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  • GPA : … Le pouvoir, comme un bateau ivre

    La question number one posée par toute question de filiation, c’est l’enfant. Pendant près de deux siècles, la France « républicaine » était restée dans l’idolâtrerie de cette crapule de Naboléon, en sanctionnant les droits de l’enfant adultérin… Ce drôle de bébé était né de l’adultère, et il fallait le punir à vie pour sauver la société… Il a fallu attendre la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 pour dire qu’un enfant, venant au monde, devait avoir les mêmes droits que les autres enfants, et qu’il n’avait pas à supporter un demi-statut civil du fait de la faute (?) commise par ses parents.

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    Pour la gestation pour autrui (GPA), c’est la même problématique. L’enfant vient de naître, et il a tout l’avenir devant lui, en France. Mais pas de chance : il n’aura pas les mêmes droits que les autres enfants, et notamment, on ne lui donnera pas accès à l’Etat civil !... Ses parents sont français, et il a peut-être des frères et sœurs français, mais voilà, c’est impossible d’avoir un état-civil car la loi l’a décidé. Désolé, mon p’tit gars ou ma p’tite fille, mais tu resteras un objet non identifié. Bienvenue dans le pays où tous les êtres humains naissent égaux en droit.

    Pour la GPA, il n’y a pas eu à attendre deux siècles. Une série d’arrêts de la CEDH ont réglé l’affaire, et le blog l’avait expliqué.

    La dernière étape, c’était un arrêt du 26 juin 2014 (CEDH, Mennesson, n° 65192/11).

    La Cour de cassation s’accrochait désespérément l’article 16-7 du Code civil, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle » (Cass. ass. plén. 31 mai 1991, n° 90/20105 ; Cass. 13 septembre 2013, nos 12-18315 et 12-30138).

    La CEDH, visant le droit à l’intimité de la vie privé, (Art. 8 de la Convention EDH) explique que la nationalité est un élément de l’identité des personnes (Genovese n° 53124/09, 11 octobre 2011, § 33) et que le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain (CEDH, Mikulić, n° 53176/99, § 35). En application de la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CEDH, Maire, n° 48206/99), chaque fois que la situation d’un enfant est en cause, l’intérêt supérieur de celui-ci doit primer (CEDH, E.B. [GC], 22 janvier 2008, no 43546/02, §§ 76 et 95).

    « Compte tenu des conséquences de cette grave restriction sur l’identité et le droit au respect de la vie privée, en faisant ainsi obstacle tant à la reconnaissance qu’à l’établissement en droit interne de leur lien de filiation à l’égard de leur père biologique, la France a violé le droit au respect de leur vie privée des enfants ».

    Taubira avait pataugé : « On ne remet pas en cause le principe d’interdiction absolue sur la gestation pour autrui, donc on ne touche pas à notre code civil, mais par contre nous sommes attentifs à la situation des enfants ». Donc ?  

    Au mois d’avril, à peine nommé PM, El Blancos s’était précipité pour se prendre en photo au Vatican pour la béatification de Jean Paul II (Ah, la république laïque…) pour y déclarer que la GPA, ça serait jamais.

    En fait, le choix était simple : la France pouvait faire appel, mais elle a renoncé. Aussi, les politiques continuent leur médiatique danse du ventre, mais le juge national doit appliquer les arrêts de la CEDH. Point.

    Trois familles avaient demandé au Parquet de Nantes, compétente pour toutes les naissances à l’étranger, d’inscrire leurs enfants nés par GPA aux Etats Unis, en Ukraine et en Inde sur les registres d’état civil français.

    Brave soldat, le procureur de la République avait dit non, rappelant que le recours à la GPA n’est pas autorisé par la loi, et qu’il « constitue un délit passible de trois années de prison assortis de 45 000€ d’amende ». Oki : on peut poursuivre les parents au pénal, mais on ne peut pas punir les nouveaux-nés.

    Ce 14 mai, le tribunal de grande instance de Nantes a donné raison le 14 mai aux trois familles en enjoignant au procureur de la République de la ville de transcrire sur les registres d’état civil les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

    Les politiques ont recommencé leur danse du ventre, pendant que Le Figaro sonne le rappel…

    En fait, les questions sont plus simples.

    Le parquet peut faire appel : alors, il fait appel ou non ?

    Ensuite, la GPA pratiquée par des Français est une infraction : le parquet poursuit ou pas ?

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     Taubira et El Blancos en pleine discussion

  • GPA : Le droit français doit bouger pour respecter les droits de l’enfant

    La CEDH a parlé (Mennesson, no 65192/11, 26 juin 2014) : la France peut interdire la gestation pour autrui sur son sol, mais elle doit reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Donc, pas de légalisation imposée, mais reconnaitre la filiation des enfants nés de GPA du moment qu’ils ont été conçus en dehors du territoire, et la nier à ceux qui seraient conçus sur le sol français ne sera pas tenable à terme. Je dis tant mieux, car j’approuve un régime de GPA bien encadré par la loi… pour le bonheur des enfants qui vont naître. Ils seront chez nous comme les autres, alors nous devons les accueillir au mieux.

    Une histoire de famille410GhMMqpgL-fabre-maignan-GPA

    Tout le monde connait désormais l’histoire de Dominique et Sylvie Mennesson, et leurs deux jumelles, Valentina et Fiorella, nés en 2000, en Californie. Un couple marié, donc, et qui ne peut avoir des enfants en raison de l’infertilité de l’épouse. Après avoir en vain essayé les techniques de fécondation in vitro, Dominique et Sylvie se sont tournés vers la gestation pour autrui en Californie, où le procédé est légal : les gamètes du mari, un ovule issu d’un don, et une implantation des embryons fécondés dans l’utérus d’une autre femme.

    Une grossesse gémellaire a été constatée le 1er mars 2000 et un accord a été pris devant le juge pour dire que les enfants à naitre seront ceux du couple marié et non de la mère porteuse. Et tout a été nickel :

    - par jugement du 14 juillet 2000, la Cour suprême de Californie a dit que tout enfant qui serait mis au monde par la mère porteuse dans les quatre mois aurait l’époux pour « père génétique » et l’épouse pour « mère légale » ;

    - les jumelles sont nées le 25 octobre 2000 ;

    - l’acte de naissance a été établi conformément à l’arrêt de la Cour.

    La retranscription des actes de naissance

    Les époux ont demandé au consulat français de Los Angeles la transcription des actes de naissance sur les registres de l’état civil français et de l’inscription des enfants sur les passeports afin de pouvoir rentrer en France avec elles, et là, ont commencé les embrouilles. La mère ne pouvant prouver qu’elle avait accouché, les services ont interrogé le Parquet de Nantes, qui a entamé une longue réflexion.

    Un peu pressés de rentrer à la maison, Dominique et Sylvie se sont adressés à l’administration US, qui a aussitôt délivré aux jumelles des passeports états-uniens sur lesquels Dominique et Sylvie sont désignés comme étant les parents. La famille était alors back home.

    La réponse du parquet est finalement venue le 25 novembre 2002,… et elle était favorable ! Les actes de naissance ont été retranscrits sur les registres du service central d’état civil, et les enfants avaient leurs deux parents français.

    La Cour de cassation interdit la retranscription41MA-W6DFFL._SY300_

    Boum badaboum le 16 mai 2003 : le procureur de la République assigne les époux devant le TGI de Créteil aux fins de voir annuler cette transcription. Après divers épisodes procéduraux, la cour d’appel de Paris (18 mars 2010) fait droit à la demande du procureur, décision confirmée la Cour de cassation le 6 avril 2011 :

    « (…) attendu qu’est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance établi en exécution d’une décision étrangère, fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de cette décision, lorsque celle-ci comporte des dispositions qui heurtent des principes essentiels du droit français ;

    « Qu’en l’état du droit positif, il est contraire au principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français, de faire produire effet, au regard de la filiation, à une convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui, qui, fût-elle licite à l’étranger, est nulle d’une nullité d’ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil ;

    « Que dès lors, la cour d’appel a retenu à bon droit que, dans la mesure où il donnait effet à une convention de cette nature, le jugement « américain » du 14 juillet 2000 était contraire à la conception française de l’ordre public international, en sorte que les actes de naissance litigieux ayant été établis en application de cette décision, leur transcription sur les registres d’état civil français devait être annulée ;

    « Qu’une telle annulation, qui ne prive pas les enfants de la filiation maternelle et paternelle que le droit californien leur reconnaît ni ne les empêche de vivre avec les époux Mennesson en France, ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de ces enfants au sens de l’article 8 de la Convention EDH, non plus qu’à leur intérêt supérieur garanti par l’article 3 § 1 de la convention internationale des droits de l’enfant ».

    Bref, pour la Cour de cassation, la lecture stricte du Code civil ne peut être remise en cause par la prise en compte des intérêts de l’enfant. Victoire donc pour l’article 16-7, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle », nullité dite d’ordre public, et pour faire bon poids, les articles 227-12 et 227-13 du code pénal prévoient des sanctions pénales. Cette loi est d’autant plus forte dans la tradition française qu’elle vient en continuité d’une jurisprudence solide de la Cour de cassation déniant la moindre force juridique au contrat de mère-porteuse au regard des principes de l’indisponibilité du corps humain et l’indisponibilité de l’état des personnes (Cass. ass. plén. 31 mai 1991, n° 90/20105). La Cour de cassation a maintenu cette jurisprudence, soulignant qu’un contrat de GPA est nul d’une nullité d’ordre public, et tant pis pour ceux qui y ont recours à l’étranger, car c’est une manière de frauder la loi française (Cass. 13 septembre 2013, nos 12-18315 et 12-30138).

    Principes applicables41kObj7TTLL._SY300_

    L’article 8 de la Convention EDH ne garantit pas un droit d’acquérir une nationalité particulière, mais il n’en reste pas moins que la nationalité est un élément de l’identité des personnes (Genovese no 53124/09, 11 octobre 2011, § 33).

    La « vie privée » intègre des aspects de l’identité non seulement physique mais aussi sociale de l’individu (CEDH, Jäggi, n58757/00, § 37) et le droit à l’identité fait partie intégrale de la notion de vie privée (CEDH, Labassée, 26 juin 2014, no 65941/11). Le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain (CEDH, Mikulić, n53176/99, § 35). Les obligations que l’article 8 fait peser sur les États contractants en la matière doivent s’interpréter à la lumière de la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CEDH, Maire, no48206/99) et chaque fois que la situation d’un enfant est en cause, l’intérêt supérieur de celui-ci doit primer (CEDH, E.B. [GC], 22 janvier 2008, no 43546/02, §§ 76 et 95).

    La cour constate qu’il y en France une forte tradition d’opposition à la GPA, et qu’il n’existe pas de consensus européen, seuls sept États acceptant la GPA : Albanie, Géorgie, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie et Ukraine. Aussi, la Cour admet que pour la France le refus opposé doit être admis comme un but légitime. Tout le problème est de savoir si l’interdiction opposée à la famille était nécessaire.

    Ici, il faut distinguer les droits des parents et des enfants.

    Pour les parents

    S’agissant des adultes, le défaut de reconnaissance en droit français du lien de filiation entre les parents et les enfants affecte nécessairement leur vie familiale. Ce sont des tracasseries permanentes pour prouver la filiation, et de nombreuses gênes dans la vie quotidienne. Mais pour la CEDH, le doit au respect de leur vie familiale n’est pas remis en cause. La famille a pu s’établir en France, et y vit dans des conditions globalement comparables à celles d’autres familles (CEDH Chavdarov c. Bulgarie, 21 décembre 2010no 3465/03, § 49-50 et 56).

    Pour les enfants

    Le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain, ce qui inclut sa filiation. Pour la CEDH, « un aspect essentiel de l’identité des individus est en jeu dès lors que l’on touche à la filiation ». Or, les enfants se trouvent dans une incertitude juridique :  la France sait que Valentina et Fiorella sont identifiées aux Etats-Unis comme étant les enfants de Dominique et Sylvie, mais elle leur nie cette qualité dans son ordre juridique. La Cour conclut : « Une pareille contradiction porte atteinte à leur identité au sein de la société française ». Cette indétermination « affecte négativement la définition de leur propre identité » et le fait pour les enfants de ne pas être identifiées comme étant les enfants du couple parental a des conséquences sur leurs droits sur la succession de ceux-ci : ils ne peuvent hériter que s’ils ont été institués légataires, et avec des droits successoraux défavorables.

    La Cour peut alors conclure :

    « Au regard de l’importance de la filiation biologique en tant qu’élément de l’identité de chacun, on ne saurait prétendre qu’il est conforme à l’intérêt d’un enfant de le priver d’un lien juridique de cette nature alors que la réalité biologique de ce lien est établie et que l’enfant et le parent concerné revendiquent sa pleine reconnaissance. Or, non seulement le lien entre les enfants et leur père biologique n’a pas été admis à l’occasion de la demande de transcription des actes de naissance, mais encore sa consécration par la voie d’une reconnaissance de paternité ou de l’adoption ou par l’effet de la possession d’état se heurterait à la jurisprudence prohibitive établie également sur ces points par la Cour de cassation. La Cour estime, compte tenu des conséquences de cette grave restriction sur l’identité et le droit au respect de la vie privée des troisième et quatrième requérantes, qu’en faisant ainsi obstacle tant à la reconnaissance qu’à l’établissement en droit interne de leur lien de filiation à l’égard de leur père biologique, la France est allée au-delà de ce que lui permettait sa marge d’appréciation. Étant donné aussi le poids qu’il y a lieu d’accorder à l’intérêt de l’enfant lorsqu’on procède à la balance des intérêts en présence, la Cour conclut que le droit des troisième et quatrième requérantes au respect de leur vie privée a été méconnu.

    Que va faire la France ?9782802743347_zoom

    Fin janvier 2013, les très compétents services du ministère de la justice avaient publié une circulaire allant dans le sens de cette analyse, en demandant que soit facilitée la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger. Gros scandale émotionnel, et la circulaire avait été déniée, alors qu’elle n’était que le minimum du minimum, ne traitant pas de la nationalité.

    Hier, Taubira était bien prudente : « Nous n’allons pas toucher à ce principe d’ordre public. On ne remet pas en cause le principe d’interdiction absolue sur la gestation pour autrui, donc on ne touche pas à notre code civil, mais par contre nous sommes attentifs à la situation des enfants ». Ouaip, ça rame sec… alors que ce serait bien de parler clair. Filiation pour les enfants de GPA étrangère, et aucune filiation pour les enfants de GPA français ? Ca peut tenir ? Vraiment ?

    La GPA est une pratique qui pose beaucoup de questions, et il n’a jamais été question d’en faire un contrat, voire un service, comme un autre. Elle constitue une atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et l’indisponibilité de l’état des personnes, oui. Il s’agit de permettre, dans un cadre légal précis et contrôlé, à des parents de réussir un projet parental, alors que les pratiques étrangères montrent qu’il est simple, dans un Etat de droit, d’assurer un cadrage effectif, et cette pratique est, socialement et psychologiquement, tenue. Alors, le principe d’indisponibilité serait-il à ce point menacé qu’il faille interdire ces histoires de famille, qui ne demandent qu’à vivre ?

  • Le p’tit Valls enterre la PMA-GPA au Vatican

     

    jacques-aboucaya-eloge-de-la-trahison-9782268072661.jpgA 48 heures de la présentation de son plan de solidarité avec les banquiers, qu’allait donc faire le p’tit Valls, le syndic de liquidation du PS, au Vatican ? Une confesse pour les pauvres Roms qu’il livre à la misère contre quelques points dans les sondages ?

    J’étais d’autant plus surpris de l’écart de régime de ce psychorigide laïcard qu’en avril 2011 la maison mère de l’intégrisme laïcard, le PS, s’était étranglée d’indignation lorsque François Fillon, Premier ministre, s’était rendu au Vatican pour la béatification de Jean Paul II : « Cette décision rompt avec une tradition diplomatique établie et respectée par tous ses prédécesseurs qui veut que notre pays ne se fasse représenter à ce type de manifestation que lorsqu’elle concerne un Français ». Pauvres gens… Mais comment soigner un malade qui dénie sa maladie ? 

    En fait, le p’tit Valls s’était rendu au Vatican pour se faire pardonner le mariage gay en annonçant renoncer à la PMA-GPA, sous la bénédiction du Pape. Pour faire cette annonce, Valls aurait pu aller à la kermesse de l’UOIF au Bourget,.. mais c’était moins tendance.

    Un doute sur un « premier » ministre renonçant à de engagements présidentiels devant le Pape, bafouant l’autorité de l’Assemblée nationale et du Comité consultatif national d'éthique, saisis de ces sujets ?  Non, dès le lendemain le service après-vente a été assuré par deux rescapées de la parité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la famille, qui de toute urgence ont reçu les associations cathos pour confirmer que la réforme de la PMA-GPA était enterrée.

    Peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, François H. avait dragué les homos en déclarant à Têtu qu’il était favorable à l’ouverture de la PMA aux lesbiennes. Bambi, la rescapée de la beurette-mania, le 31 mars 2012, avait claironné que François H. souhaitait ouvrir la PMA «avec donneur anonyme à tous les couples sans discriminations ». Que la vie était belle au pays du mensonge...decortanze-elogemensonge.jpg

    Le signe d’alerte avait été la faite de scinder, dans le vote de la loi, le mariage gay et la filiation PMA-GPA. Mais Bambi nous disait que tout était sous contrôle « vu le principe d’égalité ».

    Dominique Bertinotti, une autre rescapée de la parité, qui a été la  cheville ouvrière de la loi sur le mariage gay, a toujours défendu – car le mariage, c’est la famille – que devaient être réformées la GPA et la PMA pour permettre la parentalité de couples gays. Mais après le retournement de François H., la rescapée de la parité, de l’Outre-mer et de la franc-maçonnerie Taubira, avait conformé que la loi sur la famille à venir écarterait ses vilaines questions. Le groupe PS avait dit qu’il ne se laisserait pas faire… mais le lendemain de la manif du 2 février 2013, qui avait réuni les foules en France, le p’tit Valls avait aussitôt lâché que le gouvernement s’opposerait aux amendements visant à légaliser la PMA et la GPA. Son maître, Sarkozy, avait approuvé.

    Mais comme avec ces abrutis n’ont aucune franchise, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) n’est pas dessaisi, et la circulaire Taubira sur l’obtention du certificat de nationalité française pour les enfants nés de GPA n’est pas abrogée. Ce qui n’a aucune importance, car les avis du CCNE font usage de coussin, et que la Cour de cassation a plusieurs fois déjà ignoré la circulaire Taubira.   

    Désormais, le Code civil distingue deux mariages : le vrai mariage, qui ouvre vers la filiation, pour les couples hétéros ; le faux, pour les homos. Le bilan est donc la destruction du mariage

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  • Loi famille : Le « gouvernement » capitule devant la Manif pour tous

    1213357--tu-as-cale-le-moteur-de-henri-debs-950x0-1.jpgHollande, grand connaisseur des nouvelles formes de la vie de famille, avait fait de la réforme du droit de la famille un axe de son programme. Programme périlleux, car c'était atteindre un fondement de la société, et tous les travaux de la sociologie du droit ont montré à quel point il faut alors être fondateur, subtil et convaincant.

    Sur ce blog, j’ai pris position de longue date pour le mariage gay, la PMA et la GPA. Mais le fait que la société puisse, par des parts importantes, et du fait de vrais vécus, éclairée par les pratiques d’autres pays, appeler à des avancés législatives ne suffit pas. Ces lois, attendues comme des progrès pour les unes, sont redoutées comme des remises en cause, destructrices, pour les autres.

    La famille, ce n’est pas rien. Les modèles sont multiples, et si l’on passe par les secrets de famille, on trouve tout, et tout est très partagé. Oui, mais voilà : cette famille, ces modèles familiaux, ces différents modèles familiaux qu’une personne va croiser au cours de sa vie, ces modèles dans leur différences sont toujours le lieu de l’intimité, l’abri, l’endroit où on trouve ses sources, on cherche à créer l’amour. La famille, c’est la porte qu’on ferme au nez de cette société trop curieuse.

    Pour faire passer ces évolutions législative, dans une société inquiète de son avenir, il fallait un sacré investissement, et une ardente volonté de convaincre, de comprend, de réunir. Or, nous n’avons eu que du cosmétique, avec une adoration puérile de la fée égalité, avec de beaux sourires aux dents blanches sur le plateau du Grand Journal.

    En quarante-huit heures, tout a sombré.

    moto-demarre-cale.jpgLe dimanche matin, on ressort du placard les veilles badernes de la Gauche avachie pour dénoncer le retour des ligues fascistes, comme en 1930 ; l’après-midi, un grosse manif de ces Frances traditionnelles, tranquilles, en famille ; le lundi, le gouvernement largue tout projet de réforme. Victoire totale de la Manif pour tous. Même dans leurs plus beaux rêves, les organisateurs n’en imaginaient pas tant.

    Pour faire passer le mariage gay, le gouvernement avait dissocié les questions de filiation… en saisissant le Comité national d’Ethique ! Que venait-faire là faire ce comité ? Que justifiait ce repli du droit vers la morale ? Petit, tout petit...

    Bruno le Roux, le boss du groupe socialiste à l'Assemblée, s’était engagé : « L'extension de la PMA sera votée en 2013 ».  Début 2013, Bambi s'était avancée pour l’automne 2013 : « Que les choses soient bien claires : l’élargissement de la PMA sera dans le projet de loi Famille ». Toujours rien fin 2013, et en janvier 2014, Dominique Bertinotti, ministre de la famille, annonçait que « la PMA ne figurera pas dans la loi Famille », mais fera l’objet d’un texte spécifique au cours premier semestre 2014. Lundi, à midi, Matignon a tranché : « Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille cette année ».

    Alors, la Gauche a-t-elle porté atteinte au mariage ? Oui, et c'est manifeste. Elle a autorisé, pour les couples gays, un mariage light sans filiation, sans famille. Un mariage décoratif. Comment les gays pourraient-ils l’admettre ? Comment la société, dans son ensemble, pourrait-elle s’en satisfaire ?   

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