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hospitalisation d'office

  • Le soin sans consentement n’existe pas

    Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012) et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc de fou… FTE_DE~1.JPG

    Sarko pète les plombs

    Décembre 2008. Après un fait divers, Sarko pète les plombs et annonce qu’il va réformer la psychiatrie. La psychiatrie ? Non, le régime des hospitalisations sous contrainte, soit moins de 10% du total de l’activité.

    Sa grande invention, c’est le soin sans consentement. Quand un patient sort de l’hôpital, il ne pourra rester dehors que si on le soigne, même sans son consentement. Sinon, retour illico à l’hôpital à l’initiative du préfet. « Vu qu’ils ne veulent pas de faire soigner, et bien on va les soigner contre leur volonté ».

    La loi a été votée le 5 juillet 2011, après de très vives contestations dans les milieux concernés, car l’idée de soins sans consentement est une aberration.  

    Du point de vue des pratiques, d’abord

    En cas de nécessité, on sait s’emparer de quelqu’un et lui administrer une injection. De même, lorsqu’une hospitalisation sous contrainte – donc le fait de maintenir une personne dans un hôpital psy – a été décidée,  on sait comment faire pour créer une relation de soin. C’est long, compliqué, mais on y arrive.

    On sait aussi que, lorsque cette relation s’est établie, il faut lever la mesure de contrainte pour revenir vers la confiance, et aider le patient à affronter la maladie en retrouvant une autonomie.  

    Mais que peut bien vouloir dire « soigner sans consentement ? » Comment conduire une action thérapeutique quand la personne ne le veut pas ?  Comment croire qu’on va obliger une personne à se soigner par ce qu’il y aura des rendez-vous obligatoires, ou la menace d’être ré-hospitalisé ? Comment imaginer que le médecin va devenir un thérapeute alors que le patient ne le considère pas comme tel ?  

    Du point de vue juridique, aussi

    La meilleure référence est l’article 16-3 du Code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ».

    Dans son arrêt de principe du 9 octobre 2001, la Cour de cassation rappelle que le consentement trouve son fondement « dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».0ffou.jpg

    Même écho du coté de Strasbourg. Pour la CEDH, les soins sous contrainte sont une ingérence dans la vie privée, qui doit être fondée sur un besoin social impérieux (CEDH, Olsson, 24 mars 1988). La nécessité médicale doit être démontrée de manière convaincante (CEDH, Nevmerjitski, no 54825/00). Il faut déterminer si le patient a joué dans le processus décisionnel un rôle suffisamment important pour assurer la protection requise de ses intérêts (CEDH, Hatton, no 36022/97).

    Qu’avait dit la loi ?

    Il en était résulté un article très alambiqué, l’article L. 3211-2-1, 2° du Code de la santé publique. Selon ce texte, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte peut être prise en charge en hospitalisation complète ou, c’est le 2°, sous une autre forme incluant des soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile.  

    « Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2°, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil. Ce programme de soins ne peut être modifié que par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient, afin de tenir compte de l'évolution de son état de santé.

    « L'avis du patient est recueilli préalablement à la définition du programme de soins et avant toute modification de celui-ci, à l'occasion d'un entretien avec un psychiatre de l'établissement d'accueil au cours duquel il reçoit l'information prévue à l'article L. 3211-3 et est avisé des dispositions de l'article L. 3211-11.

     « Le programme de soins définit les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ».

    Si quelqu’un a compris quelque chose, qu’il se fasse connaître… En tout cas, on est à des années lumière du discours simpliste de Sarko annonçant joyeusement « le soin sans consentement ». Comme une gêne ?

    L’analyse du Conseil constitutionnelNueva imagen de mapa de bits.jpg

    Le PS a fait semblant de protester pendant le vote de la loi, mais il n’a pas saisi le Conseil constitutionnel. C’est donc l’occasion d’une QPC greffée sur un décret d’application que l’affaire est venue devant le Conseil.

    Lisons le Conseil constitutionnel.

    « En permettant que des personnes qui ne sont pas prises en charge en « hospitalisation complète » soient soumises à une obligation de soins psychiatriques pouvant comporter, le cas échéant, des séjours en établissement, les dispositions de l'article L. 3211-2-1 n'autorisent pas l'exécution d'une telle obligation sous la contrainte.

    « Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ni être conduites ou maintenues de force pour accomplir les séjours en établissement prévus par le programme de soins.

    « Aucune mesure de contrainte à l'égard d'une personne prise en charge dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 3211-2-1 ne peut être mise en œuvre sans que la prise en charge ait été préalablement transformée en hospitalisation complète. »

    Pour le Conseil, l’analyse de la loi montre qu’elle n’autorise pas les soins sans consentement à domicile : « Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ». Donc, la question de l’atteinte aux libertés individuelles ne se pose pas. Circulez, il n’y a rien à voir.

    Et le gag…

    Le gag, c’est que le Conseil constitutionnel pour rendre sa décision a retenu… l’argumentation du gouvernement ! Hé oui, chères sœurs et chers frères, le gouvernement a reconnu devant le Conseil que soigner quelqu’un contre son consentement était illusoire et violait les principes du droit, et qu’il n’avait jamais entendu promouvoir une chose pareille. D’où la rédaction tordue de l’article L. 3211-2-1, 2°. Mort de rire…

    Vraiment, ils vont nous manquer !

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  • CEDH : L’hospitalisation psy sous contrainte

    115712.jpgAmis des libertés, au garde-à-vous ! La Grande Chambre de la CEDH vient  de rendre un arrêt sur les possibilités du recours à l’hospitalisation sous contrainte pour motif psychiatrique. (17 janvier 2012, Stanev c. Bulgarie,  no 36760/06). La CEDH, c’est du sérieux, et la Grande Chambre, c’est du très très sérieux. Toute loi, toute décision individuelle prise dans l’un des 47 Etats du Conseil de l’Europe doit respecter ce pré-carré.

    Le texte

    Le texte de référence est l’article 5 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Greffier, donnez lecture !

    1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :

    a) s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;

    b) s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l’exécution d’une obligation prescrite par la loi ;

    c) s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci ;

    d) s’il s’agit de la détention régulière d’un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l’autorité compétente ;

    e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ;

    f) s’il s’agit de l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours.

    La jurisprudence

    La CEDH analyse ainsi ce texte, dans le domaine des soins psychiatriques sous contrainte.

    L’article 5 § 1 requiert d’abord la « régularité » de la détention litigieuse, y compris l’observation des voies légales. En la matière, la Convention renvoie pour l’essentiel à la législation nationale et consacre l’obligation d’en respecter les normes de fond comme de procédure, mais elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l’article 5 : protéger l’individu contre l’arbitraire (Herczegfalvy c. Autriche, 24 septembre 1992, § 63, série A no 244). De plus, la privation de liberté est une mesure si grave qu’elle ne se justifie que lorsque d’autres mesures, moins sévères, ont été considérées et jugées insuffisantes pour sauvegarder l’intérêt personnel ou public exigeant la détention. Il ne suffit donc pas que la privation de liberté soit conforme au droit national, encore faut-il qu’elle soit nécessaire dans les circonstances de l’espèce (Witold Litwa c. Pologne, no 26629/95, § 78, CEDH 2000-III).ErasmeElogedelafolie.jpg

    Par ailleurs, les alinéas a) à f) de l’article 5 § 1 contiennent une liste exhaustive des motifs autorisant la privation de liberté ; pareille mesure n’est pas régulière si elle ne relève pas de l’un de ces motifs (Saadi c. Royaume-Uni [GC], no 13229/03, § 43, 29 janvier 2008, et Jendrowiak c. Allemagne, no 30060/04, § 31, 14 avril 2011)

    En ce qui concerne la privation de liberté des personnes atteintes de troubles mentaux, un individu ne peut passer pour « aliéné » et subir une privation de liberté que si les trois conditions suivantes au moins se trouvent réunies : premièrement, son aliénation doit avoir été établie de manière probante ; deuxièmement, le trouble doit revêtir un caractère ou une ampleur légitimant l’internement ; troisièmement, l’internement ne peut se prolonger valablement sans la persistance de pareil trouble (Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 39, série A no 33).

    Concernant la deuxième condition citée ci-dessus, la détention d’une personne souffrant de troubles mentaux peut s’imposer non seulement lorsqu’elle a besoin, pour guérir ou pour voir son état s’améliorer, d’une thérapie, de médicaments ou de tout autre traitement clinique, mais également lorsqu’il s’avère nécessaire de la surveiller pour l’empêcher, par exemple, de se faire du mal ou de faire du mal à autrui (Hutchison Reid c. Royaume-Uni,no 50272/99, § 52, CEDH 2003-IV)

    La Cour rappelle en outre qu’il faut un certain lien entre, d’une part, le motif invoqué pour la privation de liberté autorisée et, de l’autre, le lieu et le régime de la détention. En principe, la « détention » d’une personne comme malade mental ne sera « régulière » au regard de l’article 5 § 1 e) que si elle se déroule dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié à ce habilité Sous réserve de ce qui précède, le traitement ou régime adéquats ne relèvent pourtant pas, en principe, de l’article 5 § 1 e. (Ashingdane,28 mai 1985,  no 8225/78)  § 44, et Pankiewicz c. Pologne, no 34151/04, §§ 42-45, 12 février 2008).

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  • Ces cinglés qui veulent nous soigner sans notre consentement

    350px-Le_songe_de_la_raison.jpgLa loi sur la réforme de la psychiatrie est examinée par le Sénat aujourd’hui, avec un vote prévu demain. Une loi tellement ouf qu’une partie de la majorité s’est rebellée, et a proposé en commission sénatoriale un retour à la pensée cartésienne. Insupportable affront pour le groupe UMP, accro aux sensations du délire collectif, avec une Nora Berra, cheftaine outrée dans le rôle de la mère castratrice, devenue rempart du si vulnérable surmoi de notre Bien-Aimé-De-Sa-Dame Président. Aussi le groupe UMP a joué au SAMU politique, votant contre les travaux de la commission, ce qui élimine tout le travail préparatoire du Sénat. C’est donc l’œuf de l’Assemblée nationale qui arrive en direct live en séance publique au Sénat.

    Tout ceci serait assez drôle si ces funestes encravatés ne gouvernaient pas le pays, et n’assouvissaient leurs fantasmes électoraux en niant les réalités de la connaissance scientifique et de la pratique.

    La psychiatrie a toujours fricoté avec la loi car le trouble psychique pose la question de l’étiage social, pour parvenir çà une prise en charge globale, et celle de l’ordre public, car l’extériorisation de la souffrance psychique peut venir le troubler. Il a toujours été admis que la loi devait se doter de processus vigoureux pour prendre le relais quand l’être humain chancelle. Personne ne conteste le principe de la contrainte, mais tout se joue dans les modalités.

    Fallait-il une réforme pour la psy ? Oui

    Une réforme était attendue pour traiter les insuffisances du système actuel et percuter toutes les pesanteurs. Mais les bases étaient saines. Elles résultent d’un droit patiné depuis la loi 30 juin 1838, un peu aménagée par la loi du 27 juin 1990, le tout réinterprété au regard de la magnifique jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les pratiques n’étaient pas toujours au top, loin de là, mais le droit était dans les clous. Il suffisait de l’appliquer en combattant les facilités.

    Les pratiques étaient évaluées, et les rapports se sont succédés. Dernier de la série, l’intéressant rapport Couty de janvier 2009 qui ne niait pas les questions de sécurité, mais soulignait la priorité : l’intégration des malades dans la cité. Il fallait donner un coup d’accélérateur aux pratiques sur le terrain, à l’articulation ville / hôpital. Ce qui passe par des données connues à doper et à financer : le logement, le travail et la disponibilité d’équipes médicales hors hôpital. Là, on est dans le réel. Vu de loin, tout est simple, mais essayez la pratique… Négociez depuis votre chambre de l’hôpital psy la reprise du travail, la recherche d’un logement et un rendez-vous avec le psy du coin. Vous m’en direz des nouvelles. Ce sont les familles qui sont sollicitées jusqu’à leur ruine.

    Aussi, on attendait une loi un peu sanitaire et très sociale, pour faire face à la solitude, à la rechute et à tous ses troubles.

    Fallait-il cette réforme de la psy ? NonLa%20Raison.jpg

    Mais patatras, la fièvre sécuritaire a repris le dessus, après la dramatique affaire de Grenoble, en 2008. Un patient psy bascule et poignarde un passant. Des faits aussi graves que rares, et pour lesquels aucune loi ne pourra jamais rien faire. Oui, mais voilà, le prétexte était trouvé pour les cyniques qui nous gouvernent. Ils savent très bien que leur loi à la gomme n’empêchera jamais de tels faits, mais c’était une occasion de rêve pour renforcer ce pré-carré du sarkozysme : faire consensus en stigmatisant ceux qui dérangent, et renforcer le contrôle social. Il faut que les Français apprennent à obéir, et intègrent les bienfaits de l’autorité. L’objet de la loi n’est plus de définir les limites des libertés mais de dire ce qu’il faut faire.

    Les bases étaient tordues, Grenoble n’étant qu’un prétexte, et la loi de santé mentale, devant définir le nouveau cours de la psychiatrie, passait aux oubliettes. Ca s’appelle marcher sur la tête.

    Là-dessus est venue la décision du 28 novembre 2010 du Conseil constitutionnel, imposant le recours à un juge pour le renouvellement des hospitalisations sous contrainte, avec obligation de modifier la loi avant l’été 2011. Il a donc fallu ajouter ces adaptations au projet, qui est devenu un joyeux fourre-tout, promettant un pataquès fameux quand il faudra l’appliquer.

    Que dit cette loi ?

    Hospitalisation sous contrainte

    La loi garde les deux procédés existants, hospitalisation d’office par le préfet ou hospitalisation sur demande d’un tiers, à l’initiative des proches, mais elle ajoute un dérivé simplifié en cas de péril imminent. On peut prévoir que les faiblards vont voir des périls imminents de partout. Pas de problème : je prépare les recours, et j’ajuste les plaintes disciplinaires contre les médecins trouillards qui diront n’importe quoi dans leurs certificats sécuritaires.

    Sortie à l’essai

    Ca, c’est le lupanar du fantasme sarkozien : les fous sont si méchants qu’il faut les enfermer. Tout esprit lucide comprend que la vraie solution passe par la capacité à gérer au plus tôt la sortie, comme un passage progressif, sans désocialisation, sans stigmatisation, en renforçant la confiance avec l’équipe médicale, pour parvenir à garder le lien hors les murs. La loi fait pile l’inverse, enfermant strictement pour casser la relation, minorant le rôle du psychiatre et renforçant le rôle du préfet. C’est une véritable piste d’envol pour les décisions arbitraires, qui seront mesurées au regard des critères européens : je prépare quelques fournées de recours en légalité et en responsabilité. Une bonne indemnisation des patients pour atteinte à leurs droits fondamentaux – liberté d’aller et venir, vie familiale, droit au travail – leur fera un joli pactole. Faites-vous soignez et enrichissez-vous… le grand luxe !   

    Le contrôle des mesures d’hospitalisation sous contrainte

    La loi limite les recours au juge des libertés, rendus obligatoires à dates fixes. Mais le patient sera bien libre de déposer les recours dès qu’il le voudra, et notamment dès le premier jour de la mesure. Par ailleurs, il ne fait pas de doute que les multiples obstacles administratifs créés par la loi, bloquant le rôle fondamental du psychiatre, la thérapie, vont conduire à des abus, avec autant de recours.

    A prévoir aussi un volet sur la violation des droits de la défense, car cette impayable assemblée UMP, contrainte d’avaler les recours que lui a imposé le Conseil constitutionnel, ne veut pas de patients psy dans les tribunaux. Aussi, elle a ouvert toutes les vannes à l’audience… en vidéo conférence. Le patient schyzo entrain de parler à une caméra pour demander sa liberté : ils sont trop forts ! Et je vous laisse imaginer à quoi ressemblera la défense. Allez hop, une nouvelle fournée de splendides recours. Les patients-psy font faire condamner l’Etat pour violation des droits fondamentaux. J’adore.

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    Cà, c’est le pompon. Ce que l’on a toujours admis, c’est la contrainte imposant le séjour à l’hôpital, cadre dans lequel les soignants recréent une relation. On a toujours connu aussi la nécessité d’agir, en engageant sa responsabilité, lorsque le patient est dans un état de crise empêchant toute expression réelle d’un consentement. Mais ici, la loi pète les plombs : elle invente le soin sans consentement pour le patient qui a réussi à triompher des obstacles préfectoraux et à retrouver la ville. « Bonjour, je suis le psychiatre, et je viens vous soigner sans votre consentement ». Sacré Sarko, il n’y a que toi qui pouvais nous inventer ça !

    La commission du Sénat a dénoncé ce spasme législatif, manifestement anticonstitutionnel dès lors que le consentement est un élément de la sauvegarde de la personne. La commission avait aussi souligné que la loi ne disait rien de cette notion nouvelle et renvoyait à un hypothétique décret, avant d’exprimer un vote négatif. 

    Furie de notre Nora Berra, sous-ministre  de la santé administrée, dont voici la puissante réponse : « Le Gouvernement est défavorable à cet amendement car il vide le texte de sa substance. Aujourd'hui, la seule réponse qui est proposée, c'est l'hospitalisation. En ce début de XXIe siècle, il est normal que les modes de prise en charge évoluent, comme ce fut le cas dans d'autres disciplines médicales. Alors que vous parlez de modernisation de la prise en charge, vous la refusez ici ! Les malades même non consentants ont le droit d'être traités dans leur environnement, d'autant que les chances de succès thérapeutiques sont alors bien plus élevées. Pourquoi refuser une prise en charge plus moderne des malades ? »

    Eh oui, tout est là ma chérie : c’est « plus moderne » ! C’est la modernité de la bulle.

    Je vais être riche

    Dans des temps anciens, il y aurait eu de quoi flipper, car le juge devait appliquer la loi et une loi faite par des cinglés donnait une jurisprudence folle. Mais tout ceci est fini, car la loi est encadrée par des principes, et chaque citoyen peut se saisir de ces principes pour contester cette loi et les mesures prises en application devant les tribunaux.

    Ce sera donc une très belle opération, et pas seulement pour ma maison sous les tropiques. Par une belle bataille judiciaire et rangée, nous allons combattre tous les fantasmes sécuritaires qui polluent la psychiatrie, et ce sera l’œuvre des patients eux-mêmes, amenés à défendre leurs droits pour pouvoir bénéficier de soins compétents, intelligents et confiants.

    Le seul péril pour mon petit commerce serait que François Hollande soit élu, car je ne doute pas qu’il abrogerait illico cette loi nourrie de la fange.

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    Vincent Van Gogh, Au seuil de l'éternité, 1890

  • Psychiatrie : La peur gouverne

    L'Assemblée a voté hier le projet de loi réformant la pratique des soins en psychiatrie. Encore une lubie sarkozyste, encore l’UMP au garde-à-vous, et encore la logique de l’exclusion.

    De quoi parle cette loi ? 9782070765072.jpg

    Ce projet de loi comporte deux volets. Il y avait d’abord les grands discours de folie de Sarko sur la société à protéger contre les monstres. La réponse est un volet sécuritaire, reléguant au second plan la réalité de la souffrance psychique et les compétences des soignants. C’est l'invention du « soin sans consentement ». Pétage de plombs total !

    Là-dessus, est arrivée la décision du Conseil constitutionnel demandant l’intervention du juge pour les renouvellements des hospitalisations d’office, décidées par le préfet, et des hospitalisations sur demande d’un tiers, soit à l’initiative de la famille ou des proches. Ce volet est plus technique, et il en profite pour recadrer les psychiatres.

    Fallait-il une loi ?

    Sur le second volet, oui, car la décision du Conseil constitutionnel l’imposait.

    Pour le premier volet, non car le droit fournit des outils suffisants. Il n’existe aucune problématique qui bloque parce que les outils juridiques manquent.

    En quoi ce projet est-il mauvais ?

    L’excès de lois fragilise le corps social, en validant l’idée d’une vulnérabilité sociale à un niveau tel que les acteurs de la psychiatrie et les professionnels du droit se trouvent en échec. Rien dans ce qui est vécu n’accrédite cette réalité et donc ces choix.

    Quelles modalités sécuritaires ?

    Le projet comporte maints aspects négatifs, qui s’organisent selon une philosophie simple : le renforcement des contraintes et le recul des thérapeutes. Les idées de compétences et de responsabilités passent au second plan derrière un mythique devoir social d’assurer la sécurité, comme si le trouble et l’angoisse étaient décrétés hors champ social par nature.

    S’agissant spécifiquement de l’hospitalisation sous contrainte, le choix est clair : l’entrée rendue plus facile et la sortie plus difficile. Le psychiatre est encadré, et son avis se dissipe dans des commissions administratives, qui deviennent décisionnaires. Copie-2-de-ATTENTION-3724.jpg

    Nourrie par les peurs sociales montées en épingle, la loi invite à raisonner de manière binaire : médecin ou malade, bon ou mauvais, légal ou illégal. C’est exactement affreux.

    La loi va s’appliquer…

    C’est la loi qui perdra, car les principes sont les plus forts. De ce point de vue, cette loi est peut-être un mauvais moment à passer pour pouvoir enfin purger une série d’idées tordues qui polluent le débat par les recours qui suivront.  

    Qu’est ce que le soin sans consentement ?

    Cette idée plait à ceux qui veulent voir leur pouvoir conforté, et qui ont plaisir à s’arrêter de penser de temps à autres. La loi décide pour vous, c’est un monde merveilleux. La loi dénie la complexité et installe, au cœur de pratiques, un terrain médical, naturellement bon et bienveillant. Cette loi abolit la réflexion : la décision médicale est bénie de la loi républicaine, et le refus du patient est une illégalité, qu’on ne supporte pas longtemps.

    C’est donc la relation de soin qui est atteinte ?

     

    La relation de soin, en psychiatrie sans doute plus qu’ailleurs, est asymétrique. Le projet de loi accroit cette asymétrie, et marginalise les interrogations. Il ne s’agit plus de construire une relation, qui laisse toujours une place pour le patient, mais de faire avaler la décision médicale, garantie légalement pure et bonne. politique_peur.jpg

     

    L’idée qu’il puisse y avoir, par le fait de la loi, un soin sans consentement, accrédite la décision médicale comme ce qui doit être fait. Le consentement n’est plus une relation, mais le chemin à faire par le patient pour accepter la décision médicale. Et si le patient n’accepte pas, la loi lui impose.

     

    Ainsi, le présupposé de la loi est que la décision médicale est ce qu’il faut faire. Vu qu’elle est juste, on la rend légale. C’est donc une destruction de la relation. Le consentement n’est plus une rencontre, mais une acceptation unilatérale qui dénie l’altérité. La loi heurte les principes les plus fondamentaux du droit, pour lesquels le consentement n’est qu’une conséquence directe du principe constitutionnel de dignité.

     

    Mais pourtant on admet  l’hospitalisation sous contrainte ?

     

    Cela n'a rien à voir.

     

    D’abord, l’hospitalisation est une exception au principe, et donc tout le monde s’y retrouve. Avec le projet de loi, tout change, car l’exception ruine le principe, dès lors que le consentement peut être imposé !  

     

    Par ailleurs, l’hospitalisation sous contrainte remet en cause la liberté d’aller et venir, et les équipes recréent les conditions d’une relation. Le cadre contraignant est limité à la liberté d’aller et venir, ce qui est beaucoup, mais ne remet pas en cause l’autonomie de la personne. Les soignants doivent créer une relation.

     

    Enfin, l’hospitalisation est décidée par un tiers, sous le contrôle d’un juge, alors que le soin sans consentement est imposé par le médecin lui-même, et sans contrôle du juge, car aucun juge n’acceptera de discuter d’un traitement. 

     

    Que faire devant un refus de soins avéré mais non raisonnable ?

     

    Ce que les professionnels de la psy ont toujours fait : après analyse de tous les facteurs, et en équipe, le praticien prend les décisions qui lui semblent juste, en fonction de sa compétence et en assumant la responsabilité.

     

    Qui décide dans le soin sans consentement ? Flichiatrie.jpg

     

    C’est toute la question. Le patient ne participe plus à la décision que s’il l’accepte, donc il n’y a pas de participation réelle. Ce que réalise la loi, c’est un processus qui permet de décider à la place d’un autre. Le malade n’est plus sujet mais objet des soins. 

     

    Le médecin gagne en confort et en pouvoir à court terme, mais il solde sa compétence et sa responsabilité.

     

    Alors pourquoi cette loi ?

     

    Il ne s’agit pas de répondre aux besoins de la psy, mais de créer du consensus social en présentant comme dangereux les plus vulnérables. Les patients psy et les Roms sont traités sur le même mode.

     

    C’est le rouleau compresseur de l’ordre social. La résistance du patient, sa liberté d’être, est bousculée par la loi au nom de la peur. Le malade perd la reconnaissance de sa complexité, la seule option étant de fuir ou de se rendre sur le terrain, juste et bon, du médecin.

     

    C’est le refus d’admettre la différence ?

     

    Le gouvernement parle d’identité pour nous faire avaler la pilule du conformisme. Le conflit est naturel, et la question est moins la recherche valeurs communes, captées à travers des concepts si vastes qu’ils ne veulent plus rien dire, mais de reconnaitre les différences, d’accepter les conflits et de trouver les moyens de les réguler.

     

    Le mot de la fin ?

       

    La multiplication des lois tend à créer un canevas étroit de ce qu’il faut faire et ne pas faire, et parce que le respect du à la loi, s’instaure pas à pas une véritable école sociale de l’obéissance. La loi n’est plus le cadre qui trace des limites pour garantir l’exercice des libertés. Elle dit ce qu’il faut faire. C’est une loi contre l’intelligence.

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  • Folie : Garder la raison...

    m-Main_dans_la_main_2.jpgQui n’a pas été un jour sur le quai du RER ? Qui n’est pas pétri de trouille en pensant qu’un mec hallu peut vous balancer sur les rails ?

    Mes pensées sont pour cet homme dont on ne sait rien, pour sa famille, pour ses proches et ses amis. Mourir comme ça, broyé par un train, parce qu’un gus en vrac a cru discerner un regard bizarre, et parce qu’en un instant, sans raison, il a pensé que sa vie passait par votre mort. Nous sommes peu de choses sur terre… Et que dire de sa vie, de ceux qui l’aimaient de tous ceux à qui il apportait de l’amour, de l’amitié, de l’humanité… La seule réponse serait le silence, un recueillement devant la vulnérabilité de nos vies.

    Mais ni la pudeur, ni l’intelligence, n’ont tenu.

    La mère est perdue, et je le serais à moins. Mais si je comprends ce qu’elle dit, je ne peux adhérer : « J’avais tiré le signal d’alarme. Je sentais que mon fils pouvait commettre l’irréparable à chaque instant ». En février, son fils avait refusé l'injection mensuelle destinée à stabiliser son comportement : « Sa dernière injection remonte au 6 janvier. Depuis, il n’a plus pris ses traitements et dans ces cas là, il devient incontrôlable ».

    Ca, c’est la mère. Mais, les jacasseries ont pris le dessus en moins de 24 heures.pourquoi.gif

    Maître Machine-à-parler parle : « Il y a eu des dysfonctionnements. Il faudra que des personnes s'expliquent. La mère a vu le comportement de son fils se dégrader à grande vitesse. Elle a appelé les services médicaux et la police mais la réponse donnée n'a pas été à la hauteur de la situation ». Certes, mais quelle est cette hauteur ? Et où est le mètre pour mesure cette hauteur ?

    Le directeur du cabinet du maire (PCF) de Fontenay, Jean-Jacques Joucla, s’avance dans la lumière : « La mère avait sollicité une élue. La mairie a fait plusieurs fois des démarches, qui ne sont pas habituelles, en alertant le médecin psychiatre traitant du jeune homme et le commissariat ». Notre andouille directoriale poursuit : « Le 23 mars, nous avons joint l'hôpital où son fils était soigné et conseillé à la mère de prévenir la police, qui est intervenue le même jour avec les pompiers dans l'appartement de la famille. Ils ont sorti le jeune homme de l'appartement puis l'ont relâché ».

    entraide.jpgEt ça embraye. La Fédération des Usagers des Transports et des Services Publics annonce, sur son site internet SOS-Usagers qu'elle va se constituer partie civile. Consternant.  

    Essayons de reprendre ça dans l’ordre.

    Respect pour les faits, d’abord et avant tout. Qui sait ce qui s’est passé, à part la certitude de cette mort ? L’enquête commence, et nous aurons tout le temps de tout savoir. Mais il est tellement délicieux de parler de ce qu’on ne sait pas.

    Ensuite, cette psychiatrie à tout faire… Non, elle ne sait pas tout faire, la psychiatrie. Un cardiologue expérimenté arrive à se tromper sur le tracé d’un électrocardiogramme. Alors, un psychiatre sur une résurgence de la plus intime des maladies, la souffrance psychique… L’injection dont parle la mère semble être celle de « neuroleptiques retards », qui, administrés avec un support gras, distille leurs effets dans le temps. L’injection, remède absolu… Soyons sérieux ! Et le refus d’un traitement… Le traitement soulage, et peut donner envie de ne plus se soigner, c’est vrai. Mais comme le traitement soulage, la plupart des patients s’y accrochent, car il est le chemin de l’avenir. Tout est dans la relation individuelle, dans le petit quelque chose qui fait que…francais-sous-estiment-symptomes-sante-mental-L-1.jpg

    Je devrais en rester là. Mais il faut poursuivre, car Maître Machine-à-parler nous assomme !

    Des dysfonctionnements de la psychiatrie publique ? C’est ignorer le réel que se vautrer ainsi. Faut-il parler budget ? Recrutement ? Formation des infirmiers psy ? Moyens pour la politique de secteur, c’est-à-dire la psychiatrie hors les murs ? Six mois d’attente pour un rendez-vous auprès d'un centre médico-psychologique ! Maître Machine-à-parler tire dans le vide, avec un pistolet à eau.

    Et « la psychiatrie » qui n’a pas pris ses responsabilités ?

    Je ne vais pas m’en prendre à la mère, mais vu le torrent de n’importe quoi qui déferle, je dois rappeler que le Code de la Santé Publique confie d’abord aux proches d’intervenir quand tout bascule. C’est l’hospitalisation à la demande d’un tiers, prévue par l’article L. 3212-1. Une personne atteinte de troubles mentaux peut être hospitalisée sans son consentement sur demande d’un membre de la famille si ses troubles rendent impossible son consentement et que son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.

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    Vient ensuite notre brave directeur de cabinet. Lorsque les proches ne répondent pas, c’est au maire de prendre le relais, par l’hospitalisation d’office, régie l’article L. 3213-2. « En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique », le maire prononce l’hospitalisation d’office et en réfère au préfet pour le renouvellement. Alors, dysfonctionnement ?

     

    Maître Machine-à-parler ferait bien de se taire. Pour ce qui me concerne, je me garde de mettre en cause, de quelque manière que ce soit, les proches ou le maire. La souffrance psychique, lorsqu’elle atteint ces abymes, devient impénétrable. Cette souffrance, c’est une angoisse qui en un instant vous percute, qui tue en vous tout ce que vous avez de la vie. Parfois, parce que maints critères sont réunis, on parvient à prévenir cette souffrance. Mais pour le reste, cette angoisse, comme la braise qui couve, attend un souffle pour devenir un feu destructeur.

    Si la famille, si le maire n’ont rien fait, ce n’est pas parce qu’ils ignorent la loi, où qu’ils se fichent de leurs proches. Non, c’est parce que la souffrance psychique, régulièrement, nous dépasse. Mais ça, ça dépasse Maître Machine-à-parler.

     

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    On est seul avec la souffrance
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