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Procès DSK, apprêtez-vous à plonger… Après l’alibi – il ne s’est rien passé car je n’étais pas là et je ne connais pas cette personne – , après le complot franco-russe – il s’est passé une chose, mais cette femme a été programmée par des ennemis de la grande finance mondiale pour me détruire –, voici la troisième version : c’était de l’amour ! Le procès DSK, ce sera la nausée.

 

La défense de DSK n’est pas un secret. Il n’a pas parlé, mais tout est dit.

 

DSK a écrit le 22 mai aux fonctionnaires du FMI, huit jours après son arrestation : « Je démens de la manière la plus forte les allégations auxquelles je suis confronté ; je suis confiant que la vérité éclatera et que je serai exonéré ». Il a écrit… Non, il a signé la lettre écrite par ses avocats, qui cherchent à garder toutes les issues ouvertes.

Son avocat, Benjamin Brafman, entonne un air connu : la femme a voulu mais elle n’assume pas. La nausée, oui.

Nouvelle couche hier, avec mon excellent confrère Léon-Lef Forster, qui nous sort une bulle aussi grosse que lui : « Un séducteur ne contraint jamais. C’est donc avec une certaine sérénité, un certain courage qu'il doit être amené à affronter cette situation ».

La partition est écrite.

L’alibi est bidon. Détruit par la reconstitution de l’emploi du temps, et la présence du liquide séminal de l’ancien directeur du FMI sur le chemisier de la femme de service.

Le complot... La défense ne s’y est pas arrêtée une seconde.

Restent, car tout les établit, les actes sexuels, mais avec consentement. Consentement ? La défense sera plus subtile que nos bovidés locaux, genre Lang Jack ou Kahn Jean-François. Car il sera difficile de nier les marques corporelles, même légères, la violence objective de la scène, et la femme qui cherche à se faire vomir. Autant d’éléments matériels incontournables.

Alors que restera-t-il ? Ce qu’on entend à longueur d’audiences aux assises. Du rabâché…

Ce sera de savantes élucubrations sur la séduction, qui passe nécessairement par la nécessité de rompre la glace. « Un séducteur ne contraint jamais ». On va nous refiler cette mouise puante : le drame des séducteurs est que le fruit est défendu, et qu’il faut toujours briser un petit quelque chose pour que ça marche.

Dans la foulée, l’accusé nous lâchera, presque la larme à l’œil, qu’avec le temps qui passe, il a beaucoup réfléchi. Il a cru que …, mais qu’il se rend compte que …, mais pour autant il conteste toute idée de violence dans un contexte si subjectif… Surtout quand la femme de service pousse la provocation à faire le ménage une demi-heure trop tôt. Faute impardonnable.

Je me trompe ? Peut-être. Nous verrons, et mon texte restera. Pour moi, l’affaire DSK, c’est le récit de la victime, sans avoir à changer une virgule.

Pour comprendre, il nous manque juste un regard.

Trente ans de prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis. Le Texas reste une grande terre d’aventure...

 

Les faits datent de 1979. Cornelius Dupree, un noir américain, et un collègue d’infortune, Anthony Massingill, lui aussi noir, sont accusés de l’enlèvement et du viol d'une femme, blanche, de 26 ans. Rien ne collait dans le dossier, sauf un élément : la victime avait identifié ses agresseurs sur un album photo de la police. L’ami qui l’accompagnait au moment des faits, et qui avait vu de près les agresseurs car ils ne l'avaient relâché qu’après plusieurs heures, n’avait reconnu personne sur photo. Mais lors du procès il était formel : c’étaient bien eux, impossible de se tromper.

 

Alors, si après ça, il faut chercher des preuves, c’est du luxe et la justice a d’autres tâches plus prioritaires. Les deux accusés ont tout contesté, et soulevé les incohérences du dossier. Le juge texan avait bien compris : tous les deux coupables, et 75 ans de prison. Cornelius et Anthony n’ont cessé de protester de leur innocence, mais à trois reprises la Cour criminelle d’appel avait rejeté leurs recours.  

 

Ces procédures pourries, une association, Innocence Project, et ses avocats, ont décidé de leur régler leur compte. Alors, on ressort les dossiers, et on attaque en démontrant les failles des enquêtes et en misant tout sur les tests ADN. Pour l’État du Texas, les chiffres explosent. Depuis 2001, 41 détenus ont été blanchis par une analyse génétique. Inquiétant dans un Etat qui est accro à la peine de mort.

 

Le jugement prononçant l’innocence des deux condamnés de 1980 a été rendu hier, 4 janvier 2011 par le juge Don Adams. Cornelius était en libération conditionnelle depuis juillet, date à laquelle avait pu être pratiqué le test. Son collègue Anthony est resté en prison car il a été jugé coupable d’un autre viol, qu'il conteste tout autant… Trente ans de prison pour rien… Au niveau national, seuls deux détenus ont connu pire, selon Innocence Project : 35 ans de prison en Floride, et 31 ans dans le Tennessee. À 51 ans, Cornelius détient ainsi le triste record de la personne innocentée par son ADN ayant passé le plus de temps derrière les barreaux au Texas. Il sera indemnisé sur la base de 80 000 dollars par an.

 

Après le jugement, Cornelius, entouré de ses amis, a juste lâché : « Les mots ne peuvent pas compenser ce que j'ai perdu ». Ses deux parents sont morts alors qu’il était détenu. Pas de doute qu’ils avaient la conviction de son innocence, mais ils ont laissé leur fils condamné, destiné à passer sa vie en prison.

 

Barry Scheck, le co-directeur de l'organisation Innocence Project, explique dans un communiqué : « Cornelius Dupree a passé ses meilleures années derrière les barreaux, en raison d'une identification erronée qui aurait pu être évitée si le comté de Dallas avait employé des méthodes plus efficaces. N'oublions jamais que, comme dans la situation déchirante de Cornelius Dupree, 75% des erreurs judiciaires résolues par des tests ADN proviennent d'une mauvaise identification ».

 

Cornelius s’était marié le lendemain de sa libération, en juillet, avec une femme rencontrée il y a une vingtaine d'années en prison, Selma Perkins. Selma avait compris que Cornelius était un grand homme.

Découvrir que le procureur et le juge étaient des amants cachés alors qu’ils officiaient lors d’un procès controversé se terminant par la peine de mort pour un gamin de vingt ans, n’est pas une cause suffisante pour remettre en cause l’impartialité du procès. Vingt ans après le procès, le condamné est toujours dans le couloir de la mort, avec une exécution repoussée à cinq reprises. Et ce dans une grande démocratie… Mais pourquoi la justice US ne parvient-elle pas à se libérer de ses archaïsmes et de ses aberrations ?

 

 

En 1989, la police découvre les corps sans vie de Ronald Williamson, 46 ans, et de sa petite amie, Tracy Lynn Wallace, 26 ans. Les deux corps sont retrouvés au domicile  familial des Williamson, dans le comté de Collin, au Texas. Une exécution très violente : pour chacun, un balle dans la tête. Très vite, les soupçons s’orientent sur Charles Hood, un jeune homme âgé de 20 ans, qui travaillait dans la maison de ce chef d’entreprise. Il est arrêté dans l’Indiana, à bord de la voiture volée de la victime, en possession de la carte de crédit et de bijoux. Ses empreintes digitales ont été retrouvées sur les lieux du crime.

 

 

Le 9 novembre 1990, Charles Hood est condamné à mort pour les deux assassinats. Or, Charles Hood conteste  les faits, et la police n’a pas apporté de preuves de sa culpabilité dans l’assassinat. Les vols ne sont pas contestables, mais on ne dispose d’aucune preuve sur les circonstances des crimes. Le procès s’est emballé, comme si le voleur était forcément le tueur. L’hypothèse alternative est qu’une autre personne est l’assassin, dans un contexte relationnel compliqué de la victime, et que Charles Hood, un peu venu de nulle part et qui n’avait pas grand chose dans la tête à l’époque, en a profité pour prendre la carte de crédit, quelque bijoux et partir faire un tournée en voiture. L’assassin qui part faire la fête avec la carte de crédit et la voiture de la victime… Un double assassinat pour faire une ballade de quelques jours… Rien n’est impossible, mais le scénario est quand même un peu léger…

 

 

Charles multiplie les recours, et non sans arguments : l’exécution a été programmée et annulée à cinq reprises. Mais impossible de faire rouvrir le dossier.

 

 

En 2004, Charles Hood forme un nouveau recours, avec trois pistes très sérieuses, qui n’avaient pas été abordés lors du procès. D’abord, il demande, vu l’évolution des techniques de police scientifique, qu’il soit procédé à une série de tests ADN concernant les effets personnels des deux victimes. Les empreintes digitales l’accusent du vol, mais les tests ADN vont-ils l’accuser de l’assassinat, ou orienter vers un tiers ? Par ailleurs, il fait état d’une lettre anonyme qu’un « citoyen concerné » avait adressé à l’avocat général du district de Collin un an plutôt, le déclarant innocent du crime, lettre que le procureur avait gardé sous le coude. Enfin, il apporte la preuve que quelqu’un d’autre avait adressé des menaces de mort à Ronald Williamson. Refus d’un second procès.

 

 

L'exécution de Charles Hood est fixée au 10 septembre 2008, mais elle est suspendue in extremis. Nouveau motif, et pas banal : ses avocats ont découvert que, lors du procès de 1990, la juge, Verla Sue Holland et le procureur, Thomas O’Connell étaient alors amants. Relation « extra-conjugale secrète », et reconnue depuis sous serment.

 

 

Cette fois-ci, Charles Hood peut y croire. Audience criminelle l’après-midi, et petits délices amoureux le soir : l’impartialité de la justice n’y retrouve pas ses petits. Il bénéficie de l’appui de trente juges et procureurs, dont un ancien ministre de la Justice de Bill Clinton et un procureur spécial chargé de l'affaire du Watergate, démontrant que le procès avait été bâclé.

 

 

Mais en septembre 2009, la cour d’appel du Texas refuse d’ouvrir le dossier, au motif que les rumeurs de cette relation étaient connues, et que les avocats auraient dû agir plus tôt ! Il ne suffit pas de lire la jurisprudence, il faut aussi s’abonner à « Radio–Ragots » ! Le procureur ou la juge auraient-ils dû d’eux-mêmes, vu la relation sentimentale qu’ils étaient alors les seuls à connaître, se récuser lors du procès, et se faire remplacer ? Ce n’est pas le problème ont estimé les magistrats de la cour… Huit juges qui étaient des collègues de Verla Sue Holland.

 

 

Charles Hood avait formé un recours devant la Cour suprême américaine, qui ce 19 avril, a refusé de se saisir de l’affaire, confirmant la décision des juges du Texas. Ca se complique.

 

 

Une grande démocratie doit respecter l’indépendance des juges, certes. Mais il y a quand même quelques verrous que la loi US devrait faire sauter.

Quel emballement pour tirer à vue sur le préfet Girot de Langlade ! Est-ce l’école iranienne de procédure qui séduit les esprits ? Le préfet s’est énervé,… raison de plus pour garder son calme.

Le 4 août, une employée de l’entreprise Sécuritas, d’origine antillaise, porte plainte au commissariat de Corbeil-Essonnes. Elle explique que le 31 juillet au matin, alors qu’elle était en service dans le hall 1 d’Orly Ouest, elle a été prise à partie, devant des témoins, par un voyageur agressif, de retour de La Réunion, qui lui aurait lancé : « on se croirait en Afrique ici » et « de toute façon, il n'y a que des noirs ici ». Cette plainte est confirmée par le parquet de Créteil, qui a ouvert une enquête pour « injures publiques à caractère racial », confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la Police judiciaire (PJ) de Paris. Il se trouve que l’auteur des propos allégués est le Préfet Paul Girot de Langlade, coordinateur pour la Réunion des Etats généraux de l'Outre-mer. L’enquête est en cours.

Les propos ont-ils été tenus ?

Une vraie question ! D’autant plus importante que le préfet conteste. Le premier objet de l’enquête sera de vérifier si les propos imputés par l’agent et contestés par le préfet ont été tenus, alors que les deux parties affirment avoir des témoins. Alors attendons.

Ca peut éviter de parler, et d'accuser, sans savoir. 

 

 

Injure, ou diffamation, ou rien ?

Brice Hortefeux explique dans un communiqué du 13 août : « J'ai été informé du dépôt de plainte d'un agent de sûreté de l'aéroport d'Orly à l'encontre de Monsieur Girot de Langlade. Ce dernier, revenant de la Réunion, le 31 juillet dernier, aurait tenu des propos diffamatoires, empreints de racisme, à l'encontre du personnel chargé de son contrôle. Les faits se seraient déroulés après le déclenchement de l'alarme du portique de sécurité. »

Gros problème. Le procureur enquête pour injure et le ministre suspend pour diffamation. Problème bien réel, car ce genre de propos, c’est soit injure, soit diffamation, mais pas les deux à la fois. Il va falloir accorder les violons, et la qualification pénale est loin d’être évidente.

« On se croirait en Afrique ici » et « De toute façon, il n'y a que des noirs ici ». Les propos, s’ils ont été tenus, relèvent du beauf’ de base. S’en prendre en ces termes à une femme d’origine antillaise qui fait son travail, c’est une attitude de gougnafier. Beaucoup de mépris et de bêtise, à coup sûr. Mais  s’agit-il « d’une expression outrageante », selon la définition de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ? Impossible en tout cas d’en dire davantage sans connaître exactement les propos et le contexte. Et puis qui est injurié ? Les africains, parce qu’ils ne savent rien faire ? Les antillais, parce qu’on les qualifie d’africains ?  Mettez les warning, car le débat juridique est hautement délicat ! Ou alors il faut entendre : « C’est le bazar car il n’y a que des blacks », mais on est alors sur le terrain de la diffamation, soit l’imputation d’une allégation attentatoire à l’honneur. La loi ne condamne pas « le racisme », mais l’injure, la diffamation, ou la discrimination pour motif racial. Il  peut y avoir des propos gras, empreints de racisme, comme le dit le ministre, et qui pour autant ne tombent pas sous le coup de la loi pénale.

Une suspension n'est pas une sanction

Le jeu des qualifications pénales n’est pas du ressort du ministre, mais du procureur de la République. En revanche, le ministre doit se situer sur le plan disciplinaire, pour déterminer si cette attitude est une faute au regard des devoirs des fonctionnaires ? Retour au communiqué : « Dans l'attente des résultats de l'enquête en cours, j'ai décidé de suspendre immédiatement l'intéressé de sa mission de coordinateur local, pour la Réunion, des Etats généraux de l'Outre-mer. » Le ministre a le devoir de vérifier les faits, par ses propres services, c’est-à-dire indépendamment de l’enquête pénale. Et il peut se trouver que les critères de l’infraction pénale, très formels, ne soient pas réunis, alors que ceux de la faute disciplinaire, plus souples, le soient. A supposer la scène établie, les propos et l’attitude constitueraient à l’évidence une faute disciplinaire.

Le ministre engage cette procédure disciplinaire, et prononce une suspension, ce qui n’avait rien d’obligatoire. Mais attention ! La suspension, à ce stade,  n’est pas une sanction. L’autorité hiérarchique estime que pour les besoins de l’enquête et la sérénité du service, il faut mieux que l’agent soit suspendu. Cela peut se comprendre, car le Préfet exerce une fonction qui l’expose, et la situation aurait peu se révéler intenable. C’est une mesure conservatoire, qui ne préjuge rien de l’avenir.

Récidive d’innocence

Ce qui coince à coup sûr, ce sont les propos du genre « Paul Girot a déjà été condamné pour ce genre de dérapages par le passé ». Car il a été poursuivi et innocenté. Et dire d’un innocent qu’il a été pénalement condamné, ça c’est diffamatoire.  

Fait rarissime, la Cour de cassation a ordonné la révision d’un procès. Un SDF de nationalité ivoirienne avait été condamné à 18 mois de prison pour agression sexuelle. Tout était faux.

Le 25 février 2008, débarque au commissariat une jeune femme de 20 ans qui porte plainte pour violences sexuelles. Elle affirme avoir été agressée trois semaines plus tôt vers 19 heures sur le boulevard Richard-Lenoir à Paris par un homme « de type africain » de « 50/60 ans », qui l’aurait également insultée. Les flics enquêtent, et s’orientent vers un SDF souvent en état d'ébriété. Le 6 mars 2008, Vamara Kamagate, un ivoirien de 46 ans, en situation irrégulière, est interpellé. Un commerçant confirme que cet habitué du quartier insulte souvent les femmes.

Petit détail 1 : La  jeune femme a porté plainte au commissariat où travaille son petit ami.

Petit détail 2 : Trois semaines pour déclarer des violences, ce n’est pas illégal, mais c’est curieux, et les marques corporelles sont effacées.

Petit détail 3 : Le SDF proteste de son innocence.

Petit détail 4 : La victime dit reconnaître l’agresseur, mais elle n’est pas formelle.

Petit détail 5 : La victime ne se présente pas le jour du procès.

Après quarante huit heures de garde-à-vue, le 8 mars, Vamara Kamagate est condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison, et il ne fait pas appel.

En mai 2008, la plaignante va consulter une avocate et explique avoir tout inventé, dans le but d’attirer l’attention de son copain policier. Le parquet demande à la garde des Sceaux de saisir la commission de révision, ce qui est fait fin juin. Le 1° septembre 2008, la commission de révision transmet le dossier à la Cour de révision et ordonne la remise en liberté de Varama Kamagate.

Ce 24 juin, la chambre criminelle de Cour de cassation, statuant comme cour de révision, a décidé de la révision du procès : « La rétractation des accusations d'Alexandra G., qui n'a jamais formellement désigné le condamné comme étant l'auteur des faits dont elle se prétendait être la victime et l'enquête menée par le procureur de la République de Paris, constituent un fait nouveau inconnu de la juridiction au moment du jugement » et justifiant la révision du procès.

L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris, afin qu'il y ait un nouveau jugement.

Varama Kamagate s’est exprimé sur RTL : « Je ne suis pas soulagé complètement. Je ne peux pas oublier ce qui m'est arrivé, c'est comme une blessure dans ma tête ». Il voudrait voir la plaignante, et « parler avec elle simplement pour qu'elle explique pourquoi elle a fait ça ».

Il aura vraisemblablement l’occasion de rencontrer la plaignante, car selon toute  vraisemblance, le parquet engagera une procédure pour dénonciation calomnieuse.

Mais Varama ne sera pas innocenté, car reste le fait de séjour irrégulier. Je comprendrais mal qu’après une telle erreur judiciaire, le ministère de l’Intérieur ne prononce pas une régularisation de la situation administrative. Ce serait vraiment la moindre des choses.