Actualités du droit

Le juge vedette, c’est le justicier, shérif enrubanné de bonnes intentions. Alors… Et quand c’est l’occasion d’un conte pour enfants – la méchante justice contre le gentil juge – ne vous trompez pas : c’est une nouvelle saillie de la pensée bien pensante... et bien pesante. La justice ramenée au petit juge courageux… Ouah le navet.

En Espagne, ce qui est en jeu n’est pas le sort du juge Garzon, mais celui de la justice. Et comme les contacts avec les amis avocats espagnols sont permanents, ce n’est pas trop compliqué : la justice espagnole est nickel. Bien sûr, on retrouve les deux colonnes, avec des réussites et les maux endémiques de tout système judicaire : complexité, retards, incompréhensions… Mais pour les principes, tout est sain.

L’un des mes bons amis avocats a appris le droit alors qu’il avait été condamné à 14 ans de prison comme militant basque pour sa participation à une opération d’enlèvement. Dites-moi combien d’anciens condamnés, et pour l’appartenance à des groupes qualifiés de terroristes, ont obtenu leur réhab et sont devenus avocats en France ? Alors, la condescendance,… c’est bon.

On pourrait aussi rappeler que l’Espagne est soumise au contrôle de la CEDH, et si les juges étaient encore des post-franquistes pourades, je pense que des avocats auraient fait le nécessaire, non ? Passons sur la litanie molle, et regardons les faits.

C’est une vérité, puisque Le Monde le dit : le juge Garzon est un héros des droits de l’homme pour avoir, entre autre faits de guerre, lancé un mandat d’arrêt contre Pinochet et d’autres généraux sud-américains.

Exact quant au faits, mais nul dans l’analyse. Si le juge Schmoll peut lancer un mandat d’arrêt, c’est 1) que la loi l’y autorise, 2) que des victimes et leurs avocats ont porté plainte, et 3) qu’un procureur a autorisé les poursuites. Donc, tout ce ceci a été possible car les parlementaires espagnols ont voté des lois adaptés, que des avocats ont constitué de bons dossiers et que le procureur a joué le jeu. Donc, on se calme. Et puis, un mandat d'arrêt, c'est la justice ? Je vois que les conceptions UMPistes de la justice progressent...

Usant des mêmes lois, et membres de la même magistrature, bien d’autres juges espagnols ont fait leur métier. Certains se sont aventurés à accepter des poursuites contre les généraux israéliens responsables de l’attaque du 22 juillet 2002 à Gaza, causant 16 morts dans le quartier populaire de Al-Daraj, dont un responsable du Hamas. Un juge avait son travail.

Depuis, la loi a été changée pour remettre en cause ce régime législatif de la compétence universelle. Ben oui,… le vieux Pinochet, ça va, mais pas les responsables militaires de l’Etat sioniste qui défend si gentiment les valeurs de l’Occident…, non, pas possible.  

Pas la peine de préciser que ceux qui chouignent aujourd’hui sur le sort du juge n’avaient pas eu un mot quand le parlement espagnol a modifié la loi, enterrant ces procédures.

Alors, le juge justicier Garzon…

C’est incontestablement un rescapé des conseils de discipline. Il faudrait beaucoup de temps pour faire la liste des personnes emprisonnées par Garzon et ensuite libérées, mais cassées à vie. Et cette insupportable manière de toujours se mettre en avant alors que la discrétion est inhérente à la fonction de juge. L’Express titre « les grandes causes de Baltazar Garzon » ! Mais depuis quand un agent de l’Etat peut-il ainsi s’approprier des causes ? C’est le mythe du juge justicier, ce qui est la négation de la fonction judiciaire.

Garzon ne passe pas en conseil de discipline pour les innocents qu’il a jeté en prison, mais pour un dossier dans lequel il a fait progresser son enquête… en plaçant sur écoutes les avocats de la défense. Quelle classe ! Pour cela, les sept juges qui se sont prononcés, le CSM espagnol, ont statué à l’unanimité. Onze ans d’interdiction d’exercer.

Ah mais me dit-on, la méchante magistrature post-franquiste a fait un carton en multipliant les plaintes. Regardons çà.  

Il y avait un autre dossier de corruption passive. Le juge avait classé une affaire financière concernant une banque US… qui l’avait largement rétribué pour tenir des conférences (sûrement sur l’éthique des juges). Eh bien, la justice disciplinaire a abandonné ce grief, en déclarant les faits prescrits, car les derniers paiements dataient de plus de trois ans lors de l’ouverture de l’enquête.

Mais il reste le pire !... Garzon est poursuivi pour avoir réouvert le dossier des enfants volés du franquisme (dont le blog a rendu compte). Sous Franco, des enfants annoncés comme morts à des femmes républicaines étaient donnés en adoption à des familles franquistes. Garzon est poursuivi pour avoir instruit alors qu’une loi d’amnistie l’interdit. Et Garzon agite toute la planète des braves gens…

Garzon se moque du monde, une fois de plus. Il est poursuivi par des associations d’extrême droite,… mais le procureur a dénoncé cette plainte comme non fondée, demandant qu’elle soit rejetée.

Si Garzon veut s’engager sur des causes et ainsi, avec énergie et modestie, contribuer à l’œuvre de justice, il lui reste une chose simple à faire : demander son inscription au barreau. Mais attention, il faudra de la rigueur dans le travail pour que ça marche.

Si c'était juste l'histoire de ces juges vedettes à la noix, on s'en ficherait. Mais pour construire leur pub, ces sherifs détruisent la perception de la justice : un travail collectif, fondé sur la loi, opiniatre, contradictoire, rien sans les preuves, rien sans l'argument... Et si un jour, vous avez le sentiment d'avoir fait progresser la justice d'un petit rien, c'est déjà une grande victoire.

Votre héros est caché dans la photo... Saurez vous le découvrir ?

Acheter un enfant : il faut les salauds qui organisent la vente ; les destroys, assez crédules pour apporter l’argent et capables d’apporter de l’amour à ces enfants ; les enfants qui n’ont rien demandé à personne et qui un jour ont le sentiment que papa et maman ne sont pas papa et maman.

200.000 et 300.000 personnes  pourraient être concernées par cette dramatique histoire espagnole qui a commencé en 1940 et n’a pris fin qu’au cours des années 1990.

Cette crapulerie d’Etat trouve ses racines avec le franquisme. La politique visait à voler les enfants des prisonniers politiques et des femmes républicaines pour les donner aux familles qui adhéraient au fascisme. Un décret datant de 1940 permettait de placer les enfants si leur « éducation morale » était en danger : un texte banal, mais une application vérolée.

Après, le système est devenu affairiste. Les voyous ont toujours apprécié la rigueur intellectuelle des fascistes. Tout un système s’est mis en place. Les identités des bébés étaient falsifiées avec le concours de la police, et l'enfant « acheté » figurait sur le livret de famille comme enfant biologique de la famille.

Ces enfants volés à leurs parents ont grandi, ont connu des parents aimants, sont devenus des femmes et des hommes, et, à partir de mille petits signes, ils ont senti le doute naître en eux. Ils ont cherché, fouillé toutes les pistes, et se sont regroupés dans l’Association Nationale de Victimes d’Adoptions Illégales (ADANIR), fondée par deux enfants achetés, Antonio Barroso et Juan Luis Moreno.

Hier, leur avocat, Henrique Vila, a déposé une plainte collective pour plus de deux cents de ces enfants appropriés devant le Procureur général de l'Etat espagnol, Candido Conde-Pumpido.

Enrique Vila explique :

« Des couples mariés qui ne pouvaient avoir des enfants, souvent bien agés, se mettaient en rapport au moyen de connaissances avec des personnes qui pouvaient leur en fournir. Dans une première rencontre on leur disait dans quelle ville ils auraient à aller et l'argent qu'ils devaient payer pour et le jour indiqué, ils se déplaçaient là où l'échange était fait, généralement dans des maisons ou des parcs. Après ils ordonnaient à une matrone ou à une infirmière de leur propre ville de falsifier, avec aussi un paiement préalable, le certificat de naissance, puis avec celui-là ils se présentaient à l'état civil où ils inscrivaient le bébé comme propre à eux. Tous emportaient de l'argent ».

«  Il y avait des femmes sans histoires avec des accouchements sans problèmes à qui on retirait le nouveau né en leur disant qu'il était mort. Plusieurs ne virent jamais voir le corps du bébé, ni le certificat de décès, ni rien de rien. L’enfant sortait de la clinique avec pour destination un autre foyer. On modifiait les historiques médicaux et les actes de naissance pour effacer toute trace de ce qu'on avait fait. Il y avait pratiquement toujours des personnes religieuses impliquées dans ces histoires. Elles se croyaient dotées d'un pouvoir moral leur permettant de retirer des bébés à des mères sans ressources pour les donner à des familles conventionnelles. Mais elles figurent là parce qu'en ces années elles travaillaient comme infirmières dans les hôpitaux, et non parce que c'était une affaire institutionnelle de l'Église", explique Vila.

Francesco Tena, un sociologue qui travaille avec l’ANADIR ajoute :

« Il y a eu de nombreuses familles à qui on a enlevé des enfants. Les mères étaient pauvres culturellement et économiquement. Il s'agissait de célibataires, de jeunes sans défense qui se résignaient quand on leur disait que l'enfant était mort. Certaines sont encore aujourd'hui en cours de traitement psychologique. La majorité des adoptants l'ont fait de bonne foi et on ne peut pas les accuser d'un délit parce que, bien qu'ils ont payé pour les enfants, persuadé que c’était le paiement de frais médicaux et administratifs. »

La justice espagnole doit renoncer à invoquer les règles de la prescription, pour dire que cette prescription ne peut être opposée à ces enfants appropriés, contre lesquels on élevait des murs de silence.

Il faut certainement un peu de mensonge, souvent par abstention, pour que la vie soit possible. Mais une vie ne peut être un mensonge. Aujourd’hui, la justice a rendez-vous avec la vérité.

Espagne : Juger les crimes du franquisme ? Depuis la loi d’amnistie de 1977, c’était considéré comme impossible. Par une décision de ce 17 octobre, le juge Garzon s’est reconnu compétent et a lancé les premières investigations. 

La justice espagnole vit sur un paradoxe. Par un arrêt du 5 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel a adopté « le principe de compétence universelle », qui permet de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes. Et ça marche : sont en cours une dizaine d’instructions pour des cimes commis en Amérique latine, en Afrique et au Tibet.

Oui, mais voilà, question crimes contre l’humanité, l’Espagne a aussi à se préoccuper de son propre sort. La dictature franquiste, de 1936 à 1975, mérite examen au regard de cette qualification pénale, notamment s’agissant de la guerre civile (1936 / 1939) et des premières années du régime.

Cette guerre, ce fut 500 000 morts, de part et d’autre. Parmi ces morts, posent question les exécutions massives, les corps étant jetés dans des fosses communes. Les chiffres sont impressionnants, surtout si on les comparent à ceux du Chili de Pinochet, avec 3.000 morts ou de l'Argentine des généraux, avec 30.000 morts.

Le régime de Franco avait identifié environ 50.000 victimes « disparues » parmi ses soldats et fidèles, et leur avait rendu un hommage appuyé.

Il en est allé différemment pour les familles du camp républicain, ignorées, et les associations avaient multiplié les démarches depuis plus d’un an pour que les dossiers soient ré-ouverts, ou ouverts. Comment enquêter sur ce qui passe dans le monde entier, et ignorer sa propre histoire ?

Les plaintes avaient été portées devant le juge Garzon, magistrat en vue de l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale du pays, qui en septembre avait entrepris de recouper les informations pour établir un chiffre de ces disparus. Résultat : 114.266 victimes.

Certes, mais pour le parquet, l’enquête est impossible. La loi d’amnistie du 15 octobre1977, deux ans après la mort du dictateur, s’applique aux « crimes politiques » commis avant le 15 décembre 1976. La Droite approuve bruyamment. Manuel Fraga, 86 ans, qui fut ministre de l'information et du tourisme de Franco pendant sept ans, avant de créer le Parti Populaire dénonce « une erreur très grave, une sottise », le juge ne pouvant se déclarer compétent sur ce sujet « puisqu'il y a eu une loi d'amnistie ».

Le juge Garzon est passé outre, signant un acte d'une soixantaine de pages par lequel il se déclare compétent pour enquêter sur les exactions du franquisme. Le juge répond sur la recevabilité, en s’inspirant des arguments retenus en Amérique du Sud. D’abord, les corps n’ayant pas été retrouvés, il ne saurait y avoir de prescription. Ensuite, « L'Etat ne peut ni ne doit effacer ses propres crimes, ni ceux de ses agents, quand ils ont été dirigés contre ses propres citoyens ». Enfin, « toute loi d'amnistie qui cherche à effacer un crime contre l'humanité, qui ne peut être assimilable à un crime ou délit politique, est nulle de plein droit.» Quant aux violences commises après le soulèvement militaire du 17 juillet 1936, « elles avaient déjà à cette époque la qualité d'actes prohibés par le droit de la guerre », ce qui permet de retenir la notion de crime contre l’humanité, même si elle est postérieure. C’est la solution qui avait été adoptée à Nuremberg. Sous-entendu : à l’instruction de déterminer s’il y avait ou non une volonté d’élimination planifiée des républicains, constituant le crime contre l’humanité, ce que soutiennent de nombreux historiens.

Et le juge d’ordonner les premières mesures d’instruction, avec l'ouverture de 19 fosses communes, dont celle où le poète Federico Garcia Lorca est censé être enterré, près de Grenade. De plus, le juge demande que lui soient remis les certificats de décès du général Franco et de 34 hauts responsables franquistes pour statuer sur l’extinction de l’action pénale à leur encontre. Il a aussi saisi le ministère de l’Intérieur aux fins d’identification des dirigeants de la Phalange, groupe d’extrême droite lié à Franco, pour les poursuivre s’ils sont encore en vie.

De toute vraisemblance, le parquet va faire appel. Un grand débat judiciaire aura donc lieu. Les arguments du juge sont loin d’être négligeables, notamment s’agissant de la non-prescription de disparitions, tant qu’un corps n’a pas été retrouvé, et de l’impossibilité d’écarter, par une loi d’amnistie, les poursuites contre les crimes contre l’humanité. Et pour savoir s’il s’agit de crimes contre l’humanité, il faut enquêter. CQFD.

L’Espagne a rendez-vous avec son histoire, et devant la justice, ce qui n’est pas toujours le meilleur terrain. Ce faute d’avoir su traiter la question de face et au bon moment. Une question qui ne concerne pas que l’Espagne.