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  • Adoption et homosexualité : un premier pas

    L’adoption est une affaire de qualité parentale, pas d’orientation sexuelle. Et s’agissant de l’homosexualité, la France reste bien en retard. Je veux dire en retard sur l’application effective de son propre droit. C’est le sens de l’arrêt rendu ce 22 janvier dans l’affaire d’Emmanuelle, l’institutrice jurassienne, homosexuelle et candidate à l’adoption.

     

    Les interprétations fusent, car l’arrêt  rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, ce 22 janvier, a une autorité toute particulière. La France qui se trouve condamnée par un arrêt de « Grande chambre », c’est-à-dire en dernier recours, et à propos d’une question sociale importante, la filiation adoptive dans le contexte de l’homosexualité.

     

    Quels sont les faits ? Qu’a dit exactement la Cour  ?

     

    En février 1998, Emmanuelle avait déposé auprès des services sociaux du département du Jura une demande d’agrément pour adopter un enfant. Durant la procédure d’adoption, elle fit part de son homosexualité et de sa relation stable avec son amie.

     

    Sur le fondement des rapports rendus par une assistante sociale et une psychologue, la Commission chargée d’examiner les demandes d’agrément rendit un avis défavorable en novembre 1998. Peu après, le président du conseil général du Jura prit une décision de refus de la demande d’agrément, motivées par le défaut de « repères identificatoires » dû à l’absence d’image ou de référent paternel et par l’ambiguïté de la situation de la compagne de la requérante par rapport à la procédure d’adoption.

     

    Le tribunal administratif de Besançon annula cette décision du président du conseil général le 24 février 2000. La cour administrative d’appel de Nancy annula le jugement, et par un arrêt du 5 juin 2002, le Conseil d’Etat rejeta le pourvoi, au motif qu’il ne s’agissait pas d’une position de principe concernant les orientations sexuelles de l’intéressée, mais de l’appréciation des besoins et de l’intérêt d’un enfant adopté. D’où la saisine de la Cour européenne, qui s’est prononcée plus de cinq ans plus tard, ce 22 janvier 2008.

     

    Pour la Cour , la référence à l’homosexualité de la requérante était implicite mais certaine, et l’influence de son homosexualité sur l’appréciation de sa demande a revêtu un caractère décisif.

     

    Ainsi, Emmanuelle a fait l’objet d’une différence de traitement. Ce qui, par principe, n’est pas impossible. Mais, la discrimination portant uniquement sur l’orientation sexuelle, elle devait reposer, pour être légitime, sur des raisons particulièrement graves et convaincantes. Or, estime la Cour , de telles raisons n’existaient pas en l’espèce, puisque le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle. De plus, le code civil reste muet quant à la nécessité d’un référent de l’autre sexe et, par ailleurs, la requérante présentait, pour reprendre les termes de l’arrêt du Conseil d’Etat, « des qualités humaines et éducatives certaines ».

     

    La discrimination, établie, ne justifiait pas une atteinte au droit garanti par l’article 8, à savoir « le droit au respect de la vie privée et familiale ». Cet arrêt n’oblige pas la France à faire évoluer son droit, mais seulement ses pratiques, pour les mettre en adéquation avec celui-ci. C’est tout le sens de cet arrêt : la seule invocation de l’homosexualité ne suffit pas à refuser l’agrément. C’est une vraie étape, et l’un des aspects significatifs de cet arrêt est la propre évolution de la jurisprudence de la Cour , qui dans une affaire très proche, avait en 2002, répondu en sens opposé. Mais cet arrêt ne fait pas tout.

     

    Notamment, reste intacte la question de l’adoption par un couple homosexuel. Neuf pays disposent de législations en ce sens : Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Suède, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Islande, Norvège. En l’état actuel, la Cour européenne rappelle qu’au sens de la Convention , chaque Etat garde sur une telle question, une marge d’appréciation.

     

     

     

     

  • Homosexualité et don du sang: le malentendu

    Roselyne Bachelot a annoncé ce 27 novembre qu’elle allait « suspendre l'interdiction » pour les homosexuels de donner leur sang. Une interdiction que notre ministre a qualifiée sur France-Info de « démarche discriminatoire qui n'est pas tolérable ». Un peu de nuance serait bienvenue, pour ne pas en rajouter au malentendu.  

     

    La malheureuse circulaire de 1983

     

    Si j’en crois l’effet d’annonce, il existerait une disposition juridique interdisant les homosexuels du don du sang. Je vous rassure, il n’y a rien de tel dans le Code de la santé publique, ni dans la loi, ni parmi les décrets. Rien.

    Où se cache alors l’odieux ennemi que s’apprête à terrasser Roselyne? Une circulaire du directeur général de la santé du 20 juin 1983, le professeur Roux…

    Vous savez ce que vaut une circulaire ? Pas grand’chose. Ni loi, ni décret, ni arrêté. C’est une consigne interne à l’administration, et qui ne crée de sujétions à l’égard des tiers, les homosexuels en l’occurrence.

    Cette circulaire, rédigée aux tout premiers temps de la pandémie, quand la connaissance balbutiait, recommandait d’écarter du don du sang les personnes homosexuelles ou bisexuelles considérées comme un « groupe à risque » au même titre que les utilisateurs de drogues injectables par voie veineuse, les personnes originaires d'Haïti et d'Afrique équatoriale, les partenaires sexuels (hommes ou femmes) des personnes appartenant à ces catégories. On se souvient du tollé à l’époque. La formule de « groupe à risque » est mauvaise, car ce sont les conduites qui sont à risques. Badaboum sur la circulaire, et vive la polémique !

     

     

    Depuis, tout a changé

     

     

    La compétence ne revient plus au gouvernement, mais à l’Etablissement français du sang (EFS). Le contenu de la circulaire a été adapté par des recommandations internes. Le Comité National Consultatif d’Ethique (CNCE), puis la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) ont rappelé pourquoi les pratiques de l’EFS étaient conformes à la loi.

    Une telle discrimination, si elle existait, tomberait sous le coup de la loi pénale. Condamnation assurée en correctionnelle ! Or, il n’y a rien, à part de justes courriers de protestation liés à des pratiques locales isolées.

    Un large accord

     

    L’accord est fait sur beaucoup de choses.

    -         Il existe, en termes de santé publique, une prévalence particulière du HIV dans la population homosexuelle masculine. Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de ce 27 novembre, qui traite de l’infection à VIH-sida en France et en Europe, fournit maints renseignements qui confirment cette réalité.

    -         La question n’est pas celles de populations à risque, mais au sein de populations, mais de conduites à risques, et c’est bien à partir de cette donnée que l’EFS fonctionne.

    -         La seule vraie garantie est l'honnêteté et la franchise des donneurs, ce qui passe par une relation de confiance. Les mesures d’interdiction sont contreproductives, car elles encouragent à contourner la règle par la tromperie.

    -         L’EFS et ses structures pratiquent des examens sur tous les prélèvements sanguins, tubes d'échantillons du sanguins, accompagnés d’une vraie traçabilité, ce qui diminue considérablement, mais pas totalement, le risque, qui est celui de la fenêtre de séroconversion, d’une dizaine de jours.

    Ce que disent les responsables

     

    Voici les déclarations de deux responsables, cités dans Le Figaro en moi de mai 2006.

    Le Pr Gilles Brücker, directeur général de l'InVs (Institut national de veille sanitaire) :  

    «Nous avons beaucoup travaillé pour analyser le surrisque éventuel lié à la levée de l'interdiction du don de sang des homosexuels, même si nous défendons le refus de tout ce qui peut être une stigmatisation. En introduisant dans une modélisation tous les paramètres épidémiologiques concernant le niveau de contamination actuelle parmi les homosexuels et différents éléments encore, nous avons calculé que si l'on arrête d'exclure les homosexuels du don de sang, on double le risque d'avoir un échantillon contaminé dans la filière de la transfusion. Actuellement, le risque résiduel est d'un don contaminé pour 2,6 millions de dons. Même si le risque double, il reste faible. Mais cela conduit à diminuer la sécurité du don de sang. À moins de n'exclure que ceux ayant eu récemment des comportements sexuels à risque.»  

    Willy Rozenbaum, président du Conseil national du sida:

    «Nous avons été saisis sur ce sujet. Mais par manque d'informations, nous n'avons pas encore rendu d'avis. À titre personnel, je peux vous dire que le principe de précaution est inscrit dans la Constitution et pense donc que tant qu'il y aura un risque, on doit se donner les moyens d'être le plus sûr possible. Si cette mesure est ressentie comme discriminatoire, il faut qu'il y ait une réflexion. Mais il s'agit d'une population à forte prévalence de VIH et l'appel à la responsabilité à ne pas contaminer les autres doit être actuellement un des messages les plus importants dans ce contexte.»

     

    *   *  *

     

    Alors, où est le scandale qu’a dépisté notre ministre ?

    Il faut pouvoir écrire un certain nombre de choses.

    Que ce qui est en cause, d’abord et avant tout, ce sont les conduites à risques, qu’il faut gérer avec une grande précaution.

    Qu’en termes de santé publique, existe un groupe qui est la population homosexuelle.

    Qu’il existe en son sein un risque spécifique en cas de conduites à risques.

    Que cette prévalence du risque est supérieure à celle existant dans la population ayant des relations hétérosexuelles.

    Que le risque est tel, et ses conséquences si terribles, qu’il faut savoir, avec tact et persuasion, s’aventurer sur ce terrain qui est celui de la vie privée au regard de préoccupations de santé publique.

    Qu’interdire à un homosexuel, parce qu’il est homosexuel, de donner son sang n’est pas défendable.

    Que poser au donneur, à l’occasion d’un entretien individuel, la question de son homosexualité et de ses pratiques sexuelles, et la cas échant refuser le don du sang, n’est pas un scandale.

    Que les Instituts, qui donnent ce type de consignes, font preuve d’esprit de responsabilité

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