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  • Erreur ou faute de l’infirmière ?

    photo_1251804113200-5-0.jpgUne jeune femme de 29 ans est décédée mardi d’un arrêt cardiaque, alors qu’elle venait d’effectuer un don de plasma à l’Hôtel-Dieu, à Lyon. Deux malheurs, si dissymétriques : celui de la victime et de ses proches ; celui d’une infirmière.

     

    Quelques minutes après le prélèvement, la jeune femme a perdu connaissance et fait un arrêt cardiaque. Lorsque le Samu est arrivé, elle était dans un état désespéré, et a aussitôt été conduite en réanimation. Elle est décédée dans les heures qui ont suivi. Une stupéfaction. L’acte de prélèvement, en lui-même, ne connaît pas ce genre de risque. La jeune femme était une donneuse habituelle. No problem.

     

    Les enquêtes de service ont aussitôt été engagées : hémovigilance, par le Centre hospitalier et l’Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé (AFSAPS) ; enquêtes internes par l’Etablissement français du sang (EFS) et par les services de l'Etat (DDASS). Pour l’EFS, la pratique est hors de critique. Ont suivi les résultats des bilans et les premiers enseignements de l’autopsie, confirmant ce que l’analyse clinique faisait redouter : l’erreur humaine.

     

    Que c’est-il passé ? Une fois, le plasma retiré, il doit être procédé à une injection de sodium, pour palier la carence liée au don. Or, c’est le produit d’un autre flacon qui a été injecté. Quel produit ? On ne sait pas encore. Mais l’effet a été immédiat, et toutes les tentatives de réanimation ont été vaines. Le procureur près le tribunal de grande instance de Lyon a confirmé à la presse : « L’infirmière qui a fait ça est complètement effondrée. Elle est hospitalisée, en dépression. C’est une affaire malheureusement bien claire : il y a eu erreur mais sans volonté de nuire de la part du centre de transfusion sanguine, qui s’est tout de suite rendu compte de l’erreur et a donné l’alerte ». Le Parquet va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire.

     

    Un point se dégage, celui de la causalité : le décès a été causé par l’injection du produit. Administré par erreur, et par l’infirmière. Cela aussi parait établi. Est-ce que cela suffit à engager la responsabilité ?PalaisJustice05.jpg

     

    Responsabilité morale, oui, et l’infirmière vit des heures terribles.

     

    Responsabilité pénale ? Attention ! Attendons les résultats de l’enquête. Un juge d’instruction va être nommé, qui va désigner des experts, médicaux et infirmiers. Ces quelques minutes où tout a basculé vont être passées à la loupe. Il semble acquis qu’il y ait eut erreur. Mais en droit, l’erreur ne suffit pas. Errare humanum est. La responsabilité pénale commence avec la faute, et toute la question est de déterminer, au cas par cas, si le seuil entre l’erreur et la faute a été franchi.

     

    La référence se trouve dans le Code pénal, avec l’article 121-3. Le principe est qu’il n’y a de délit qu’avec l’intention de le commettre. La fameuse intention coupable. Mais il y a également délit « en cas de faute, d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. » Si la faute, ainsi définie, a causé un décès, alors l’auteur est déclaré coupable d’homicide involontaire. L’article 121-3, d’ordre général, se lit en lien avec l’article 221-6, spécifique aux atteintes corporelles : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

     

    C’est ainsi que s’analyse le passage entre l’erreur, acte prudent et diligent mais qui se révèle malheureux, et la faute, acte imprudent, inattentif ou négligent. L’injection d’un produit dangereux oriente vers une négligence dans les vérifications, ou un moment d’inattention, ce qui suffirait à établir la faute pénale. Vous comprenez que la limite est ténue, et qu’il impossible de se prononcer sans une analyse approfondie des faits et du contexte.

     

    Deux dernières précisions.

     

    La première est du registre de la certitude : le geste a été commis dans le cadre des fonctions confiées par l’employeur, et sans intention de nuire. Aussi, les conséquences civiles seront à la charge du centre hospitalier, sans possibilité d’exercer d’action récursoire contre l’infirmière.

     

    La seconde concerne l’aspect professionnel. L’infirmière peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire si son employeur estime qu’une faute a été commise, car le droit disciplinaire peut entrer en œuvre pour toute faute, indépendamment de la qualification pénale. Le juge d’instruction qui sera nommé pourra adopter un schéma long, en commençant par une expertise avant de prendre la moindre décision. Mais il aura aussi la possibilité, après audition de l’infirmière, à l’encontre de laquelle existent objectivement des charges, procéder à une mise en examen, et il pourrait alors envisager une mesure telle une suspension d’exercer, au moins le temps que l’enquête progresse. Mais, la réserve doit être grande dans les mesures à prendre car, alors que les conséquences ont été dramatiques, l’origine ne serait qu’une inattention d’un instant.

     

    L'accident ne remet pas en cause les bonnes pratiques, et toute la confiance reste pour le don du sang.

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  • Infirmière : De faux seins comme prime salariale !

    nurse-madge.jpgLes phantasmes – très masculins – sur l’infirmière charmante et délicieuse, avec une blouse un peu transparente contenant mal une généreuse poitrine s’invitent dans le réel. Ca se passe en République tchèque, et ce n’est pas banal. 

    La profession infirmière s’est dotée depuis deux directives de 1977 (Directives 77/452/CEE et 77/453/CEE du 27 juin 1977) d’un référentiel de formation. De telle sorte, le diplôme d’infirmière reste national, marqué par les spécificités de chaque pays, mais  les programmes de formation se sont ajustés pour atteindre la référence européenne de « l’infirmier en soins généraux ». Très bien : renforcement de la qualité et unification de la profession. Mais les soucis commencent pour les Etats : avec un diplôme national en poche correspondant aux critères de 1977, une infirmière peut travailler dans le  pays européen qui lui plait, le cas échéant parce que le salaire est plus attractif.

    Nombre de pays sont touchés, et en particulier la République tchèque, pour la double raison de la grande qualité de la formation et de la faiblesse du salaire. Dana Jurásková, la présidente de l’Association tchèque des infirmières, s’est plus d’une fois alarmée de l’évolution de la situation. Le salaire des infirmières est  inférieur à la moyenne nationale, malgré des conditions de travail difficiles, et les infirmières tchèques partent travailler dans d’autres pays européens. Partir n’est jamais simple, mais le salaire moyen d’une infirmière en République tchèque est de l’ordre de 800€. De quoi causer une hémorragie des infirmières… blink182-infirmiere.jpg

    L’AFP nous apporte la réponse inattendue d’une clinique privée de Prague, qui a décidé de prendre le problème à bras le corps : elle recrute des infirmières en leur offrant des interventions d’esthétique, par exemple une nouvelle poitrine ou un ventre retendu, avec en contrepartie la signature d'un contrat de trois ans. Le bonus représente 3 à 4 mois de salaire... Une initiative qui a reçu un écho favorable au sein de la profession. Le directeur de la clinique, Jiri Schweitzer, explique qu’il voit désormais affluer des dizaines de candidatures à chaque recrutement.

    Si l’infirmière part avant les trois ans, elle doit rembourser, mais si elle renouvelle le contrat, elle a droit à une nouvelle intervention, et ainsi de suite. Imaginez le travail après 30 ans de carrière… A ce rythme, plus besoin de salle de réveil : l’infirmière s’approche du malade, et la nature fait le reste. Excellent aussi pour la rééducation fonctionnelle : l’infirmière au bout du couloir… et le patient réapprend à marcher sans peine. Cette initiative permet aussi de redouter le stress lié à toute admission en clinique : une pensée pour le personnel qui vous accueillera, et vous êtes impatient en attendant l’admission. Je ne doute pas aussi des effets antidépresseurs, voire stimulants, d’un passage dans la clinique.

    En réalité, cette initiative conduit à une inversion des concepts : un malade admis en clinique n’attend que le jour de sortie, alors que  là, il le redoutera cette échéance.

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  • Hôpitaux : Deux accidents graves par jour

    urgences-hopital-clinique-malade-blesse-2503882_1378.jpgEn 2006, on a compté 735 accidents médicaux graves dans les structures hospitalières. Ce sont les chiffres de l'Observatoire des risques médicaux.

    Vendredi 2, c’est un nourrisson de six mois, Louis-Joseph, hospitalisé depuis à l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) qui est décédé dans l'après-midi après son transfert à l'hôpital Necker à Paris.

    Le directeur du Centre hospitalier a fourni de premières explications. 

    « Le 1er janvier, vers 13 heures, une infirmière et une auxiliaire puéricultrice étaient chargées de changer la perfusion de l'enfant, qui se trouvait en attente d'une greffe de l'intestin. Il fallait régulièrement perfuser l'enfant qui disposait d'un cathéter. Les deux personnels devaient régler la vitesse du dosage mais ont commis une erreur en validant une vitesse trop importante d'écoulement du substitut alimentaire. »

    « L'infirmière, qui était très grippée ce jour-là, a validé, en appuyant sur la touche de l'appareil, l'action de l'auxiliaire puéricultrice. Lorsque l'autre équipe s'est aperçue de l'erreur, le médecin de garde a appelé le Samu des Yvelines qui a transféré l'enfant en réanimation à l'hôpital Necker. »

    « L'infirmière, qui souffre terriblement de son erreur, est en arrêt maladie à cause de sa grippe. »droit.gif

    Une faute dans la préparation de la pompe, et une validation trop rapide : inattention dans un geste de routine, et s’en suit le décès d’un enfant dont l’état de santé était, nous dit le directeur, stabilisé. Une affaire dramatique, que la mort de ce très jeune enfant, mort des mains qui le soignaient.

    Pour l’essentiel, je ne peux que renvoyer aux deux notes des 26 et 29 décembre sur l’affaire de l’hôpital de Saint Vincent de Paul, tant les problématiques juridiques sont proches. Une même conjugaison des désarrois…

    Le directeur n’a donné aucune indication sur les effectifs et la charge du travail, mais le présence en service d’une infirmière « fortement grippée » ressemble bien à un malaise dans le fonctionnement, un premier janvier. L’infirmière, qui aurait sans doute du être placée en arrêt maladie, a préféré venir assumer son service. Un comportement qui témoigne d’un investissement professionnel tout particulier, et dont un tribunal devra en tenir compte. Mais, il sera difficile de dire que cela suffit à faire disparaitre une faute d’inattention.

    Il faut donc dans cette affaire prévoir des suites pénales, et le Parquet a d’ailleurs été saisi, ce qui est la procédure. Evidemment, la grande différence est qu’il n’y pas de garde-à-vue, ce qui établit, s’il en était besoin, l’erreur de Roseline Bachelot soutenant que c’était la procédure normale.

    5811.jpgLà où il y a "gros malaise", c’est que cette affaire s’inscrit dans une série : décès d’Ilyes à Saint-Vincent-de-Paul le 24 décembre, d'un patient de 57 ans le 28 décembre, après une longue recherche d'un lit en réanimation, d’une octogénaire, le 26 décembre à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris après s'être étouffée en prenant son repas. Et ce soir c’est la maternité de Bastia qui est mise en cause…

    Je vais peut-être surprendre,… mais il va falloir s’y habituer à ces chiffres. Le système hospitalier souffre de toute part. Un indice ? La durée moyenne de carrière d’un infirmière n’est que de douze ans : trois ans de formation pour douze ans de carrière... Et sur un autre plan, la majorité de hôpitaux sont désormais en déficit. Pour autant, la qualité des soins n’a pas reculé. Je dirais même le contraire, et je prends en compte deux indices parmi d’autres : la chute du nombre d’accidents en anesthésie et du taux d’infections nosocomiales.  

    Non, des infos sur des accidents graves, il faut s’attendre à en avoir deux par jour, si les médias restent intéressés. Mais si chaque fois, c’est une « breaking news » avec reportage émotionnel, ça va être très dur pour les hôpitaux, et le moral de patients. Car les statistiques s’établissent à environ deux accidents graves par jour. Ces chiffres résultent des publications de l’Observatoire des risques médicaux. Le dernier rapport publié concerne l’année, 2006, mais les chiffres restent du même ordre de grandeur.

     

    L’Observatoire avait recensé 735 accidents graves, en distinguant :

     

    Non renseigné   7

    Acte de prévention (Vaccination)    1

    Acte de diagnostic    81

    Acte de soin    591

    Autres (acte à finalité non thérapeutique)    55

     

    Au sein de l’activité de soin, première cause des dommages, la répartition est la suivante :

     

    Acte technique fautif 31 %

    Acte non fautif (aléa) 19 %

    Infection nosocomiale 19 %

    Accident dû à la prescription ou à la délivrance de produits de santé  3 %

    Accident dû au matériel médical ou à un produit de santé 1 %

    Défaut d'information 1 %

    Problème organisationnel  7 %

     

    Tout cas individuel est dramatique, et mérite une réponse très personnalisée. Mais les chiffres de l’Observatoire montrent qu’il est impossible, au seul vu de ces évènements dramatiques, d’en tirer des leçons générales sur les difficultés actuelles des hôpitaux.

     

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  • 2- Mort d’un enfant à l’hôpital : Le point 4 jours plus tard

    Décès d'Ilyes: voici quelques précisions en fonction des informations et des réactions.

    (Note n°1, datée du 26 décembre, sur l'enclenchement de l'enquête)

    interrogation.gifLa cause du décès est-elle connue ?

    On s’en approche. La presse cite un expert, Gilbert Pépin, du laboratoire Toxlab, expliquant que le taux de produit retrouvé dans le sang de l'enfant serait supérieur à des taux connus comme mortels. On s’interrogeait beaucoup sur la fulgurance des effets, alors qu’une perfusion de chlorure de magnésium n’est pas connue pour présenter de tels risques. D’après Le Parisien, le produit aurait été utilisé pur et non dilué, ce qui ne manque pas de surprendre.

    Les secours sont-ils arrivés avec retard ?

    Roselyne Vasseur, la coordinatrice générale des soins du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul, conteste le retard de l’équipe de réanimation. « Nous attendons les résultats des enquêtes en cours mais on peut dire que l'équipe de réanimation est arrivée très rapidement et que l'équipe de soins avait déjà mis en œuvre les mesures conservatoires conformes. » Il est vrai que ces établissements ont une vraie capacité de réaction. La question posée est davantage, me semble-t-il, le retard à régir devant l’aggravation de l’état de l’enfant. Or, ce retard peut-il être considéré comme une négligence ? Rien d’évident. Pour l’équipe présente dans le service, il s’agit d’un enfant venu pour une mauvaise angine, fatigué, qui a besoin d’être hydraté, et qui a pour tout traitement une anodine perfusion de glucosé. Devant ce tableau a priori rassurant, un infirmier peut sous-estimer l’interprétation de  certains signes. 

    L’infirmière est mise en examen pour homicide involontaire… 29008a-pas_de_sanction_contre_le_procureur_d_outreau.jpg

    C’est la qualification idoine, celle qui conduit des médecins et des infirmiers en correctionnelle. L’homicide involontaire est défini par l’article 221-6 du Code pénal comme le fait de causer « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. » Rien à dire sur cette mise en examen. L’infirmière est désormais assistée d’un avocat, et elle a accès au dossier pour organiser sa défense.

    Pourquoi déjà une interdiction d’exercer ?

    Le juge d’instruction peut prendre cette mesure dans le cadre du contrôle judiciaire, prévu par l’article 138 du Code de procédure pénale, et ce « en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté. » Le 12° de cet article permet au juge d’interdire à la personne mise en examen « de se livrer à certaines activités de nature professionnelle. » Ce n’est pas un pré-jugement. Passé quelques temps, l’infirmière pourra demander la levée de cette mesure, qui n’apparaitra peut-être plus justifiée. 

    Y-avait-il sous-effectif ?

    D’après Dominique Giorgi, le secrétaire général de l'AP-HP, les 11 patients hospitalisés dans le service mercredi en début de soirée étaient pris en charge par un cadre de puériculture, trois infirmières, trois aides-soignantes et un agent hospitalier, soit un effectif plus que correct. Cela n’accrédite pas la thèse de la surcharge de travail.

    logoaphp.jpgLa structure hospitalière est-elle en cause ?

    Peut-être, mais rien ne permet de l’affirmer. Le fait que l’établissement connaisse une tension budgétaire et soit destiné à une fusion pouvait alourdir l’ambiance. Mais pour parler de responsabilité, il faudrait prouver des faits précis ayant un lien de causalité certain avec le décès. De même, on évoque des failles dans le circuit du médicament. A supposer que ce soit le cas, il ne pourrait y avoir extension des poursuite pénales que si étaient démontrées des fautes, imputables à des personnes identifiées, et dont on serait certain qu’elles ont participé au décès. Aucun élément n’accrédite pour le moment cette thèse.

    La garde-à-vue était-elle abusive ?

    Elle était légale, car elle répondait au cadre - hélas très large - de l’article 63 du Code de procédure pénale : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. » Contrairement à ce que j’ai pu lire, il n’existe pas de restriction à la garde-à-vue pour les infractions involontaires. C’est une pratique courante pour les accidents graves de la circulation, avec la même infraction, homicide ou blessures involontaires.article_CPS_HQR89_251107191950_photo00_photo_default-512x337.jpg

    « Pour les nécessités de l’enquête… » Ca laisse les coudées très larges à l’OPJ et au procureur. Difficile d’en dire davantage sans connaitre le dossier, et savoir les auditions ou démarches qui ont été effectuées. Mais, entre nous, ça ressemble quand même beaucoup à une facilité que s’est donnée la police. Dans des telles affaires, il est toujours procédé à une instruction judiciaire. Aussi, à partir du moment où il apparaissait que l’instruction était inévitable, notamment pour avoir les résultats des examens et de l’autopsie, le maintien de la garde-à-vue devenait critiquable. L’infirmière n’allait pas s’envoler dans la nature, et le risque de concertation frauduleuse entre les témoins était facilement maîtrisable. La garde-à-vue, et surtout son renouvellement, posent question.

    Que risque l’infirmière ?

    Le Code pénal permet de prononcer jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, et ces peines peuvent être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros  d'amende en cas de « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence », ce qui pourrait être envisagé au regard de la réglementation infirmière. Mais dans la pratique, les peines prononcées sont toujours beaucoup plus limitées : quelques mois avec suris, et pas d’amende.

    J’ajoute, car la confusion est fréquente, que même si l’infirmière est condamnée au pénal, l’hôpital conserve la charge de la réparation civile, c’est-à-dire du versement des dommages et intérêts à la famille. Et l’hôpital n’a pas de recours contre l’infirmière, car la faute a été commise dans le cadre des fonctions qui ont été confiées. L'hôpital peut engager des poursuites disciplinaires, mais celles-ci ne portent que sur la ppréciation de la faute, qui semble-t-il est une simple inattention.

    loi_piscine.jpgL’infirmière supporte-t-elle la charge financière de sa défense ?

    Non. Elle  bénéficie comme tous les agents publics de la protection fonctionnelle, définie par l’article 11 du statut général. Elle choisit librement son avocat, et les honoraires de défense sont pris en charge par l’hôpital. 

    Cette affaire illustre-t-elle la judiciarisation croissante des activités de santé ?

    C’est une donnée ressentie, mais qui est fausse. La réalité est inverse : c’est un recul du pénal depuis vingt ans. Le risque pénal ne peut disparaitre, dès lors qu’une faute par maladresse ou inattention peut causer un dommage corporel, allant jusqu’au décès. Mais pour toute l’activité de tous les professionnels de santé (un million de personnes et de milliers d'actes pour chacune) on estime qu’il ya une trentaine de condamnations pénales par an. Donc, ça existe, mais c’est très marginal. 98% des recours sont exercés sur le plan indemnitaire, contre l’hôpital et son assureur.

    La loi est-elle trop sévère pour les professions de santé ?

    Le législateur a beaucoup fait pour raréfier le pénal et orienter vers le civil, avec trois étapes principales.  

    La loi n° 96-393 du 13 mai 1996 a amorcé la dissociation de la faute civile et de la faute pénale, de telle sorte que la faute pénale est plus compliquée à prouver. Surtout, le juge peut ne pas retenir la faute pénale tout en admettant la faute civile. Sur le plan de l’efficacité, il est donc moins intéressant de choisir le pénal.

    Ensuite, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, connue sous le nom de loi Fauchon, a apporté de nouveaux éléments de qualification de la faute pénale involontaire. Rien n’est impossible, mais la preuve est plus difficile encore. L’objet de la loi est de laisser une marge pour assumer le risque. 

    Dernière étape, avec la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007. Un particulier ne peut plus porter plainte avec constitution de patrie civile d’emblée, et donc saisir un juge d’instruction. Il doit procéder par une plainte simple auprès du procureur de la République, lequel dispose d’un délai de trois mois pour donner suite ou non. C’est une forte protection apportée aux professionnels, qui pouvaient se trouver exposés à des plaintes avec constitution de partie civile parfois intempestives.

    Pourquoi cette impression de rudesse de la procédure ?

    C’est le problème de la confrontation de professionnels, recherchés pour des fautes commises sans intention de nuire, avec la dureté du Code de procédure pénale.

    Nul n’est à l’abri. Des professionnels chevronnés faillissent un jour, avec de lourdes conséquences. Et la justice a une mission quasi impossible : rester juste avec l’auteur des faits et répondre à la hauteur de l’attente des victimes, confrontées à l’épreuve de leur vie. Comment faire converger ces points de vue à travers une décision de justice ?

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  • 1 - Mort d'un enfant à l’hôpital : Premières questions

    9782247078158.jpgIlyes, 3 ans, n’aurait jamais du mourir. Voilà bien le seul point qui fait accord dans cette triste affaire, survenue ce 23 décembre à l’Hôpital Cochin-Saint-Vincent de Paul, à Paris. Un jeune enfant est admis dans l’après-midi au service de pédiatrie générale pour la forme grave d’une angine. Parmi les soins apportés, une perfusion de sérum glucosé, qui vise surtout à assurer une bonne hydratation. Une infirmière, expérimentée par onze ans de pratique dont quatre dans le service, se trompe dans la préparation, et installe une perfusion de chlorure de magnésium. L’enfant s’affaiblit rapidement. Sa famille alerte le personnel, qui d’abord minimise les signes, avant de réagir devant l’aggravation de l’état, mais il est trop tard et toute réanimation sera vaine.

    (Une note n°2 est disponible, à la date du 29 décembre, pour tenir compte des nouvelles informations)

    Dispose-ton d’assez d’informations pour parler de l’affaire ?

    Les principales informations viennent de la ministre Roselyne Bachelot et du président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Jean-Marie Le Guen. Les déclarations des parents de la victime confirment le déroulement des faits, au moins dans les grandes étapes. Mais tout ceci fait assez peu de choses. L’enquête est en cours, et la plus grande prudence est nécessaire. Il manque l’analyse du dossier médical, l’audition des personnes présentes, l’autopsie et l’expertise. La désignation d’un juge d’instruction est, dans de telles affaires, la pratique courante. Les faits paraissaient nets, et le parquet a pu envisager une citation directe. Mais il y a finalement désignation d'un juge d'instruction, et les enquêteurs ont été prudents auprès des journalistes : "Aucune conclusion médicale ne peut être établie pour le moment."

    La garde à vue est-elle la procédure normale ?penal.jpg

    Non. Roselyne Bachelot a parlé trop vite. C’est une procédure à l’évidence légale, mais qui est rare dans une affaire de responsabilité médicale. La garde-à-vue doit être justifiée par les nécessités de l’enquête. Pouvait-on se passer de la garde-à-vue, et de son renouvellement ? Oui, car les éléments réunis permettaient de saisir un juge d’instruction. Mais le parquet a visiblement attendu de connaitre les résultats de l’autopsie. En l'absence de conclusion médicale certaine, le Parquet s'est résolu à ouvrir une information judiciaire. C’est l’explication la plus cohérente à cette très inhabituelle mesure de grade-à-vue.

    D’après la ministre, l’infirmière aurait reconnu son erreur.

    Oui, mais ça ne nous fait guère avancer. Beaucoup de points doivent être examinés. L’idée qui se dégage est que la prescription médicale n’est pas en cause, et  qu’il y a eu une inversion de produits lors de la préparation. D’où une série de questions pour savoir comment le fait a eu lieu. Produits mal rangés dans la pharmacie ? Inattention ? Mauvaise compréhension de l’ordonnance ? Traitement préparé pour un autre patient ? Quelles mentions portées  dans le dossier de soins infirmiers ? Surtout, cette erreur est-elle la seule cause du décès? Les conclusions de l'autopsie ne semblent pas si affirmatives. .

    La cause exacte du décès est-elle connue ?

    Non, et c’est pour cela qu’il faut être très prudent. Le décès est lié à la perfusion, c’est certain, mais ça ne suffira pas pour la justice. Il faudra un examen attentif du temps qui s’est déroulé entre la pose de la perfusion et le décès. A partir de quand les premiers signes d’aggravation sont-ils apparus ? Jusqu’à quelle heure une réanimation aurait-elle pu être efficace ? L’alerte aurait-elle pu être donnée plus tôt ? Une réanimation aurait-elle été efficace à ce moment là ? Où était-ce déjà trop tard ? Comment expliquer une telle aggravation alors que le produit, même donné par erreur, n’est a priori pas d’un danger tel ? Quelle a été la dilution ? Je rappelle qu’il s’agissait d’une traitement simple chez un enfant fatigué. Il n’y avait pas d’enregistrement de la surveillance, et l’enfant pouvait être somnolent sans que cela soit alarmant.

    Peut-on parler de responsabilité de l’infirmière ?

    droit-penal.jpgSans précision sur ces questions, on ne peut rien dire. Le seul élément qui parait établi c’est l’interversion d’un produit pour un autre. Ce qui interroge beaucoup, c’est la rapidité du décès, et l’impossibilité de toute réanimation. L’infirmière paraissait seule en cause, dans la préparation et la surveillance, et l'erreur sur le produit était reconnue et prouvée. Cela pouvait encourager le Parquet à agir sans passer par l’instruction. Le recours à l'instruction montre que c'est plus compliqué. Pour qu'une condamnation soit prononcée, il faut identifier une faute, et prouver la certitude du lien de cause à effet entre cette faute et le décès.

    Une infirmière risque une condamnation pénale pour une simple erreur ?

    Non. La loi a toujours reconnu le droit à l’erreur : errare humanum est. La responsabilité commence avec la faute, que le Code pénal retient à partir du seuil de l’imprudence, de la négligence ou de l’inattention. Ici, dire qu’il y a erreur, c’est un constat : un produit a été administré au lieu d’un autre. Ca n’apporte pas de lumière sur une éventuelle responsabilité. La véritable question est : cette erreur résulte-t-elle d’une faute de négligence ou d’inattention ? Et c’est là qu’il faut avoir tous les éléments du dossier, dont la personnalité de l’infirmière, pour analyser si on est sur le terrain de l’erreur – un acte prudent et attentif qui se révèle inapproprié – ou de la faute – une acte imprudent ou négligent. Cette analyse doit porter sur les trois phases de l’affaire : préparation de la perfusion, surveillance de l’enfant, organisation de la réanimation. 

    Une infirmière exerçant à l’hôpital public peut-elle être condamnée personnellement ? STAFF%20Badges%20INFIRMIER.jpg

    Sur le plan pénal, oui, comme tout citoyen. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait intention de nuire pour se retrouver en correctionnelle. La faute par imprudence, dès lors qu’elle a causé la mort ou des blessures à une personne, suffit. La loi autorise les tribunaux à prononcer de la prison ferme, mais en général, la jurisprudence est plutôt de quelques mois de prison avec sursis. En revanche, le fait que l’infirmière soir condamnée au pénal ne remet pas en cause le fait que c’est l’employeur, en l’occurrence l’AP-HP, qui garde la charge d’indemniser les familles.

    Sa carrière est-elle est remise en cause ?

    L’infirmière a-t-elle encore la volonté d’exercer ? C’est la première question à lui poser. Elle devra dépasser le sentiment de culpabilité qui, à coup sûr, l’assaille. Trouvera-t-elle la force de reprendre un jour son métier ? C’est une question très personnelle. Maintenant autre chose est de savoir si elle peut être interdite d’exercer. Une suspension d’exercice est possible, le temps de l’enquête, et un tribunal correctionnel peut prononcer une interdiction d'exercer. L’employeur doit aussi décider d’éventuelles suites disciplinaires. Mais être condamné au pénal dans une telle affaire ne veut pas dire ipso facto que c’est la fin d’un exercice professionnel. Aussi grave que soient les conséquences, le fait d’origine reste une inattention.

    Roselyne Bachelot doit-elle démissionner ?

    C’est une idée de Patrick Pelloux, et on peut lui retourner la suggestion. Car raconter n’importe quoi dès qu’il arrive quelque chose à l’hôpital, en chouignant sur les misères du service public, ça commence à bien faire. Il y a en France 450 000 infirmières, qui pratiquent plusieurs dizaines d’actes professionnels chaque jour de travail. Au milieu de cette masse énorme, quelques erreurs, et des fautes, encore plus rares. Alors organiser la dramatisation autour d’un cas, aussi grave qu’il soit, ce n’est pas sérieux de la part d’un responsable syndical. Le service public hospitalier souffre, oui, mais les hôpitaux français supportent toutes les comparaisons sur le plan international. Traitons les problèmes qui se posent, mais assez de ce misérabilisme !  Les questions posées par une telle affaire tournent autour de la fragilité humaine : fragilité du meilleur professionnel qui peut commettre une faute d’inattention, et fragilité d’un enfant qui peut se trouver foudroyé par un médicament.

     

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