Actualités du droit

Halte à l’invasion norvégienne ! Après l’invasion par le Sud, voici la nouvelle par le Nord ! S’ils ont deux nationalités, obligeons les à choisir, et si la musique militaire ne plait pas à Eva Joly, et ben qu’elle retourne au bled !

Hier nos petits crapauds xénophobes s’en sont donnés à cœur joie, c’était incroyable. Le cœur a parlé, reprenant avec un bonheur non dissimulé la formule pétainiste des « Français de fraîche date ». Le tout avec une haleine vraiment pas fraîche. Beuark !

Il faut dire que xénophobe, de cœur, c’est un boulot à plein temps, ça vous prend la tronche du matin au soir, et la nuit vous en cauchemardez. Comme l’avait si bien résumé Coluche, nous sommes 60 millions de Français et il y a 7 milliards d’étrangers, qui bien sûr veulent tous venir chez nous pour le RSA, les arrêts-maladie et pour prier dans la rue.

Ce qui restera du quinquennat de Sarkozy, c’est le ministère de l’identité nationale. En reprenant ce thème lepéniste pur sucre, et en le rendant présentable avec son schtroumpf Besson, l’UMP a légitimé la xénophobie comme une idée dont il ne s’agirait que de combattre les excès. Ils ont laissé passer le poison. C’est impardonnable, car en faisant cela, ils ont libérés des forces terribles, qu'ils sont bien incapables de contrôler.

J’ai souvenir d’un ami, qui n’est plus de ce monde, et qui avait été un grand résistant, responsable du renseignement pour les FTP à Lyon en 1944. Il a été arrêté et torturé par les miliciens qui chantaient la France éternelle. Quand il a pu s’échapper, il a rejoint les résistants étrangers des FTP-MOI, et ensemble ils se sont battus pour libérer la France contre les xénophobes qui lui ont toujours fait tant de mal.

Hortefeux reconduit à la frontière… de la légalité. La défense des droits des sans-papiers conduit à sanctionner le ministre de l’immigration, qui s’est assis sur la loi. Pas banal. Car, voyez-vous, dans notre monde incertain, le respect de la loi fait partie de l’identité nationale.

Ce qui est cause, c’est le dispositif légal d'aide aux personnes placées en centre de rétention administrative (CRA). Depuis des années, c’est une association, la CIMADE, qui exerce cette mission. Ce qui signifie que la CIMADE est présente dans les CRA, en contact permanent avec les autorités administratives et juridictionnelles. Donc, entre nous, si elle avait dérapé, ça se serait vite vu. Mais la CIMADE n’a jamais dérapé, loin de là : elle est même plutôt efficace, au service de la mission légale qu’elle remplit. Le ministre aurait dû s’en féliciter, car la CIMADE, par son action, participe à la bonne application du droit. Ce qui n’est pas indifférent dans une démocratie.

Se tromper sur  l’application de la loi,… du quotidien assurément. Le droit est une construction complexe, et la mise en œuvre des règles juridiques est toujours délicate car il ne s’agit pas d’appliquer « une loi », mais de trouver la bonne solution à travers la mise en forme de règles de droit venues d’horizons différents. D’où tous les problèmes d’interprétation. Quand il y a désaccord, on saisit le juge. Et le juge se trompe parfois lui-même, ce qui amène une juridiction d’appel, ou une Cour internationale, telle la Cour européenne des droits de l’homme, à rectifier le tir. Donc, l’erreur de droit, c’est du quotidien.

Le problème est bien différent dans l’affaire CIMADE. D’abord, un ministre n’est pas seul devant la page blanche. Il est entouré de services et dispose des meilleurs conseils. Surtout, Hortefeux a été avisé, dès le début, que son projet était mal barré. D’ailleurs, le but était bien explicite : il s’agissait par le biais d’un appel d’offres de vider la loi de son objet, en écartant la CIMADE, parce qu’elle centralise l’information du fait de son implantation nationale, et a montré son efficacité sociale et juridique. La réponse a été simple : on fonce. Avec ce résultat : le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre se suspendre l’appel d’offres. Joli looping.

L’affaire n’est pas définitivement jugée, mais c’est mal parti pour le ministre. Le recours a été déposé par la Ligue des droits de l'homme, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et l'association des avocats du réseau ELENA spécialisé sur l'asile. Le juge, dans un ordonnance de ce 14 octobre, a estimé l’irrégularité telle qu’il a suspendu l’appel d’offres, en attendant le jugement sur le fond. Et le tribunal accélère le mouvement : ce jugement interviendra sous une dizaine de jours. C’est une procédure spéciale de référé, applicable aux marchés publics. L’ordonnance n’est pas motivée, ce qui est compensé par la fixation rapide de l’audience sur le fond.

Donc, on en saura plus sous quinzaine, mais cette ordonnance accrédite les critiques qui avaient été formées depuis l’origine. Le principe est simple. Un appel d’offres doit s’inscrire dans le cadre exactement défini par le texte réglementaire mis en application. D’où la tentation, récurrente, de petits malins de rédiger l’appel d’offres avec quelques points qui échappent à la rigueur du texte. On détricote le texte par le biais de l’appel d’offres. Et Brice Hortefeux s’est fait prendre à ce petit jeu, pas très glorieux.

Brice Hortefeux a fait le choix de casser ce qui marche.

A priori, ça se joue sur deux points. Avec le nouveau dispositif, les CRA de France sont découpés en huit lots distincts, et il est interdit à deux associations d'intervenir dans un même centre. Ce qui est contraire aux règles des marchés publics : «L’appel d’offres l’interdit, alors que la loi l’autorise», affirme Serge Slama, maître de conférences, qui conseille le collectif. Autre irrégularité: le Code définit la mission comme un accompagnement juridique des étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, alors que l’appel d’offre limite la mission à une simple permanence d’information. Rien à voir.

Ce ne sont donc pas des vices de forme ou des questions périphériques. C’est le cœur du sujet : les sans-papiers ont des droits. Et la France peut conduire les politiques qu’elle veut, dans ce domaine comme dans les autres. A une condition : respecter la loi. Le vice fondamental est que Brice Hortefeux – il n’est pas le seul – pense qu’en matière de politique de l’immigration, le respect des droits est un handicap.