Actualités du droit

Aulas pète les plombs, mais comme il n’a pas d’amis, personne lui dit. Je ne suis pas son ami, loin s’en faut, mais je lui dis : tiens-toi tranquille et écoute-moi, mon petit Jean-Michel.

Ton  « équipe » de l’OL sent le gaz, ce qui ne saurait surprendre car tu n’as jamais financé une « équipe », mais juste les résultats permettant de faire la culbute à la bourse. Dès que les résultats ne sont plus là, c’est tout le bazar qui part en quenouille, et ça te rend nerveux. C’est ton fric, enfin celui de tes sociétés, et de tes actionnaires. Du business privé, et je n’ai rien à en dire. J’ai davantage à dire de notre candidat local à la présidence de la République, Collomb Gérard, ci-devant Frêche-des-champs, qui mêle de manière incestueuse l’avenir de la ville et celle de la Aulas Compagny. Ca ne sera bon ni pour l’un, ni pour l’autre.

Bon, je lis que, pas content du résultat de ton « équipe » jouant l'équipe de Arles-Avignon (1-1), tu t’es permis de frapper au visage un supporter de l’OM qui, hilare, t’expliquait qu’il souhaitait le maintien de Puech, l’entraîneur manager, pour que l’OL continue de patauger dans la deuxième moitié du classement du championnat. Réponse : une gifle ! Oh, tu te prends pour qui ?

Depuis quand un mec se permet-il de frapper ceux qui ne lui plaisent pas ? Après tout ce qu’on a entendu sur les bleus au mondial, j’attends une procédure disciplinaire et une plainte pénale. J’espère que le supporter de l’OM ne se laissera pas faire, et portera plainte contre toi, car ton geste énervé illustre l’association entre la violence et le sport.

Pas besoin de te mettre en taule, rassure-toi. Non, simplement une audition par les services de police, et un renvoi devant tribunal de police, pour te coller un stage de citoyenneté. L’exemplarité des dirigeants, ça existe, et distribuer des claques à ceux qui ne plaisent pas vaut un bon rappel à la loi. Tu expliqueras que tu ne te prends pas pour un seigneur devant ses vassaux, mais que tu es juste sous la pression de ses actionnaires, et le tribunal fera preuve d’indulgence à ton égard, petit galopin parfumé.

Le licenciement de Domenech est un balourd d’anthologie. Il perd son emploi, ça c’est vrai. Mais le montage du licenciement pour faute grave, c’est quand même un peu gros.

Le Code du travail prévoit trois types de licenciements pour motif individuel.

Le moins méchant, c’est le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Il existe une cause réelle, donc prouvée, suffisamment sérieuse pour mettre fin au contrat, et cette cause n’est pas forcément une faute. L’employeur respecte un délai de préavis, de un à trois mois, et paie l’indemnité de licenciement. L’ex-salarié peut contester le licenciement devant le Conseil de prud’hommes. S’il prouve qu’il n’existe pas de cause réelle et sérieuse, le licenciement est dit abusif, et l’ex-salarié récupère des dommages, qui vont vite entre 6 mois et un an,  voire davantage s’il y a avait un peu d’ancienneté.  

En haut de l’échelle, on trouve le licenciement pour faute lourde. Le cas est rare, car l’employeur doit prouver l’intention de nuire du salarié. Mais la contrepartie est le départ immédiat sans indemnité, avec même perte du droit aux congés.  

Entre les deux, le licenciement pour faute grave. Le Code du travail ne définit pas la faute grave, et la jurisprudence s’en tient à une définition pragmatique : la faute du salarié doit être d’une gravité telle qu’elle impose le départ immédiat, le salarié ne pouvant rester à l’effectif même pendant le temps limité du préavis. Là encore, c’est le pain sec : le salarié sauve son droit aux congés, mais c’est tout. Pas de préavis, pas d’indemnité de licenciement, pas de dommages et intérêts.

Evidement, ça ne cadre pas un instant avec le cas Domenech.

Les faits reprochés remontent à la coupe du monde, il y plus de deux mois : l’absence de réaction de l’employeur, informé des faits, établit que le fait n’était pas une faute grave… car il l’a toléré, et le Code du travail prévoit une prescirption de deux mois (Art. 1332-4). Une brusque rupture ne peut pas être décalée dans le temps. Ensuite les faits, qui seraient le refus de serrer la main du sélectionneur sud-africain, la lecture du communiqué des mutins, et d’autres balivernes n’impose en rien le départ immédiat de Domenech,... alors qu’il n’exerce plus les fonctions d’entraineur. Et puis, si le licenciement n’était pas bidon dès l’origine, on entendrait Domenech râler avec un magaphone, car il se trouverait avec zéro euro en remerciement de ses années de service.  

C’est donc une procédure pour faute grave factice, qui a uniquement pour but de permettre une négociation, devant le Conseil de prud’hommes ou directement entre avocats. La Cour de cassation précise que la négociation n’est possible qu’après le prononcé du licenciement.

Les transactions sont secrètes, et chaque cas est particulier. Je ne peux donc rien dire de ce qui est en cours, mais on peut causer de ce qui se pratique en général.

On choisit la fausse procédure de licenciement pour faute pour les gros cadeaux, car sinon le départ négocié est plus simple. La transaction après licenciement pour faute grave se traduit par des abandons réciproques : le salarié réclame une montagne, et l’employeur en donne une bonne part, renonçant au licenciement sec pendant que le salarié renonce à sa montagne. Tout ça se conclut par le versement de dommages et intérêts, soumis à la CSG-RDS, mais qui échappent pour l’employeur aux charges sociales et pour l’ex-salarié aux impôts. Et j’ajoute qu’en pratique, la procédure est lancée quand l’accord de principe a déjà été établi, les avocats se chargeant de ces contacts aussi discrets qu’efficaces.

La FFF ? Des juges qui cachent leur incompétence derrière la sévérité. Les avocats connaissent ça par cœur, car c’est toujours la même chanson : plus le juge est faible, plus il tape fort.

Des sanctions ! Ah les nuls, bien dans l’air du temps. Donnez une once de pouvoir au premier gus venu, et il va en abuser. Pas la peine de beaucoup creuser le « jugement » rendu par la commission de discipline de la FFF pour en voir le ridicule absolu. 

Le plus simple : Anelka, 18 matches de suspension. Autant dire, vu l’âge d’Anelka, que sa carrière tricolore est finie. Qui peut dire qu’il a encore une seule chance de jouer sous le maillot bleu ? Mais impossible pour ces juges d’opérette d’assumer la franchise d’une radiation. Et il est sanctionné pour quoi Anelka ? Pour avoir injurié Domenech ! Tu parles ! Imaginez-bien que c’est la première fois qu’à l’occasion d’un match qui se passe mal, un joueur pète les plombs à la mi-temps, dans le secret des vestiaires. Cette plainte, c’est de la foutaise. Anelka est sanctionné parce que le journal L’Equipe en a fait sa une. Si L’Equipe n’avait rien dit, il n’y aurait jamais eu de sanction, c’est évident. Et Anelka en prend pour son grade parce qu’il n’était ni présent, ni représenté. Il est donc condamné aussi pour la manière dont il a exercé sa défense, qui inclut, principe universel, le droit au silence.  

Patrice Evra vient en second avec cinq matches. Motif : il aurait été le « meneur ». Meneur de quoi? Etant le capitaine, il était un peu normal qu’il se trouve au cœur de la tempête. Eric Abidal qui avait refusé de jouer, non pas pour un entrainement mais pour un match, passe à travers les gouttes : il a su faire gentil gentil devant les grands messieurs du foot. Question : et si tous les joueurs avaient fait comme Abidal, Raymond-la-Science l’aurait fait tout seul le match ?

Restent Ribery et Toulalan, et là c’est à mourir de rire. Les faits sont graves, en effet : Ribery est venu parler à la télé alors qu’il n’était pas franchement invité, et Toulalan a demandé à son agent d’écrire le communiqué… qui a été lu par Raymond-la-Science. Là, la FFF a raison de s’alarmer : si les joueurs de foot se mettent à écrire des textes, il y a péril en la demeure.

Ce n’est donc en rien un « jugement », mais juste l’expression d’un autoritarisme contrarié, et en réalité les choses sont simples.

Les joueurs ont tous été déjà lourdement sanctionnés. Un Mondial pourri, une campagne de presse, la surenchère politique, une image flinguée, des sponsors qui font la gueule, les primes qui sautent et Laurent Blanc qui les a privés d’un premier match. La géniale commission de discipline de la FFF, arrivée quand tout est fini, n’avait pas d’autre solution que de taper fort pour se faire entendre.

Surtout, il reste juste à juger le juge. Car, c’est bien la FFF qui par son inconséquence et ses choix bornés a pourri le terrain. Des joueurs comme Anelka, Ribery et Evra cartonnent dans leurs équipes et se donnent fond à chaque match. Or, sous le management de la géniale FFF et du sublime Raymond-la-Science, ils deviennent des burnes aigries et incapables. Il n’y a pas une petite question à poser ? Laisser partir au Mondial une équipe drivée par un sélectionneur discrédité à un point tel que son successeur était déjà connu, ça ne pose pas un problème aux excellents juges de la FFF ?

La FFF qui avait flingué le Mondial, a décidé de plomber les éliminatoires de l’Euro et les efforts de Laurent Blanc pour construire et dynamiser un groupe. Dont acte.

Je serais Anelka, je ferais appel de ce « jugement », et j’engagerais un recours au civil contre la FFF qui témoigne d’une incompétence telle qu’une petite mesure de suspension lui ferait le plus grand bien.

Mes amis Franck et Karim se sont vu notifier par le juge d’instruction une mise en examen, dont le régime est défini par l’article 80-1 du Code de procédure pénale : « A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

Donc, pour le juge, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que Franck et Karim ont sollicité une jeune femme pour faire la chose contre de menues espèces, en sachant que la promise d’une nuit était mineure. Voilà donc mes amis dans de beaux draps…

Mais bon, tout ne fout pas le camp. Leurs patrons, le Bayern et le club de Madrid, qui savent compter, les soutiennent. C’est du côté de l’Equipe de France que ça dérape, car l'occasion est trop belle pour se refaire une virginité, si je puis dire. Le futur président de la Fédération n’attend pas d’être élu pour dire qu’il n’y aura pas de mis en examen sous le maillot prestigieux de l’Equipe de France, et la Sinistre des sports, qui n’a pourtant aucune compétence légale sur la composition de l’Equipe de France, en ajoute une couche. Allons, un peu de calme...

Il faut rappeler deux textes à nos procureurs d’opérette.

D’abord, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Et ensuite l’article 9-1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence ».

Dans le cadre du contrôle judiciaire, le juge d'instruction aurait pu prendre certaines mesures d’interdiction, mais il était hors de question de venir s’intéresser à ces aspects. C’est à la fédération de faire le ménage, et l’article 2 du règlement de discipline prévoit des sanctions telles que la mise hors compétition, la suspension ou le refus d'engagement dans une compétition. Attention, toutefois : ce n’est pas le président qui décide, mais le conseil de discipline après une belle et vraie procédure. Et autant dire qu’après de telles déclarations, le futur président a tué toute velléité de procédure disciplinaire, irrémédiablement viciée par une partialité puante.

Il faut même que le futur président et la Sinistre se calment vite, car à défaut, ils tomberaient sous le coup de l’article 9-1 alinéa 2 du Code civil qui prévoit toutes sortes de mesures « lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire ».

Pour une fois en matière judiciaire, Sarko donne l’exemple, et je dois le féliciter, en propulsant un mis en examen célèbre comme président de la société du Grand Paris, en remplacement d'Etienne Blanc, l’homme aux cigares : André Santini fait l'objet d'une mise en examen pour détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt. Dédé, tu peux ainsi diriger une grande structure publique, mais par contre, et n'en soit pas mortifié, tu ne peux pas demander à jouer dans l’Equipe de France.  

Brice est-il compétent ? La question se pose, car notre appelant du tribunal correctionnel de Paris, pour des propos racistes, est en passe de ramasser un nouveau gadin judiciaire, cette fois-ci du côté du Conseil d’Etat. Ce qui après tant d’autres choses, pose sérieusement la question de sa compétence.

En cause, plusieurs arrêtés publiés au JO de ce 28 avril, prononçant la dissolution d’associations de supporteurs du PSG. En marge d’un match, le 28 février, un supporteur de la tribune Boulogne avait été roué de coups par des supporters de la tribune Auteuil, dixit le ministère de l’Intérieur, et il avait succombé deux semaines plus tard de ses blessures.

Le ministre s’était fâché en tricolore, et sept associations de supporters avaient été dissoutes par décret publiés au JO. A coup sûr, pour un non-amateur de foot comme moi, ces associations étaient impliquées jusque là dans les violences. Donc rien à fiche, et au contraire, pourquoi ne pas avoir sévi plus tôt ?

Le décret contre « Supras Auteuil 1991 »

Voici l’un des arrêtés signé par Brice-le-Valeureux, prononçant l’annulation de l’association « Supras Auteuil 1991 ». Aie, aie, aie le réquisitoire…

Considérant que les trois associations « Paris 1970 – La Grinta », et « Les Authentiks » font partie de la mouvance « ultras » du Paris Saint-Germain ; que, si elles sont distinctes, leurs membres sont le plus souvent impliqués dans les mêmes faits et agissent le plus souvent de concert en vue d’entretenir une confusion sur l’identité des auteurs des troubles ;

Considérant que, depuis le début de la saison 2009-2010, des supporters ont, en tant que membres de « Supras Auteuil 91 », en nombre variable, répété des actes de violence ou d’incitation à la haine ou à la discrimination lors de rencontres sportives ;

Considérant que, le 12 septembre 2009, des membres de l’association « Supras Auteuil 91 » ont participé à l’agression de supporters marseillais demeurant en région parisienne, qui s’apprêtaient à embarquer dans un car à Paris, pour se rendre au Mans, afin d’assister à un match de leur équipe ; que, lors de cette agression, quatre personnes ont été blessées, dont une mineure de 12 ans et des vols ont été perpétrés dans les soutes du véhicule ;

Considérant que, le 13 septembre 2009, des supporters de l’association « Supras Auteuil 91 » ont, aux côtés de supporters d’autres associations, fait usage d’engins pyrotechniques dans le stade Louis-II de Monaco mettant notamment en danger des personnels de sécurité du club et provoquant des dégâts matériels importants ;

Considérant que, le 5 décembre 2009, l’agression d’un supporter du PSG Club d’Angers par un membre de l’association « Supras Auteuil 91 » a dégénéré en bagarre générale ;

Considérant que, le 9 février 2010, des membres de « Supras Auteuil 91 » ont dégradé des grilles séparatives en tribunes, contraignant les forces de l’ordre à intervenir ;

Considérant que, le 28 février 2010, les membres de l’association « Supras Auteuil 91 » ont jeté sur les forces de l’ordre de nombreux projectiles (bouteilles, fumigènes, bombes agricoles, mortiers, lance-fusées) ; que des membres de « Supras Auteuil 91 » ont participé à la bagarre à la suite de laquelle l’un des participants est décédé ;

Considérant que la répétition de ces événements a créé de véritables tensions, source de violences, et qu’en outre les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu’il soit mis fin à l’activité de cette association ;

Considérant que de tels faits, commis en réunion, en relation ou à l’occasion de manifestations sportives, constituent des actes répétés de dégradations de biens et de violences sur des personnes qui, aux termes des dispositions de l’article L. 332-18 précitées sont de nature à justifier la dissolution de l’association dont des membres ont commis lesdits faits ;

Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer la dissolution de l’association « Supras Auteuil 91 ».

Et j’approuve ! Enfin, j’approuvais jusqu’à lire le compte-rendu de l’audience qui s’est tenue hier lundi devant le Conseil d’Etat.

Gros nuages devant le Conseil d'Etat

Les avocats des deux associations ayant formé un recours avaient protesté sur le thème : « On ne nous a pas laissé la possibilité de nous expliquer sur le griefs, et le dossier est vide. Ce n’est que l’annonce politique ». Sûrement des antisarkozystes primaires.

Le problème est qu’hier, le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a fait exactement la même analyse, et a recommandé lundi l'annulation de deux décrets.

Tout d’abord, zéro pointé sur la procédure conduite par le ministre de l'Intérieur car elle n'a pas permis un débat contradictoire permettant aux deux clubs de supporters de s'expliquer sur les actes de violence qui leur étaient reprochés. Un truc à l’iranienne ou à l’afghane, au choix.

Ensuite, les faits eux-mêmes, c’est-à-dire toutes les horreurs que vous avez pu lire plus haut comme motivation du décret. Et le problème est simple : aucune preuve n’est apportée, a dénoncé le rapporteur public, parlant d'un « dossier vide d'éléments matériels ». Du gros bidon de chez bidon.

Le rapporteur public donne un avis, et le Conseil d’Etat est libre de son analyse. Mais à ce stade, si j’ose dire, ça parait bien mal parti pour les deux décrets, soigneusement préparés par Brice, et non moins soigneusement signés par François, notre premier sinistre.

Demain, les mêmes nous dirons toute la difficulté de lutter contre la délinquance organisée ou le terrorisme, ce que je conçois bien volontiers. Mais quand je vois ce duo se planter pour dissoudre une association de supporters de foot, je m’inquiète sérieusement pour le reste...