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humanité

  • Voler pour se nourrir n’est pas un délit… en Italie

    Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de cassation italienne a estimé que voler de la nourriture pour un faible montant quand on a faim n'est pas un délit, et a relaxé un sans-abri.

    L’histoire commence en 2011, avec le braquage du siècle : Roman Ostriakov, un sans-abri ukrainien âgé de 36 ans, avait chopé des saucisses et deux morceaux de fromage pour un montant total de 4,07 euros dans un supermarché de Gênes. Repéré, il avait été contrôlé : flagrant délit.

    Direction le tribunal, où notre ami avait été condamné à six mois de prison et d'une amende de 100 euros.

    Ses avocats avaient fait appel, mais la cour d’appel avait confirmé la sentence, et nous voilà partis devant la Cour de cassation : bonne pioche, la juridiction suprême a acquitté notre ami.

    « Les conditions de l'accusé et les circonstances dans lesquelles il a obtenu les aliments démontrent qu'il a pris ce peu de nourriture pour faire face à une exigence immédiate. Personne ne doit être puni si, forcé par la nécessité, il a volé de petites quantités de nourriture dans le but de répondre au besoin élémentaire de s’alimenter ».

    Le journal La Stampa commente : « Cet arrêt de la Cour de cassation nous rappelle que dans un pays civilisé, personne ne doit mourir de faim ».  

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    Une allégorie de la Justice et la Paix, Corrado Giaquinto, 1753

  • Hommage aux réfugiés

    Dans la grande tradition française, patrie des droits de l’homme, l’hommage national aux victimes des criminels ne peut être qu’un hommage au droit, et d’abord pour les plus vulnérables. Alors que la frange droitière du FN est en train d’infiltrer les instances dirigeantes de la SFIO, faisant glisser le pays vers un idéal post-Ben Ali, prêt à tout lâcher à Erdogan pour que la Turquie « fixe » les réfugiés de la destruction des Etats, je me dois de rappeler que les réfugiés ne sont pas des bandits mais des victimes, et que les demandeurs d’asile doivent être accueillis avec humanité, dans le respect des droits fondamentaux. Quand un être chancelle, une main se tend. Tu piges ?

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    La morale et toutes les religions, nourries de la réflexion sur ce qu’est la vie d’un être humain sur terre, appellent à aider celui qui frappe à ta porte, car cet autre c’est toi, ton frère ou ta sœur,... c'est l'ami que tu ne connais pas encore…

    De tout temps, de p’tits nerveux, voyous sans âme, ont bafoué ces nobles principes, et des personnes de fort caractère ont transposé ces principes dans le droit. Ce texte, c’est la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954,... et bafouée par le gouvernement SFIO de la France en 2015. Vive l’ONU, la vraie garantie de nos droits. 

    On commence par l’incontournable préambule

    "Considérant que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme approuvée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale ont affirmé le principe que les êtres humains, sans discrimination, doivent jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 

    "Considérant que l'Organisation des Nations Unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et qu'elle s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large possible des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

    "Considérant qu'il peut résulter de l'octroi du droit d'asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et que la solution satisfaisante des problèmes dont l'Organisation des Nations Unies a reconnu la portée et le caractère internationaux, ne saurait, dans cette hypothèse, être obtenue sans une solidarité internationale,

    "Exprimant le vœu que tous les Etats, reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés, fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que ce problème ne devienne une cause de tension entre Etats".

    Pas mal...

    Ensuite, le texte de la Convention

    Aux termes de l’article 1, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

    Aux termes de l’article 3, les Etats appliquent les dispositions de cette Convention « sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d'origine », et donc cibler une nationalité est une violation flagrante du droit.

    Selon l’article 21, les Etats accorderont aux réfugiés en ce qui concerne le logement, « un traitement aussi favorable que possible, et selon l’article 22, le plein accès à l'enseignement primaire. Pour « l’assistance et le secours publics », mêmes droits qu'à leurs nationaux (Art. 23) et idem pour la législation du travail et sécurité sociale (Art. 24). Les Etats doivent fournir aux réfugiés les aides administratives nécessaires au respect de leurs droits (Art. 25). L’article 26 garantit la liberté de circulation aux réfugiés : « Tout Etat contractant accordera aux réfugiés se trouvant régulièrement sur son territoire le droit d'y choisir leur lieu de résidence et d'y circuler librement ». Enfin, et d’une manière générale, les Etats « faciliteront l'assimilation et la naturalisation des réfugiés », en s’efforçant « d'accélérer la procédure de naturalisation » (Art. 34).

    Reviens, la France...

  • L’Europe de l’égoïsme et du racisme

    L’Europe, 28 pays, 500 millions d’habitants, un PIB de 17 000 milliards d'euros soit davantage que les Etats-Unis (Amérique du Nord). L'Europe, c’est une économie dominatrice : 7 % de la population mondiale, et 20 % du volume total des importations et exportations.

    Eh bien, cette Europe des riches rejette les pauvres à la mer, car ces pauvres risquent de la ruiner. C’est l’amoralité et la honte. 350 morts et disparus dans le naufrage d’un bateau : « Mais pourquoi viennent-ils là ? Ils n’en ont pas le droit, et ils le savent bien… ». On estime que depuis 1988, 20 000 personnes ont péri en tentant de rejoindre l’Europe par la Méditerranée. 20 000 morts dans nos eaux territoriales… Une ligne rouge ?

    Sait-on encore en Europe ce qu’est une vie humaine ? Faut-il filmer le regard perdu d’un enfant qui se noie pour réveiller les consciences ? Nous sommes gravement malades.  

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  • Un vendeur de L’Humanité Dimanche poursuivi en justice

    vendeur_20journaux.jpgQue seraient les marchés du Dimanche sans les vendeurs de L’Humanité Dimanche ? Des décennies de pratique sociale, et tant d’illustres vendeurs, à commencer par Jacques Chirac qui avait ainsi fait ses premiers pas politiques. Et bien, aussi connue que soit cette pratique, elle ne plaisait plus aux policiers du XVIII° arrondissement de Paris, qui décidèrent de sévir. Une enquête rondement menée, et un magnifique râteau sur le nez de nos pandores.

    Le dimanche 4 février 2007, Lounis Ibadioune, un militant communiste, était présent sur le marché Dejean, au cœur du quartier de la Goutte d’Or. Ah l’imprudent ! Et provocateur avec çà : il ne se cachait pas ! En pleine campagne électorale, diffuser un journal d’opinion… Continuons comme ça, et vous verrez que bientôt ils demanderont à avoir des débats d’idées. Heureusement, la maréchaussée veille, appliquant le principe: impunité zéro. A toute infraction une sanction, et c’est la certitude de la sanction qui dissuadera les fauteurs de trouble !

    Voici nos fins limiers qui s’approchent de Lounis, et estimant sans doute qu’il n’y avait dans L’Humanité Dimanche que des salades, lui demande de produire sa patente, ou à défaut le titre administratif lui permettant de vendre sur la voie publique. Bien vu ! Le flair policier reste l’un des remparts de notre société… Lounis n’avait rien. D’où la sortie du carnet à souche, et la verbalisation, en flagrant délit, du contrevenant pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation». Et bing pour une amende de 172 euros, soit plus de cinquante exemplaires du précieux hebdomadaire. Un pas, petit mais significatif, dans la lutte contre la criminalité de rue et la résorption des déficits de l’Etat.gs2wdxkd.jpg

    Mais Lounis ne se laisse pas faire, et forme opposition, de telle sorte que l’affaire est revenue devant le tribunal, dans le cadre de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Ben oui, tant qu’à être condamné, autant que ce soit dans un tribunal et par un juge.

    Et ce d’autant plus que Lounis ne manque pas d’arguments. J’imagine la terrible épreuve, pour nos policiers nourris à la culture du résultat, que d’entendre ces textes qui fondent les libertés publiques. Mais allez, courage… Ce ne sera pas long.

    9782755700244.jpgD’abord, un petit truc, qui s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et en particulier son article 11: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Un texte fou… A croire que ce sont des révolutionnaires qui l’avaient écrit.

    Bon certes, me direz-vous. Mais la loi a justement prévu que la vente dans un lieu public ne pouvait se tenir que dans le cadre d’une autorisation administrative. Ce qui place Lounis dans « l’abus de cette liberté », et il doit en répondre.

    Pas de chance pour nos policiers, qui avaient du sécher leur cours de libertés publiques à l’Ecole de police. Car la matière est régie par la célèbre loi Bichet n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dont l’article 1 proclame:

    « La diffusion de la presse imprimée est libre.

    « Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet. »

    L’officier du ministère public, contre toute vraisemblance, a soutenu que l’infraction était constituée. Pas du tout, a tranché ce 20 février le tribunal, en l’occurrence le juge de proximité : « Relaxe ».

    Lounis peut continuer la vente de L’Humanité Dimanche. Et tant qu’à aller sur le marché Dejean, je ne saurais que trop vous recommander le poulet en broche, goûteux et parfumé, doré à point.

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