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handicap

  • Le Gouvernement veut faire les poches des handicapés

    Notre excellent Gouvernement « social-libéral » poursuit sa campagne contre son véritable ennemi, le monde de l’argent, en s’en prenant enfin aux scandaleuses rentes de situation de ces hyperprivilégiés que sont les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Après avoir recherché à diminuer les ressources des avocats travaillant à l’aide juridictionnelle, le gouvernement frappe les handicapés au portefeuille. Un peu de justice sociale ne fait pas de mal…

    Le projet de budget pour 2016 prévoit en effet de prendre en compte dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A.

    Vous devez en effet savoir que la nomenklatura de l'AAH perçoit la fabuleuse somme de 807 € par mois, au maximum, et ceux qui touchent l'AAH à taux plein se gavent de manière somptuaire avec un complément de ressources de 179 € , ou une majoration pour la vie autonome de 105 €.

    C’est dire qu’il était temps de réagir, et de savoir prendre l’argent là où il est, pour le redistribuer sous forme d’aides généreuses à notre si sympathique patronat.

    Vous devez encore savoir que ces richissimes handicapés arrivent parfois à avoir un livret A, qui peut leur rapporter jusqu’à 205 € par an.

    Ici, le gouvernement a su marquer la justesse de sa politique sociale : ces handicapés capitalistes vivant dans le luxe grâce à ces intérêts, vont voir leur allocation diminuée d’autant, et ceux qui étaient à taux plein vont perdre ainsi les aides complémentaires soient entre 1.257 à 2.151 € par an.

    Tout ceci était bel et bon, finement pensé… Mais hélas le crypto-marxiste syndicat révolutionnaire qu’est l’Association des Paralysés de France (APF) a menacé d’enlever la chemise de Macron… Aussi, dans une tension insoutenable, Macron a annoncé hier soir qu’il renonçait à son beau projet

    Misérable…

    35-emmanuel_macron_-_il_faut_des_jeunes_francais_qui_aient_envie_de_devenir_milliardaires.jpg 

  • Charlie, journal de l’insignifiance

    A la une de Charlie Hebdo cette semaine, un dessin de Riss représentant Nadine Morano avec les traits d’une enfant trisomique, dans les bras du général de Gaulle, et ce titre : « Morano, la fille trisomique cachée de de Gaulle ». Très drôle : la dérive de la droite vers l’extrême-droite est assimilée à la trisomie 21, et la trisomique, on la vire, car il nous faut de vrais beaux enfants. Le handicap, c’est pas comme nous. Juste à vomir.

    Mais il y a plus. De Gaulle et Madame étaient les parents d’une fille atteinte de trisomie 21, Anne, qui est morte à 20 ans d'une pneumonie. Ce n’était pas une fille cachée, mais une fille dans la famille, avec l’amour de ses parents... La seule chose que dit ce dessin, c’est la violence.

    Il n’y aurait aucune raison de parler de cette feuille en faillite,… si nous n’avions pas été sommés de nous assimiler – tu es Charlie ou indexé – et si le joli consensus de l’asservissement n’avait pas fait de ce journal insignifiant une marque des valeurs de la République.

    Tout ceci est bien triste, mais plus que triste.

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  • Pas d’accès handicapé au tribunal : Le blog condamne la Justice !

    Tout simplement consternant : un palais de justice sans accès handicapé,…  et l’audience se tient dans la rue.

    C’est Le Républicain Lorrain qui nous raconte cette affaire.handicap,justice,peine

    Au départ, rien que du très commun, avec une convocation devant le Juges aux affaires familiales de deux parents pour statuer sur l’aménagement de la garde des enfants.

    La mère sait que ce sera une épreuve… Non pas pour l’audience en elle-même, mais pour l’accès au tribunal (TGI de Briey,  Meurthe-et-Moselle). Elle se déplace en fauteuil roulant et le tribunal n’est pas accessible, l’entrée étant barrée par une voilée de six marches d’escaliers.  Elle explique : « J'étais déjà venue il y a deux ans et je savais qu'il n'y avait pas de rampe d'accès. Mais, à l'époque, on m'avait portée ».

    Mais cette fois-ci,  tout se complique : « Le vigile n'a pas pu le faire car il avait mal au dos. La greffière a essayé de me faire passer par le garage, mais il y a également des marches que je ne peux pas franchir ».

    Personne d’autre n’accepté de faire une petite équipe pour porter le fauteuil… de peur d’engager sa responsabilité en cas d’accident. Les ravages du principe de précaution !

    Les pompiers ont été appelés, mais ils ont refusé de venir car ils ont estimé qu'il n'y avait pas d'urgence.

    Alors le juge aux affaires familiales a proposé que l'audience se déroule dans la rue, devant le palais de justice, en présence des parents et des avocats. La mère commente : « Les voitures passaient, les gens venaient sur le parvis fumer leurs cigarettes, c'est aberrant. Dans la rue, je ne me sentais pas à l’aise pour parler de ma vie privée ».

    Argument en défense pour la Justice ? La loi handicap du 11 février 2005 prévoit une mise aux normes d’accessibilité d’ici au 1er janvier 2015. Les travaux ont été lancés en décembre 2011 et il y a bon espoir d’avoir une rampe d’accès courant 2013.

    Argument rejeté, car ne valant pas un rond ! Du niveau de la défense de DSK à Manhattan, c'est dire ! Voici la photo de l’entrée du palais de justice.

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    Installer un accès provisoire par un plan incliné n’est tout de même pas un défi architectural ! Cela aurait du être fait bien avant la loi de 2005, et sûrement bien avant 2013 !

    Le tribunal du blog a donc décidé de condamner sévèrement le ministère de la Justice qui est out tant par son attitude que sa réponse. Et comme il serait compliqué de placer le condamné sous mandat de dépot, le tribunal prononce une peine de travail général, à savoir installer un plan incliné provisoire.

    handicap,justice,peine

  • Handicapés vs Gouvernement : 3 à 0

    38374.jpgNos parlementaires se plaignent de ne pas être respectés, mais notre dépit est salutaire, comme le montre ce nouvel épisode dans la bataille menée contre les droits des personnes handicapées. Après deux arrêts du Conseil d’Etat, c’est cette fois-ci le Conseil constitutionnel qui annule une loi qui s’autodétruisait. La loi du chaos…

    Je rappelle le match.

    La loi Chirac sur les droits des handicapés de 2005 a posé pour principe que toute construction neuve est accessible à tous. Comme ça coûte cher, l’astuce avait été de prévoir des décrets d’application pour, en loucedé, organiser la non-application de la loi.

    A deux reprises, le gouvernement – une fois Raffarin, une fois Fillon – a adopté des décrets fixant des dérogations à la loi. A deux reprises, le Conseil d‘Etat avait annulé ces décrets, et le blog l’avait raconté.

    D’où cette nouvelle manœuvre. Ce que ne peut pas faire le décret, la loi va le faire. Et l’UMP a voté une modification de la loi qui instaure la possibilité de prendre des décrets dérogatoires. Mais pour pas que ça ne se voit trop, la loi a laissé l’objectif d’accessibilité. La loi qui s'autodétruit : on innove.   

    On part du texte existant, celui de la loi de 2005, devenu l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation. C’est le texte qui pose le principe de l’accessibilité pour les équipements neufs : 9782845652026FS[1].gif

    « Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminées aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3 »

    Du classique : l’article L.111-7 pose le principe et l’article L.111-7-1 prévoit l’intervention des décrets d’application.

    La manip a consisté à modifier cet article L. 111-7-1. La nouvelle loi permettait au gouvernement, par décret, de « fixer les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité ».

    Accrochez vous ! On pourra adopter des mesures de substitution. Dérogation, on connaît, mais substitution, kézaco ? Et en particulier, substitution à l’accessibilité, Kézaco ? Mais ces mesures de substitution devront répondre aux exigences de mise en accessibilité.

    Magique non ?

    9782845655652_1_75.jpg- La loi désigne un but, l’accessibilité

    - La loi prévoit des mesures d’application

    - Une modification de la loi dit que les mesures d’application seront en fait des mesures de substitution

    - Les mesures de substitution devront respecter le but de la loi, l’accessibilité.

    Ah ils sont trop forts !

    Le but réel était de voter une loi disant une chose et son contraire ce qui aurait permis de rependre tous les décrets, car ceux-ci auraient toujours été conformes, qu’ils disent eux-mêmes une chose ou son contraire. La loi organise le chaos où tout est possible car tout est légal, le principe comme l’exception.

    Le Conseil constitutionnel n’a pas apprécié la plaisanterie : la loi est inintelligible ! Lisons : « En adoptant de telles dispositions, qui ne répondent pas à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, le législateur n'a pas précisément défini l'objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour assurer l'accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux ».  

    Et bing, revoilà nos petits coquins à la case départ. Cette fois-ci, ils vont peut-être changer la Constitution ? Faire un coup d’Etat ?

    A moins qu’ils se résolvent à faire appliquer la loi qu’ils ont votée… il y a six ans.

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  • Le Gouvernement viole les droits des handicapés,… et avec récidive !

    affiche_Magicien_d_Oz_1939_3.jpgLe Gouvernement n’aime pas les handicapés, et surtout leurs droits : trop cher, mon fils ! D’où cette solution toute simple : on vote la loi, on se fait applaudir, et on se flingue gentiment la loi par un décret qui permet toutes les dérogations. Le Conseil d’Etat s’en aperçoit, et annule le décret (1 juin 2011, n° 334892). C’était une seconde tentative après un premier arrêt d’annulation (21 juillet 2009, n° 295382). Pas de problème : un brave sénateur glisse dans une loi qui n’a rien à voir un sous article qui généralise les exceptions à la loi. La loi existante ne sera plus qu’une illusion. Ce ne sont pas des gouvernants, mais des prestidigitateurs !  

    La loi du 11 février 2005

    Au départ une bonne loi du radical-socialiste Chirac, la loi du 11 février 2005 réformant la politique du handicap.

    Au sein de ce texte, l’article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation.

    « Les dispositions architecturales, les aménagements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminées aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage ».

    Une bonne loi, chères sœurs et chers frères : tout bâtiment, public ou privé, doit être accessible à tous, quelque soit le handicap. Un truc à la fois banal, et ambitieux quand on connait les résistances du pays contre les personnes handicapées.

    La loi (Art. L. 111-7-1) a sagement prévu que des décrets d’applications seraient nécessaires pour briser ces résistances : illusionniste-chomet-tati.jpg

    « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées prévue à l'article L. 111-7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux. Ils précisent les modalités particulières applicables à la construction de maisons individuelles ». Tout est simple,  chères sœurs et chers frères : les décrets d’application de la loi vont permettre d’appliquer la loi.

    Le décret du 21 octobre 2009

    Et intervient notamment le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, qui a intégré le Code du travail. Quatre ans plus tard. Bel effort !

    Ca part bien, avec l'article R. 4214-26 :

    « Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap ».

    Mais voilà que suit un drôle d’article R. 4214-27 :

    « Des dérogations aux dispositions de l'article R. 4214-26 peuvent être accordées par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment ». 

    Trop drôle le super-social Fillon François… La loi lui demande de signer des décrets d’application, et il signe un décret de dérogation.

    Grosse fâcherie des associations – l’Association des Handicapés de la Vie, l’Association d’Entraide des Polios et Handicapés (ADEP), l’Association Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM), la FNAT et l’APF – qui saisissent le Conseil d’Etat d’un recours en annulation.  

    L'arret du Conseil d'Etat du 1 juin 2011

    School.jpgQue répond le Conseil d’Etat ?

    1)    La loi a posé un principe général d’égale accessibilité.

    2)    Les seules dérogations sont prévues par les articles L. 111-7-2 et L. 111-7-3, et ne sont possibles pour les travaux sur les bâtiments existants.

    3)   Donc

    « Le législateur n'a pas entendu permettre au pouvoir réglementaire d'ouvrir des possibilités de dérogations à ces règles en ce qui concerne un bâtiment neuf ou la partie neuve d'un bâtiment existant ».

    Et bingo ! Annulation du décret. Un  petit air de déjà vu… Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation avait prévu le même genre de dérogations, et avait été annulé par le Conseil d’Etat le 21 juillet 2009 (N° 295382).

    Belle victoire ? Non, juste une pause, car les cafards ont déjà attaqué ailleurs. Ce que ne peut faire le décret, une loi le fera.

    Voici dans la lumière la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc, qui au prétexte d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), inclut un article 14 bis qui généralise les dérogations. Vote prévu par le Sénat ce 28 juin.

    Si la loi Paul Blanc est adoptée, c’est toute la loi du 11 février qui est flinguée. On vote une loi généreuse, on tarde à publier les décrets, et six ans plus tard l’article 14 bis d’une loi qui ne traite pas du sujet vient détruire la loi. Ces mecs sont lassants…

    panoplie.jpg
    Toi aussi, deviens un parlementaire UMP,
    et amuse-toi avec les lois !
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