Actualités du droit

Que seraient les marchés du Dimanche sans les vendeurs de L’Humanité Dimanche ? Des décennies de pratique sociale, et tant d’illustres vendeurs, à commencer par Jacques Chirac qui avait ainsi fait ses premiers pas politiques. Et bien, aussi connue que soit cette pratique, elle ne plaisait plus aux policiers du XVIII° arrondissement de Paris, qui décidèrent de sévir. Une enquête rondement menée, et un magnifique râteau sur le nez de nos pandores.

Le dimanche 4 février 2007, Lounis Ibadioune, un militant communiste, était présent sur le marché Dejean, au cœur du quartier de la Goutte d’Or. Ah l’imprudent ! Et provocateur avec çà : il ne se cachait pas ! En pleine campagne électorale, diffuser un journal d’opinion… Continuons comme ça, et vous verrez que bientôt ils demanderont à avoir des débats d’idées. Heureusement, la maréchaussée veille, appliquant le principe: impunité zéro. A toute infraction une sanction, et c’est la certitude de la sanction qui dissuadera les fauteurs de trouble !

Voici nos fins limiers qui s’approchent de Lounis, et estimant sans doute qu’il n’y avait dans L’Humanité Dimanche que des salades, lui demande de produire sa patente, ou à défaut le titre administratif lui permettant de vendre sur la voie publique. Bien vu ! Le flair policier reste l’un des remparts de notre société… Lounis n’avait rien. D’où la sortie du carnet à souche, et la verbalisation, en flagrant délit, du contrevenant pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation». Et bing pour une amende de 172 euros, soit plus de cinquante exemplaires du précieux hebdomadaire. Un pas, petit mais significatif, dans la lutte contre la criminalité de rue et la résorption des déficits de l’Etat.

Mais Lounis ne se laisse pas faire, et forme opposition, de telle sorte que l’affaire est revenue devant le tribunal, dans le cadre de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Ben oui, tant qu’à être condamné, autant que ce soit dans un tribunal et par un juge.

Et ce d’autant plus que Lounis ne manque pas d’arguments. J’imagine la terrible épreuve, pour nos policiers nourris à la culture du résultat, que d’entendre ces textes qui fondent les libertés publiques. Mais allez, courage… Ce ne sera pas long.

D’abord, un petit truc, qui s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et en particulier son article 11: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Un texte fou… A croire que ce sont des révolutionnaires qui l’avaient écrit.

Bon certes, me direz-vous. Mais la loi a justement prévu que la vente dans un lieu public ne pouvait se tenir que dans le cadre d’une autorisation administrative. Ce qui place Lounis dans « l’abus de cette liberté », et il doit en répondre.

Pas de chance pour nos policiers, qui avaient du sécher leur cours de libertés publiques à l’Ecole de police. Car la matière est régie par la célèbre loi Bichet n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dont l’article 1 proclame:

« La diffusion de la presse imprimée est libre.

« Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet. »

L’officier du ministère public, contre toute vraisemblance, a soutenu que l’infraction était constituée. Pas du tout, a tranché ce 20 février le tribunal, en l’occurrence le juge de proximité : « Relaxe ».

Lounis peut continuer la vente de L’Humanité Dimanche. Et tant qu’à aller sur le marché Dejean, je ne saurais que trop vous recommander le poulet en broche, goûteux et parfumé, doré à point.