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hadopi

  • Hadopi s’attaque au gaz

    570631825.jpgHadopi, c’est très important et très sérieux. C’est un truc génial pour défendre les droits d’auteur, donc la culture, donc la France. Enfin, ça c’est pour le discours, parce que la réalité est franchement plus drôle.

    Lundi dernier, Hadopi, du haut de ses ergots et de sa haute autorité, a rendu publics les premiers résultats chiffrés, après une année d’action éreintante. Jugez en vous-même : plus de 18 millions d’infractions ont été constatées. Pratiquement 1,5 millions par mois, soit 50 000 par jour. 18 millions d’infractions, … les tribunaux ne manqueront pas de taf ! Eh ben, c’est pas évident si on examine la suite. Vous allez voir que c’est vraiment du n’importe quoi.

    Premier déchet pour les identifications des adresses IP : seules 1 million ont pu être recherchées, car Hadopi n’a pas assez de moyens. Géniale Haute Autorité qui abandonne d’emblée 90% des infractions.

    Après viennent les premiers avertissements par e-mail. Nouveau déchet de 50% : seulement 470 000 avertissements ont été adressés. Pour les autres, ce sera quand Hadopi aura le temps.

    Nouvelle étape, la lettre recommandée, et là le déchet s’accroit encore : seuls 20 000 internautes sont concernés. Ce qui, sur les 18 millions d’infractions constatées, est une vraie institution de l’impunité, me direz-vous.

    Le jeu de massacre continue. Hadopi explique sur cette short list, seule une dizaine ont été désignés passibles de poursuites. Risible. Shadok14.jpg

    Mais pourquoi ces dix ? Qu’ont-ils fait de si terrible ? Là, nous entrons dans le Royaume d’Ubu, car il se trouve que Le Parisien a retrouvé la trace d’un de ces bandits de l’Internet, détrousseur de droits d’auteur.

    Notre ami s’appelle Robert Tollot. Agé de 54 ans, il est professeur de sciences économiques et sociales au lycée François-Mauriac de Forez (Loire), et il fait partie de ceux qui ont reçu une convocation devant pour récidive de téléchargement illégal. Hi, mon pote, ça sent la taule… Sauf que tout est bidon dans son affaire.

    On lui a d’abord reproché d’avoir téléchargé David Guetta, puis Rihanna, ce dans l’envoi des 470 000 mails. « Quand j’ai reçu la première lettre, en novembre 2010, j’ai cru qu’ils faisaient du zèle, et j’ai répondu par écrit en expliquant qu’il y avait erreur », expliquant que cette musique n’était « pas sa tasse de thé ».

    Second avertissement, parmi les 20 000 courriers recommandés. Il contacte alors l’Hadopi, qui lui conseille de vérifier que sa connexion est bien sécurisée. Il fait la vérification, et tout est OK, ce dont il informe Hadopi, qui n’en a rien à faire. Hadopi arrive à peine à envoyer 20 000 courriers sur les 470 000 nécessaires, alors ce n’est pas pour perdre du temps à répondre à ceux qui ont des remarques à faire.

    Mais suit un troisième courrier. « On m’accuse d’avoir téléchargé le film Iron Man 2, alors que je ne sais même pas comment on fait! » et qu’il était en cours à l’heure du méfait. Là, il est obligé de se rendre à Paris, où il est convoqué car il risque 1 500 d’amende et la suspension de l’abonnement ! Il a la possibilité de repousser la date, mais ne peut éviter le déplacement. « J’habite à plus de 500 km de Paris, c’est énorme, surtout pour une telle erreur ! »

    C’était dans notre série : « Nous sommes bien gouvernés ».

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  • Internet : Helsinki, centre du monde

    i_love_kala_mojaka_i_love_finland_mousepad-p144395199829308372trak_400.jpgInternet haut débit est un droit : « Aujourd'hui, l’obligation de service universel concernant l'accès à l'internet à un mégabit par seconde est entrée en vigueur », a déclaré à l'AFP le directeur du service des réseaux de communication au ministère des Transports et des communications. Eh oui, a very good news qui vous avait échappée, alors que notre bleu-blanc-rouge Hadopi démarre avec un diesel qui semble directement pompé des excédents de la BP dans le Golfe du Mexique. Même l’équipe de France était plus guillerette.

    Non.., on se calme. La déclaration est de Suvi Linden, la ministre des Communications… de Finlande. « Nous pensons être devenu le premier pays au monde à avoir fait de l'accès au haut débit un droit. Il s'agit là d’une des plus grandes réussites du gouvernement ». C’est la mise en œuvre d’une loi datant d’un an, prévoyant un service général dans le pays « au même titre que le téléphone et la poste ».

    A partir d’aujourd’hui, les fournisseurs d'accès sont obligés de proposer des connections à 1 Mbit/s à tous les foyers finlandais. Pour 2015, le débit minimal assuré serait de 100 Mbits/s, par la généralisation du câble. Oui, Suvi Linden, ma chérie, aide nous à coller un bonnet d’âne à notre «  gouvernementale » équipe de loosers, qui rêve d’un Internet aussi discipliné que les éditoriaux politiques du Figaro. Suvi Linden, une anarchiste absolue intégrée par mégarde au sein du gouvernent, ne parait pas d’accord : « Nous avons pris en compte le rôle d'Internet dans la vie quotidienne des Finlandais. Les services Internet ne servent plus seulement au divertissement ». Oui, ma chérie, c’est notamment un truc qui a créé un langage universel.

    L’Hadopi baltique s’appelle « l'Autorité finlandaise de régulation des communications ». Comme sa cousine gauloise, elle a pour outil une clé. Mais en Finlande, c’est pour ouvrir les portes, alors qu’en Sarkozie, c’est pour les fermer.Helsinki.gifLors des débats sur la félonne loi Hadopi, Christine Albanel, intérimaire rue de Valois – Est-elle encore vivante ? avait expliqué que l'accès à Internet n’était pas un droit fondamental, et notre toujours adolescent Conseil constitutionnel avait poussé l’effort jusqu’à dire que l'accès à Internet était « une composante de la liberté d'expression »,  mais rien de plus.

    Merci à la Finlande de le dire clairement : l’accès à Internet est un droit fondamental. C’est le seul lien possible entre les 6 milliards de personnes, qui cohabitent si transitoirement sur la planète. C’est, pour l’encravaté des cercles les plus hype, ou le plus démuni des étudiants, abonné au Cybercafé de son quartier, l’unique moyen de partager la connaissance, de peser les rapports de force, et d’inventer un langage commun. Pour celui qu’on menace au seul motif qu’il a dit ce qu’il pensait, c’est le seul moyen d’accès à la jurisprudence qui fonde la liberté, celle de la Cour Internationale de Justice, de la Cour Pénale Internationale, du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie, du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. C’est le réseau qui échappe aux pouvoirs. Ce sont mille services, l’accès à la culture, la confrontation des idées…

    Dans le même temps, Hadopi, créature UMPiste, s’apprête aux premières coupures. On peut remettre en cause un droit fondamental, mais il faut des procédures et des garanties au niveau. Rendez-vous devant les tribunaux ! Havis Amanda, la naïde sortant de l'eau, qui trône sur la fontaine devant la grande palce du marché d'Helsinki, nous appelle à défendre la liberté.

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    et pour la petite Sirène, il faudra aller à Copenhague

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  • Hadopi au chômage !

    Hadopi est l’avatar inavoué d’une société qui rêve de contrôler les citoyens pour organiser leur bonheur. C’est pour cela que hard ou soft, Hadopi doit être combattue. Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un jugement sévère et peu critiquable sur la protection des droits d’auteur. D’où la question, en forme de retour de flamme : pourquoi changer la loi quand elle permet de faire ? Hadopi contre tribunal… un drôle de match !

    Le match

    Surveillance.jpgD’un côté, le club du 3° âge, tendance « L’Automne ensoleillé » - vous avez reconnu le ministère de la Culture - qui annonce dans l’indifférence totale, à part Le Nouvel Obs , qui vise à récupérer le marché du Journal officiel détenu par Le Figaro, qui annonce donc la mission Création et Internet, qui va se faire exploser les méninges pour déterminer « des pistes pour développer la musique légale en ligne. » Le gardien-concierge du club (Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979) a confessé devant la gardienne de la Révolution culturelle, Ariane Massenet, qu’il ne savait pas ce que signifiait Hadopi. Donc, tout le monde s’en fout, et les enfants jouent dans le bac à sable, le sinistre ministre en premier lieu. Mais la barboteuse est impeccable.

    De l’autre côté, le tribunal correctionnel de Paris. Un engin légal, les pieds sur terre et le nez dans les bouquins, donc très dangereux : ce genre d’agent subversif sait ce qu’il veut, et le fait. Loin du gaz d’Hadopi, du liquide verbeux des retraités de la Villa Médicis,… le solide de la loi. 

    Info à chaud

    RadioBlog, un site de musique à la demande et en streaming, créé en 2003 et prudemment fermé en 2007, s’est pris ce 4 septembre uneau%20voleur.jpg raclée devant le tribunal correctionnel de Paris. Motif de la condamnation : « Mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’œuvres musicales protégées ». Traduction : RadioBlog a inventé un truc pour permettre l’enregistrement des œuvres des auteurs, sans payer les auteurs, et jouant à l’innocent de service sur le thème : « Ce n’est pas moi qui enregistre, mais l’auditeur malintentionné, alors que moi, je me suis contenté de mettre à disposition le système lui permettant de commettre son forfait. » Avec de grosses pépètes à la clé.

    Excellente défense,… à ceci près qu’il ne faut jamais prendre un tribunal correctionnel pour une assemblée de demeurés.

    Les créateurs du site, Benoît Tersiguel et son père, sont condamnés à un an de prison avec sursis et de 10 000 euros d’amende. Sur le plan civil, ils doivent reverser le montant des recettes publicitaires du site accumulées depuis 2007, soit un peu plus d’un million d’euros, à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes et Société des Producteurs de Phonogrammes en France. De quoi nourrir un élevage d’huissiers.

    Les condamnés protestent de leur innocence, mais n’envisagent pas de faire appel, ce qui respecte le principe élastique de la présomption d’innocence en caoutchouc.

    Donc, la Hadopi-Connexion peut aller se rhabiller. Alors que la loi, dont le sinistre ministre ne sait pas ce qu’elle eut dire, n’est toujours pas votée après plus de deux de danse du ventre devant les assemblées, le tribunal correctionnel de Paris rappelle, dans le respect des principes, que la législation pénale et civile protége le droit d’auteur, élément du droit de propriété, contre les usurpateurs.

    Donc, à quoi sert Hadopi : à rien ! Rien ? Si,… à nous surveiller. 

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  • Hadopi : Les (grands) artistes au pays de Bisounours

    bisounours1.gifLa maladie d’Alzheimer est-elle notre destin ? Troubles de la mémoire, désorientation temporo-spatiale, infantilisation, agressivité désordonnée… Si ce qui fait la différence est notre loi, le couronnement est venu avec la grandiloquente pétition de quatre artistes devenus les étoiles non filantes de ce quinquennat déjà finissant : côté chanson Juliette Gréco et Maxime Le Forestier, et côté comédie, Pierre Arditi et Michel Piccoli. Pour nous dire que combattre Hadopi, ce n'est pas bien. Ces échappés du cantou ont dit à Martine qu’elle n’était pas gentille, et Martine a tremblé. Boss au Parti socialiste en 2009, quelle vie… Il faut dire que pour celle qui a été désignée syndic de la rue de Solferino, c’est un tremblement de terre. Depuis longtemps, la carte électorale a montré que les quartiers populaires votaient à droite. Il restaient les fidèles artistes, mais les voici qui prennent le large.

    Lisons, chères amies et chers amis, cette péroraison publiée par l'excellent Le Monde, qui sait conserver son côté  « Au rendez-vous des amis »famille-roman.jpg.

    « La gauche - notre famille -, c'était le refus d'un ordre purement marchand. C'était la protection du faible contre le fort. »

    C’est l’un des signes patents de la sénilité : idéalisation de l’enfance, refus du réel. Admettons la pleine conscience des auteurs : même au CM2, on refuse ces formules en forme d’enflure.

    « En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays. C'était vrai, en particulier, des dispositions prises sous François Mitterrand. »

    Tonton, primum inter pares. Tonton contre le marché ! Tonton de la rupture avec le capitalisme ! Tonton terrassant le règne de l’argent ! Tonton qui méprisait la finance,  au point de faire payer ses factures  par d’autres. Tonton reviens...

    « Ceux de nos voisins qui n'ont pas fait ce choix-là n'ont plus de cinéma ni de musique. »

    Alors que, c’est bien connu, les forces créatrices de la culture et du cinéma français enchantent les spectateurs, au point qu’il faut sans cesse ouvrir de nouvelles salles. Et les jeunes pousses du talent s’appellent Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli. La loi n'a été qu'une grande réussite.

    ps 3.jpg« En vous opposant, à l'occasion de la loi Création et Internet, à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécom (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu'ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune. »

    Vieil argument du style congrès PC des années lumineuses. Enfonçons les portes ouvertes en critiquant l’absence de bonheur absolu pour tout un chacun. Il faut le bonheur pour tous ! Et l’ennemi, c’est l’autre : difficile de rater la cible, et ça évite de penser. Quel luxe !    

    « Vous étiez la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle. Vous êtes désormais, par l'effet d'une étrange ironie de l'histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique. »

    Scoop, mes amis ! Le capitalisme débridé a son siège rue de Solferino. Il reste deux ou trois abrutis pensant que le capitalisme défend ses intérêts au sein des conseils d’administration des banques et des grandes sociétés de la finance. Que neni ! Les mastars à costar rayé sont tous regroupés rue de Solferino, et s’organisent comme des mafieux pour détruire la culture des gentils artistes.

    « Souvenez-vous-en : le droit d'auteur est un droit de l'homme. »

    Souvenons-nous, chers généreux papys, avec l’homme de la première des dernières tournées d'adieux, de nos rêves de bonheur : Souvenirs%20souvenirs%20M.jpg

    « Souvenirs, souvenirs

    « Je vous retrouve dans mon cœur

    « Et vous faites refleuri

    « Tous mes rêves de bonheur. »

    Souvenons-nous aussi que personne ne conteste la protection des droits. La seule question est que cette protection ne peut se faire par la violation d'autres. Affirmer que le débat, c'est la loi de la jungle ou Hadopi, c'est se ficher de monde. Ce pourrait-être la licence globale. Ce pourrait être aussi ce qu'a voté le parlement européen: « Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». On abandonne la surveillance et le contrôle par une autorité administrative (la CPD du système Hadopi), en confiant la décision au juge, et en organisant un débat préalable avec la personnne concernée avant la décision.

    capitalisme-f2eb7.gif« Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirt que leur âpreté et leur cupidité sont moindres. Pour être cool en apparence, le capitalisme numérique n'en est pas moins sauvagement prédateur ! »

    Ce qui voudrait dire que le gentil Che Guevara en tee-shirt fumant le cigare pendant les exécutions de ses opposants n’était pas si cool que ça ??? Tout un univers qui s’écoule ! L’habit ne fait pas le moine chantant et inversement.

    « Héraclite nous enseigne : "Le peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles." »

    La ligne Maginot réinventée par les artistes… Mais bande de nazes d’artistes fatigués, quand ferez vous la différence entre la loi et le droit ? Implorez la loi, votre piètre dieu fantasmé, et vous vous apercevrez que vous êtes à poil devant la foule qui se marre. Fichez la paix à Héraclite, et intéressez vous au droit européen qui a force supérieure à votre petite loi ! Courez vite chez votre libraire acheter au prix protégé par la loi mitterrandienne les écrits de Victor Hugo : Victor_hugo.jpg

     

    « Le droit et la loi, telles sont les deux forces; de leur accord naît l'ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. Le droit parle et commande du sommet des vérités, la loi réplique du fond des réalités; le droit se meut dans le juste, la loi se meut dans le possible; le droit est divin, la loi est terrestre.

     

    « Ainsi, la liberté, c'est le droit; la société, c'est la loi. De là deux tribunes; l'une où sont les hommes de l'idée, l'autre où sont les hommes du fait; l'une qui est l'absolu, l'autre qui est le relatif. De ces deux tribunes, la première est nécessaire, la seconde est utile. De l'une à l'autre il y a la fluctuation des consciences. L'harmonie n'est pas faite encore entre ces deux puissances, l'une immuable, l'autre variable, l'une sereine, l'autre passionnée. La loi découle du droit, mais comme le fleuve découle de la source, acceptant toutes les torsions et toutes les impuretés des rives. Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause; telle est la fatale condition humaine. Le droit et la loi contestent sans cesse; et de leur débat, fréquemment orageux, sortent, tantôt les ténèbres, tantôt la lumière. Dans le langage parlementaire moderne, on pourrait dire: le droit, chambre haute; la loi, chambre basse.

     

    TN2-38017-Intelligence-hors-pair--.gif« L'inviolabilité de la vie humaine, la liberté, la paix, rien d'indissoluble, rien d'irrévocable, rien d'irréparable; tel est le droit.

    « L'échafaud, le glaive et le sceptre, la guerre, toutes les variétés de joug, depuis le mariage sans le divorce dans la famille jusqu'à l'état de siége dans la cité; telle est la loi.

    « Le droit: aller et venir, acheter, vendre, échanger.

    « La loi: douane, octroi, frontière

    « Le droit: l'instruction gratuite et obligatoire, sans empiétement sur la conscience de l'homme, embryonnaire dans l'enfant, c'est-à-dire l'instruction laïque.

    « La loi: les ignorantins.

    « Le droit: la croyance libre.

    « La loi: les religions d'état.

    « Le suffrage universel, le jury universel, c'est le droit; le suffrage restreint, le jury trié, c'est la loi.

    « La chose jugée, c'est la loi; la justice, c'est le droit.

    « Mesurez l'intervalle.

    « La loi a la crue, la mobilité, l'envahissement et l'anarchie de l'eau, souvent trouble; mais le droit est insubmersible. 

    « Pour que tout soit sauvé, il suffit que le droit surnage dans une conscience.

    « On n'engloutit pas Dieu. La persistance du droit contre l'obstination de la loi; toute l'agitation sociale vient de là. »

     

    In memoriam Juliette, Maxime, Pierre, Michel et consorts.

     

    Un dernier mot. Le plus étonnant est que devant la plus molle des érections des artistes français, le PS se trouve terrassé. C’est à ce genre de truc qu’on voit que Bayrou a toutes ses chances…

     

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  • Hadopi et le droit européen

    L’UMP et ses vaillants dirigeants n’aiment pas l’Europe. Ca se sait depuis Chirac, et ça se confirme. Le cas paquet Télécom/Hadopi en est un exemple consternant.

    Au départ, le paquet Télécom

    Internet_Site.jpgLe secteur des télécoms est très concurrentiel est donc très européen. Toute sorte de choses à régler, que l’on traite par un texte d’ensemble appelé politiquement un « paquet » et qui devient juridiquement une directive. Une directive, c’est une loi européenne, qui a force supérieure aux lois nationales, et qui doit résulter d’un vote conforme du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

    Il y avait eu un premier paquet Télécom en 2002, avec notamment comme fruit le triple play (Internet + téléphone + télé) pas cher. Depuis, était en cours de vote le second paquet, renforçant la régulation des marchés au niveau européen, avec de nombreuses questions, clés pour l’avenir du secteur : une agence européenne, une meilleure gestion des fréquences radioélectriques, un numéro d'appel d'urgence européen, des facilités pour changer d’opérateur, de multiples implications commerciales... Un ensemble de mesures sur lequel il y a consensus : le second paquet était prêt à devenir une directive.

    Les gros sabots de l’UMP

    LIVRE%20LA%20BANDE%20GROS%20SABOTS.jpgOui, mais voilà l’UMP et ses gros sabots. Le feuilleton commence loin des instances européennes. La France avait son projet  Hadopi, mais il n’y avait pas besoin de modifier le droit européen. Ce projet prendra forme selon l’état de la légalité, en combinant la marge de manœuvre du législateur français, le contrôle de constitutionnalité et les recours individuels puisant dans le droit européen. S’agissant de droits individuels, la référence est d’ailleurs moins le droit de l’Union européenne que celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg.

    Le système Hadopi, ce sont des coupures d’Internet par une autorité administrative, la Commission de Protection des Droits (CDP). C’est pratique en fait mais discutable en droit. Notre très malin gouvernement le sait mieux qui quiconque, et a l’idée d’ajouter dans le paquet Télécom une disposition censée valider le procédé. Sous-entendu : vu les enjeux du paquet Télécom, ce truc très franco-français va passer inaperçu, et nous aurons blindé la légalité du procédé en inventant une norme européenne. Hadopi est une affaire de droits d’auteur, qui n’a rien à voir avec le paquet, lequel ne traite que des structures. Peu importe : on ne refuse rien à ce génial gouvernement, qui s’apprête alors à assurer la présidence européenne pour six mois.

    Le bras de fer Parlement européen / Conseil européen

    over-the-top-le-bras-de-ii01-g.jpgLa manœuvre se voit, et des eurodéputés – au premier rang desquels Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová - déposent ce qui va devenir le célèbre amendement 138, prévoyant qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire», avec référence à la Chartre des droits fondamentaux de l’UE, référence pas trop opportune, car la valeur juridique du texte est contestée par plus d’un pays.

    Peu importe : en septembre 2008, le texte est adopté par 88 % des eurodéputés. Pour le gouvernement français, c’est l’arroseur arrosé… Belle manœuvre !

    La procédure se poursuit, et le conseil européen est amené à se prononcer sur le texte : soit il dit OK, et la directive attendue est là, mais Hadopi est à terre, soit il dit Niet, et tout le paquet revient vers le Parlement.

    Et là nouvelle embrouille française : notre bien aimé de sa Dame président de la République demande avec son tact bien connu au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de retirer cet amendement farfelu… Une demande qui ignore les bases du droit européen, et démontre au passage aux parlementaires l’estime du sus-nommé bien aimé pour leur noble assemblée. Ce n’est pas au président de la Commission, mais au Conseil européen de décider. En novembre, sous présidence française, le Conseil rejette le paquet.

    Le Parlement  européen persiste

    20061113a.jpgRetour vers le Parlement, qui en mars 2009, reprend l’amendement en commission.

    Catherine Trautmann, eurodéputée socialiste et rapporteur du paquet Télécom, voit la crush colision qui se profile, et cherche un compromis : elle retire la référence à la contestée Charte européenne pour préférer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ne retient pas Internet comme droit fondamental mais comme support de droits fondamentaux, et prévoit le recours à un juge, sans dire expressément que l’intervention du juge est un préalable.

    « De la bibine », répondent les parlementaires, qui ce 6 mai réadoptent l’amendement 138, et avec une sacrée majorité : 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions.

    La suite…

    labyrinthe.gifLa suite ? Le 12 juin, le Conseil des ministres pourra soit accepter le paquet en bloc, ce qui enterrait Hadopi, soit le refuser, et le texte du paquet Telecom serait renvoyé à une commission de conciliation parlement/Conseil, pour une longue recherche d’un compromis, avec le nouveau parlement élu en juin. Les traités permettent, en droit, au Conseil d’imposer ses vues, mais avec un coût politique qui serait très élevé vu la constance des choix du Parlement et le caractère massif du vote du 6 mai. 

    Et au final, ce sont de grands programmes européens qui se trouveraient bloqués pour un projet franco-français, introduit abusivement dans le paquet Telecom. Les entreprises attendent ces nouvelles régles, propres à dynamiser le marché, ce qui serait très utile. Aussi plus d’une voix, comme celle de la commissaire européenne Viviane Reding, encouragent à éviter cet enlisement, mais il y a fort à parier que le 12 juin, la France mettra tout son poids dans la balance et évitera l’adoption du paquet Telecom et de son fameux amendement 138, qui sonnerait le glas d’Hadopi.

    Alors, que va-t-il se passer ? Nous verrons bien, car la joyeuse équipe qui fait office de gouvernement n’a pas fini de nous surprendre.

    Le plus prévisible est le vote de la loi par l’Assemblée nationale le 12 mai et par le Sénat le 14 au Sénat. La gauche saisira le Conseil constitutionnel, et ce sera la première épreuve du feu. Difficile de se prononcer  car le texte de loi ne cesse d’évoluer, et l’une des principales critiques est que par prudence politique, la loi renvoie les questions les plus délicates aux décrets d’application. 

    Si la loi n’est pas retoquée, viendront ensuite les décrets d’application, qui pourront être attaqués devant le Conseil d’Etat, lequel a rendu des avis assez défavorables à l’idée Hadopi. 

    D’ici là, se sera tenu le Conseil européen du 12 juin. L’option la plus crédible politiquement est le rejet du paquet, et le renvoi à la procédure de conciliation.

    Je résume :

    -          La question droit d’auteur a été introduite par la France dans le paquet Télécom pour renforcer sa loi Hadopi.

    -          Au final, la loi Hadopi est votée et le paquet Télécom est planté.

    Au passage, admirons le discours d’Albanel qui lance la campagne pour les élections européennes : le Parlement européen vote ce qu’il veut, la France n’en a rien à fiche. De quoi mobiliser les électeurs...

    Mais tout se jouera sur les recours individuels

    30011080745070601101830.jpgEt pour conclure, un sentiment : tout ceci risque de servir à rien, et le problème sera tranché autrement.

    Si le 12, le Conseil européen adopte le paquet, le texte deviendra une directive et Hadopi sera au tapis. Oui, mais des recours peuvent être formés contre des directives qui seraient considérées comme contraire au Traité. En l’occurrence, il faudrait s’attendre à de sérieuses contestations si, par référence à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont la force juridique est contestée, une directive imposait des modifications touchant aux procédés juridictionnels des pays membres.

    Surtout, à supposer que la loi soit adoptée, et non censurée par le Conseil constitutionnel, et que les décrets soient publiés, et non annulés par le Conseil d’Etat, il resterait le plus difficile : la mise en oeuvre de cette invraisemblable loi. Ce mécanisme, c’est du jamais vu, et il faut s'attendre à des décrets d’une rédaction minimale car le gouvernement éludera les questions les plus délicates pour passer le cap du Conseil d’Etat. Cela laissera d’autant plus de marge de manœuvre pour la « Commission de protection des droits », qui devra prendre les mesures individuelles.

    Et là ce sera le feu d’artifices : autant de situations vécues, autant de décisions de la Commission de protection des droits (CPD),... et autant de recours possibles. Ce devant tous les juges du pays, et avec tous les arguments de droit, à commencer par les garanties de procédure prévues par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, dont les bienfaisantes règles, à la disposition de tout un chacun, ont force supérieure à la loi et peuvent être invoquées devant tout juge national. Ce sera la primeur à la créativité dans les recours, et il y aura de belles réussites, je n’en doute pas. Dans l’immédiat, un seul conseil : greffer sur votre Internet tout ce qui fait la vie, cela renforcera le terrain privilégié d’action – l’atteinte à la vie privée et droit au travail – quand la CPD sortira ses ciseaux pour vous punir de fautes commises par on ne sait quel utilisateur de votre adresse IP.

    J’en ai fini, mais il me faut un petit mot doux pour nos grands artistes qui s'égosillent ces jours-ci. La licence globale peut se discuter, mais le choix n’est pas entre le piratage, la licence globale et Hadopi. C’est la CPD qu’il faut satelliser. Ce qui est en cause, c’est une cellule administrative qui nous surveille, fait des suppositions, et nous coupe l’accès à Internet. On remplace la CDP et ses enquêtes à deux balles par un débat contradictoire et préalable devant un juge, et tout ira mieux.

    Ca pourrait même faire un thème de réflexion si un jour le PS voulait faire une grande journée pour les libertés au Zénith…

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    Législateur français, année 2009
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