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  • Trois ans de prison pour avoir transmis le Sida

    le_preservatif_en_dernier_recours.jpgTrois ans de prison pour avoir tranmis le Sida. Un arrêt sévère de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, car incarcérer pour trois ans un séropositif sous traitement est une épreuve, mais cette décision confirme l'instauration d'une jurisprudence.

    Les faits remontent aux années 1998 et 1999. Une histoire se noue entre un homme et une femme. Ils ont 27 et 26 ans. Lui, avec un passé de toxicomane, est séropositif et sous traitement. Mais il ne dit rien à sa compagne. Oui, il a goûté la cocaïne, mais il ne s’est jamais piqué, et des tests récents sont négatifs. Dans les premiers temps, la femme exige le préservatif, puis la relation s’installe, et devant le comportement confiant et insistant de son compagnon, elle finit par renoncer. Dix mois plus tard, en avril 1999, elle découvre qu’elle est séropositive, que son compagnon est soigné depuis six ans et que toute la famille est au courant.

    La femme porte plainte pour « tentative d'homicide involontaire » , semble-t-il, et « mise en danger d'autrui », mais les faits ont été requalifiés en délit d' « « administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente ».

    Une instruction longue, très longue. L’affaire vient enfin devant le tribunal correctionnel de Marseille en juin 2008 : trois ans de prison dont un avec sursis. La cour d'appel d'Aix-en-Provence s’est prononcée ce 9 septembre, en aggravant la peine : 3 ans de prison ferme.sida-1.jpg

    Devant la Cour, c’est toujours l’incompréhension. La femme raconte une trahison : « J'ai eu affaire à un imposteur qui, dès le début m'a menti ». L’homme présente des excuses, et tente d’expliquer : « Je me cachais la maladie à moi-même, je n'arrivais pas à me l'avouer, à y faire face ». Et il affirme ne jamais avoir eu l'intention de transmettre le virus. « Je ne voulais pas nuire à la santé de L. Je regrette d'avoir été imprudent. ».

    Imprudence ?  Sûrement pas ! Inconscience ? Non, ça ne fait pas le compte. C’est d’intention coupable qu’il s’agit. Mais s’agit-il vraiment de l’intention de tuer ?

    S’agissant de la transmission volontaire du virus, la référence est l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 18 juin 2003 (n° 02-85199).

    On évoquait alors la qualification possible d’homicide ou d’empoisonnement, en soutenant que la connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée à la victime suffirait à caractériser l'intention homicide.

    Non, avait dit la Cour de cassation. Le crime d'empoisonnement implique l'intention de donner la mort. Les poursuites doivent être dirigées sous la qualification d’administration de substances nuisibles (art. 222-15 du Code pénal). Ce qui distingue cette infraction de l’empoisonnement  n’est pas la nature des substances administrées. L’empoisonneur, qui relève du jugement de la Cour d’assises pour crime, doit avoir agit dans le but de tuer. Le parquet doit apporter la preuve que l’auteur avait connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance. La circonstance peut se trouver, mais ce n’est pas le cas dans cette affaire.

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