Actualités du droit

Notre bon Gérard Larcher, président du Sénat, annonçant le grand sacrifice de l'immunité de Gaston Flosse, l’ancien président de la Polynésie française, sénateur ex-UMP et soutien indéfectible de Chirac, sacrifice sur l’autel de la justice... Grave et émouvant, un numéro très réussi.

Pensez ma brave dame : c’est le procureur général de Papeete qui a fait la demande, dans l'affaire l'Office des Postes et télécommunications (OPT) de Polynésie : de l’argent versé par une entreprise à des élus pour garder un marché. Un million et demi d'euros dit le procureur. Cinq personnes ont été mises en détention provisoire, dont Jeffrey Salmon, ancien directeur de l'OPT, Melba Ortas, secrétaire particulière de Gaston Flosse, Alphonse Teriierooiterai, ancien président du conseil d'administration de l'OPT, et Hubert Haddad, PDG de 2H, groupe chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie. Pas de doute que les enquêteurs et le juge d’instruction de Papeete, Philippe Stelmach, attendent les explications de Gaston Flosse avec intérêt.

Il existe donc un dossier copieux, structuré, et avec de nombreux éléments, objectifs comme des mouvements d’argent, ou subjectifs comme des témoignages. Et on imagine volontiers de nombreux recoupements. Aussi, il est bien nécessaire que la justice puisse avancer. Le problème est que le Sénat répond d’une manière archaïque.

Que demandait le procureur ? « L'autorisation de placement en garde à vue ainsi que toutes les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire».

Qu’accorde le bureau du Sénat ? Le placement en garde à vue.

Gérard Larcher commente : « Le rôle du bureau est d'arbitrer entre la nécessaire protection du mandat parlementaire et le déroulement normal de l'instance pénale, il n'a à se prononcer ni sur l'exactitude des faits ni sur l'éventuelle culpabilité du parlementaire en cause ». Certes.

Mais en refusant les autres demandes, de type judiciaire, pour n’accorder que la mise en garde-à-vue, le Sénat signe sa vénération pour cette mesure policière, nourrie de l’adoration du Dieu « Aveu ». La garde-à-vue est fondée en son principe, car la police doit disposer de moyens rigoureux, mais elle est utilisée de manière abusive, et loin de ce que devrait être une enquête respectant les droits de la défense, soit la communication du dossier et l’assistance d’un avocat.

Le sénateur Gaston Flosse pouvait parfaitement être entendu par la police, sans la garde-à-vue. La police, cela ressort du dossier, dispose de très nombreux éléments. Comme il s’agit d’une affaire financière, les questions sont précises, suivant un fil logique : d’où vient l’argent et comment a-t-il circulé ? Il était donc tout-à-fait possible de programmer une série de longues auditions, sans garde-à-vue.

Eh bien, rompre avec cette satanée garde-à-vue, c’est trop demander au Sénat. C’est la sucette qu’on arrive plus à arracher au bébé sans causer un caprice. A croire qu’une bonne enquête doit nécessairement avoir sa part d’humiliation, avec la pression, l’inégalité des armes, et le sentiment de vulnérabilité.

Non, l’enquête doit apporter des preuves, et non rechercher des aveux en faisant craquer les personnes. La garde-à-vue doit être utilisée avec discernement, surtout dans une affaire financière. Et Gaston Flosse a tout de même 78 ans…

Gérard Larcher travaille tellement qu’il n’a pas le temps de lire la presse. Sinon, il aurait pu s’inspirer de l’attitude du procureur de la République de Paris vis-à-vis de Julien Dray : entendre sans la garde-à-vue, et donner des droits à la défense. Tout simplement, c’est-à-dire une enquête de police qui s’approche de l’esprit de justice.

On dit que le PS est décalé, mais le bureau du Sénat, c’est la préhistoire, bien calée au fond du congélateur.