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  • Comment les forces de l’ordre utilisent-elles les grenades offensives ?

    L’autopsie concluait à une mort immédiate, suite à une explosion. Les premières conclusions de la police scientifique ont permis d’identifier des traces de TNT, principale composante des grenades offensives utilisées par les gendarmes. Il reste encore beaucoup à comprendre sur les causes mêmes de la mort, car il est peu compréhensible qu’une grenade offensive ait pu causer d’elle-même la large blessure découverte dans le dos de Remi Fresse.

    Le procureur, qui était lundi plus que prudent, a été hier mardi très net : « Ces résultats même partiels orientent l’enquête de façon significative puisque la mise en œuvre d’un explosif militaire de type grenade offensive semble acquise ».

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    On arrive donc aux « grenades offensives ».

    Lundi, on ne parlait que des grenades de désencerclement ou assourdissantes, composées de petites billes en plastique, qui explosent au moment de la fragmentation. Elles peuvent blesser, et l’ont déjà fait, mais – attendons que les spécialités des armes s’expriment – elles ne peuvent pas être la cause grande blessure au dos. Elles sont aujourd’hui écartées par le procureur.

    L’enquête s’oriente donc vers les « grenades offensives », d’abord car elles contiennent essentiellement du TNT. Ensuite, ces grenades dites offensives ne cherchent pas la violence de l’explosion, comme les grenades défensives, qui sont couvertes d’un matériel dur, qui vont péter en faisant des dégâts. La grenade offensive est couverte d’une enveloppe moins rigide, car c’est l’effet de souffle qui est recherché. Si l’explosion a lieu à distance, ça va. Mais si l’explosion a lieu à proximité du corps humain, cela peut blesser, et sévèrement. L’hypothèse redoutée, c’est la personne qui saisit la grenade rouant vers ses pieds, pour s’en saisir et la relancer. Si l’explosion a lieu à ce moment-là, le souffle peut arracher la main ou un membre.

    Est-ce que cet effet de souffle d’une grenade offensive explosant à proximité a pu causer la blessure au dos ? Le décès est-il dû à l’explosion de la grenade ou, secondairement, à une autre explosion causée par l’effet de souffle ? Les enquêteurs font fuiter l’idée d’un produit, genre aérosol, qui aurait pu être porté dans un sac à dos. Trois jours plus tard, il parait illusoire de retrouver ce sac. Il faut donc attendre d’autres examens médicaux de cette plaie, d’autres recherches de traces de produits…Autre hypothèse, la grenade se serait glissée entre le corps de la victime et son sac à dos, et aurait explosé ici. Mais l'autopsie serait alors parlante, par une telle explosion à même la peau laisserait des lésions caractéristiques. 

    Cela dit, Bernard Cazeneuve a accrédité l’implication d’une grenade explosive, en annonçant la suspension de l’utilisation des grenades offensives par les forces de l’ordre. Il reste donc les grenades lacrymogènes et celles de « désencerclement ».

    Quel cadre juridique ? 

    Selon les textes, il ne fait pas de doute que le recours à ces armes est licite lorsque les forces de l’ordre doivent disperser un attroupement qui trouble l’ordre public (Code pénal art. 431-3, et Code de la défense, art. L. 211-9). Les autorisations sont listées par le décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Ce texte établit la liste des catégories d’armements susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public : lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions, les lanceurs de grenade de 40 mm et leurs munitions, les lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions, les lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions, ainsi que le fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions, ce dernier étant censé être utilisé seulement à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique.

    Oki pour la liste, mais quid des conditions d’utilisation ?

    Le ministre n’a pas pu suspendre le décret, qui est de la compétence du Premier ministre. Ce sont les modalités qui sont concernées. Mais quelles sont-elles ?

    Le cadre général de ce recours aux armes est défini par l’art.  R. 431-3 : « L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé. » Et le recours aux armes ne peut avoir lieu que sur ordre exprès des autorités de commandement.

    Quelles modalités? 

    On imagine bien que les modalités d’usage de ces armes sont précisément définies… mais je dois confesser que je n’ai pas retrouvé le texte idoine s’agissant des grenades offensives. Merci à qui nous mettra sur la piste. De ce que je lis, elles sont lancées à la main, par des agents expérimentés, et en visant le sol, pour avoir leur plein effet. 

    En revanche, j’ai retrouvé un texte très récent, l’instruction du 2 septembre 2014 relative « à l’emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale ». Ca nous intéresse, et c’est pile notre sujet,… sauf que les grenades offensives ne sont pas mentionnées dans ce descriptif des « armes de force intermédiaire (AFI) ».

    Comme le mentionne l’introduction de ce texte :

    « La présente instruction définit les règles, les modalités et les recommandations d’emploi relatives au pistolet à impulsions électriques (PIE), aux lanceurs de balles de défense (LBD) et à la grenade à  main de désencerclement (GMD).

    « Son objectif est d’apporter aux policiers et aux militaires de la gendarmerie habilités et formés à l’emploi de ces armes, ainsi qu’à leur hiérarchie, une information claire et détaillée permettant une utilisation efficace en intervention dans des conditions optimales de sécurité.

    « Les annexes jointes détaillent le cadre légal et la doctrine d’emploi pour chacune de ces AFI »

    Faut-il en déduire que les grenades offensives ne sont pas « armes de force intermédiaire ». Donc de vraies armes, à utiliser contre des civils ?

  • Mort de Rémi Fraisse : Une longue enquête commence

    Les faits ont eu lieu dimanche avant l’aube, sans doute vers 2 heures du matin, lors d’affrontements entre les manifestants opposants du barrage de Sivens et les forces de l’ordre – la gendarmerie – sur le lieu destiné à accueillir la digue de barrage. La mort d'un jeune homme est un drame,... alors essayons de rester lucides.

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    Deux phases d’affrontements

    Une première phase d’affrontements avait eu lieu dans l’après-midi de samedi, à partir de 16 heures. C’était chaud : une dizaine de blessés, dont cinq ont été évacués vers l’hôpital. Après une accalmie vers 21 heures, les affrontements ont repris dans la nuit. Il y a donc eu un retour au calme, puis la reprise des hostilités, et il faudra déterminer dans quelles conditions, c'est un point essentiel. Les manifestants avaient en vue un lieu de stockage des engins, lieu où étaient installés les gardes mobiles. D'après les manifestants, il n'y avait pas de matériel en stockage, et la présence policière sur le site n'était pas justifiée. A priori 200 à 300 manifestants, dont certains venus objectivement pour en découdre, et de l’autre 90 agents de l’ordre…

    Les deux groupes sont à distance. Vers 2 heures du matin, les gendarmes, qui balayent régulièrement le lieu où sont les manifestants avec des projecteurs, constatent qu’un corps git au sol. Ils lancent une opération pour repousser les manifestants, se saisissent du corps, et quelques temps plus tard, on voit les gyrophares dans la nuit, sans doute les pompiers. Mais le décès a déjà eu lieu : il a été consécutif à une explosion, qui laisse la marque d’une plaie importante en haut du dos du jeune homme.

    Les témoignages, souvent indirects, affluent, mais on trouve des éléments matériels, qui parlent beaucoup.

    L’autopsie

    Le premier est la synthèse du rapport d’autopsie faite par la Procureur d'Albi Claude Dérens. Il s’agit d’un document remis à la presse. On lit :

    « L’autopsie pratiquée en début d’après-midi à l’institut de médecine légale de Toulouse a révélé un certain nombre de points :

    - la plaie importante située en haut du dos de Rémy [sic] a été causée, selon toute vraisemblance, par une explosion ;

    - l’objet à l’origine de l’explosion n’a pas entraîné de flamme ; la déflagration a été forte puisque le jeune homme a été projeté au sol de façon violente ;

    - selon le médecin légiste, la mort a été instantanée ;

    - aucune trace de particule métallique ou plastique n’a été retrouvée dans la plaie ;

    - le légiste ne peut ni affirmer ni infirmer, sur la base des lésions anatomiques relevées, que l’origine de la plaie proviendrait d’une grenade lancée depuis la zone où les Gendarmes étaient retranchés. (...)

    Demain, la police scientifique

    Des investigations sont actuellement en cours au laboratoire de police scientifique de TOULOUSE pour permettre de découvrir la présence de trace de grenades sur les prélèvements effectués sur la victime ».

    Sur ce volet, la suite demain, avec les premières conclusions de la police scientifique. Quel type d’arme a pu commettre l’explosion ? Quelle a été la trajectoire, avec cette plaie au dos de la victime ? A quelle distance a été le tir, pour ainsi « souffler » la victime ? C’est le partage de fonction entre le médecin qui pratiqué l’autopsie, et qui décrit les lésions corporelleset le processus ayant causé la mort, et la police scientifique, qui travaille aussi avec des médecins légistes et des balisticiens, qui va renseigner sur l’arme, la distance de tir et le trajet.

    N’attendons pas de conclusions trop précises pour demain, car on dispose de peu de renseignements sur la posture de la victime quand l’explosion a eu lieu. Il faudra se rendre sur place, et procéder à des hypothèses en fonction des lieux de tirs probables. A ce jour, le procureur insiste pour dire que rien n’incrimine les grenades utilisées par les gendarmes. Dont acte.

    Trois hypothèses,… dont une…

    S'agissant des causes directes de la mort, ce qui est distinct de l'opération générale de maintien de l'ordre, ilexiste en fait trois hypothèses, qui n'ont pas la même valeur.

    1) La victime portait elle-même des explosifs, dans un sac à dos. Peu crédible.

    2) Ça tirait dans tous les sens, et notamment par des manifestants, et le tir a pu venir de ce côté-là. C’est déjà plus réaliste, vu les scènes d’affrontement de grande ampleurs, avec des mouvements internes. Mais les manifestants étaient-ils susceptible de disposer du type d’explosif qui a causé la mort ? A ce stade, c’est peu convaincant.

    3) Il reste les explosifs aux mains des forces de l’ordre, notamment les grenades incapacitantes et explosives, dites de désencerclement,… et peut-être d’autres. Là, il y a quand même des questions sérieuses.

    Un témoignage… succinct et anonyme

    Le site Reporterre publie une série de témoignages généraux, décrivant notamment les tirs et la soudaine offensive, dont on sait maintenant qu’elle avait pour but de pouvoir évacuer le corps de la victime, et un témoignage direct, celui de Camille : « Il était à trente mètres de moi sur ma gauche. Je l’ai vu se faire toucher alors qu’il y avait des explosions à côté. Ils ont envoyé des grenades explosives, des tirs de flash-balls. Après, cette personne s’est retrouvée à terre. Il y a eu une charge de flics, j’ai chargé aussi, mais je me suis retrouvé tout seul, du côté gauche. Mais tout le monde est arrivé trop tard, ils ont mis en joue ceux et celles qui arrivaient. J’ai vu ce gars à terre se faire trainer par les policiers et on n’a pas pu en savoir plus. »

    Bon. Je n’ai rien contre Camille, ni contre Reporterre, mais un témoignage anonyme et si synthétique, à ce stade, ça ne vaut pas grand-chose. Restons sérieux.

    Les photos des lieux


    On voit le lieu où Rémi serait tombé, au deuxième plan.Le sang séché est cerclé de bleu. Au premier plan, à quelques mètres, l’impact au sol d’une grenade explosive.

    Reporterre, qui a pu se rendre en toute tranquillité sur les lieux, publie deux photos qui comptent. L’une montre l’impact dans le sol, durci, d’une de ces grenades : un impact sérieux, qui établit la violence du choc. Sur la seconde, on voit, encerclé, une tâche de sang qui serait le lieu de chute de la victime, et à un mètre environ, l’impact d’une de ces grenades.

    Ça ne suffit pas à faire une causalité, mais ces indices montrent une piste à suivre, sérieuse.

    L’enquête…

    Pour ce qui est de l’enquête, beaucoup à faire encore.

    La famille de la victime a fait savoir hier qu’elle déposait une plainte avec constitution de partie civile pour « homicide volontaire », ie avec intention de tuer. Viser une qualification criminelle permet d’accéder au juge d’instruction alors que pour les délits « homicide involontaire » il faut se contenter d’une plainte simple. Mais pour parler d’intention homicide dans une telle scène de maintien de l’ordre, il faudrait de sérieux arguments, et on discerne mal quel pourrait être le premier. Quoiqu’il en soit, le parquet va rapidement ouvrir une instruction judiciaire. La famille pourra se constituer partie civile, et accéder au dossier.

    On continue ? Admettons – hypothèse à ce stade – qu’un tir de grenade soit incriminé. Il ne pourrait y avoir de condamnation pénale que si est identifié l’auteur du tir, ce qui parait impossible vu le nombre de tirs, et la confusion inhérente à des affrontements, pendant plusieurs heures et de nuit. Incriminer alors le commandement, au titre de celui qui crée les conditions de la commission de la faute ? L'organisation de la riposte des forces de l’ordre était-elle tellement disproportionnée ? Il y aura quoiqu’il en soit une instruction approfondie sur les méthodes et le choix des armes. Quant à la responsabilité pénale du service, elle est impossible, car le service c’est Etat, qui ne peut être pénalement condamné.

    Responsabilité civile de l’Etat ?

    Alors, quelle analyse ce jour ? L’hypothèse la plus vraisemblable est que le décès est lié au tir d’une grenade par les gendarmes, que l’on ne pourra jamais savoir qui a tiré, et qu’il sera bien difficile d’incriminer le commandement. Le pénal sera très difficile.

    Le terrain de la responsabilité civile, pour une faute de service, est plus crédible, mais ce sera long, car il faudra attendre les éléments de l’enquête pénale, et le non-lieu, pour envisager le civil. L’usage disproportionné de la force est un cas de faute engageant la responsabilité de l’Etat, mais lorsque les forces de l’ordre sont directement attaquées, la jurisprudence leur reconnait une bonne marge de main d’œuvre.

    Je songe bien sûr au décès de Carlo Giuliani, tué par balle le 20 juillet 2001, à Gênes, lors des manifestations anti-G8. Le 25 août 2009, la CEDH avait condamné l’Italie pour le manque de sérieux de son enquête, mais par un arrêt du 24 mars 2011, la CEDH avait jugé que le recours à la force n’avait pas été disproportionné.

  • Drame de la pêche à la ligne à Vassivière

    Un père de famille en vacances laisse une canne à pêche dans l’eau et va faire un tour en barque avec ses enfants : il se retrouve convoqué au tribunal…  

    Vassivière, un lac étonnant au cœur du Limousin, est un joli coin de vacances, choisi cet été par Mickael et sa petite famille, venus de Haute-Saône.

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    Mickaël a installé une canne à pêche, profite du calme,… et les enfants le requièrent pour un petit tour en barque : que du bonheur…

    Mais Michaël repère soudain deux gendarmes à côté de sa canne à pêche, et il se rapatrie.

    Gros gros problème lui expliquent les gendarmes, qui sont venus toutes affaires cessantes pour ce fait de délinquance avérée : le pêcheur doit être à proximité de la canne à pêche ! Mickaël explique que cette canne esseulée ne fait de mal à personne, et qu’il n’était pas si loin. Mais les gendarmes ont bétonné leur dossier : Mickaël était  à deux cents mètres, l’abandon a duré une heure et quarante cinq minutes, et les gendarmes ont mis un quart d’heure pour retrouver Mickaël ! Une affaire accablante.  

    Mickaël, un peu dépassé par la tournure des évènements, demande ce qu’il risque : une amende de 45 €. Il propose donc de régler, pour passer à autre chose, mais c’est impossible. Il faut qu’il se présente le lendemain à la gendarmerie de Royère-de-Vassivière pour que soit prise sa déposition, et en attendant la maréchaussée saisit l’arme, euh… la ligne, du crime !

    Mickaël est entendu le lendemain, et il propose à nouveau de payer l’amende, mais là encore, c’est impossible. Il faut que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal, le juge de proximité de Guéret, car la fédération de pêche peut se constituer partie civile, et les droits de la victime, on ne rigole pas avec ça.

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    Jean-Claude Priolet, président de l’Union régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Auvergne et du Limousin, joue au Robespierre aquatique : « Nous croyons encore que le droit est un élément fondamental de la justice sociale, qu’il n’y a pas de petit droit, ni de grand droit, que les règles ne sont pas faites pour être transgressées et que celui qui joue doit accepter de perdre. Le tempérament gaulois est certes enclin aux petits arrangements avec la loi, mais il n’est pas nécessaire d’inciter à ce penchant et rendre plus difficile encore son application. » Wouahou…

    Quelques semaines plus tard, Mickaël a reçu une citation à comparaitre devant le tribunal de Guéret, soit 1.200 km aller-retour…

    Il lui est reproché un manquement grave et caractérisé au bien connu article R. 436-23, I du code de l’environnement aux termes duquel les lignes « doivent être disposées à proximité du pêcheur », et ces faits sont punis d’une contravention de 3° classe de 45 €, par l’article R. 436-40 3° du même code.  

    Pour cause de bilan carbone, Mickaël ne s’est pas déplacé, mais était en revanche présent le président de la fédération départemntale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, qui s’est constituée partie civile et a réclamé 25 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.  

    Dans son réquisitoire, l'officier du Ministère public est apparu moyennement convaincu de l’à-propos de cette procédure, concluant à « une application bienveillante de la loi », et ajoutant que le Parquet « n'engagerait plus de poursuites contre ce type d'infraction si jamais aucune condamnation n'intervenait ». 

    Message reçu par le tribunal qui dans son jugement du 23 novembre a relaxé Mickaël. Le tribunal a réussi à noyer le poisson !

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    Délinquance aquatique : de nouveaux véhicules pour la gendarmerie 

  • Chevaline : De vraies questions sur les huit heures d’attente

    Chevaline. Le crime, qui a eu lieu vers 15h 45, a été découvert à 15h50, et les gendarmes ont été aussitôt avisés. Mais c’est uniquement à minuit que les enquêteurs ont découvert dans la voiture, une fillette de 4 ans, indemne ! Le protocole de « sanctuarisation » a été respecté, ce qui conduit à se poser de sérieuses questions sur la pertinence de ce protocole. 

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    Dès l'alerte, le commandement départemental de la gendarmerie avise le procureur de la République, et diligente les gendarmes de la brigade la plus proche pour se rendre sur place pour les premières mesures de sauvegarde. Très vite, arrivent soixante enquêteurs de la cellule d'investigation criminelle, dépendant de la section de recherches de la gendarmerie  de Chambéry, ccompagnés d'un médecin légiste. Ils bouclent le secteur et procèdent à une visite extérieure de la voiture, confirment la présence des trois cadavres et engagent les secours pour la jeune fille grièvement blessée, qui a été trouvée hors de la voiture.

    Mais il reste dans la voiture, blottie derrière les jambes des cadavres de sa mère et sa grand-mère, une petite fillette de 4 ans. Indemne. Les gendarmes ne voient rien... et pourquoi?  L’équipe de la cellule d'investigation criminelle de Haute-Savoie - de très grands pros - n’a pas le droit d’ouvrir le véhicule !

    On fait décoller un hélicoptère pour vérifier, par caméras thermiques et infrarouges, le nombre de corps, et Raymond-la-Science confirme : trois cadavres. La sur-puissante science n'a pas repéré le corps de la fillette, seule vivante au milieu des morts, ne distinguant pas un corps chaud et des corps froids. J'émets des réserves majeures sur la qualité de ce matériel, si coûteux (plus coûteux que d'ouvrir une portière).

    A minuit, huit heures plus tard, les gendarmes de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), venus de Rosny-sous-Bois (93) (Huit heures pour ralier Paris et Chambéry...), arrivent sur place : 26 spécialistes parmi lesquels des experts en balistique, des micro-analystes en résidu de poudre, un entomologiste chargé de dater les décès, des gendarmes au top pour les véhicules et le recoupement entre affaires criminelles.

    Ils ouvrent alors la voiture et découvre la fillette. Bravo la spécialisation.

    Le lieutenant-colonel Benoît Vinnemann, qui commande la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry a expliqué : « On avait pour consigne de ne pas entrer dans le véhicule pour ne pas modifier le positionnement des corps, sur une scène de crime "gelée". Les pompiers, les techniciens, les médecins ont regardé dans la voiture par des trous à travers les vitres mais ils n'ont pas vu la petite. La gamine, terrorisée, n'a jamais bougé ».

    Le procureur de la République d'Annecy, Éric Maillaud, tente de justifier cette aberration : « Quand on est sur une scène de crime extrêmement importante, l'essentiel est que l'enquête ne soit polluée par rien. Les choses doivent se faire de manière méthodique. Au moment de l'intervention des services d'enquête, rien ne permettait de savoir qu'il y avait d'autres personnes ». Justement, il fallait vérifier.

    Le ministre de l’Intérieur s’est dépêché d’affirmer qu’aucune faute n’avait été commise. En fait, il n’y pas eu de faute car le protocole a été respecté, et tout le problème est le protocole.

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    Il est certain que :

    -          dans toute affaire criminelle grave, les constatations matérielles de police scientifique, surtout dans une affaire avec usage d'armes, apportent des informations essentielles et irremplaçables ;

    -          la brigade locale de gendarmerie, dans un tel cas, ne peut avoir pour rôle que de se rendre sur place pour sauvegarder les lieux en attendant les équipes de l’enquête criminelle ;

    -          des affaires aussi graves sont rares et les techniques de constatations scientifiques à mettre en œuvre justifient des regroupements de compétences et de moyens, par quelques équipes nationales.

    Tout ceci est bien net, et j'ajoute : les ordres sont les ordres, et s’imposent tant qu’ils ne sont pas manifestement illégaux. Alors, ce protocole ?

    Cette question est cruciale. La petite fille n’a pas été blessée, par un miracle dans le contexte de cette fusillade, mais si elle avait été atteinte, sa vie aurait été mise en péril par « le protocole ». Huit heures d’attente...  avec 60 enquêteurs très compétents qui se tournent les pouces en attendant l'arrivée des cracks de l'équipe nationale.

    De plus, quel sort horrible pour l'enfant ! A quatre ans, un enfant a une grande perception des évènements. La fillette a été retrouvée en état de choc, comme prostrée. Le suivi du protocole a conduit cet enfant à rester seule pendant huit heures, plongée dans l’univers du crime, blottie contre les cadavres de sa mère et de sa grand-mère. C’est grave.

    Il parait invraisemblable qu'ait été intimé à ces très expérimentés gendarmes l'ordre ne pas vérifier de visu, en ouvrant une portière, s’il ne restait pas un survirant blessé,  alors que personne ne connaissait – par hypothèse – le nombre d'occupants du véhicule ! 

    Il faut bien imaginer la scène. Les super gendarmes, qui gèrent les enquêtes criminelles sur tout le département de la Haute-Savoie, plantés devant la voiture, regardant à travers les trous faits par les tirs, pendant que la fillette attend dans la voiture. Huit heures…

    Quel était le grand risque ? On parle du déplacement de corps ! Stop ! Conserver la position des corps est essentiel pour déterminer le trajet de balles et identifier le nombre de tireurs et leur position. Jamais ces gendarmes ne se seraient permis de bouger les corps des cadavres, avant l'arrivée des balisticiens.

    Autre raison invoquée, le risque que la vitre, trouée par les tirs, se brise. Ce serait certes regrettable, mais des précautions peuvent être prises, et surtout, il reste bien des moyens pour définir le trajet de tirs, et la distance à laquelle était le ou les tireurs, à partir de constations corporelles ou des autres impacts dans le véhicule. Alors, qu’en contrepartie, ouvrir une portière pour un controle de visu, c’est le moyen de peut-être sauver une vie…

    Enfin, l’affaire a été confiée à la gendarmerie, ce qui conduit à faire appel à l’IRCGN du 9-3. Mais il existe à Lyon, à une heure de route, un service de compétence similaire, l’Institut national de police scientifique (INPS). Alors, pourquoi ne pas avoir saisi l’INPS ?

    La jeune fille est sauve, et tout le monde souhaite passer à la suite, à savoir l’avancée de l’enquête.  Certes. Mais cette affaire met à jour de vraies carences sur les méthodes d’enquête pour les affaires les plus graves et sur la coordination des services de l’Etat.

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  • Collobrières : Quelle force contre le crime ?

    A Collobrières, dans la nuit de dimanche à lundi, le crime s’est exprimé avec une force rare. Deux gendarmes sont appelées pour un différend somme toute banal : quelques minutes plus tard, les deux gendarmes ont été tuées. Aucune situation n’est simple pour ces métiers, mais ici, l’irruption si soudaine de cette violence absolue est bouleversante.

    Aujourd’hui, peut-être demain, sera ouverte une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, qui va entreprendre un long travail pour connaître et expliquer ces quelques minutes de feu. Hier le procureur de la République de Toulon, Xavier Tarabeux, s’est suffisamment expliqué pour qu’on puisse parler de l’affaire.

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    Il est difficile de parler ainsi de Collobrières aujourd’hui, mais c’est pour moi l’un des plus beaux endroits de France. Le Haut Var, cette Provence maritime, avec ses forêts de chênes-lièges, de pins et de châtaigniers qui couvrent le cœur du massif des Maures, et un paysage qui change tout au long de la seule route, celle qui relie Pierrefeu et Grimaud. Enchantement à chaque virage. Et perdu dans cette nature voluptueuse, voici Collobrières, la capitale des Maures, câlée au frais contre une petite rivière, la Verne. Un petit village de 2000 âmes, et une invitation à se promener entre les ruelles et les places.

    L’une des deux gendarmes était d’ailleurs installée à Collobrières. Cette adjudant de 29 ans était dimanche soir en patrouille avec une autre femme, maréchal des logis chef, 35 ans, mère de deux enfants.

    Elles ont été appelées pour un différend. Une habitante du village a été victime d’un cambriolage, à l’occasion duquel lui a été volé son sac, et une personne l’informe dans la soirée avoir vu ce sac au bras d’une autre femme. Le mari décide alors d’en parler en direct et se rend au domicile de ce couple. C’est la compagne qui ouvre la porte, et le ton monte très vite. S’en suit un pugilat, et la gendarmerie est appelée.

    Vers 22h 15, un appel vient à la gendarmerie, et deux femmes gendarmes de la brigade de Pierrefeu-du-Var, qui sont sur le secteur, arrivent très vite. Cet appel, c'est déjà la fin.

    C’est alors un déferlement de violence. On bascule dans une autre monde.

    Tout commence dans la maison, et très vite ce sont les violences assénées à la gendarme mère de famille. Le procureur parle de griffures au visage de l'agresseur attestant que la gendarme s'est défendue, mais celle-ci ne peut rien.  L’agresseur est décrit comme un costaud de 30 ans, faisant 1,80 m et 90 kg. Il frappe violement la jeune femme à la tête, la roue de coups de pied, lui prend son arme de service, alimentée par une dizaine de munitions, et tire plusieurs balles, trois au quatre, à quelques mètres de distance, en pleine tête.   

    La deuxième gendarme, la plus jeune, quitte la maison précipitamment pour se protéger, mais l’agresseur la poursuit dans la rue, et la tue de plusieurs balles tirées dans le dos.

    Il prend la fuite à pied avec sa concubine, et sera arrêté vers 3 heures du matin, à proximité du village.

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    Dans les annales de la gendarmerie, c’est la première fois que deux femmes sont tuées dans une même opération. On imagine l’émotion, vécue en silence, car les gendarmes, militaires, ne peuvent se regrouper en syndicat.    

    L'homme de 30 ans a déjà été condamné par le passé pour des affaires de stupéfiants et de vols avec violences. Il était sorti de prison en septembre 2011, après six ans d'incarcération, a précisé le procureur. La semaine dernière, il avait été condamné à une peine de sursis avec mise à l'épreuve pour violences commises sur sa mère. Selon le procureur, « il n'explique pas les raisons précises pour lesquelles il a agi ». L’alcoolémie établie lors de l’arrestation laisse apparaitre un taux, mais assez faible.

    A la sortie de ses six ans de prison, ce jeune maçon avait choisi de refaire sa vie à Collobrières, où semble-t-il, vivait déjà une de ses tantes. Les habitants de la commune racontent aux radios comment ils avaient été surpris de voir une personne raconter aussi tranquillement qu’il sortait de La Farlède. Il est dit aussi qu’il était un peu accro aux jeux. Mais, pour le moment, pas grand-chose de plus.

    Pour les premiers faits, la qualification est celle du meurtre, l’intention coupable se caractérisant au moment de l’acte, alors que pour les seconds, il s’agit d’assassinat, car il y a eu préméditation : la gendarme fuyait pour se protéger, et l’agresseur l’a poursuivie pour l’abattue. A l'encontre de la compagne, sont établis des faits de complicité et de dissimulation de preuves.

    La question de la légitime défense ne se pose pas, car aucune des deux gendarmes n’a été en mesure de l’exercer : la première assommée et jetée au sol ne pouvait répliquer, et la seconde a été abattue alors qu’elle cherchait un abri pour se protéger.

    Voilà comment deux vies prennent fin, sans aucune raison, seulement par la force du crime. Seule la qualité de la justice peut répondre.

    Et pour les deux petites filles qui pleurent leur mère, comment trouver les mots... Seulement pour  leur dire ma confiance qu'elles trouveront autour d'elles, bien des personnes pour les aider à affronter et dépasser l'irréparable perte.

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