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  • Mossoul : La bataille de tous les dangers

    Sur le papier, la partie est belle : l’armée irakienne, appuyée par une force internationale cornaquée par les Etats-Unis – au total plus de 40.000 combattants – part à la conquête de Mossoul, prise au printemps 2014 par Daech, et devenue le centre du « califat », le grand projet d’Abou Bakr Al-Baghdadi, avec sans doute 5000 combattants. Si Mossoul tombe, Daech sera irrémédiablement atteint dans sa volonté de tenir un territoire.

    Oki... mais les difficultés sont aussitôt là.

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    1/ Une coalition minée par les divisions 

    La coalition n’est unie qu’en apparence, et encore... Les forces irakiennes sont au premier plan, avec l’appui de milices irakiennes qui sont chiites, kurdes et arabes, toutes rivales entre elles. Bagdad reste un régime faible face à Téhéran, Ankara et Damas, qui veillent scrupuleusement à ce qui va se passer, vu l’impact sur leur propre sécurité. Ajoutez les Etats-Unis, en second plan sur le terrain, mais au premier pour le commandement, ces Etats-Unis haïs par la population irakienne pour avoir détruit leur pays.

    2/ La population civile exposée comme jamais 

    Mossoul est une ville peuplée, sans doute 1,5 million d’habitants. Daech s’y est maintenu par la terreur, mais le groupe n’aurait pas pu contrôler une telle ville sans compter sur de solides appuis locaux. Daech se prépare depuis 2014 à cette offensive, et dans cette bataille vitale pour lui, il conduira la guerre sans aucune loi. Les populations civiles sont exposées aux plus grands des dangers. Moscou n’a pu s’empêcher de mettre en garde la coalition : attention à ne pas commettre de crimes de guerre…

    3/ Un repli vers la Syrie ? 

    Ecraser Daech ou le laisser fuir ? La Syrie n’est qu’à 100 km, et devant un siège qui se prolongerait, avec cette population civile en otage, qui peut éliminer une solution par une fuite des forces vives de Daech vers la Syrie, et tant pis pour le peuple syrien ?

    4/ Des djihadistes de retour 

    Des milliers de djihadistes dans la nature… C’est l’une des conséquences, et elle n’est pas la moindre. Les djihadistes – ceux de Mossoul et ceux qui seraient largués par la chute de Mossoul – se répandant à travers les contrées, et revenant dans leurs pays d’origine, expérimentés et prêts à tout pour la vengeance… Un prix à payer pour la chute de Mossoul.

    5/ Le scénario noir

    Que deviendra Mossoul ? Une ville irakienne, reprenant sa place d’une grande région irakienne, certes... On peut rêver : ce n’est qu’une vue de l’esprit. Cette ville très diverse est majoritairement arabe sunnite, et Mossoul ne serait pas tombée dans les mains de Daech sans un rejet massif par les populations du régime de Bagdad. Le scénario noir, c’est une population civile sacrifiée, Daech qui finit par fuir en Syrie, et la reprise de la guerre des clans à Mossoul. La guerre illégale par laquelle les Etats-Unis ont fracassé l’Irak joue comme une bombe à fragmentation, et je vois qu’on ne demande toujours pas de comptes au premier responsable.

    *    *    *

    Hier, nos glorieuses télés passaient en boucle les images des engins militaires avançant dans la beauté des terres irakiennes, berceau de notre humanité depuis les bords du Tigre, le drapeau irakien au vent, avec des commentaires débiles, du genre « Ça va pas être facile, les p'tits gars, mais faut le faire... »

    L'impunité des criminels, la gloriole sanguinaire, des morts à venir par milliers… De quoi pleurer…

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    Le pays qui impose sa dictature militaire au monde 

  • Réfugiés : Merkel simplement remarquable

    Pendant que le génial Hollande, émoustillé parce que Le Pen fait un score supérieur à Sarko au premier tour, cherche un trou de souris pour se faire réélire en 2017, Merkel se fait acclamer par les 1001 délégués du parti, lors du congrès de la CDU à Karlsruhe, sur l’accueil des réfugiés. Un décalage qui donne le vertige.

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    L’Allemagne a accueilli un million de réfugiés, alors que les pratiques répugnantes du PS ont en France limité ce chiffre à 20.000, et ces personnes sont si mal accueillies que nombre cherchent à fuir. Le FN n’a pas gagné de présidence de région, mais il s’est installé dans la tête des dirigeants : c’est bien plus grave.

    Accueillir en un an un million de personnes : toute la société allemande est sollicitée, les enjeux sont majeurs, et cette question était au centre du congrès. La CDU soutient cette politique d’accueil des démunis. Il y a beaucoup à dire sur les questions de fond : qui sont les réfugiés, d’où viennent-ils, quelles sont leurs motivations, veulent-ils rester ou cherchent-ils seulement un abri avant de retourner au pays… Questions importantes,… mais avant de poser ces questions, il y a un impératif : l’accueil de personnes en situation de vulnérabilité.

    Merkel a été très claire : « L'accueil des réfugiés début septembre, qui marchaient sur l'autoroute en Hongrie et en Autriche était un impératif humanitaire. Ni plus, ni moins ».

    Et après ? Il faut savoir partager. L’accueil des réfugiés constitue pour l'Allemagne un « rendez-vous avec la globalisation », selon la formule de Wolfgang Schäuble, le ministre des finances. Intégrer les réfugiés, c'est donc préparer « l'Allemagne de l'avenir ».

    Merkel s’est dite opposée à la remise en cause les principes de Schengen : « Schengen est d'une importance vitale », et « fermer les frontières n'est pas une option rationnelle au XXIe siècle ».

    La société s’inquiéte ? Se fait peur ? Superbe réponse de Merkel : « Mais dans quelle mesure ces réfugiés vont-ils changer notre pays ? L’Allemagne va certes changer, mais pas davantage qu'elle a changé ces vingt-cinq dernières années, avec la réunification », et de dénoncer ceux qui distillent les discours de « haine », avant d’appeler à « surmonter la résignation ».

    Quant au texte de synthèse du Congrès, Merkel est intervenue en personne pour ne figure pas la notion d’une « limite supérieure » à l'accueil des réfugiés. Le texte rappelle que les réfugiés de Syrie ou d'Irak « sont des victimes du terrorisme ». Il est enfin affirmé que « la CDU est décidé à prendre ses responsabilités. Nous sommes convaincus que l'Allemagne peut relever avec succès ces défis » et que « notre pays peut ressortir renforcé de ces épreuves ». Fille de pasteur protestant, Merkel a rappelé les valeurs chrétiennes de son parti : « Chaque homme dispose de la dignité que Dieu lui a offerte ».

    En France, on entend régulièrement ce rappel des racines chrétiennes… mais c'est juste pour en rajouter une couche d’islamophobie. Très sérieusement, je ne vois pas en état actuel un seul parti qui puisse affirmer avec autant de force que l’accueil des réfugiés est un devoir national.

    Si ces jours-ci la France choisissait un emblème, elle choisirait la pomme fripée.

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  • La priorité ? La Tunisie !

    Daech, c’est une perversion de l’Islam, qui se nourrit des destructions causées par les puissances occidentales au Moyen-Orient pour créer une nouvelle sorte de pouvoir, fondée sur une théologie obscurantiste et la criminalité à l’égard des opposants. Le principe de Daech, c’est que l’Islam et la démocratie sont radicalement contradictoires, et que le califat ne progressera que par la destruction des sociétés qui reposent sur le droit. C’est donc toute la question de l’articulation entre l’Islam et la démocratie.

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    En France, et en Europe, cette problématique a hélas été usée jusqu’à la corde par des dirigeants à courte vue, et nous voyons ces jours-ci encore spectacle désolant de la surenchère du n’importe quoi : l’habilitation des imams, la conditionnalité des pratiques religieuses, les prêches en français, les perquisitions de mosquées, les centres de « dé-radicalisation », les assignations à résidence sans notification de griefs, l’interdiction générale des crèches… ce sur fond d’une augmentation des actes d’islamophobie, notamment par des violences physiques. Cette agitation sans réflexion, sans action sociale, et alors que tout le monde a bien compris que, cette fois-ci, le centre n’est pas dans les banlieues mais dans les territoires détruits d’Irak et de Syrie.

    Nous devons donc rester logiques, en prenant le problème source, et toute notre attention doit se porter sur la Tunisie, qui manifestement est la cible privilégiée de Daech et de ses demi-frères d’Al Qaïda.

    La Tunisie est exposée pour deux raisons évidentes.

    Elle représente ce que rejette Daech, c’est-à-dire un peuple arabe, majoritairement musulman et vivant avec toutes les minorités, pétri de culture, défendant la démocratie et le respect des libertés. Le renversement de Ben Ali a résulté d’un authentique mouvement populaire. L’idée qu’il existe un pays musulman et démocratique, épris de libertés, est insupportable à Daech, et aux groupes terroristes.

    Le second point est la fragilité objective de la Tunisie, qui peine à se relever des ravages d’une économie au service d’un clan, avec un tourisme miné par l’insécurité, et le voisinage d’une Libye dévastée par les plans d’Obama, Sarkozy et Cameron.

    Nous avons tous les signes pour voir que la Tunisie est la cible numéro un des terroristes, et la liste est impressionnante :

    - assassinat de l’opposant laïc Chokri Belaïd, le 6 février 2013 ;

    - attaque contre le ministre de l’intérieur, en mai 2013 ;

    - assassinat du député Mohamed Brahmi, le 25 juillet 2013 ;

    - attaque de l’armée sur Mont Chaambi en juillet 2014, avec 15 soldats morts ;

    - attaque du Musée du Bardo, à Tunis, 21 morts le 18 mars 2014 ;

    - attentant de Sousse, en juin 2015, avec trente-huit morts ;

    - ce mercredi, attentat par un kamikaze, au centre de Tunis, contre un bus de la garde présidentielle, avec treize morts.

    La Tunisie ne manque pas d’atouts. Les dirigeants tunisiens ont réussi, par le dialogue démocratique, la phase transitoire. La société tunisienne montre sa force, et son attachement à la culture. La presse est libre, et de partout ça discute beaucoup. Mais la révolution économique sociale reste à faire, et le gouvernement de Béji Caïd Essebsi est objectivement peu convaincant.

    Face à la puissance destructrice de Daech, et des autres groupes terroristes, qui ciblent l’horrible peuple tunisien parce qu’il goûte de la démocratie et des libertés, des actions fortes devraient être engagées pour répondre aux demandes des Tunisiens, et d’abord en intervenant en amont sur le principal danger, les milices libyennes.

    Nous devons, de manière raisonnée, refuser l’ambiance de bruits de bottes, dénoncer le triomphe – en France ! – du discours guerrier des néo-cons de Georges W. Bush, et nous organiser pour défendre ici nos libertés, qui sont le véritable ciment de la société. La priorité devrait être une coalition pour la Tunisie, pour défendre le peuple arabe qui fonde son avenir sur la démocratie. Gagner en Tunisie, c’est tuer Daech. Si réellement nous croyons à la force du droit pour régir la vie en société, la défense de la démocratie en Tunisie doit être un enjeu premier pour la France et pour l’Europe.

    Néocolonialisme bienveillant ? Ne vous en faites pas : la question ne se posera pas, car aucune main ne va se tendre pour la Tunisie. Les Etats européens ne feront rien pour défendre la démocratie tunisienne, les lascars étant trop contents de voir la Tunisie glisser vers l’état d’urgence et le régime policier…

    Dans les sphères mainstream en France, la logique qu’il faut dominer l’Islam et les musulmans. Encore et toujours, comme au bon vieux temps des colonies, ou du consternant SOS Racisme, avec le brave blanc s’occupant de blanchir le gentil métèque... C’est tout l’enjeu, il est essentiel : une société arabe et musulmane qui se gère par la démocratie, c’est un contre-exemple. Nous restons dramatiquement enfermés dans une conception des droits de l’homme blanc.

  • Daech va durer

    Hier en fin de matinée, un bombardier russe Sukhoï Su-24 a été pris en chasse par deux F-16 turcs de la Combat Air Patrol, et abattu par un missile air-air, s’écrasant au nord de Lattaquié en territoire syrien. Les deux pilotes russes ont atterri dans la région du djebel turkmène, dans le nord de la Syrie, à la frontière avec la province turque du Hatay. Dans ces zones, les combats font rage. La population turkmène syrienne, soit des syriens turcophones, affirme être la cible de bombardements russes et conteste la présence de groupes terroristes sur ce territoire.

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    I – Les faits,… ou ce que l’on en sait

    Hier soir, la Turquie assurait que les deux pilotes, qui ont pu s’éjecter, étaient en vie, mais les informations les plus diverses circulaient. S’agissant des circonstances de fait, les données fournies étaient également contradictoires : pour la Turquie, l’avion russe se trouvait dans l’espace aérien turc, et dix sommations ont été adressées en cinq minutes, ce qui n’est pas forcément hyper-crédible ; pour la Russie, l’avion était dans l’espace aérien syrien, et en toute hypothèse, ne constituait aucune menace pour la Turquie, les deux données pouvant être en fait antinomiques.

    De premières images ont été diffusées, peu convaincantes, et nous attendrons pour savoir exactement ce qui s’est passé. En attendant un petit coup d’œil sur l’analyse politique, avec d’abord les déclarations des principaux intéressés.

    1/ Côté turc

    Erdogan

    « Bien qu'il ait été averti à dix reprises en cinq minutes parce qu'il se rapprochait de notre frontière, il a poursuivi sa violation. L'avion a été abattu par une intervention de nos F-16. Nul ne doit douter que nous avons tout mis en œuvre pour éviter cet incident. Mais tout le monde doit respecter le droit de la Turquie à défendre ses frontières ». Erdogan, qui conteste la présence de terroristes liés à Daech dans la région demande la reconnaissance d’une « zone humanitaire de sécurité » le long de la frontière turque, de la côte méditerranéenne jusqu'à la ville de Djarablous, près de l'Euphrate, ce qui serait le premier démembrement de la Syrie.

    Davutoglu

    «Tout le monde doit savoir qu’il est de notre droit internationalement reconnu et de notre devoir national de prendre toutes les mesures nécessaires contre quiconque viole notre espace aérien ou nos frontières»

    2/ Côté russe

    Le ministère de la Défense

    « Le SU-24 se trouvait exclusivement dans l’espace aérien syrien»

    Poutine

    « C’est un événement qui sort de la lutte contre le terrorisme. Ce qui s’est passé aujourd’hui est un coup qui nous a été donné dans le dos par ceux qui soutiennent le terrorisme. Je ne peux pas le nommer autrement. Cet incident aura de sérieuses conséquences sur les relations russo-turques. Notre avion a été abattu par un missile air-air au-dessus du territoire syrien. Il est tombé à 4 kilomètres sur le territoire syrien, alors qu’il volait à une altitude de 6 000 mètres et à une distance d’un kilomètre de la frontière, a insisté le président russe. En aucun cas nos avions ne menaçaient l’Etat turc, ils menaient une opération contre l’Etat islamique [EI] dans la région de Lattaquié où la majorité des combattants proviennent de Russie. Ils exécutaient des frappes préventives sur ceux qui peuvent à tout moment rentrer en Russie, et qui peuvent être considérés comme des terroristes internationaux ». Ajoutant : « Cela fait un moment que nous avons constaté un flux de pétrole à partir des territoires vers la Turquie ».

    A propos de l’OTAN, Poutine ajoute :

    « Nous avons signé un accord avec les Américains de prévention des collisions dans les airs et les Turcs sont dans la même coalition,  et à la place de prendre des contacts immédiats avec nous, le côté turc s’est adressé à ses partenaires pour discuter de cet événement comme si nous avions nous-mêmes abattu un avion et non l’inverse. Si les terroristes ont l’argent de la vente du pétrole et la défense armée de certains, alors il devient évident pourquoi ils se comportent si hardiment, pourquoi ils commettent des actes terroristes dans le monde entier, y compris au cœur de l’Europe. Nous allons analyser attentivement ce qui est arrivé. Veut-on mettre l’OTAN au service de l’Etat islamique ? »

    II – On essaie de réfléchir ?

    Nous sommes en zone de guerre et en période de propagande, et bien sûr, toute information doit être passée à une série de tamis intelligents avant d’être avalée. Ça n’empêche pas d’essayer de réfléchir et de faire quelques constats.

    1/ Un acte délibéré

    Même s’il survolait, quelques minutes, l’espace aérien turc – ce qui sera âprement discuté dans les temps qui viennent – l’avion russe a été abattu alors qu’il ne présentait aucune menace directe pour la Turquie. Erdogan et Davutoglu assument cette lecture des faits : ils n’évoquent pas une menace, mais se contentent d’affirmer que la Turquie défend son espace aérien.

    Oui, sauf que la proportionnalité dans l’attaque est un principe du droit international. D’ailleurs, le 3 octobre, un incident du même ordre avait eu lieu, et les chasseurs turcs avaient forcé l’avion russe à changer de trajectoire. Hier, c’est intentionnellement qu’un autre choix a été fait. Dont acte.

    2/ Les pilotes des Rafale menacés

    On discute du fait de savoir si le bombardier russe était ou non dans l’espace aérien turc, mais je n’ai pas entendu hier de contestation sur le fait que, dans l’hypothèse où l’avion violait l’espace aérien turc, la Turquie pouvait l’abattre.

    C’est dire le risque que Hollande fait courir aux pilotes des Rafale qui violent l’espace aérien syrien, une violation certaine dès lors que le Conseil de sécurité, dans sa résolution du 21 novembre, a refusé d’autoriser le recours à une force militaire internationale.

    3/ Hollande, une puce internationale

    Depuis juin 2012, le gouvernement français cherche à se créer une cause avec la question syrienne. En réalité, tout le monde a compris qu’il s’agissait de donner des gages à l’Arabie Saoudite et au Qatar, et à Israël, en engageant une ligne dure contre l’Iran, pour recevoir en contrepartie les soutiens économiques massifs qui allaient permettre de maintenir la croissance française au-dessus de la ligne de flottaison, pour éviter la dérive du chômage.

    Les attentats du 13 novembre ont dramatiquement impliqué la France dans la problématique syrienne, mais en réalité la France reste un acteur extérieur, et secondaire. Sont concernés au premier plan l’Iran, l’Irak, la Turquie, l’Arabie Saoudite et Israël, avec un rôle tutélaire retrouvé par la Russie du fait du recul des États-Unis au Moyen-Orient. 

    Au moment où la Turquie a décidé – alors qu’elle n’y était pas obligée – d’abattre le chasseur russe, Hollande s’apprêtait à être reçu par Obama à la Maison-Blanche, pour tenter de vendre sa « coalition unique »,… qui n’intéresse personne. Obama est out et en pente douce vers la retraite. Merkel ne veut pas entendre parler du mot de « guerre », Cameron dit qu’il faudrait agir, mais il sait que le vote aux Communes sera difficile, Renzi appelle à ne pas réagir sous le coup de l’émotion et Rajoy focalise sur le sort de la Catalogne. 

    Dans sa « grande tournée diplomatique », Hollande va se rendre aux US, en Russie et en Allemagne, mais il ne s’arrêtera ni en Turquie, ni en Irak, ni en Iran… Autant dire que les aventures de Hollande passionnent la mainstream class nationale, et permettront peut-être au PS de sauver quelques régions, mais au niveau international, c’est vraiment le chiffre après la virgule.

    En fin de semaine, Hollande va revenir lessivé de sa tournée, sommant ses communicants de trouver de belles paroles anxiolytiques, avec un Fabius qui ne vaut plus un rond, et Védrines qui piaffe pour être nommé. Heureusement que l’état d’urgence leur permet de museler l’opinion publique… Mais comment se fait-il que ce grand peuple reste atone ? 

    4/ Reconsidérer la Turquie

    Il est facile de critiquer la Turquie, et on peut prévoir que dans les jours qui viennent, la divine presse nous offrira d’intéressantes révélations sur les effectifs, l’armement, le financement de Daech, et les trafics du pétrole de la zone occupée par les terroristes. La Russie accuse la Turquie, et la Turquie accuse la Syrie… Pas besoin de tendre la main, les informations vont tomber toutes seules.

    Ceci dit, l’Europe a toujours manqué de franchise avec la Turquie, avec cette maladie occidentale qu’est l’impossibilité de considérer l’autre comme un alter ego, surtout s’il est musulman, et la Turquie qui, elle, est directement impliquée dans l’affaire syrienne veut imposer une mise au net. La presse en a fait des tonnes sur « Erdogan le sultan », qui menaçait la laïcité, mais elle a zappé l’enjeu essentiel, à savoir qu’il faut considérer la Turquie en tant qu'Etat comme un interlocuteur incontournable, et faire en fonction des choix de politique étrangère.

    Même si, encore une fois les informations fiables sont très difficiles à obtenir, on s’accorde à partir des chiffres de l’ONU à reconnaître que la Turquie accueille 2 millions de réfugiés syriens, entraînant des flux migratoires très divers - d’Afrique et d’Asie - vers l’Europe, avec près d’un million de personnes arrivées en Europe. Malgré les discours des excités, l’Europe n’a aucun moyen de renvoyer ces personnes. La géniale Mamie Merkel a su convaincre ses compatriotes d'accueillir près de 800 000 personnes, alors que la France - qui sur ces questions pue le Front National de sa gueule – refuse d’en accueillir 20 000.

    Les gouvernements européens savent qu’ils jouent leur survie sur la question des flux migratoires, car ils n’ont hélas jamais eu aucun discours, ni aucune politique sur la nécessité d’ancrer l’Europe auprès des grands pays du Sud – l’Afrique – et du Moyen-Orient. Aussi, ces gouvernements lâches, vautrés devant le vote xénophobe, prient Erdogan de trouver le moyen de fixer les réfugiés en Turquie. C’est la faiblesse européenne qui fait le pouvoir d’Erdogan.

    C’est dans ce contexte que la Turquie, un pilier de l’OTAN, a choisi de se replacer au centre du jeu diplomatique. Il va falloir faire des choix, des vrais, qui engagent.

    Avec une infinie tristesse, il faut avoir le courage de dire que les 130 morts de Paris pèseront peu dans ces lourds enjeux diplomatiques. Hollande, qui avait voulu la résolution du conseil de sécurité, a tout perdu le 21 novembre, dès lors que l’intervention militaire de la France en Syrie est dite illégale.

    Soyons réalistes : la France n’a pas de frontière avec la Syrie. Cela ne veut pas dire qu’elle doit être indifférente, mais elle doit d’abord composer avec les principaux acteurs, qui, eux, vivent la guerre.

    L’Iran, la Turquie, la Syrie, l’Irak ont des histoires millénaires, et des peuples très proches, qui ont été cassés arbitrairement par les puissances coloniales du début du XXe siècle. Parce qu’ils croyaient qu’ils n’avaient plus d’interlocuteurs, les États-Unis ont fait le choix de fracasser cette région du monde, pensant qu’il serait ensuite plus facile de tirer les ficelles. Une fois de plus, après les drames du Vietnam et de l’Afghanistan – et tant d’autres – on voit que ces choix impérialistes ont tout cassé sans ne rien créer.

    Chères amies, chers amis, soyons réalistes : Daech va durer car il ne s’agit pas d’éradiquer un gang terroriste, mais de rétablir de grands peuples dans leur histoire. On recrute des penseurs, des architectes et des maçons. Envoyez votre CV au blog, qui fera suivre. 

  • Terrorisme en Syrie : Ce qu’a réellement dit le Conseil de sécurité

    Ces faucons socialistes, avec le discours des néo-cons de Bush… Catastrophique régression... Hier, le candidat aux élections régionales en Bretagne et ministre de la Défense à mi-temps, affirmait qu’il fallait frapper Mossoul et Rakka. Pour ce qui est de la pertinence militaire, vous trouverez plus compétents que moi, mais ici, je pose la question : « Ces frappes sont-elles conformes au droit ? ». Pour ce qui est de Mossoul, pas de problème (même si le bilan semble l’inefficacité) : c’est en Irak, et le gouvernement irakien a demandé l’appui d’une coalition internationale. Et Rakka, en Syrie ? La réponse est claire : c’est contraire au droit international, à moins que ce soit à la demande du gouvernement syrien. Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Conseil de sécurité dans sa résolution S/2015/890 de ce 21 novembre.

    Toute enfiévrée des bruits de bottes, la presse a salué cette résolution d’un Conseil de sécurité comme conforme aux souhaits du gouvernement français… En réalité, et comme nous le verrons, le Conseil de sécurité n’a pas autorisé le recours à la force militaire internationale pour la Syrie. Soyons clairs : c’est une victoire pour la Syrie, l’Iran et la Russie, et pour la France un désaveu . Le gouvernement de l’état d’urgence, qui se veut surpuissant à l’intérieur, s’affiche désormais comme un stagiaire de la diplomatie. Fabius, décomposé, est dans l’incapacité de calmer Le Drian, et le gouvernement s’engage dans un engrenage dont il ne maîtrise rien. Pour le moment, le pouvoir d’État déroule sa force, en l’absence d’opposition politique et de critique dans la presse, mais il faut prévoir à terme de sérieuses additions.

    Vous trouverez ci-dessous in extenso le texte de la résolution S/2015/890 de ce 21 novembre (pas encore disponible sur le site), avec de manière très distincte quelques commentaires, et à la fin, une synthèse.  Anticipant des critiques trop rapides, je souligne que je ne donne pas mon opinion mais que je procède à l’analyse juridique objective d’un texte d’une particulière importance… En appui, vous trouverez ici l’analyse publiée sur l’excellent blog EJIL : Talk !, une référence en matière de droit international. Des débats essentiels, et hélas absents de nos médias, dont l’horizon peine à dépasser le 9-3 ou la mosquée de Brest.

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    La résolution S/2015/890

    Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

    Le Conseil de sécurité,

    Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les déclarations pertinentes de son président,

    Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

    Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

    Commentaire

    - Ce deuxième alinéa du préambule est plus que banal, le Conseil de sécurité rappelant comme impératifs « la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États », conformément à la Chartre. Or – et c’est tout le problème – la lecture française, ultra-dominante dans la classe politique, marginalise ces bases fondamentales du droit international s’agissant de la souveraineté syrienne. Que cela plaise ou non, la Syrie est un État membre de l’ONU, signataire de la Charte comme la France, et tout Etat tiers qui entend conduire des opérations militaires sur le sol de cet État souverain doit justifier d’un moyen juridique précis pour se concilier avec l’incontournable souveraineté des Etats, la première condition de la paix dans le monde.

    La résolution

    Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

    Commentaire

    - Là encore, tout le monde sera d’accord,… mais ce considérant appelle à ne faire aucune distinction parmi les groupes terroristes, à ne tirer profit de l’action d’aucun d’eux, et à tous les combattre.

    La résolution

    Considérant que, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu’il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de porter aux droits de l’homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur des motifs religieux ou ethniques, son action d’éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, mais aussi par le contrôle qu’il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l’Iraq et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers qui menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

    Commentaire

    - Un considérant très explicite traitant de Daech dont les actions « menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit ». On voit poindre l’argument d’une menace contre les Etats éloignés des zones de conflit, ce qui pourrait être de nature à satisfaire la France, qui invoque la légitime défense, prévue par l’article 51 de la Charte… sauf qu’il n’est fait aucune mention de la légitime défense, les caractéritiques de la menace – pour cet acte postérieur au 13 novembre – ne justifiant pas ce type de réaction... Ces menaces appellent une réponse adéquate, laquelle ne se situe pas dans le régime de la légitime défense. Là, nous ne sommes que dans les considérants, mais c’est déjà bien mauvais pour les thèses des faucons.  

    La résolution

    Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida constituent également une menace contre la paix et la sécurité internationales,

    Commentaire

    - Dire que Al Qaïda et ses filiales sont des groupes terroristes menaçant la paix serait une immense banalité… si Laurent Fabius n’avaient pas expliqué que sur le terrain el Nosra faisait « du bon boulot ». Une humiliation pour la diplomatie française.

    La résolution

    Résolu à combattre par tous les moyens cette menace d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

    Commentaire

    - « Par tous les moyens »… La presse française semblait avoir compris « et donc par l’action militaire internationale », alors qu’il n’est pas fait référence au chapitre VII qui seul autorise le recours à la force armée internationale. Et puis être « résolu », cela ne veut pas dire qu’une autorisation a été donnée (Voir l’analyse du point 5, ci-dessous). Donc, un plan, mais pas de décision… L’action militaire est possible, mais à la demande du gouvernement syrien et en coopération avec lui. C’est exactement l’inverse de ce que souhaitait Hollande…

    La résolution

    Prenant note des lettres datées des 25 juin et 20 septembre 2014 émanant des autorités iraquiennes, dans lesquelles elles déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens,

    Commentaire

    - « Menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens », qui est l’Etat voisin : une ouverture pour une action militaire irakienne en légitime défense. En tout cas, cela légitime l’action d’un gouvernement sur son territoire. Dont acte.

    La résolution

    Réaffirmant que les États Membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

    Commentaire

    - Là encore, ce sont des bases, mais on a trop vu que la lutte contre le terrorisme, vite engloutie dans le scénario de « la guerre contre le terrorisme », admettait de recourir à des méthodes contraires au droit. Combien de fois a-t-on entendu que lorsqu’il agit contre le terroriste un État peut se libérer du respect du droit ? Hier, l’ahuri de Donald Trump faisait l’apologie de la torture… Aussi, devant les démangeaisons guerrières et vengeresses, ce rappel est salutaire. Nous ne souffrons pas de trop de droit, mais au contraire de l’insuffisance de respect du droit international.

    La résolution

    Déclarant de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien et soulignant qu’il importe que soient appliquées les dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe à sa résolution 2118 (2013) et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,

    Commentaire

    - La solution ne peut résulter que d’un règlement politique, et le Conseil de sécurité reprend les deux textes du 30 juin 2012 et du 14 novembre 2015, textes qui traçaient un cadre pour l’évolution politique,… mais avaient refusé la position française, à savoir le départ de Bachar El-Assad comme préalable.

    La résolution

    1/ Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 novembre 2015 à Paris, et tous les autres attentats commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, y compris les prises d’otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité;

    2/ Exprime ses très sincères condoléances aux victimes et à leur famille, aux peuples et aux Gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu’à tous les gouvernements dont les ressortissants ont été pris pour cibles lors des attentats susmentionnés et à toutes les autres victimes du terrorisme;

    Commentaire

    - Paris n’est pas le centre du monde : Sousse, Ankara, Sinaï, Beyrouth et Paris… Les mêmes causes, les mêmes victimes, toutes égales, et la nécessité d’un traitement global. Pour ce qui nous concerne, nous avons de quoi être marqués par ces faits de guerre commis dans des quartiers qui sont les nôtres, et sur des personnes qui sont nos amis. Mais pour comprendre, il faut élargir la ligne d’horizon. C’est comme si, face à une plaie purulente, alimentée par un gros abcès, une équipe médicale se contentait de nettoyer la plaie et ne cherchait pas à traiter l’abcès.

    La résolution

    3/ Condamne également dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

    4/ Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l’homme, ou qui sont d’une manière ou d’une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en répondre;

    Commentaire

    - Daech se prétend d’un autre monde, et le Conseil de sécurité a raison de rappeler le droit s’applique pour tous. Mais, cet alinéa 4 pousse la logique et rappelle que toute violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme engage la responsabilité de ses auteurs. Tony Blair commence à s’en apercevoir pour ses actions en Irak, et les nouveaux faucons français, qui reprennent les thématiques de George W. Bush, doivent bien réfléchir au fait que les États-Unis ont organisé leur impunité, ce qui n’est pas le cas de la France.

    La résolution

    5/ Demande aux États Membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont été désignés comme tels par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies  et qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie avec l’approbation du Conseil de sécurité, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie;

    Commentaire

    - C’est cet alinéa 5 qui est le passage fort de la résolution. « Prendre toutes les mesures nécessaires » : dans le langage onusien, cela signifie le recours à la force militaire. Donc c’est fait ? Les pays tiers peuvent agir militairement sur le sol syrien contre Daech ?

    La réponse est non, et la France qui attendait un cadre juridique ne l’a pas obtenu. 

    Le premier élément négatif est qu’il n’est pas fait référence au chapitre VII de la Charte, pour le recours à la force armée internationale. C’est donc une faille majeure, car on attendait que le Conseil de sécurité se prononce sur ce point : chapitre VII on non ? Mais comme le rappellent Dapo Akande et Marko Milanovic, la Cour internationale de Justice a jugé dans l’affaire de Namibie que cette absence de référence n’était pas déterminante et pouvait être compensée par le texte de la résolution.

    Alors ? Non, le texte ne compense pas l’absence de référence au chapitre VII, car il se situe dans une autre logique.

    D’abord, le Conseil de sécurité ne prend pas de décision et n’autorise rien. Regardez le premier mot de l’alinéa 5 : il « demande » aux Etats, mais ne « décide » rien, et n’ « autorise » pas plus. C’est clair : le Conseil de sécurité n’a pas pris de décision. Pour embellir ces thèses guerrières, Le Monde (occidental) déforme le texte du Conseil de sécurité, tout comme L’Obs, ou RTL. Des excitations morbides auxquelles ont résisté Euronews et France 24.

    De plus, il est demandé aux Etats d’agir,… mais selon le droit commun, c’est-à-dire dans le respect des normes du droit international et de la Charte… et donc en respectant le principe de souveraineté. Diplomatique, la résolution n’impose pas explicitement de coopérer avec le gouvernement syrien, mais parle de « territoire se trouvant sous le contrôle de Daech, en Syrie et en Irak ». Dans son communiqué de presse, le Conseil de sécurité souligne qu’il s’agit de « sanctuaires » tenus par Daech, formule qui laisse intacte la souveraineté de la Syrie et de l’Irak. Ainsi le Conseil de sécurité demande aux Etats d’agir en Syrie comme ils le font en Irak, c’est-à-dire avec l’accord du gouvernement. Il n’y a donc aucun feu vert pour une intervention militaire internationale sur le territoire syrien.

    Au passage, on note que n'est pas évoquée la notion de légitime défense (article 51 de la Charte), à laquelle la France s’accrochait de manière dérisoire.

    La France veut intervenir en Syrie, et elle y est encouragée par le Conseil de sécurité, mais rien n’est possible sans répondre à une demande de Damas.

    La diplomatie française, il y a deux ans, s’était déjà fracassée sur la réalité du droit international, en programmant des expéditions Syrie pour « punir Bachar El-Assad », et elle avait dû y renoncer : l’ONU n’ayant pas donné d’autorisation, les alliés britanniques puis États-Unis avaient sagement renoncé. Le discours guerrier de Hollande, Fabius et Le Drian, de cette détestable gauche faucon, est à nouveau désavoué, une semaine après les attaques du 13 novembre.

    Un mot encore, avec la mention explicite d’el-Nosra comme groupe terroriste combattre. Fabius, pourquoi tu tousses ?

    La résolution

    6/ Engage les États Membres à intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et empêcher et éliminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les États Membres de continuer d’appliquer intégralement les résolutions susmentionnées;

    - Commentaire

    Les territoires irakien et syrien doivent être respectés dans leur souveraineté, les Etats doivent agir pour mettre fin à l’arrivée des mercenaires dans ces deux pays. Le Conseil de sécurité a la main ferme pour écrire que ces mercenaires sont « des combattants terroristes étrangers ». Bien informé, il parle d’endiguer un flux, ce qui montre quelle est la réalité de l’envahissement par les mercenaires. Dans la foulée, le Conseil de sécurité demande d’éliminer le financement du terrorisme.

    La résolution

    7/ Exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

    8/ Décide de rester saisi de la question.

    *   *   *

    De ce texte, se dégagent ainsi des lignes juridiques claires.

    - Les désastres humains en cours en Irak et en Syrie résultent de la destruction des Etats, et la ligne de mire est la recherche d’une solution politique engageant la communauté internationale, dans le respect des principes de l’ONU.

    - Daech, el Nosra et autres sont des groupes terroristes qui doivent tous être combattus, par la force militaire et par l’assèchement du financement.

    - Ces groupes terroristes, extrêmement dangereux car ne respectant aucune règle de droit, contrôlent des zones sur le territoire des Etats souverains que sont l’Irak et la Syrie, de telle sorte que les gouvernements irakiens et syriens sont autorisés à recourir à la force armée pour défendre l’intégrité de leur territoire et protéger la population.

    - Tout recours à la force armée, par les deux Etats concernés ou par les Etats tiers, ne peut s’entendre que dans le respect du droit international, de la charte de l’ONU, et du droit des droits de l’homme.

    - Le Conseil de sécurité, conscient des menaces créées par l’ensemble des groupes terroristes, demande aux Etats d’agir par la force armée, mais n’estime pas les conditions réunies pour autoriser une action militaire internationale, ou la décider, de telle sorte que les Etats tiers doivent agir à la demande et en concertation avec les gouvernements de ces Etats souverains.

    - Cette résolution du Conseil de sécurité, fondée sur le principe de souveraineté, marque l’écroulement des thèses françaises sur la question syrienne, qui niait la réalité du pouvoir d’État, et assumait le risque d’affaiblir ce pouvoir d’État au moment où il faut lutter contre le terrorisme. Du même niveau, donc très bas, Obama annonçait hier soir sa volonté d’éradiquer Daech. Les États-Unis, qui ont tout fait pour détruire cette région du monde en fractionnant les Etats, ne feront rien de sérieux en ce sens. Mais bien sûr, ils sont toujours là pour se positionner médiatiquement comme première puissance du monde, au nom des « valeurs démocratiques », et tenter de relativiser l’ONU, alors même que le droit et les faits lui donnent tort.

    - Manifestement, la France, annonçant le renforcement de ses attaques militaires, en Syrie, fait comme si le Conseil de sécurité lui avait donné raison. La France qui cherchait à l’ONU un appui juridique pour faire passer son revirement diplomatique, n’a rien obtenu.  Un membre permanent du Conseil de sécurité ignore une résolution du Conseil de sécurité… Nous allons avoir sous nos yeux, dans les jours et les semaines qui viennent, de vastes manœuvres diplomatiques. De grands Etats sont au centre du jeu, et ont eux-mêmes soufferts de l’arrogance française ces dernières années. On peut faire le pari qu’ils auront assez de hauteur de vue pour chercher à aider la France à sortir de l’impasse dans laquelle elle s’est enfermée, mais que diront les anciens alliés de la France ?

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