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  • Guyane : Le tribunal administratif condamne le Conseil général à payer les prêtres

    La Guyane, un département presque comme les autres : on compte à l’effectif du Conseil général, l’évêque fonctionnaire de catégorie A, et vingt-sept prêtres, de catégorie B. Non par luxe, mais pas application de la loi. Alors la République une et indivisible ? Hum hum…

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    En 1905, l’Assemblée nationale qui vote la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat est encore tenue par les fripouilles colonialistes, et elle distingue donc la France, la vraie, reconnaissable car elle est hexagonale et blanche, et la demi-France. C’est notamment à ce titre que la loi a été déclarée inapplicable dans les départements français d’Algérie.

    La loi de 1905 a été rendue applicable le 6 février 1911 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Et pour la Guyane ? C’était prévu, mais dans sa séance du 1er avril 1911, la commission coloniale s’y est opposéexplique Anne-Marie Bruleaux, directrice des archives départementales de Guyane.

    On en est donc resté au droit existant, à savoir l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828. Avec ce détail pittoresque : l’ordonnance ne reconnaît que le culte catholique.

    S’appliquent aussi les décrets-lois de 1939, dits décrets Mandel, qui visaient à rétablir un certain équilibre. Pas de loi de 1905 : alors, tous les cultes ont reçu la possibilité d’émarger, sous réserve de passer par un statut local de « mission »,… mais qui ne joue que pour le patrimoine. Donc pas de rabbin ou d’imam fonctionnaire du Conseil général de Guyane.

    Ce 1° mai, Alain Tien-Liong, président du conseil général, sympathisant du MDES, le parti indépendantiste guyanais, a décidé de couper les vivres des 26 prêtres, par 26 arrêtés (L’Evêque a été épargné, Grand Dieu !), en réactivant une délibération de décembre 2011. Motif ? « Nous avons corrigé une anomalie de l’histoire car il n’était pas normal que le conseil général, donc le contribuable, prenne en charge la rémunération des prêtres ». Certes,… sauf que l’ordonnance royale de Charles X, qui a valeur de loi, s’applique.

    « Pas de remise en cause des acquis sociaux ! » Les 26 prêtres ont illico saisi le juge des référés du tribunal administratif.

    Les arrêtés mettant fin à la rémunération, la condition d’urgence était remplie, et compte tenu du régime des cultes en vigueur en Guyane, le tribunal administratif a jugé que « l’argumentation des requérants selon laquelle le département reste tenu de rétribuer les membres du clergé fait naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions prises ». Les arrêtés sont donc suspendus, et le traitement est rétabli, en attendant l’audience au fond, mais c’est plié : le Conseil général ne peut réécrire la loi. Une décision attendue : on craignait, à défaut, une grève de la messe.

    Christiane Taubira lors de sa campagne présidentielle en avril 2002, avait déclaré qu’«il faudrait modifier la loi pour permettre l’application de la séparation de l’église et de l’Etat de 1905». Elle devrait en parler à El Blancos, qui est toujours distrayant quand il parle de laïcité.  

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