque centrale argentine et de la Banque d’Angleterre, tombe sur les mails. Crise dans le couple, passons. On fait silence. Et en août 2008, Piroska Nagy quitte le FMI pour rejoindre la Banque Mondiale. Le FMI est en pleine restructuration, avec 600 départs. Celui de Piroska Nagy s’inscrit dans ce mouvement. Son avocat, Maître Robert Litt, affirme que le départ était volontaire et que les indemnités correspondent au dû statutaire. Circulez il n’y a rien à voir.

Et si, il y  à voir. Car le cheminement de cette affaire donne un petite idée des chapitres qui vont suivre.

Lisons d’abord Jean Quatremer, journaliste à Libé, qui s’était fait allumer grave en expliquant lors de la candidature de Strauss-Kahn, qu’il y avait un grand danger du fait des pratiques libidineuses de l’ancien maire de Sarcelles. Or, qu’écrit Quatremer aujourd’hui ? « Je connaissais cette affaire depuis huit mois. Une source proche du couple m’en a informé, mais je n’ai jamais pu leur parler, celui-ci refusant toute publicité, ce qui rendait difficile une publication sur le sujet. D’après cette source, le couple et surtout la femme ont été particulièrement atteints par cette affaire, laissant entendre que son consentement a été contraint, ce que je n’ai jamais pu vérifier. »

J’en déduis que si Quatremer savait, d’autres savaient aussi. Qu’ils ont laissé murir, pour faire venir l’affaire au moment opportun, dans ce monde extrêmement tendu du FMI en restructuration. Et qu'ils lâchent l’info la veille du jour où Sarkozy vient rencontrer Bush à Camp David, pour annoncer une refondation du système financier international. Dans le Wall Street Journal.

De fait, on apprend que dès juillet, l’affaire a dépassé le cadre intime. D’après Rue89, « le représentant russe au FMI l'aurait évoquée avec le plus ancien membre du conseil d'administration, Shakour Shaalan. » Shaalan, qui représente l'Egypte et d'autres pays arabes au conseil d'administration du FMI, âgé de 80 ans, siège au FMI depuis 1992. Une personnalité. Il prend conseil auprès du représentant américain. En août, le FMI charge le cabinet Morgan, Lewis & Bockius LLP d'enquêter. Août 2008, le moment du départ de Piroska Nagy. Mi-septembre, Strauss-Kahn reconnaît les faits et « demande à son équipe de collaborer pleinement avec les enquêteurs. » Strauss-Kahn a-t-il pris le temps d’informer Sarkozy ?

Aujourd’hui, le FMI confirme les infos du Wall Street Journal, par un communiqué cinglant : « Le Fonds monétaire international a ouvert une enquête sur son directeur, le Français Dominique Strauss-Kahn, dans le cadre d’une affaire de népotisme présumé lié à des relations intimes avec une subordonnée. » Les conclusions des avocats sont attendues pour la fin du mois.

L’existence de la relation ne fait plus de doute. Restent les interrogations basiques : Strauss-Kahn a-t-il abusé, pour conclure cette relation cachée ? Le départ de Piroska Nagy est-il lié à l’affaire ? Je serais très étonné qu’il y ait eu des indemnités majorées : le risque est trop grand. Alors, tempête dans un verre d’eau ? Loin de là.

La date de sortie de cette affaire connue des initiés parle. 

1. Tous ceux qui ont à savoir savaient, et rigolaient sous cape, attendant que l’heure sonne. Strauss-Kahn, qui veut réformer le FMI, est à poil.

2. Ceux qui savaient, comme Quatremer depuis janvier 2008, n’ont pas forcément informé tous les membres du conseil d’administration du FMI, gardant la boule puante bien au chaud. Grosses colères à prévoir.

3. Entre janvier et août 2008, c’était un secret de polichinelle, mais plus d’un savait. Quid des conditions d’attributions des financements vers les pays, émergents, notamment d’Afrique, domaine de compétence de Piroska Nagy ? Comment gérera-t-on les rumeurs sur le prix du silence acheté ?

4. L’enquête dira ce qu’elle a à dire. S’il y a eu pression pour le départ de Piroska Nagy ou versement de subprimes, c’est la porte pour Strauss-Kahn. Je n’y crois pas. Je vois plutôt une affaire minable de A à Z, qui laissera en place un directeur du FMI affaibli, et tout le monde rigolera en le voyant agiter ses petits bras et ses grands principes.

Sarko a beaucoup de défauts, mais il a de grandes qualités dont le flair politique et le courage dans l’action. Son idée de refonder le jeu financier peut faire sourire quand on fait référence à ses déclarations d’il y a quelques mois. Ce n’est pas le problème. L’écroulement actuel du système capitaliste – des failles mortelles pour l’économie mondiale si les Etats ne s’étaient pas mobilisés – appelait une initiative à la hauteur, et Sarko, bénéficiant de la légitimité européenne, est magnifiquement dans le ton.

La sortie de l’affaire de fesses de Stauss-Kahn percute ce calendrier, et signe un avertissement très clair : le monde financier, affaibli, garde de puissants ressorts, et ne veut pas du projet de Sarkozy. Refonder le système financier mondial avec un directeur du FMI, protégé de Sarkozy, devenu la risée du monde, ça complique singulièrement les choses.