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intégrité corporelle

  • Il avait tondu sa fille...

     

    Il avait tondu sa fille... Rude méthode d’éducation dans le Jura Bernois. Pas gentille, ma fille : une tonsure, pour l’amener à réfléchir sur les vertus de l’autorité parentale. Un cadeau empoisonné pour le tribunal amené à dire si cette tonsure était une atteinte à l’intégrité corporelle.

     Une tonsure, ça peut être très chou. Voire très classe. Tondu peut faire aussi viril, comme chez les soldats. Voire signe d’humilité devant Dieu, pour les moines. Bref, il y a maintes manières de porter la tonsure. Pour d’autres, pas de tonsure, mais un foulard pour cacher les cheveux. La tonsure, c’est génial ; la cornette, très bien ; mais le foulard, c’est la destruction sociale. Sacrés cheveux ! Affaire de dignité aussi, pour nos aïeuls qui ne seraient sortis de chez eux sans leur couvre-chef. Je n’oublie pas nos si gentlemen juges britanniques qui n’envisageraient pas de rendre justice sans la perruque. Presque hier, c’était Rama Yade qui posait fièrement nue, bien sûr je veux dire tête nue, devant le reine d’Angleterre alors que Rachida Dati se trimbalait un chapeau de grand-mère. Et avant-hier, les Beatles avaient adopté la frange, ouvrant vers la déferlante de cheveux longs. Non, rien n’est simple avec les cheveux. Pour autant, s’agit-il d’un élément de l’intégrité corporelle ?

    Revenons à notre petite père du Jura Bernois, qui n’y était pas allé de main morte, du moins de ciseaux morts. Sa fille, âgée de 13 ans, avait pris le goût de la fête. Un peu trop tôt, un peu trop vite. Et ne pouvant plus faire face, le père avait à deux reprises intégralement tondu le crâne de sa fille. Premier épisode en mars 2005, parce qu'elle n'était pas rentrée à l'heure. Le second un mois plus tard, suite à une nouvelle désobéissance. Un choc pour la jeune fille. L´adolescente avait ensuite tenté de boire de l´eau savonneuse et menacé de sauter par la fenêtre

    En tondant sa fille, le père avait en quelque sorte pris rendez vous au tribunal. Et la question n’était pas la condamnation, inévitable, mais la qualification juridique.

    Le père reconnaissait sa faute, genre pétage de plombs aggravé, mais estimait qu’il ne s’agissait que d’une « voie de fait », définie par l’article 126 du Code pénal suisse comme une contravention : « Celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. »
    Pas du tout répliquaient le procureur et la victime. Il s’agit de lésions corporelles, définies par l’article 123 du Code comme un délit correctionnel  : « Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé. »
    C’est la solution qu’avait retenue le Cour suprême bernoise, et qui a été confirmée par un arrêt publié ce 4 juillet par le Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique : même s’il n’y a ni douleur, ni lésion, l’impact psychique de cette tonsure ne peut être nié. Ainsi, la tonsure constitue une atteinte à l'intégrité physique qui n'est pas « de peu d'importance » dès lors qu'elle revient à priver la victime de l'intégralité de sa chevelure. (Arrêt 6B_733/2007 du 19 juin 2008)
    Nouvelle manière d’aborder le débat sur le statut juridique du corps.
    Les cheveux répondent-ils au même statut que le corps humain, protégé comme inviolable ? Alors que le Code de la santé publique fixe un cadre impératif restreignant l’utilisation des produits du corps humain – je ne peux vendre un organe – l’article R. 1211-49 fait une exception pour les cheveux : la vente est libre. Une tonsure imposée est une violence, car l’acte dépasse le cadre des mesures autoritaires que comporte l’exercice de l’autorité parentale. Mais, s’agit-il pour autant d’une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé ? Alors que le but recherché, même maladroitement, était de sortir cette jeune fille d’une pente douce qui allait, pour le coup, ruiner sa santé ? Et devant le sort de cette jeune fille, peut-on assimiler coupe de cheveux et atteinte à l’intégrité corporelle ? Le Tribunal Fédéral, après trois ans de procédure, a répondu oui. 

     

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