Actualités du droit

L’Inde ne bénéficie pas du « droit au logement opposable », qui est devenu le droit à la farce opposable, mais connait des entreprises qui ne manquent pas d’idées. Du bon business, avec des idées parfois assez géniales.

Parmi ces entreprises, le groupe Tata, la première capitalisation boursière de New Delhi à 96 milliards de dollars. Tata touche à tout : agroalimentaire, chimie, métallurgie et automobile. Tata qui a racheté Land Rover et Jaguar, est célèbre pour fabriquer la voiture la moins chère du monde, la  Nano, à 2000 €.

Tata, également présent dans le bâtiment, vient d’annoncer qu’il allait construire la maison la moins chère du monde, à 500 €. Une maison en kit, à construire en une semaine.

A ce prix, Tata propose une vraie maison de 20 m2 : les murs, un toit incliné, des fenêtres et une porte. Les cloisons intérieures sont recouvertes de jute ou de fibre de coco. Une vraie maison qui ne prend pas l’eau et dont on peut fermer la porte… Quiconque a fait un tour en Inde comprend le progrès apporté. Les besoins se chiffrent par millions.

Les premières maisons ont été construites dans l'Ouest du Bengale. Sumitesh Das, le responsable du programme, explique que le groupe analyse la fiabilité du procédé, car Tata veut s'engager sur une longévité de 20 ans, et étudie les besoins des habitants. Il annonce déjà des options avec un autre modèle plus grand, la possibilité d'installer des panneaux solaires ou une véranda, équipement à haute valeur conviviale.

Le plan sera opérationnel dans 6 à 8 mois. D’ici, là Tata cherche les partenaires et va créer les chaînes de production. Pour tenir les coûts, Tata met au point les produits les plus simples, à faire fabriquer au plus près des zones d’habitation.

500 € et une maison pour 20 ans : bien joué !

 

Comment une pendaison devient un casse-tête… quand on n’a plus de bourreau sous la main.

Le doux pays qu’est l’Inde pratique la peine de mort selon le mode de la pendaison. Cette peine est de plus en plus rare, et la dernière condamnation date de 2004, pour un homme qui avait décapité sa victime d’un coup de machette. Les recours formés sont restés des échecs, et le président indien Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce courant mai.

Il  faut maintenant passer à l’exécution, et donc pendre le condamné. Le problème est que l’Inde n’a plus de bourreau. Un défi pour l’Etat d’Assam, dans le nord-est de l’Inde.

Nata Mummick, le bourreau indien célèbre pour avoir exécuté près de la moitié des condamnés depuis l’Indépendance, est décédé – de sa bonne mort – en décembre 2009. L’administration pénitentiaire est partie à la recherche du dernier en exercice, Mammu Singh, mais il est mort ce 19 mai. Le sort s’acharne.

Son fils aîné s’est porté candidat, pour « perpétuer l’héritage familial », avec à la clé un salaire de 75 dollars par mois. Au Times of India, il a expliqué : «  Aujourd’hui, ma famille est seulement connue à cause de cela. En tant qu’enfant idéal, je veux en perpétuer les principes et l’héritage. Mon père ne m’a jamais forcé à suivre cette tradition, mais je veux le faire. Je connais toute la procédure pour pendre quelqu’un. Devenir un bourreau n’est pas une tâche facile mais j’ai grandi dans une famille qui a une vaste expérience dans ce domaine. Je veux avoir une chance de servir la nation. »

Le gouvernement ne parait pas convaincu, et le ministère précise que « si aucun bourreau professionnel n’est trouvé, les règlements pénitentiaires autorisent un prisonnier à se porter volontaire pour procéder à l’exécution ».

Le Bangladesh, lui, a toujours fait appel à des détenus, et actuellement quinze ont été formés à cette tâche. Babul Miah, condamné à l'âge de 17 ans à 31 ans de prison pour un meurtre, avait été sélectionné par les gardiens de prison, et a décidé de témoigner par un film : « Le chef de la prison m'a promis de diminuer ma peine de deux mois pour chaque exécution. Il m'a dit que c'était facile à faire et donc j'ai accepté ».

L’AFP explique que bourreau pour la pendaison (hangman), c’est tout un savoir-faire : « La longueur de la corde doit être soigneusement calculée, en fonction de la taille et du poids du condamné, sous peine de le voir mourir décapité par la corde, comme ça a été le cas pour le chef d'un groupe rebelle terroriste qui était très grand et corpulent ».

En janvier 2010, Babul Miah a acquis une grade notoriété pour avoir exécuté cinq anciens officiers de l'armée, condamnés pour leur implication dans l'assassinat de Sheikh Mujibar Rahman, le premier dirigeant du pays et père de l'actuelle Premier ministre, Sheikh Hasina : « J'étais fier d'avoir exécuté les assassins de Mujibar. Je n'ai éprouvé aucun regret pour ces hommes qui avaient tué une bonne partie des membres de la famille du père de la nation ».

Bubal, libéré, est retourné dans son village natal et a repris la petite exploitation agricole. Il s'est marié et sera bientôt papa.

En 1994, Nandabai, une jeune femme indienne de 25 ans, est violentée et humiliée par des membres de la caste de son mari, estimée supérieure. Seize ans plus tard, la Cour suprême confirme la condamnation de ses agresseurs, et rend un vibrant hommage à ces tribus qui sont en fait les descendants des premiers habitants de l’Inde. 

 

Nandabai fait partie de la communauté Bhil, une population tribale, marginalisée et très appauvrie, et c’est pour cette raison que des membres de la caste de son époux avaient formé cette expédition punitive. Après bien des déboires de procédure, Nandanbai a obtenu un jugement condamnant les agresseurs. Une peine légère de un an de prison, après une accusation bien arrangeante pour les accusés,… mais ceux-ci, ne pouvant admettre l’idée d’une condamnation, forment un recours devant la Cour suprême. Dans son jugement du 5 janvier, la Cour suprême rejette le recours et déplore l’indulgence relative dont ont fait preuve les juges. Surtout, la Cour se lance dans un passionnant plaidoyer pour ces populations tribales. Elles méritent le plus grand respect et l’Inde leur doit une protection spécifique car elles ont été les populations originaires de l’Inde, un grand pays d’immigration, et malgré l’injustice et les difficultés, elles ont su garder une remarquable intégrité morale.

 

Où est Nandabai aujourd’hui ? Que fait-elle ? J’aimerai tellement la remercier pour son courage, Nandabai. Lui dire bravo pour à sa confiance dans la justice qui permet à l’Inde de faire un pas immense.  

 

Voici le texte de l’arrêt, en anglais, récupérer grâce à l’excellent site de l'ONG Survival International.

 

Il aurait été trop long de traduire le texte en intégralité et cela nous conduirait vers des questions de procédure propres au droit applicable en Inde. Je vous propose une lecture plus libre des points essentiels de l’arrêt, et j’ai cherché à être fidèle à l’esprit et la démarche de la Cour suprême.  

 

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La Cour affirme d’emblée que cette affaire fournit un exemple typique du traitement imposé aux populations tribales, alors que ce sont les descendants des premiers habitants de l'Inde. Aujourd'hui, elles ne représentent qu'environ 8% de la population indienne, et sont des communautés marginalisées et vulnérables, connaissant une grande pauvreté, l'analphabétisme, le chômage, la maladie et la rareté de terres à cultiver.

 

Les faits

 

La victime dans cette affaire est une jeune femme, Nandabai, âgée de 25 ans au moment des faits, appartenant à la tribu Bhil. Les faits sont survenus il y a seize ans, dans un village du Mahabaharata.

 

Nandabai résidait avec son père, son frère handicapé, et  sœur, souffrante de maladie mentale. Elle a eu des relations avec un homme nommé Vikram, et ils sont devenus les parents deux enfants. Ici, il faut préciser que Vikram appartient à une caste supérieure et son mariage avait été arrangé par sa famille avec une femme de sa caste.

 

Le 13 mai 1994 vers 17 heures, un groupe de trois hommes et une femme, issus de la même caste que Vikram, sont entrés dans la maison familiale et s’en sont pris à Nandabai pour avoir cette union avec Vikram. Ils ont commencé à frapper Nandabai à coups de poing et à coups de pied. Puis, alors que deux des accusés lui tenaient les mains, deux autres lui ont retiré sa jupe. Ils lui ont déchiré son chemiser, arraché son soutien-gorge, et ils ont emmené Nandabai, l’obligeant à défiler sur la route du village. Pendant tout le trajet de cette expédition punitive, ils ont continué à battre et abuser d’elle.

 

Dans la soirée, la police a été avisée, et les agresseurs ont été arrêtés. Ils ont ensuite été condamnés au terme d’une procédure longue, et ils ont bénéficié d’une grande clémence des juges, n’étant condamnés qu’à un an de prison, alors que le sort infligé à la victime est honteux, choquant et scandaleux. Pour leur défense, les accusés soutenaient notamment que les personnes appartenant à la communauté Bhil vivent dans des vêtements déchirés… Pour la Cour, ceci montre cette triste mentalité considérant que les populations tribales sont inférieures, ce qui est totalement inacceptable dans l'Inde moderne.

 

Connaître son histoire…

 

En réalité, tout montre que les Bhils sont les descendants de certains des habitants originaires de l'Inde, connus sous le nom d’aborigènes, ou tribus Adivasis. Les Adivasis ont été persécutés sans pitié pendant le 17ème siècle. Lorsqu’une personne était arrêtée et se révélait être un Bhil, elle était souvent été tuée sur le coup. Les études historiques montrent que nombre de membres de la communauté Bhil ont ainsi massacrés. Aussi, les Bhils se sont retirés dans les bastions des collines et des forêts. Dans le période actuelle, ils ne représentent plus que 8% de la population de l’Inde, alors que les 92% se compose de descendants des immigrants, principalement originaires du Nord-Ouest, et dans une moindre mesure du Nord-Est.

 

L'Inde est globalement un pays d'immigrants. Alors que l'Amérique du Nord (USA et Canada) est un pays de nouveaux immigrants, venus principalement d'Europe au cours des quatre ou cinq derniers siècles, l'Inde est un pays d'immigrants âgés, venus au cours des dix mille dernières années.

 

Pour la Cour, il s'agit d'un point de grande importance pour la compréhension du pays, il est nécessaire d’entrer dans le détail.

 

L’histoire des populations de l’Inde

 

Les gens migrent des régions défavorisées vers celles qui semblent plus fécondes. Ceci est naturel parce que tout le monde cherche à se rapprocher de la prospérité. Avant la venue de l'industrie moderne, il n’y avait que des sociétés agricoles, et l'Inde a été un paradis parce que l'agriculture exige un terrain plat, le sol fertile, beaucoup d'eau pour l'irrigation, ce       qui a toujours été le cas en Inde. De ce point de vue, l'Inde est un véritable paradis pour les sociétés pastorales et agricoles parce qu’elle a la bonne altitude, des terres fertiles, des centaines de rivières, des forêts et elle est riche en ressources naturelles. C'est pourquoi pendant des milliers d'années, les populations se sont rendues dans en Inde, y trouvant une vie confortable ici dans un pays favorisé par la nature.

 

Pourquoi une personne qui vit en Inde voudrait-elle s’installer par exemple en Afghanistan, qui connait un terrain accidenté, rocailleux, montagneux et couvert de neige pendant plusieurs mois dans une année, de telle sorte que la culture y est très difficile ? C’est la cause essentielle de l’immigration et des invasions. Les seuls mouvements en sens inverse sont ceux des Indiens qui ont été envoyés durant la domination britannique comme des travailleurs sous contrat, et de l’émigration récente de quelques millions d'Indiens vers des pays développés, à la recherche de l'emploi. On ne connait pas un seul exemple d'une invasion par l'Inde, c’est-à-dire à l’extérieur de ses frontières.

 

L’opinion communément admise est que les habitants d’origine de l'Inde ne sont pas les Dravidiens, mais les pré-Dravidiens Munda, des aborigènes dont les descendants vivent actuellement dans des parties de Chotanagpur (Jharkhand),  Chattisgarh, Orissa, du Bengale occidental, les Todas de l'Nilgiris au Tamil  Nadu, les tribus des îles Andaman, les Adivasis dans diverses parties de l’Inde, en particulier dans les forêts et les collines, par exemple Gonds, Santhals ou les Bhils.

 

L’Inde, un pays d’immigrants

 

92% des personnes vivant en Inde sont des descendants d'immigrés, et c’est pour cette raison qu'il y a une telle diversité en Inde. C’est une caractéristique importante du pays, et la seule façon de l'expliquer, c'est accepter que l'Inde est en grande partie un pays d'immigrants.

 

Ainsi, il y a un grand nombre de religions, de castes, de langues, de groupes ethniques, de cultures. Dans la population, les uns sont grands, les autres ont petits,  certains ont le teint foncé, d’autres la peau claire, et on relève toutes sortes de nuances : les uns ont les traits caucasiens, d’autres mongoloïdes, d’autres encore négroïdes… On voit aussi de grandes différences dans l'habillement, les habitudes alimentaires et tant d'autres questions.

 

On peut comparer l'Inde avec la Chine qui est à la fois plus vaste et plus peuplée. La Chine a une population d'environ 1,3 milliards alors que notre population est d'environ 1,1 milliards. La Chine a plus que deux fois la superficie du territoire indien. Cependant, tous les Chinois ont les traits mongoloïdes. Ils ont une écriture commune écrite, le chinois mandarin, et 95% d'entre eux appartiennent à un groupe ethnique, a appelé les Chinois Han. Il y a donc une large homogénéité en Chine, même si elle n’est pas absolue.

 

S’agissant de l'Inde, les migrations à grande échelle et les invasions, échelonnées  au cours de milliers d'années, ont apporté leurs différentes cultures, langues, religions, qui font l'extraordinaire diversité de l'Inde.

 

Une Constitution pour assurer l’égalité

 

L'Inde étant le pays de cette grande diversité, il est absolument essentiel, pour garder le pays uni, de connaître la tolérance et mais aussi un respect égal pour les toutes les communautés et les sectes. Nous devons saluer la sagesse de nos pères fondateurs, écrivant une Constitution laïque, pour s’adresser à la très grande diversité dans notre pays.

 

La Constitution nous demande de nous maintenir unis, dans notre très grande diversité, parce qu’elle garantit l'égalité l'égard de tous les groupes communautaires, les sectes, linguales et ethniques. Ainsi, la Constitution garantit à tout citoyen la liberté d'expression (Article 19), la liberté de religion (article 25), l'égalité (articles 14 à 17) et la liberté (article 21).

 

Egalité formelle et égalité réelle

 

Toutefois, donner l'égalité formelle à tous les groupes ou les communautés en Inde n'aboutirait pas à une véritable égalité. Les groupes historiquement défavorisés doivent bénéficier d'une protection spéciale et d'une assistance afin de pouvoir d’extirper de la pauvreté et de leur faible statut social. C'est pour cette raison que des dispositions spéciales ont été incluses dans la Constitution aux articles 15 (4), 15 (5), 16 (4), 16 (4A), 46, pour le développement de ces groupes.

 

Parmi ces groupes, les plus défavorisés et marginalisés en Inde sont les tribus Adivasis qui, comme déjà mentionné, sont les descendants des habitants de l'Inde. Ils sont devenus les plus marginalisés, vivant dans une pauvreté terrible avec des taux élevés d'analphabétisme, la maladie, la mortalité précoce,…

 

Leur sort est connu et il a été décrit par cette Cour dans l’affaire Samatha c. État du Andhra Pradesh et d'Ors, en 1997. Par conséquent, il est du devoir de tous ceux qui aiment notre pays de s’assurer que les contraintes ont pris fin pour ces tribus et qu’elles reçoivent l’aide propre à restituer leur statut économique et social, car elles ont été victimes pendant des milliers d'années de l'oppression et d’atrocités terribles. La mentalité des nos compatriotes envers ces tribus doit changer, la règle devant être le respect qu’elles méritent en tant que premiers habitants de l'Inde.

 

La noblesse, malgré l’oppression

 

L'injustice faite aux populations tribales de l'Inde est un chapitre honteux dans l'histoire de notre pays. Les tribus étaient appelés « Rakshas », soit les démons. Ils ont été abattus en grand nombre, et les survivants et leurs descendants ont été dégradés, humiliés, et toutes sortes de  atrocités infligées sur eux pendant des siècles. Ils ont été privés de leurs terres, et poussé dans les forêts et les collines où ils mener une existence misérable de la pauvreté, l'analphabétisme, la maladie… Mais maintenant, des groupes d’intérêts ont entrepris de les priver même de leurs forêts et des terres d’où tirent leur vie, et des produits de la forêt dans laquelle ils survivent.

 

Malgré cette oppression horrible, ces tribus ont gardé le niveau moral le plus élevé dans notre pays. En règle générale, ils sont d’une  grande franchise, ne trichent pas, et ignorent les méfaits que les non-tribaux commettent régulièrement. D’une manière générale, on peut dire qu’ils ont caractère supérieur aux non-tribaux. Il est temps de réparer l'injustice historique dont ils sont victimes.

 

Des affaires comme celle-ci, méritent une condamnation totale et des punitions sévères.

 

Par ces motifs, le pourvoi est rejeté.

11 septembre, 26 novembre… Comment ne pas faire le rapprochement ? Sur le crime, oui ; mais sur l’analyse, tout est si différend.

New York semble aussi proche que Bombay parait lointaine, quasi-exotique. Mercredi soir, la presse française avait réagi en demi-teinte, alors que les journaux britanniques ou américains en avait fait, dès les premières heures, leur sujet numéro un. Faites un tour sur Google News India, vous mesurerez l’ampleur du cataclysme.

Cherchons ici à centraliser les infos, et les questions. Pour les réponses, tous les indices sont bienvenus. Car fulminer contre les nouveaux exploits d’une énième succursale de la Ben Laden Company, c’est trop court. Une telle attaque… dans la plus grande démocratie du monde, dans une région qui chaque jour s’affirme comme le centre du monde de ce début de 3° millénaire.

Pour le bilan, il faudra attendre. Samedi soir, les chiffres sont selon les autorités indiennes de 195 morts, dont 27 étrangers, et 295 blessés. L’Inde a connu d’autres attaques terroristes. Jamais à ce niveau. Les forces de l’ordre, pour le moins, ont pataugé. Combien de temps faudra-t-il pour savoir ?

Le modus operandi, c’étaient des attaques coordonnées contre dix sites à Bombay, dont les hôtels de luxe Taj Mahal et Trident-Oberoi, la principale gare de la ville, un centre abritant une association juive et des hôpitaux. Des choix qui ressemblent à une signature.

Qui ? Prudence, toutes les informations circulent. Pour un coup de cette ampleur, une véritable organisation est nécessaire, avec beaucoup d’anticipation. Ce qui pose aussitôt la question de réseaux dormants. Mais une attaque tous azimuts qui donne aussi le sentiment d’une certaine fébrilité. Les autorités indiennes, par le ministre de l'Etat, Vilasrao Deshmukh, ont annoncé ce samedi, alors que les dernières résistances avaient cédé, que « neuf terroristes ont été tués et un capturé. » Ce dernier, d'origine pakistanaise, répondrait au nom d’Azam Amir Kazav. Il aurait affirmé que le but des attaques était de faire un « 11-Septembre indien en réduisant en cendres les symboles de la puissance économique, le Taj et le Trident, afin qu'ils ne puissent être reconstruits. » Il aurait indiqué appartenir à l'organisation séparatiste Lashkar-e-Taiba, un groupe djihadiste basé à Lahore au Pakistan déjà responsable de plusieurs attaques sur le sol indien, notamment contre le Parlement en 2001. La presse parle aussi d’un groupe dénommé le Jaish-e-Mohammed, de la région de Karachi au Pakistan. Pourquoi ce groupe, si c’est lui ? Quel bit à cette surenchère ? Ce groupe a-t-il les moyens de conduire une telle opération?

Le Pakistan ? Rien à voir avec le terrorisme, protestent les autorités. Mais plusieurs infos font état de liens entre le Lashkar-e-Taiba et l’ISI, l’organe des services secrets pakistanais. La tension est très forte entre ces deux puissances nucléaires. L'Inde a accusé le Pakistan d'être derrière ces attaques trop bien orchestrées, et le président pakistanais, Asif Ali Zardari, a demandé à l'Inde à ne pas «réagir de façon excessive» et juré d’apporter tout son concours à l’enquête.

    Pour le Hindustan Times, « L'Inde est attaquée. L'idée même de l'Inde est attaquée. Il ne sert plus à rien de se voiler la face. » Elle est si faible l’Inde ? Comment répondra-t-elle politiquement ? Socialement ?