Actualités du droit

Ministre dégagé pour son incompétence notoire, Ferry avait fermé son bec car il s’était fait promettre par Chirac la tête de liste aux Européennes dans le Nord. Ce gros malin s’en est senti très honoré,… mais il attend encore le coup de fil de Chirac lui confirmant cette place si confortable.  

Alors, plus ministre, et pas élu, il fallait que Ferry reprenne son travail, ce qui était d’une cruauté sans fin. Le gouvernement l’a nommé directeur délégué d’un truc créé pour lui « le Conseil d’Analyse de la Société » chargé de pondre des rapports destinés à éclairer le gouvernement sur ses choix stratégiques. Ce qui est évidemment du foutage de gueule absolu quand on liste le nombre de structures étatiques qui font exactement la même chose.

Allez faire un tour sur le site de ce machin. Vous serez frappé par l’intensité du travail et le caractère percutant des analyses. Si le pays va si bien, c’est grâce au Conseil d’Analyse de la Société, pas de doute.

Enfin,… L’essentiel est que ce travail harassant justifie un plein temps pour  notre héro philosophique, qui n’a pratiquement plus le temps de passer sur les plateaux télé.  Sur le plan administratif, Ferry obtient une dispense d’enseignement et garde sa paie, vu les immenses services rendus à la patrie. Le système a duré de 2004 à 2010. C’était légal, mais très copain copain.

Oui, mais voilà, le système se coince la rentrée 2010. La dispense de cours n’est pas renouvelée, et le président de l’Université Paris-VII demande à notre Ferry d’assurer ses cours. Après deux lettres des 14 octobre et 15 novembre, le président se fâche le 31 mai en le sommant d’effectuer ses heures de cours, qui justifient un salaire de 4 499,04 €. quand même (pour 192 heures de cours au total dans l’année…)

Ferry était bien au courant, et s’en était ému auprès de Valérie Pécresse, le 7 mai.

« Madame la ministre, chère Valérie,

« aurais-tu la gentillesse de donner les instructions à tes services afin que ma dispense de cours puisse être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 1^er octobre 2010.

« Je t’embrasse. » 

Et voilà ! Elle est pas belle la vie ? Tout à fait en phase avec le sinistre Laurent Wauquiez : « Quelle est pour moi la principale injustice dans notre pays ? C’est que celui qui travaille n’ait pas un véritable écart avec celui qui bénéficie des minima sociaux. »

Le problème est qu’avec la loi sur l’autonomie des universités, « ma chère Valérie » ne peut plus donner ordre qu’on me dispense de cours, même si « je l’embrasse ».

Hier, l’info est tombée : Matignon va rembourser l’université, et j’imagine, rehausser d’autant la rémunération directe du président-délégué du  Conseil d’analyse de la Société. On atteindra les 7 000 par mois. A ce stade, ce n’est plus du droit administratif, mais le plus élégant des ballets entre le moralisme et la bonne gestion.

Mais il reste une bonne nouvelle. En effet, personne n’est obligé de lire les rapports essoufflés du Conseil d’analyse de la Société, alors que les étudiants auraient du subir les cours de Ferry. Un prédateur philosophique mis hors d’état de nuire… Je reconnais bien là toute l’humanité de « ma chère Valérie » et « je l’embrasse ».

Et pour remplacer le cours, je me permets de vous conseiller:

L’Etat emprunte pour payer les fonctionnaires. Dans le secteur privé, ça s’appelle la faillite. Et d’ailleurs, ça ne se verrait pas : quelle entreprise, déjà endettée jusqu’au cou, serait en mesure de demander à son banquier de débloquer un prêt pour assurer les paies de la fin du mois ? Nous allons droit dans le mur.

Cette info réduit à pas grand-chose les grandes déclarations sur le déficit public, avec des chiffres toujours plus extraordinaires. Dans l’année, on stabilise, l’an prochain, on amorce le mouvement, dans deux ans on accélère et dans trois ans on n'a plus de dette. Ben, voyons ! Encore ces jours-ci, l’ultra-compétente Lagarde et le super-génial Baroin rivalisaient de déclarations enthousiastes. Idem pour Fillon, notre héros des carpettes, tout en transe après la standing ovation du groupe UMP. Avec cette mâle déclaration : « Il faut nous libérer des déficits pour maintenir les taux d’intérêt à un niveau aussi bas que possible et retrouver des marges de manœuvre ».  Bien parlé… Pour l’action, c’est autre chose.

Hier, un communiqué du Sénat est venu briser cette touchante scène de délire collectif en annonçant qu’avait été autorisé un prêt urgent pour faire les paies de décembre des fonctionnaires. Juste une bricole : 930 millions d'euros ! Je salue au passage ce communiqué du Sénat, car ni le Gouvernement, ni l’Assemblée Nationale n’avait jugé utile d’en parler.

Résumons.

(1). Le Parlement est entrain de voter un budget en déficit. C'est-à-dire que d’emblée, on annonce qu’on dépensera plus qu’il n’y a de recettes. Dans l’absolu, ça peut se défendre, si c’est un moyen de financer le développement du pays par de grands programmes que seul l’Etat peut conduire. Oui, mais voilà. Le montant de la dette est déjà exorbitant.

(2). Le service de la dette, soit le paiement des intérêts, représente environ 60 milliards d’euros, soit en recettes sensiblement le montant de l’impôt sur le revenu, en en dépense davantage que le ministère de la Défense ou celui de l’Education nationale. En 2011, compte tenu de ce niveau d’intérêts et des prêts qui vont arriver à échéance, on estime le besoin de financement par l’emprunt à 200 milliards d'euros. Si les banques augmentent leur taux d’intérêt de 1%, c’est un surcout de 2 milliards, soit le montant du Ministère de la Culture.  

(3). Donc, on vote un budget en déficit, et avec cet engagement de 930 millions d’euros, on commence à dépenser en 2010 le budget de 2011 ! C’est la technique des décrets d’avance, procédure permet faire financer par anticipation des dépenses. C’est le cas pour des actions imprévues, genre catastrophe naturelle ou pération militaire, ou parce que les dépenses avaient été sous-évaluées. Mais là, c’est nouveau : c’est pour assurer la paie de décembre de huit ministères… Le président de la commission des finances du Séant, le centriste Jean Arthuis, confirme que c’est une première.

(4). Alors on va aggraver le déficit, c’est évident…. Jamais de la vie, nous répond Arthuis, car on va annuler à due concurrence des autorisations sur 2011. Grandiose : le Parlement est entrain de voter le budget 2011, que l’on commence à dépenser en 2010, et des dépenses prévues pour 2011 seront annulées pour compencer ces avances sur dépenses.

Demain, les mêmes petits galopins qui nous gouvernent vont nous faire de grands discours, genre Jaurès recyclé, sur la moralisation du capitalisme et les abus du monde bancaire. Vu du côté du banquier, il y a vraiment de quoi rigoler. Pour ce qui est du citoyen, c’est nettement moins drôle.  

 

Eric veut de bons Français, et moi, je veux de bons ministres français. Conjuguons nos efforts, mon cher Eric ! Je t’adresse les principes, et tu m’en fais une loi, vite fait bien fait sur le gaz. Ne t’inquiète pas, le groupe UMP vote n’importe quoi, il n’y aura pas de problèmes. Merci d’avance et bonjour à la famille.  

Article 1. – Une personne qui a fait campagne dans un camp ne peut pas se faire nommer comme ministre de l’autre camp.

Article 2. – Les ministres respectent la Constitution, et exercent donc sous l’autorité directe du Premier ministre, chef du gouvernement, et non pas en se tirant la bourre par de petits copinages avec le président de la République, garant de l’unité du pays, et œuvrant bien au-delà des contingences politiques et électorales, non mais.

Article 3. – Les ministres respectent les déclarations de droits fondamentaux, qui sont la fierté de la France, et se refusent à voter des lois débiles, qui se feront carboniser au premier procès venu, ceci juste pour tenter de ramener le FN à moins de 12% au premier tour de la présidentielle, pour sauvegarder les chances de Nicolas au second tour.

Article 4. – Les ministres respectent le droit européen, et renoncent à prendre la Commission de Bruxelles pour un paillasson, alors que leur gouvernement a lui-même installé cette Commission, et que la Commission applique les textes adoptés par la réunion des instances gouvernementales européennes, dont la tienne, hé banane !  

Article 5. – Les ministres ne se prennent pas le chou, et évitent de traiter les instances de l’ONU d’assemblées d’andouilles, ceci pour garder un peu de dignité à la France, et pour leur propre bien-être aussi, en application du principe : « Plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine ».

Article 6. – Les ministres font voter les lois quand c’est raisonnable, et évitent par exemple de faire voter sur le thème de l’immigration 5 lois en 7 ans, ce qui relève de l’incontinence législative dans sa forme grave.

Article 7. – Les ministres qui s’occupent des finances de l’Etat renoncent à s’occuper des finances du parti qui les a nourris.

Article 8. – Les ministres condamnés en correctionnelle pour injure raciale ne la ramènent ni trop vite, ni trop tôt.

Article 9. – Les ministres évitent de se prendre pour des maraîchers, et de nous vendre des salades du genre : « Je ne connais pas cette circulaire qui entre dans mes attributions ministérielles et à la préparation de laquelle un de mes proches collaborateurs a activement participé ».

Article 10. – Toute infraction dûment constatée conduira au retrait de deux points sur le permis d’exercer du ministre contrevenant, et lorsque le taf sera épuisé, le ministre fera l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière du gouvernement, avec retour au pays d’origine (Mon pote, tu vas te retrouver dans les bras de Martine !... et interdiction de la ramener même pour un court séjour).  

 

Le cas Besson est simple : soit il ne sait pas, et il doit démissionner car il est blacklisté ; soit il savait, et il a menti, ce qui le conduit  aussi à démissionner, car il a engagé la France devant la plus sérieuse des instances internationales, l’Europe, sur des bases ouvertement fausses.

Mais voir ce coq prendre son air finaud de chez finaud pour présenter une nouvelle loi débile sur l’immigration, pour bien entendu « durcir » le dispositif, (restons jeunes), c’est vraiment trop.

Ce grand dépendeur d’andouilles nous explique doctement que les circulaires descendent et ne remontent pas. A l’écouter, on imagine une sorte de splendide mixtion. Dans le gosier, la lumineuse pensée du chef à plumes, Eric se trouvant quelque part au niveau de l’estomac, et pour ce qui suit, voir le flux descendant du coté de la place Beauvau.

Je livre donc à votre sagacité le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement

" Article 1. – Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’immigration, d’asile, d’intégration des populations immigrées, de promotion de l’identité nationale et de codéveloppement.

Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Il est chargé :

 en liaison avec le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l’immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;

 en liaison avec le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ;

 conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, de la politique d’attribution des visas.

Il est compétent, dans le respect des attributions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d’exercice du droit d’asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.

Il est responsable de l’accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s’y établir et est chargé de l’ensemble des questions concernant l’intégration des populations immigrées en France. Pour l’exercice de cette mission, il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d’éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d’action sociale, de la ville, d’accès aux soins, à l’emploi et au logement et de lutte contre les discriminations.

Il a la charge des naturalisations et de l’enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Il est associé à l’exercice par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.

Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d’apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française. Il est associé à la politique menée en faveur du rayonnement de la francophonie.

Il participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République.

Il est chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d’aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.

Dans le respect des attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi en matière de statistique, il coordonne la collecte, l’analyse et la diffusion des données relatives à l’immigration et à l’intégration des populations immigrées. Il est associé à la collecte et à l’analyse des données relatives à la population.

" Article 2. – Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a autorité sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration et l’ambassadeur au codéveloppement.

Il préside le Conseil national pour l’intégration des populations immigrées et la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

" Article 3. – Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a autorité :

 conjointement avec le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et, en tant que de besoin, sur la direction générale de la police nationale ;

 conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, sur la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France ;

 conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la direction de la population et des migrations.

" Article 4. – Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dispose de :

 la direction générale de la coopération internationale et du développement ;

 la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

 la direction générale des douanes et droits indirects ;

 la direction générale de la gendarmerie nationale ;

 la direction des affaires civiles et du sceau ;

 la direction générale de l’action sociale ;

 la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

 la direction générale du travail ;

 la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;

 le service des affaires francophones ;

 la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer ;

 la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

 la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ;

 la délégation interministérielle à la ville ;

 la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Il dispose également de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales.

Pour l’exercice des attributions mentionnées au dernier alinéa de l’article 1er, il dispose, en tant que de besoin, des services centraux des ministères concernés.

Il dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l’intérieur, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget mentionnée par le décret du 21 juillet 2000 susvisé et de la direction générale de l’administration du ministère des affaires étrangères et européennes.

C’est signé du 31 mai 2007, par un certain Nicolas Sarkozy.

*   *   *

Vous avez bien lu, analysé les attributions et mesuré les pouvoirs du ministre vis-à-vis des administrations. Et le beau Besson vous demande de croire que :

-          ses services n’ont participé à aucune réunion de mise en œuvre sur l’affaire des Roms, alors que cela ressort de ses attributions ministérielles, définies par décret présidentiel ;

-          alors que tous les jours, à la suite des annonces de Sarko et de Hortefeux, on suivait les expulsions de Roms, et que de Roms, les nombreux membres de ses nombreux services n’ont jamais eu connaissance de rien ;

-          il a rencontré les autorités gouvernementales roumaines et les dirigeants européens pour affirmer qu’aucune mesure spécifique antiRom n’avait été prise sans songer à faire la moindre vérification.

Besson explique qu’il n’était pas informé car les circulaires descendent. C’est pile l’inverse avec les coups de pied au cul, qui eux, remontent. 

Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. De ce point de vue, le dossier Xynthia tend à nous convaincre que nous sommes gouvernés par de purs génies...

28 février. La tempête Xynthia laisse les côtes de Vendée en lambeaux : 53 morts, 1,5 milliard d’euros de dégâts et des images de désolation.

16 mars.  Nicolas Sarkozy est sur place, et après une visite des lieux sinistrés, il annonce tout un plan à La Rochelle, avec cette déclaration qui fonde les choix du gouvernent : « Nous ne laisserons pas se réinstaller des gens dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels », soulignant que « les pouvoirs publics ne laisseraient pas les conditions ayant conduit à ce désastre se réunir à nouveau ».

3 semaines plus tard, la sentence tombe. Définition de « zones noires », emportant la destruction irrémédiable de 1.400 logements. Pour le reste, maintes mesures dont on peut discuter, mais pour les zones noires, pas touche : « risque mortel », le Monsieur a dit.

12 avril. Comme ça commence à râler, Nicolas Sarkozy réaffirme sa volonté d'interdire la réinstallation des victimes de la tempête Xynthia dans les zones où elles seraient exposées à un « risque mortel », et demandé au Premier ministre de réunir « rapidement » les ministres concernés afin de « vérifier la mobilisation effective des services de l'Etat aux côtés des sinistrés et le respect de ces principes ».

13 avril. François Fillon explique que le gouvernement sera inflexible sur le caractère définitif de la délimitation des « zones noires » fixant les habitations à détruire après la tempête.

15 avril. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, explique qu’il y a eu un « malentendu ». Les zones noires sont en réalité de « zones de solidarité » et « non de destruction massive ». En clair, les habitants pourront demander à rester dans leur habitation. Le député du coin, Didier Quentin (UMP) confirme : « Les habitations présentes en zones noires ne vont pas automatiquement être détruites. Au contraire, les propriétaires de ces maisons vont enfin avoir des droits. » Un communiqué nous explique que la priorité du gouvernement était de « sécuriser les habitants menacés de danger mortel, et non de les délocaliser et de détruire leur maison dès lors qu'on peut les protéger ».

 

Donc, les zones noires sont presque grises, pas tout-à-fait blanches.

 

Et notre gouvernement, il est … dans les choux où, chacun le sait, il n’encourt, aucun risque mortel. En attendant, j’offre ma tournée pour l’avenir de ces maisons sécurisées en zone de solidarité.