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  • Sivens : Ouverture d’une information judiciaire criminelle

    Face  à des faits d’une particulière gravité – le décès d’un jeune manifestant causé par les forces de l’ordre – la justice a réagi avec méthode. Pendant ces jours de folie, les seuls à s’être montrés au niveau ont été les proches de la victime et la justice.

    Le président de la République et plusieurs ministres se sont engagés à faire toute la lumière. Eh bien, non, ce n’est pas à eux d’agir, mais à la justice, et soyez sûrs que tout sera fait de A à Z.

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    Quelle sera la démarche de l’enquête ?

    La justice pénale doit chercher à répondre à trois questions successives, et l’on part du fait,  la mort de Rémi Fraisse, en s’interrogeant sur les causes :

    - comment expliquer la mort d’un point de vue médical, ce qui repose en particulier l’analyse de la plaie, à partir des lésions, qui sont la donnée objective ;

    - déterminer l’auteur de ce fait, et ce qui semblait a priori par évident, ne fera pas difficulté, le commandant de la gendarmerie indiquant que le nom de ce gradé est connu ;

    - dire si, en tenant compte de tous les éléments contextuels, il résulte des éléments contre ce gradé, ou d’autres personnes, constituant des charges d’avoir commis une infraction prévue par le code pénal.

    S’il y a assez d’éléments, l’affaire sera renvoyée devant une juridiction, pour être jugée. Sinon, ce sera un non-lieu.

    Quelle enquête a-t-elle été ouverte ?

    Le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau a annoncé qu’avait été ouverte une information judiciaire contre X est ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ».

    A ce stade, les faits sont sommairement qualifiés – vu que l’enquête commence – et la pratique est d’ouvrir sur des infractions « larges », pour cibler ensuite en fonction de l’évolution de l’enquête. Ce qui signifie que la qualification choisie à l’origine ne se retrouve pas forcément par la suite.

    Toutefois, en choisissant cette qualification, qui est criminelle,  plutôt que celle d’homicide involontaire, qui est délictuelle, le parquet veut donner à l’enquête les moyens les plus poussés que permet le Code pénal.

    Autre signe marquant, le fait que deux juges d’instruction aient été désignés.

    La justice a-t-elle trainé les pieds ?

    C’est une critique beaucoup entendue, et qui ne tient pas.

    Les faits ont eu lieu dimanche vers 2 heures du matin, et l’instruction a été ouverte mercredi dans l’après-midi.

    Le TGI d’Albi n'est pas compétent pour juger des faits impliquant des militaires. Le transfert de l’enquête au parquet de Toulouse était probable car sont en cause des gardes mobiles, mais il fallait procéder à de premières vérifications, ce qui a été fait en quarante-huit heures : lundi l’autopsie, et mardi les premières constations de la police scientifique mettant en cause une grenade offensive. Tout a été fait vite et bien.

    Le dossier a donc été transféré le dossier à Toulouse. Il n’y a rien à redire, et les critiques – vives – entendues étaient dénuées de fondement. Il est toujours regrettable de discréditer la justice… et les critiques déplacées jettent le discrédit sur leur auteur.

    La famille a porté plainte…

    Oui, et ça ne sert à rien. Enfin rien sur le plan procédural, alors que c'est assez efficace sur le plan médiatique.

    A partir du moment où le parquet ouvre l’information judiciaire, c’est-à-dire saisit les juges d’instruction de faits, déposer plainte pour les mêmes faits est parfaitement inutile.

    En revanche, la famille peut dès maintenant se constituer partie civile (Code de procédure pénale, art. 87) ce qui lui permet d’accéder au dossier, et de participer à la procédure.

    Le directeur général de la gendarmerie, Denis Favier, s’est exprimé.

    C’était attendu, mais il a pris lui aussi le temps d’une étude approfondie des faits – ce dont se sont abstenus les politiques qui ont parlé de l’affaire.

    Il a déploré un « drame accidentel », et a défendu l'action des forces de l'ordre sur le terrain. L’auteur du jet de la grenade, un gradé, est connu, et Denis Favier a exclu de le suspendre, estimant qu’il avait agi dans les conditions prévues par les textes.

    Favier a expliqué que, la nuit tombée, les gardes mobiles ont fait face à « une violence qui n'a jamais été rencontrée jusque-là », et il fait état de tir de pierres, de boulons, de bouteilles incendiaires et de fusées sur rampes de lancement.

    Les tirs de grenades lacrymogènes et de désencerclement s’avérant insuffisants, le chef d'escadron a ordonné le tir d'une grenade offensive dans un secteur donné, ce qui a été fait après sommation.

    Il a déclaré à propos de la grenade offensive : «Ce n'est pas une arme qui tue. On n'a jamais eu de problème avec cette arme. Elle est régulièrement engagée pour des opérations de maintien de l'ordre (...) Le commandant d'escadron a commandé le tir. Un gradé a tiré la munition, non pas sur un individu mais dans un secteur donné. Beaucoup de choses dites sont fausses. Cette grenade est lancée à la main derrière le grillage où les forces sont installées. Un tir parabolique à 10 à 15 mètres (...) Le gendarme qui tire ne voit pas Rémi Fraisse tomber. D'autres gendarmes l'ont vu. Ils sont allé chercher le corps pour lui prodiguer des soins».

    Le directeur général de la gendarmerie a précisé que l'escadron avait pris des images vidéo, qui font partie du dossier, et « où on entend les ordres et où on remarque que la grenade offensive a été tirée en respectant le protocole ». D’après lui, Rémi Fraisse faisait partie d'un groupe «qui était là pour en découdre», soulignant que le rôle exact de la victime dans les affrontements reste à déterminer.

    Il a conclu : «La pression était forte. Les moyens utilisés pour répondre étaient graduels. Des grenades lacrymogènes (200 au total), des artifices mixtes, et la pression est telle que nous avons utilisés des grenades offensives. L'une d'entre elles est entrée de manière accidentelle» en contact avec le corps de Rémi Fraisse. Pour le moment, c'est un concours de circonstances tout à fait défavorable. J'accorde mon soutien total à cette unité. Il n'y a pas de faute ».

    Quelles suites ?

    En toute logique, les juges vont creuser dans trois directions :

    - tout ce peut apporter la médecine légale et la police scientifique,

    - l’étude des vidéos, des éléments matériels et des rapports d’intervention de la gendarmerie,

    - les témoignages.

    Le gradé qui a lancé la grenade va-t-il être mis en examen ?

    Mis en examen, ou entendu comme témoin assisté, oui, il faut s’y attendre, car il est directement mis en cause, dans une procédure criminelle, et le respect des droits de la défense suppose qu’il soit entendu avec toutes les garanties : assistance d’un avocat et accès préalable au dossier.

    On l’oublie trop, mais la mise en examen est un droit de la défense, qui ne préjuge en rien de l’issue de l’instruction. Attention au respect de la présomption d'innocence.

    Pourquoi cette présence des forces de sécurité ?

    Jusque-là, je n’ai pas trop compris, car les versions sont contradictoires. Pour une thèse, les garde-mobiles étaient retranchés dans un enclos où est stocké du matériel, et pour l’autre, il n’y avait pas de matériel significatif, donc pas besoin de la présence policière. Ca ne concerne qu’indirectement la mort de la victime, mais il va falloir éclaircir.

    Les politiques ?

    Jamais ils ne m’ont tant écœuré, et les responsables des Verts ont été les plus nuls. Aucun respect pour les faits, la loi, la victime ou les forces de l’ordre… Est-ce si difficile de réfléchir avant de parler ? Ont-ils un cerveau leur permettant d’envisager qu’une telle affaire est très complexe ? Peuvent-ils imaginer qu’il puisse y avoir un drame sans criminel ? Et ce pauvre Mamère qui demande l’abandon du chantier parce qu’il y a eu un décès, va-t-il le réclamer pour tous les accidents mortels du travail ? Pitié, qu’ils se taisent !

  • TF1 / Merah : Que dit le droit ?

    TF1 a reçu de mains charitables 4 h 30 de rushes des enregistrements de Merah discutant avec la police, dans les négociations qui précèdent l’assaut, et après un tri soigné, TF1 a diffusé des extraits dans l'émission « Sept à huit ». Le débat est complexe et les réactions partent dans tous les sens. Essayons de garder à l’esprit quelques repères.

    Quels textes définissent le secret de l’instruction ?

    chiffre1.gifLe texte de base est l’article 11 du Code de procédure pénale :

    « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.

    « Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des article 226-13 et 226-14 du code pénal ».

    Le texte prévoit une dérogation au profit du procureur, ce qui vous explique pourquoi ce sont les procureurs qui commentent les débuts d’enquêtes. 

    L’article 226-13 du Code pénal est celui qui définit le secret professionnel :

    « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».

    Quelles procédures ont-été engagées ?

    chiffre_bois_photo_2.jpgDeux enquêtes sont ouvertes.

    Le parquet de Paris a annoncé dès dimanche soir l’ouverture d’une enquête préliminaire pour violation du secret de l’instruction, confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), dite la « police des polices ».

    On recherche les auteurs, selon la procédure d’enquête classique.

    De son côté, le ministère de l’Intérieur a ouvert une enquête administrative interne, estimant qu’il n’est pas impossible que la fuite provienne de ses services.

    Pourquoi n’y a-t-il par d’enquête administrative au sein du service de la Justice ?

    h_188719.jpgElle n’a pas été annoncée,… on verra. Mais il semble que les enregistrements n’aient pas encore été versés au dossier de l’instruction.

    Les juges d’instruction ont demandé aux enquêteurs d’analyser ces enregistrements, et il y en a des heures. Il faut les retranscrire et vérifier tout ce qui en ressort. C’est un long travail, et le délai  n’est pas a priori anormal. On focalise beaucoup sur le juge d’instruction, mais en réalité une masse travail est faite, sous son contrôle, par la police.

    Qui peut être condamné pour violation du secret de l’instruction ?

    15f415d1-d324-4414-aa83-4cc2d9b88844_4.jpgCeux qui y sont soumis, à savoir les personnes travaillant dans les services chargés l’enquête judiciaire. Cela concerne aussi les magistrats, les greffiers, les avocats… mais si effectivement les enregistrements n’ont pas encore été remis au juge, les soupçons se tournent essentiellement vers la police.

    Il faut que l'auteur de la violation soit identifiée. Ainsi, dire que la fuite est venue de tel ou tel service, à supposer que l’enquête parvienne à l’établir, ne suffit pas. Il faut déterminer la ou les personnes qui ont fait le coup. C’est très difficile, car l’auteur a eu tout le temps pour préparer son méfait et brouiller les pistes.

    Est-ce que TF1 peut être condamnée pour violation du secret de l’instruction ?

    CHIFFRE-5-AUTOMNE.gifC’est possible, mais peu probable.

    Pour qu’il y ait recel, il faut que l’infraction principale soit constituée. C’est le premier point. Il faut avoir prouvé qu’une personne tenue au secret a remis ces pièces de l’enquête à telle ou telle personne de TF1. Si on n’élucide pas ce premier point, il ne peut pas y avoir de recel. La loi ne focalise pas sur le secret, mais sur celui qui viole le secret.

    La Cour de cassation vient de se prononcer dans une affaire proche à propos du secret médical (Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mars 2012, n° 11-80801). L’Equipe avait publié le bilan sanguin d’un coureur du Tour de France, avec des résultants montrant la dope, mais l’enquête n’avait pas permis de savoir qui avait donné le bilan au journaliste. La Cour de cassation a jugé qu’on ne pouvait pas condamner le journaliste pour recel de violation du secret, car on ne savait pas si celui qui lui avait remis le bilan était tenu au secret médical.

    Et si l’auteur est identifié, et qu’il était soumis au secret ?

    pochoir-chiffre-6-1298907.gifLà, c’est le grand match entre la violation du secret de l’instruction et la liberté de l’information. On est à la recherche d’un équilibre, entre deux approches contradictoires, qui se pose dans ces termes :

    -          cette publication est licite car elle porte sur une question d’intérêt général, qu’il s’agisse de la personnalité de Merah ou des pratiques de la police,

    -          elle est abusive car s’imposait un besoin social supérieur, la dignité des victimes.

    C’est un débat ancien et permanent. L’une des bases est l’arrêt de la CEDH de 1998 ayant reconnu licite la publication par Le Canard Enchaîné de la feuille d’impôt du patron de Peugeot… qui était un grand allégé fiscal. Il y avait recel, mais l’imposition des grands patrons est une question d’intérêt général, et la prime avait été donnée à la liberté de l’information.

    Que se passe-t-il si la diffusion perturbe une enquête en cours ?

    xi4x4fdw.gifLe besoin social de limiter la diffusion est évident, et joue d’ailleurs un texte, l’article 434-7-2 du Code pénal, qui prévoit des sanctions sévères : 

    « Sans préjudice des droits de la défense, le fait, pour toute personne qui, du fait de ses fonctions, a connaissance, en application des dispositions du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction en cours concernant un crime ou un délit, de révéler sciemment ces informations à des personnes qu'elle sait susceptibles d'être impliquées comme auteurs, coauteurs, complices ou receleurs, dans la commission de ces infractions, lorsque cette révélation est réalisée dans le dessein d'entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

    « Lorsque l'enquête ou l'instruction concerne un crime ou un délit puni de dix ans d'emprisonnement relevant des dispositions de l'article 706-73 du code de procédure pénale, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »

    Comment apprécier cette notion de dignité ?

    chiffre8.jpgLe critère est en réalité moins le respect de la dignité des victimes que de savoir si l’atteinte à cette dignité a excédé ce qui était admissible pour diffuser une information d’ordre général. 

    Cette confrontation liberté de la presse / dignité doit être analysée de manière contextualisée, et non par référence à des absolus. C’est par exemple le débat pour la publication de photos après un attentat : force de l’information ou atteinte à la dignité des victimes ?

    Le fait que les victimes soient choquées et atteintes par la décontraction de Merah ne me paraît pas contestable. Mais du point de vue du juge, objectif, cette atteinte est-elle de nature à justifier l’interdiction de la diffusion ?

    Alors, c’est sans limite…

    chiffre-9.jpgNon. Par exemple, Al-Jazeera avait refusé de diffuser les vidéos faites par Merah. De même, diffuser la vidéo faite par assassin québécois de ses victimes tronçonnées aurait dépassé la limite. Ce serait ici du voyeurisme morbide, visant la recherche du sensationnel et n’apportant aucune info.

    Il faut aussi tenir compte du temps qui passe. Le Docteur Gübler publiant les secrets sur la santé de Mitterrand quelques jours après sa mort avait été sanctionné, mais la diffusion du livre, passé le temps, a été admise car donnant des informations importantes sur un débat d’intérêt général.

    Ici, la personnalité de Merah, ce qu’il dit de son parcours, les méthodes de la police… Nous sommes sans conteste sur le terrain d’informations d’intérêt général. Cela ne veut pas dire qu’on peut prendre pour argent comptant ce qui disent Merah et le policier. Tout doit être mis en question, et sur bien des points, on est dans le concours de balourds. Mais décrypter l’info à partir d’une matière brute, c’est du travail de journaliste, soumis à l’esprit critique du public.

    C’est l’analyse faite par TF1 : « Nous respectons l'émotion des familles des victimes. Mais ce document contient des informations importantes et rien ne saurait s’opposer à sa publication ».

    Comment intervient le CSA ?

    01854468-photo-le-chiffre-du-jour-10.jpgLa CSA va plus loin que la seule application de la loi et impose des règles de nature déontologiques – des devoirs – aux sociétés autorisées à émettre. Chacun sait la puissance que donne le passage sur le petit écran, et les règles du CSA vont plus loin que la loi. Le CSA s’est fâché en dénonçant un « grave manquement au respect dû à la mémoire des victimes et à leurs familles », et a demandé que prennent fin ces diffusions, ce qui a été respecté par les télés.

    Le CSA doit être d’autant plus vigilant qu’il peut craindre l’effet du précédent, pouvant encourager d’autres chaînes, grandes ou petites, à se faire une gloire en diffusant des documents enflammés par la proximité du crime. FT1 fera amende honorable car il est lui est difficile d'entrer en opposition au CSA.

    En conclusion ?

    ikaraj10.jpgQue l’enquête progresse, et que les faits soient soumis au juge, qui tranchera…

    Mais le débat sur la dignité va au delà de la seule application de la loi pénale. 

    Il y a consensus pour ne pas diffuser les documents émanant des auteurs de crimes, ne serait-ce que pour ne pas entrer dans une spirale immaîtrisable qui conduirait vers l’apologie.

    Ici, le document émane de la police, mais il revient quand même à donner la parole à l’auteur des faits, et cette arrivée dans le petit monde de la télé, entre une émission de variétés et un écran publicitaire, est d’une brutalité objective. Le mode de diffusion compte beaucoup, et TF1 a recherché cet effet.   

    Mais on ne peut pas se placer sur le terrain de l’interdit. Le Monde publie de larges extraits, mais les vicitimes ne réagissent pas de la même manière. C'est dire que le mode de diffusion compte plus que le contenu. De même, ces déclarations ont vocation à être débattues publiquement, devant la presse, lors du procès qui suivra… mais avec les méthodes du procès équitable.

    Dans le cas présent, je crois qu’est plus en cause l’émotion que la dignité. Les victimes sont atteintes et blessées. Mais, on ne peut confondre l’émotion des proches et la dignité humaine.

    Hiers, ont été diffusées des images qui heurtent profondément la dignité humaine : en Afghanistan, une femme exécutée par balles, tirées de dos. On voit cette femme arriver sur le lieu de l’exécution, et s’agenouiller. Un mec s’approche, avec une kalachnikov. Il est à quelques mètres derrière elle. Il tire, mais il rate le deux première balles. La troisième, tirée en pleine tête, est mortelle et la femme s’écroule. Le tireur vide alors on chargeur sur le cadavre.

    C'est un cas flagrant d'atteinte à la dignité humaine,... et notons que cette diffusion a été bien tolérée. Pour autant, l'atteinte à la dignité de cette femme dont la mort atroce passe en boucle sur les écrans, justifiait-elle la censure de ces images ? Rien n'est simple. Nous avons tous à l'esprit la photo de la jeune fille vietnamienne, nue, en pleurs, fuyant un bombardement US au napalm. Cette image du désarroi violait la dignité de cette enfant, mais donnait à l'information un impact tel qu'elle a été l'amorce d'un retournement dans la poltique des US.  

    Gardons toujours le temps de la réflexion.

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    Auguste Rodin, Le Penseur

     

  • Clermont-Ferrand : Le temps de l’enquête judiciaire

    sans-titre.pngPetit à petit, on comprend mieux l’affaire de Clermont-Ferrand, qui semble effectivement d’une particulière gravité. Vendredi, c’était l’ouverture d’une information judiciaire, et hier l’annonce du décès de Wissam El-Yamni 10 jours après son interpellation.  

    Au départ, on apprend l’interpellation musclée d’un homme jeune dans la nuit du réveillon vers 2 heures du matin, dans le quartier de la Gauthière, classé « Zone urbaine sensible ».

    Les faits commencent à se préciser. La police aurait été appelée car un homme était allongé sur le sol. A leur arrivée, les policiers auraient trouvé quatre jeunes discutant sur un banc. L’un d’eux se serait levé, et aurait jeté une pierre en direction du véhicule de policiers. Ceux-ci ont appelé le renfort de la brigade canine, et s’est engagée une course poursuite. Finalement, l’homme est rattrapé, plaqué au sol, et conduit au commissariat. Là, il fait un malaise, et les policiers attendent un peu. Mais le jeune homme sombre dans le coma, et il est hospitalisé en urgence au CHU.

    A ce stade, il est difficile de se faire une opinion. Un malaise cardiaque – si c’est bien la cause du coma – peut survenir de manière rapide, décompensée par une arrestation objectivement violente. A prendre en compte aussi la présence d’alcool et cocaïne, selon des doses non connues.

    Depuis, on en a appris un peu plus. Le malaise a été très rapide, survenu pendant le transport, et la réaction de la police a été lente. Surtout, lors de l’admission à l’hôpital, on a découvert que le jeune homme présentait des fractures des cotes et des lésions au cou.

    Une enquête est aussitôt confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), et dès le 7 janvier, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire pour coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, visant nommément deux fonctionnaires ayant procédé à l'arrestation.

    Hier 10 janvier, le jeune homme est décédé, et la qualification pénale va devenir violences ayant entraîné la mort, ce qui est une qualification criminelle. Une mise en examen n’est pas une condamnation, et l’un des aspects essentiels du débat sera la proportion utilisée par les fonctionnaires de police lors de l’arrestation. Là, les pistes divergent totalement.

    Ce lundi soir, ministre de l'intérieur a déclaré : « Je me garderais d’avoir moindre avis sur cette question. La seule chose que je voudrais dire, c'est que s'il y a eu une interpellation difficile, ça n'est pas le fait des policiers ».

    Les certificats médicaux vont dire beaucoup, mais des témoignages sont indispensables. L’avocat de la famille, Maître Canis, qui va se constituer partie civile, dit que de nombreux témoignages sont disponibles. Un reportage de Mediapart (lien payant)rapporte le témoignage d'une personne qui a assisté à la scène de sa fenêtre : « On l'a vu couché sur le ventre, les menottes dans le dos avec une patrouille de police. On s'est dit ‘c'est bon, il s'est fait attraper. Encore un qui va commencer la nouvelle année en garde à vue'. Sauf que suite à ça, nous avons vu une dizaine de voitures de police arriver en une minute, dont quatre banalisées. Les policiers sont descendus, ils ont mis de la musique à fond, de la funk, et ont démuselé les deux chiens. Ils étaient chauds, ils ont fait un décompte 'Trois-deux-un go' et ils lui ont mis des coups.»

    Un monde entre ces deux déclarations, et le dossier ne fait que commencer. Une affaire à suivre de très près.

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  • Juge d’instruction : Le début de la fin

    La proposition de Nicolas Sarkozy devant la Cour de Cassation ce 7 janvier était attendue. « Il est temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. » Une réforme attendue, mais qui doit s’inscrire dans un cadre renouvelé, sur lequel le Président de la République a été peu disert.

     

    Une révolution au Palais 

     

    manif_magistrats_avocats04.jpgSupprimer le juge d’instruction a tout d’une petite révolution. Celui qui avait été décrit comme « l’homme le plus fort de France » disparaissant du Code de procédure pénale… A coup sûr, une annonce qui pèse. Avant d’en examiner les mérites, on peut déjà jeter un coup d’œil à ce qui ce passe dans les pays voisins. Ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni l’Espagne, ni le Portugal, ni à plus forte raison la Grande Bretagne ne pratiquent ce modèle. Démonstration par la preuve : il est possible d’avoir une justice pénale efficace avec de véritables affaires qui sortent et un sain respect des droits de la défense sans juge d’instruction. Ces exemples étrangers montrent que le débat doit pouvoir être examiné sans passion, en pesant avantages et inconvénients.

     

    Sa fonction actuelle 

     

    Le juge d’instruction n’intervient qu’au pénal, et que dans 5 % des affaires. Mais ces
    5 % concernent les affaires les plus délicates, les plus complexes ou les plus graves. 5 % qui pèsent beaucoup.

     

    La tradition française du juge d’instruction, ce n’est pas une affaire de personne, mais c’est un modèle de procédure, le modèle inquisitorial. La loi s’en remet à un juge pour conduire l’enquête, prendre les initiatives et notamment les mesures coercitives indispensables à l’avancement de l’enquête. Ce système inquisitorial place le magistrat dans une objective contradiction d’exercice : juge et enquêteur.

     

    Il enquête sur les faits dont il est saisi par le Procureur de la République, et doit instruire à charge et à décharge. Ces décisions sont soumises à recours. Il ne fait pas de doute que face à des enquêtes complexes, qui concernent la délinquance la plus organisée, le juge doit faire preuve d’un grand esprit d’initiative pour dénouer les fils de la criminalité. C’est dire que son enquête ne peut se dérouler sans l’usage de voies de contrainte, notamment sur les droits des personnes. Ajoutez que ce juge doit être impartial, alors qu’au feu de l’action, plus d’un se comporte comme défenseur d’une thèse… thèse qui est le fil rouge de l’enquête. CQFD.OUTREAU%20LE%20MONDE.jpg

     

    Un bilan contrasté

     

    Le système a permis des réussites. Quand tout bloque, reste le juge d’instruction, capable d’aller légalement gratouiller là où ça chatouille. Chacun garde en mémoire nombre d’événements de l’actualité. Ce juge indépendant faisait trembler les puissants et savait parfois aller creuser au cœur du pouvoir politique. Plus d’une fois, il a su se monter l’allié du démuni, pour engager des enquêtes complexes.  Mais la même actualité a montré de véritables naufrages et force est de constater que les plus grandes bévues judiciaires trouvent à leur base des juges qui ont glissé dans le parti pris. L’opinion publique peut faire défiler les images, de l’affaire Vuillemin à l’affaire d’Outreau. Et attendez pour les semaines qui viennent les témoignages de dérapages de même nature, mais pour des affaires plus courantes. Avec toujours autant de casse pour les libertés.

     

    Des réformes ou des rustines ?

     

    La faille du système inquisitorial, avec cette double casquette d’investigateur et de juge, est analysée depuis longtemps. Par une multiplicité de réformes, comme autant de rustines, on avait cherché à rééquilibrer le système, notamment par la création d’un juge des libertés et de la détention (JLD) de telle sorte que ce n’était plus le juge d’instruction qui prononçait les mandats de dépôt. Une mesure au total assez bénéfique, mais des dossiers tels ceux de l’affaire d’Outreau avaient montré que la force de l’instruction peut emporter avec elle l’appréciation de ce juge.

     

    Le système accusatoire

     

    34094-justice.jpgAussi, et depuis longtemps était demandé l’abandon de cette procédure inquisitorial pour aller vers une procédure accusatoire. Une théorie complexe, mais qu’on ne peut mieux résumer que par l’image des deux plateaux de la balance. L’idée est qu’il existe deux thèses, l’une de l’accusation l’autre de la défense qui agissent à égalité d’armes, et le juge arbitre les différends qui lui sont soumis par l’une ou l’autre partie. Dans cette théorie, le juge d’instruction n’est plus acteur de l’enquête. Ce n’est plus lui qui dirige les investigations. C’est l’accusation qui accuse pleinement et la défense qui défend pleinement. Le juge est entre les deux plateaux, dans sa mission fondamentale de juge impartial.

     

    Juge de l’instruction…

     

    Passer de juge « d’instruction » à juge « de l’instruction » n’est pas seulement ajouter un article. C’est retirer à la fonction antérieure l’essentiel de ses pouvoirs, et créer une fonction entièrement nouvelle dans la procédure pénale française. Tout le problème est qu’il n’est pas acceptable d’évoquer disparition du juge d’instruction sans parler du rééquilibrage des deux plateaux de la balance : l’accusation et la défense.

     

    … l’accusation…Equilibre_01_f.jpg

     

    Il y a tout d’abord le plateau de l’accusation. Il n’existe aucun obstacle de principe pour que ce soit le Parquet qui assume pleinement la charge des poursuites et donc les investigations. En l’état actuel le Parquet est présent à tous les stades de la procédure. Il saisit le juge d’instruction, peut prendre un certain nombre de mesures, peut faire appel des décisions du juge et se retrouve présent à l’audience pour accuser. Il est donc souhaitable que ces magistrats assument pleinement l’ensemble des fonctions d’enquête et d’accusation. Mais il faut structurer l’indépendance du Parquet, sauf à confier directement au pouvoir politique la conduite des procédures. Le Parquet doit-il être totalement indépendant, comme le sont les juges du Siège ? Je ne le pense pas, car dépendre d’un Etat démocratique est une garantie précieuse. Mais doivent être créées les conditions permettant une véritable autonomie du Parquet dans l’organisation des poursuites, pour respecter le principe de séparation des pouvoirs. Tout le problème est que Sarkozy défend une pratique inverse, qui fait des procureurs de véritables préfets judiciaires. Il va falloir choisir. C’est indispensable.

     

    … et la défense

     

    legal-writing2.gifC’est le second plateau, et il y a beaucoup à faire pour le rééquilibrage ! Le rôle de la défense lors de l’instruction reste marqué par la source bonapartiste de notre procédure pénale. L’avocat n’entre en jeu qu’avec l’arrivée du dossier chez un juge. La défense est exclue de la phase policière et des investigations dirigées par le Parquet. Aussi, si le juge d’instruction disparait, l’égalité des armes veut que l’avocat entre en jeu dès le début de l’enquête, c'est-à-dire dès la mise en cause d’un personne par la police, sous les ordres du procureur, au moment où se forge la thèse de l’accusation. C’est là la grande révolution. Renforcer le rôle du Parquet, c’est du classique. Permettre aux avocats d’intervenir dans les commissariats de police dès la première heure, pendant la garde à vue, les voir exiger des mesures d’enquête, des expertises, des confrontations, c’est une révolution. L’avocat n’est plus un empêcheur de tourner en rond, mais un acteur de justice. Plus d’un pays pratique ainsi, et il faut examiner les modalités, car tout se jouera là. Volet indispensable aussi.

     

    Un justice passoire?

     

    C’est la crainte, souvent non-dite. Or, les exemples étrangers montrent que ce degré de respect du droit n’est en rien un obstacle. Respect du droit – nous sommes d’accord – si la suppression du juge s’accompagne d’une mise en œuvre effective de l’équilibre des armes entre accusation et défense. Mais, le plus difficile n’est pas la sévérité, ou la vaillance dans la répression des délits. Le plus complexe, et le plus important, c’est le processus qui construit la décision judiciaire. Comment se forger une conviction ? Comment créer le bon doute qui est la condition des bonnes décisions ? L’idée de l’accusatoire est de librement débattre des griefs et ce dès leur apparition. Il faut donc abandonner les peurs, et aller de l’avant : juge impartial, Parquet libre, et défense active. D’ailleurs, tout le monde le sait bien : la justice n’est jamais aussi belle que quand elle s’allie à la liberté.

     

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