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humanisme

  • Lyon : Le scandale de l’Hôtel Dieu

    lyon-hotel-dieu-lyons-f1305.jpgLyon perd son histoire, et le soldeur s’appelle Collomb Gérard. Il faut réagir et sauver l’Hôtel Dieu des mains des marchands.

    Notre ami Gégé

    D’abord, je dois vous présenter notre chef de chantier local, Collomb Gérard, dit Gégé.

    Gégé est l’exemple même des types de Droite qui ne se supportent pas de Droite, cause références morales de papa et maman, et qui vont se réfugier à Gauche en se flagellant tous les matins. Marginalisé après le succès de Noir, il s’est retrouvé élu en 2001 quoique minoritaire en voix, car la Droite était divisée en 4 groupes. Mieux que d’autres, il connaissait sa fragilité électorale, et il a passé six ans à draguer quelques vaisseaux de la Droite, pour faire une liste plaçant en belle posture d’éminents sarkozystes. Cette alliance Gauche/Droite l’a emporté, avec au final chez les adjoints, les socialistes minoritaires et une omniprésence du Grand-Orient. Aussi, quand on vous dit « modèle politique lyonnais », pensez à une soupe trop cuite.  

    C’est dans ce cadre que vient l’affaire de l’Hôtel-Dieu

    L’Hôtel-Dieu, c’est l’histoire de Lyon. C’est l’histoire de la médecine et de l’humanisme à Lyon. Un imposant ensemble immobilier, 62 000 m2 exploitables, dans la presqu’île, le long du Rhône, à  cent mètres de la Place Bellecour. Le bâtiment s’est structuré à partir du XI° siècle. Depuis l’origine, l’Hôtel Dieu est le grand hôpital du centre ville. L’hôpital a été le lieu toujours ouvert pour accueillir ceux que la misère rejetait. Rabelais y a exercé, et cet hôpital, depuis des siècles, est synonyme  d’excellence. Au XVIII° siècle, il était une expression de la réussite. L’Hôtel Dieu a été le cadre de grandes avancées médicales, et il a toujours été l’emblème d’une médecine ambitieuse, ouverte sur la ville. Excellence scientifique et conscience sociale, l’Hôtel Dieu a été une base pour ce qui allait devenir les Hospices Civils de Lyon, le 2° CHU de France.

    Oui mais voilà. L’Hôtel-Dieu ne correspond plus à ce que doit être un hôpital, alors que de grands centres hospitaliers se développent à la périphérie de la ville. Tout le monde est d’accord. Il faut tourner la page. Le CHU doit quitter ce bâtiment.

    Collomb cède l’Hôtel Dieu à l’industrie du luxe

    Tourner la page, oui. En profiter pour se débarrasser de l’histoire, non. Or, c’est que veut Collomb Gérard : faire du lieu qui doit sa notoriété au social l’emblème de la richesse s’imposant en centre-ville. z_13z.jpg

    Le bâtiment appartient aux Hospices Civils de Lyon, dont le maire est, de par la loi, le président. Le même est par ailleurs le président de la communauté d’agglomération, le Grand Lyon. De quoi faciliter la synergie. Tu parles. Il en a profité pour tout filer au privé.

    La restructuration de l’ensemble immobilier a été confiée au groupe Eiffage, pour réaliser un programme de luxe : un hôtel, des bureaux et des commerces, le tout top niveau. Eiffage investit 150 millions d’euros, et la ville pas un centime.

    C’était l’argument factice posé comme principe incontournable par Collomb Gérard : « Il n’y a plus un sou ». Sous entendu : « La collectivité aurait tellement aimé pouvoir investir, mais je dois me résigner pour ne pas augmenter vos impôts… ». A d'autres... 

    La ville a tous les moyens pour agir

    Il n’y aurait pas un centime public pour conserver la main sur l’Hôtel-Dieu, et éviter de le céder à l’industrie du luxe ?

    Précisons d’abord que l’Hôtel-Dieu n’est pas une ruine mais un lieu affecté à un hôpital, répondant à toutes les normes de sécurité et d’hygiène.

    Fallait-il 150 millions d’euros pour faire vivre le bâtiment sans l’hôpital, et lui garder une mission sociale, scientifique et éducative ? Certainement pas. Car à ce niveau, on parle du financement d'équipements de luxe. 100 millions pour faire correct est très raisonnable.

    De plus, il peut très bien y avoir une mixité, car personne n’est hostile à l’installation de boutiques ou de bureaux. Prenons la moitié des 62 000 m2, réaménagée avec mesure. Un coût d’investissement de 50 millions, et en contrepartie des rentrées sous forme de loyer ou de revente.

    La Ville de Lyon et le Grand Lyon ne peut investir 50 millions, ou même 100, pour sauvegarder un Hôtel Dieu restant un grand centre ouvert à tous, et pas seulement aux cartes platine ?  

     

    hopital-hotel-dieu-lyon.jpgLe budget de la Ville de Lyon, c’est 693 millions d’euros, avec une section d’investissement aux environs de 200 millions d’euros. Celui du Grand Lyon, c’est 1 665 millions d'euros. Le vice-président aux finances, Jacky Darne, estime indispensable de « maintenir un taux d’investissement très élevé » et donne des chiffres : « Le budget d’investissement pourrait passer de 445 millions d’euros en 2010 à 492 millions en 2011 ».

     

    Bien sûr, il ne s’agit pas de dépenser 100 millions d’euros, mais d’en emprunter l’essentiel, sachant des rentrées sont attendues. Des entreprises investies dans la santé s’étaient même offertes pour des projets de type fondation ou mécénat. Aussi, l’argument « la ville ne dépense pas un centime pour l’Hôtel Dieu » est un choix délibéré de Collomb Gérard de remettre le bien aux entreprises de luxe.

     

    La remarquable reconversion des prisons

     

    D’ailleurs, et dans le même temps, Lyon a connu la transformation d’un autre grand ensemble immobilier, celui des prisons, toujours dans le centre ville. Le propriétaire était l’Etat, qui a arrêté un projet impeccable pour ces 60 000 m2. 35 000 sont cédés à l'Université catholique pour 25 millions d’euros. Le reste est aménagé en des logements et une résidence étudiante, sous la gestion de l’Opac et du remarquable « Habitat et Humanisme », avec aussi des commerces de proximité. Le tout dans un projet architectural audacieux.

     

    Il faut recadrer notre Gégé

     

    Peut-on encore bloquer la passion du luxe de Collomb Gérard ? Certainement, car toute folie se soigne, et l’Hôtel Dieu est bon lieu pour cela.

     

    Il faut d’abord écarter ce présupposé idiot selon lequel l’équipement phare doit être un hôtel de luxe. Les lieux ne manquent pas, mais il est inacceptable de donner à cet hôtel, réservé à une clientèle très riche, une notoriété acquise par l’humanisme, la science et le social.

     

    Ensuite, il faut rétablir le principe d’une maitrîse publique totale du projet, car c’est la moindre des choses que le plus grand ensemble immobilier légué par l’histoire soit géré par la ville. Eiffage ne vient pas se ruiner, mais faire du profit. C’est dire que l’investissement est très jouable, s’il le faut par une société d’économie mixte.

     

    Il faudra ensuite un concours de projets, sincère, visant à assurer cette présence sociale et scientifique au cœur de la ville. Nombre d’acteurs attendent d’être sollicités : entreprises de la région exerçant dans la santé, acteurs de l’économie solidaire, groupes scientifiques et universitaires... Les soutiens sont innombrables pour faire renaître l’Hôtel-Dieu dans la fidélité.  

     

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  • Réduction de peine : Comment ça marche ?

    Un homme, condamné par la justice pour viol, sort de prison avant la date littéralement fixée et, moins d’un an plus tard, commet une nouvelle agression, un homicide. Le meurtre de Marie-Christine, la joggeuse, pose de manière dramatique la question de l’exécution de la peine.  

    Dans la première affaire, l’homme avait été incarcéré en 2000 et condamné en 2002 à 11 ans de réclusion criminelle. Pour un esprit cartésien, donc pour le citoyen lambda, cet homme aurait du être en prison jusqu’en 2011. Il y a là une vraie source d’incompréhension, qu’on ne peut passer par pertes et profits en affirmant que la loi a été respectée, ce qui est vrai. Il faut regarder de plus près.

    D’abord, le principe des réductions de peine

    images.jpgDisons le nettement : au cas présent, si la peine prononcée avait été exécutée de jour à jour, il n’y aurait pas eu d’agression. Indiscutable. Cela crée tout de même une sacrée responsabilité vis-à-vis de la famille de la victime. Mais, sur une pratique pénale à long terme, peut-on dire que la fixité de la peine permet d’éviter la récidive ? Si tel est le cas, il faut adopter la règle de la peine de jour à jour, et sans tarder. Sauf que tout démontre le contraire. La peine stricte aggrave le risque de récidive. Cela me parait d’ailleurs logique. Le détenu n’est pas encouragé à l’effort vers la réinsertion. Il attend la sortie en cultivant tout ce que la prison a de mauvais, et jour après jour, rumine cette absence de mansuétude. Je ne demande qu’à changer d’avis, mais il faut alors une vraie étude, dossiers et statistiques à l’appui, sur le thème : « L’application stricte de la peine et risque de récidive ». S’il est établi que la fixité de la peine concourt à la lutte contre la récidive, tous les députés voteront et nous applaudirons. Si la conclusion est inverse, il faudra regarder la réalité en face, et conserver ce principe d’individualisation.

    Alors, que dit la loi ?

    GU96493_4.jpgLe système très ancien a été réformé en 2004, pour le renforcer. Les réductions de peine étaient auparavant octroyées en fonction de la conduite du condamné. La loi du 9 mars 2004 a gardé le principe de l’individualisation, mais a instauré un mécanisme plus tranché : le condamné est présumé de bonne composition, et il lui est alloué, à l’instant même de la condamnation, un crédit de réduction de peine. Pour vos discussions dans les salons, dite CRP. Ca marche comme un permis à points : un capital d’environ 20 % de remise, si le détenu se tient à carreau, et davantage s’il fait des efforts.

    En passant du système ancien – aménagement à voir au fil du temps – à celui du crédit de réduction des peines, le législateur de 2004 a voulu que la date prévisible de libération du condamné soit plus prévisible.

    Le texte de référence est l’article 721 du Code de procédure pénale. Le crédit de réduction de peine est calculé sur la durée de la condamnation, quelque soit l’infraction et la condamnation, à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes ou de 7 jours par mois pour une durée d’incarcération moindre. Donc, à l’instant de la condamnation, chacun fait le calcul. Pour une peine de 5 ans, il faut enlever une fois 3 mois et quatre fois deux mois, donc 11 au total. Si vous n’êtes pas initié, vous avez entendu 5 ans. Si vous êtes dans le coup, vous avez calculé 4 ans et un mois.  

    La remise en cause des réductions

    GU96484_4.jpgOui, mais voilà, ce cadeau légal peut être remis en cause par le juge d’application des peines si le condamné bafoue la confiance que la loi lui avait accordée.

    Les CRP peuvent être retirés par le juge de l’application des peines soit au cours de la détention pour mauvaise conduite (Art. 721 alinéa 2) ou après la libération, en cas de non respect des obligations fixées (Art. 721-2). La loi définit la mauvaise conduite. Il peut s’agir de la commission d’un incident ou du comportement général du condamné. Le juge dispose d’une liberté d’appréciation, et sa décision, motivée, peut être frappée d’appel par le condamné.

    Les réductions supplémentaires

    GU96495_4.jpgAvec ce premier volet du système, le législateur recherche la tranquillité : il souhaite que le détenu se tienne peinard pendant l’exécution de la peine. L’avertissement légal est clair : toute incartade retarde la sortie. Mais la loi a également voulu encourager la vertu… et donner un peu d’air à l’administration pénitentiaire. C’est le système des réductions  supplémentaires, prévues par l’article 721-1. 

    Ces réductions sont accordées par le juge d’application des peines en tenant compte des efforts sérieux de réadaptation sociale, et le législateur donne trois directions :

    -          passer avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation,

    -          suivre une thérapie destinée à limiter les risques de récidive,

    -          s’efforcer d'indemniser les victimes.

    Le maximum pour l’octroi de ces réductions supplémentaires est de trois mois par année d’incarcération et de sept jours par mois lorsque la durée d’incarcération restant à subir est inférieure à une année. Le juge apprécie, année après année. Pour ce faire, la situation de chaque détenu est examinée une fois par an par la commission de l’application des peines.

    La libération conditionnelle

    GU96486_4.jpgLà, la loi passe un cap, et se place sur le terrain de la réinsertion, visant l’intérêt du détenu… et de la société : pour l’un ne pas « retomber », et pour l’autre être protégée de la récidive. La libération conditionnelle est un pont entre dedans et dehors. Une faveur ? Oui, très clairement. Mais surtout de l’intelligence sociale. « Monsieur, vous avez été condamné et il vous reste deux ans à purger. Dans la mesure où avez eu un excellent comportement pendant la période de détention, que vous témoignez d’efforts pour régler des questions personnelles qui vous fragilisaient, et que vous présentez un projet personnel, organisé à partir d’un travail, nous vous laissons sortir avant la date fixée, mais la peine reste : si vous manquez à vos engagements, ce sera le retour en prison, avec de sanctions spécifiques pour cette confiance trahie (Art. 733) ».

    Le régime est défini par l’article 729 du Code de procédure pénale : « Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle s'ils manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de leur insertion sociale, soit de leur participation essentielle à la vie de famille, soit de la nécessité de subir un traitement, soit de leurs efforts en vue d'indemniser leurs victimes. »

    La libération conditionnelle peut être accordée à partir de la mi-peine, et de 18 ans en cas de réclusion à perpétuité. Ces délais sont rallongés lorsqu’il s’agit de récidive. Si la cour a ordonné un suivi socio-judiciaire, une libération conditionnelle ne peut lui être accordée si le condamné refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l'application des peines.

    Selon l’article 732, la décision de libération conditionnelle fixe les modalités d'exécution et les conditions auxquelles l'octroi et le maintien de la liberté est subordonné, ainsi que la nature et la durée des mesures d'assistance et de contrôle.

    Maintenant, revenons à la question du départ

    GU96497_4.jpgUne cour d’assises est-elle trompée sur la durée exacte de la peine ? Les règles, bien connues, figurent dans le Code de procédure pénale depuis des décennies. Lors d’un procès d’assises, tout le monde connaît la règle. La Cour sait que, sous réserve de bonne conduite, la peine effectuée sera plus courte que celle prononcée. Le soir même, à l’énoncé du verdict, les calculs commencent. « Il a pris dix ans. S’il se comporte bien, il en fera environ 6 ou 7. » L’opinion peut être trompée, et manifestement des explications sont nécessaires, mais les acteurs du procès jugent en connaissance de cause. 

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