Actualités du droit

Pénalisation de la « négation du génocide »… Et c’est reparti pour un tour. Le 4 mai dernier, ce n’est pas vieux, le Sénat, avait renoncé à ce projet insensé, et tout repart comme si de rien quelques mois plus tard.

Techniquement, la base est la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, qui ne comprend qu’un article 1 : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ses promoteurs en sont très fiers, mais cette loi est nulle. Je veux dire qu’elle est juridiquement nulle.

Le monde politique peut s’exprimer de maintes manières, et la loi est l’une d’elles. Mais la « loi » dans une « démocratie », ce n’est pas n’importe quoi, contrairement à ce que montrent nos tout petits députés, de Droite et de Gauche. La loi, pour être valable, doit être normative : elle doit fixer une règle et définir une sanction. Au passage, je rappelle que le domaine de la loi est défini par l'article 34 de la Constitution, et que le Parlement n'aucun droit pour imputer des crimes ou définir des culpabilités.

Ceci montre la nullité  de la loi du 29 janvier 2001. La France reconnaît… La France… L’Etat ? La nation ? Le peuple ? Merci de préciser. L’Etat est une personne morale, qui peut passer des actes juridiques, ce qui ne peuvent faire ni la nation, ni le peuple. Et puis reconnaître une série de faits historiques non jugés, c’est quoi ? Quelle est la norme ? Pauvre loi qui énonce une « reconnaissance », ce qui en droit ne veut rien dire, et refuse de fixer une sanction...

Non, pas de doute, cette loi est nulle. Alors pourquoi ne pas l’avoir attaquée ? Parce qu’il faudrait le pouvoir… Lorsqu’une loi est sans force normative, elle n'entre pas dans l’ordre juridique. C’est un texte pour la stratosphère.

Pour la rendre sérieuse, il faut prévoir les sanctions. C’est le projet actuel. Dix ans après...

Il y a eu entre temps, maintes propositions, et toutes sont tombées devant cette évidence : une majorité de députés allumés peut toujours voter un texte, et l’appeler « loi », mais pour autant,  le texte reste du gaz s’il ne répond pas aux critères d’une loi. Entrons dans l’analyse juridique.

Première solution : on ajoute un article 2 à la « loi » du 29 janvier 2001.

De telle sorte, la loi deviendra exécutoire. Mais rendez-vous est donné aux premières procédures…  Le Conseil constitutionnel sera saisi, et sera invoquée la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, avec deux motifs très forts :

-          La loi pénale doit répondre au principe de légalité des infractions et donc, et elle doit reposer sur des termes très précis pour assurer la sécurité juridique qui est inhérente à l’action pénale. Or, le génocide arménien n’a pas été établi par les tribunaux, contrairement au génocide juif, qui l’a été comme crime imputé à des personnes par le tribunal de Nuremberg. Le fait qui est censé être protégé par la loi n’est pas juridiquement défini, et le législateur n’a aucune compétence, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, et des droits que lui reconnait l'article 34, pour prononcer lui-même des condamnations.

-          La loi pénale peut apporter des limites à toutes les libertés, et notamment à la liberté d’expression, mais elle doit le faire en respectant les principes du doit : ces limites doivent être précises, absolument nécessaires pour définir un but légitime, et strictement proportionnées à la protection de ce but. Or, il sera bien sûr impossible de répondre à ce critère, dès lors que le fait n’a pas été jugé, et que la recherche des historiens ne peut être que libre.

Et pourquoi ce particularisme ? Faut-il à chaque génocide sa loi ? Le Cambodge est entrain de juger des responsables politiques pour génocide. On fera une loi pour le génocide cambodgien ?  Le procureur de la CPI estime que le crime de génocide a été commis au Soudan ? On fait une quatrième loi pour le Soudan ? L’esclavagisme a été, et dans plusieurs pays, de nature génocidaire. Autant de lois ? Un de ces incultes de députés parle des génocides répertoriés par l'ONU... L'ONU est sérieuse, à l'inverse du parlement français, et elle ne s'est jamais aventurée sur cette piste.

Enfin, si un additif est voté, c’est la loi globalement qui sera attaquée, et ce sera l’occasion de faire tomber cette loi du 29 janvier 2001. Aussi, le gouvernement turc a bien tort de s’agiter… Votez la loi, chers petits députés ; pénalisez la pensée, chers petits députés ; devenez juges en déclarant des culpabilités et des crimes, chers petits députés. Et laissez venir le premier procès, qui mettra à bas toute votre construction infantile.

Deuxième solution : Sanctionner la négation de tous les génocides

L'autre proposition serait de sanctionner la négation de tous les génocides. Je comprends donc que le législateur va supprimer la loi Gayssot du13 juillet 1990, qui joue essentiellement comme un renforcement de la chose jugée à Nuremberg. Ce qui reviendrait à dire que le génocide des Juifs en Europe par les nazis est un génocide parmi les autres, sans plus. Ah bon. J’attends de voir les analyses et les réactions.

Comme alternative, on laisserait la loi Gayssot. Cette loi traiterait d’un cas particulier, et on créait à côté un régime général pour les autres génocides, génocides dont personne n’est en mesure de donner la liste. Quelle cohérence ? Aucune force juridique.

Au delà de ces aberrations, qui reprennent vigueur cycliquement à l’approche des campagnes électorales, reste l’insupportable prétention de ces nullards de députés à vouloir imposer une pensée légale et une pensée illégale. Ils ont des nouilles à la place du cerveau, ok, mais qu'ils ne généralisent pas leur cas.  

Les oiseaux en cage ne peuvent pas voler, Luis Briceno (2000)

(L'Assemblée Nationale en plein travail)

Sarko inaugure une plaque alors qu’il en existe déjà une ! Si dans ce gouvernement ce que nous ne voyons pas marche comme ce que nous voyons, il y a vraiment de quoi s’inquiéter.

Hier 11 novembre, le président de la République est allé raviver la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe. Cette guerre des nationalismes a été une telle catastrophe que la cérémonie, près de cent ans plus tard, garde son sens.

Mais a suivi un événement qui était en réalité le clou de la journée, mis en avant sur le site de l’Elysée, et passant en boucle sur les écrans, à savoir l’hommage rendu aux jeunes étudiants et lycées qui avaient manifesté dans Paris occupé le 11 novembre 1940. La première apparition publique d’une résistance à Paris, par de fiers esprits dont beaucoup étaient mineurs à l’époque, et qui ont pris le risque de la plus sévère des répressions.  A coup sûr, cela valait un grand salut de la République, et j’étais prêt à reconnaitre un acte juste de Sarko réparant un oubli.

Avec quand même cette question : comment se fait-il qu’en 70 ans, rien n’ait été fait ? Pas un discours sous l’Arc de Triomphe, pas une plaque pour rendre hommage à cet acte de bravoure, qui s’inscrivait dans un mouvement déjà constuit ?  

Et c’est là que je retrouve le ridicule absolu de notre pauvre Sarko… En effet, il existe déjà une plaque, hommage de la République, installée à 25 mètres de là, sur le bâtiment de l'Ambassade du Qatar, une plaque dévoilée en 1954 par le président René Coty. Le site officiel "chemins de mémoire" raconte cet évènement et l’inauguration de la plaque, ajoutant qu'une cérémonie se tient là chaque 11 novembre.

http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/page/affichepage.php?...

Europe 1 a reçu les commentaires avisés de l’historien Alain Monchablon : « Peut-être qu’on ne savait pas qu’il y avait déjà cette plaque. Ou alors c’est vraiment une façon de s’emparer d’un événement historique remarquable pour se l’approprier et en faire un objet politique ».  

Vous trouverez ici une très intéressante analyse de ces évènements.

 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ma...

Non, notre gouvernement, ce n'est vraiment pas au niveau.

Cette histoire de « Tintin au Congo » commence à me chauffer les neurones. Et voilà notre très représentatif CRAN qui s’en mêle… La lutte des peuples en pacotille !

Mes petites chéries et mes chères amis, je vais vous dire une vérité totalement ignorée : jusque dans années 1960, le droit international reposait sur la colonisation des peuples par les empires. Incroyable mais vrai : le conflit de civilisation était gravé dans la loi. Par la lutte des esprits libres, nous en sommes sortis. Remerciements éternels aux patriotes algériens, vietnamiens, indonésiens, malaisiens, marocains, tunisiens, congolais, rhodésiens, égyptiens, indiens, pakistanais, cambodgiens, et tous ceux qui ont imposé le principe qui désormais fonde notre droit international, l’autodétermination des peuples, devenu règle de jus cogens : une règle qui ne peut connaître de dérogation.

Vous ne le saviez pas ? Merci à la glorieuse équipée du CRAN devant le juge de Bruxelles pour poser enfin les bases de l’histoire, grâce à ce procès fait à l’éditeur de « Tintin au Congo ».  

Et comme nous sommes entre z’amis, je vais vous livrer un secret : les dirigeants politiques de ces empires n’étaient pas toujours très gentils avec les populations colonisées. Incroyable. Pire : ils utilisaient parfois les ardeurs des colons pour exécuter leurs basses manœuvres, comme pour notre andouille de Tintin. Accrochez-vous. Les empires ont eu recours, sous prétexte d’inculquer les bonnes façons, à la domination économique, à l’acculturation et au crime… Bon, je ne raisonne pas avec une seule colonne, et quand je me promène dans les rues de Saint-Louis au Sénégal, je retrouve des stigmates bien français. D’ailleurs, trône le majestueux monuments aux morts de la guerre de 1914-1918. Je file à Verdun, sur le Chemin des Dames, et je retrouve les mêmes compatriotes sénégalais. Je repars à Dakar discuter un coup au marché Sandaga avec les vieux combattants de 39-45, qui m’expliquent que leur pension militaire n’est toujours pas versée au même montant que leurs compagnons d’armes français. Je m’arrête au retour à Alger, où tout le monde hallucine de voir le service de communication du ministère de la Défense se fendre d’un communiqué officiel pour dézinguer le scénario d’un film, œuvre de fiction comme son nom l’indique. L’histoire est brûlante, et sa lecture doit savoir poser la question des rapports de domination.

C’était la colonisation : la soumission des peuples par des impérialismes, et le bilan est lourd. Les britanniques ont tourné la page avec pragmatisme, non sans arrière-pensées. Pour d’autres puissances coloniales, comme la France ou la Belgique, ça a gravement coincé. Aujourd’hui, c’est plus feutré. Le principe est de prêter de l’argent pour le développement, à un niveau dont il est certain que les Etats ne pourront rembourser, pour les tenir ensuite par les cordons de la bourse. Ou des bourses pour être précis.

Ca s’appelle la violence de l’histoire, et l’histoire, à tout moment, peut devenir tragique.

C’est dans ce décor que débarque notre crétin à la houppette, Tintin, qui sous la plume de l’insipide Hergé va apprendre à compter sous l'Equateur. Un drame.

Septante années après, brusque remontée au cerveau de l’antiracisme officiel et bien propre sur lui. Et oui, Grand Dieu, il y avait atteinte aux droits de l’homme dans les propos de Tintin et les aboiements de Milou ! Ces vaillants démocrates, sensible à la portée du ridicule, n’entendent pas demander l’interdiction d’un livre vendu depuis bientôt un siècle. Non, mais ils soutiennent qu’il est désormais indispensable à la survie de l’humanité que toute nouvelle édition du livre soit « assortie d'un bandeau et d'une préface éclairant le lecteur sur la nature d'une œuvre qui affirme une supériorité raciale, celle des Blancs sur les Noirs, et ne devrait donc pas être diffusée sans avertissement, surtout pour les enfants ». Si jamais le lecteur ne s’en apercevait pas lui-même !

Ras-le-bol. Merci de nous fiche la paix avec votre moralisme de guimauve et votre scandaleuse appropriation des causes, pour pas un rond. Que représente le CRAN ? Combien de cotisants ? Quelles attaches dans la population ? Quelle considération pour la diversité des blacks ? Quel soutien populaire ? Cette auto-proclamation de la représentation est insupportable dans une démocratie. Des marchands du temple, rien de plus.

Cette procédure, que le juge rejettera, est une perle de ce droit-de-l’hommisme bien pensant et finissant, qui a fait tant de mal. De la bibine médiatique incapable de poser la question du rapport de forces socio-économique.

Perdez vite procès, et retournez  à vos kermesses.  

Un défilé d’anciens membres de la Waffen SS, sous protection policière : ce sera ce 16 mars, et à Riga. La mairie avait dit non, mais la justice vient de dire oui.

Et ce n’est pas nouveau. Tous les 16 mars, depuis 1994, se tient un défilé vers le monument de la Liberté dans le centre de Riga, organisé par la fondation Daugavas Vanagi, qui soutient les ex-légionnaires lettons de la Waffen SS. Dans le même temps, des groupes opposés, et notamment le Comité antifasciste de Lettonie, manifestent. La Fédération des communautés juives de Russie (FEOR) dénonce cette banalisation du nazisme et des criminels nazis, et appelle les responsables de l'UE et de l'ONU à prendre position.

Cette année, le 5 mars 2010, le maire Nil Ouchakov, russophone, avait interdit toutes les manifestations, affirmant que les autorités de la ville prônaient la liberté d'expression et de réunion sous réserve que cela ne cause pas de préjudice à la sécurité publique qui serait menacée si ces  manifestations avaient lieu.

Le président letton Valdis Zatlers avait désapprouvé cette décision : « La Lettonie, en tant qu’Etat libre, doit garantir la liberté de réunion. Cette décision relève de la compétence de la mairie de Riga, mais je rappelle que nous vivons dans un pays libre et il faut garantir le droit de réunion ».

Hier lundi, le tribunal de Riga a annulé la décision du maire : sont autorisés le défilé des anciens Waffen SS et la contre-manifestation. Le critère en discussion était la sécurité, et pas directement la signification de cette manifestation... Cherchons à comprendre, avec un coup d’œil sur l’histoire si particulière de la Lettonie.

Dans les années d’avant-guerre, toute cette partie du monde est réglée par le pacte germano-soviétique, signé entre Molotov-Ribbentrop en août 1939, et la Lettonie est placée sous contrôle soviétique dès août 1940. Une sinistre période d’occupation et de terreur, avec 30 000 déportés en Sibérie. Vient le renversement d’alliance, avec l’offensive nazie contre les Soviétiques en juin 1941. Dès le mois de juillet, l’Armée Rouge, qui comprend 130 000 Lettons dans ses effectifs, est poussée hors de frontières, et les Lettons s’inscrivent en masse – environ 150 000 – dans la Wehrmacht. Le 16 mars 1943, les SS lettons affrontaient pour la première fois l'Armée rouge dans les faubourgs de Leningrad. Mais en 1945, c’est le retour de l’ours soviétique, qui instaure la République socialiste de Lettonie. Plus de 100 000 Lettons sont déportés en Sibérie. et le cauchemar durera jusqu’à 1990.  

Alors, il y a bien sur le côté patriote, et l’hommage aux soldats de la libération. C’est ce qui veut glorifier le défilé du 16 mars.

Mais, juste à côte, entremêlé, il y a le crime. Le régime nazi a assassiné 80.000 Juifs en Lettonie, avec l’implication de ces troupes d’élite qu’étaient celles de la Waffen SS.

Un lieu retrace ces 50 années d’occupations successives et de crimes : le musée de l’occupation, un sinistre blockhaus noir installé face à la maire, à deux pas de la Daugava. Que des troupes nazies puissent être associées à une idée de libération ne m’avait jamais traversé l’esprit avant la visite de ce musée, qui il est vrai, fait mesurer comme rarement ce qu’a été le crime soviétique, pendant 45 ans. Allez visiter ce musée, et poursuivez par une promenade estivale dans les rues du Vieux Riga, qui semblent cultiver le charme et l’insouciance. Comment se saisir de ces fracas de l’histoire, et dessiner l’avenir d’une nation ? Quarante ans après, nous ne savons pas parler de l’histoire de la France en Algérie. Imaginez le défi pour nos amis lettons.

Pour autant, cette manifestation ne passe pas. Parce que cette libération du pays en 1941 s’est accompagnée du crime contre l’humanité qu’est le massacre de 80 000 juifs, et parce que la Waffen SS, ce n’était la troupe, mais l’élite.

Qu’il est mignon notre Depardieu avec sa perruque frisée, comme les cheveux crépus d’Alexandre Dumas ! Qu’elle est bien étudiée la réplique de la moustache ! Saluons les efforts de l’artiste pour parvenir à rivaliser avec l’impressionnante corpulence du grand écrivain ! Parfaite incarnation du personnage, et grand travail de Safy Nebbou, le réalisateur, pour retranscrire l’époque et la vie d’Alexandre Dumas.

Bon, Alexandre Dumas se retrouve blondinet… Certes, mais pourquoi s’arrêter à ce genre de détail. Pour un film sur Barak Obama, on demanderait à George Clooney ou Brad Pitt. Et s'il fallait interpréter le rôle de Nelson Mandela, on ferait appel à Clint Eastwood. Mais oui, calmez vous, le cinéma, ce n’est pas du documentaire.

Alexandre Dumas est né à Villers-Cotterêts, dans l'Aisne, le 24 juillet 1802. Il est le petit-fils d'une esclave noire de Saint-Domingue, Marie Cessette Dumas. Je précise une esclave noire, car chacun sait que les esclaves blancs étaient très nombreux à l'époque. Son père Thomas Alexandre Davy de La Pailleterie, né esclave sur l’île d’Haïti, arrivé en métropole à vingt ans, était un militaire héroïque, devenu général d’armée, qui a combattu jusqu’aux Pyramides, et avait choisi de se faire connaitre sous le nom de Général Alexandre Dumas, en hommage à ses origines haïtiennes.

Né le 24 juillet 1802 dans l’Aisne… Il a eu de la chance notre futur romancier, car par décret du 20 mai 1802, le génial Bonaparte avait rétabli l’esclavage sur la terre haïtienne, aboli par la Convention le 4 février 1794 :

« Au nom du peuple français,

« Bonaparte, premier consul,

« Proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

« Décret

« Art. Ier. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

« II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

« III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

« IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement ».

On ne saluera jamais assez le grand humaniste qu'était Bonaparte. Un homme de culture, je vous dis.

Le 8 janvier 1803 (18 nivôse an XI), Alexandre Dumas était un joli bébé métis qui allait vers ses 6 mois. Un peu trop tôt pour lire la circulaire qu’adressait ce jour-là l’adorable Bonaparte aux préfets :

« Je vous invite, citoyen préfet, à faire connaître dans le plus court délai aux maires et adjoints, faisant les fonctions d'officiers de l'état civil, dans toutes les communes de votre département, que l'intention du gouvernement est qu'il ne soit reçu aucun acte de mariage entre des blancs et des négresses, ni entre des nègres et des blanches.

« Je vous charge de veiller à ce que ses intentions soient exactement remplies et de me rendre compte de ce que vous aurez fait pour vous en assurer ».

Voici donc quelques éléments d’époque totalement secondaires. De même, les préjugés raciaux qu’aurait affrontés Alexandre Dumas, ce sont des racontars absolus, destinés à miner notre belle identité nationale. Nous sommes tous des gaulois celtes, et inversement.

D’ailleurs, dans un prochain film, Bonaparte sera interprété par Pascal Légitimus ou Djamel Debbouze.