Actualités du droit

Il y a de quoi se méfier quand des infos sortent sur les rapports entre Israël et l’Iran. Pourtant, il semble bien qu’on assiste à une accalmie dans le délire anti-iranien.

La semaine dernière,  le Premier ministre Benjamin Netanyahu – que Sarkozy traite de menteur et qu’Obama admet supporter par nécessité – expliquait doctement que « les gens qui refusent de voir la menace iranienne n’ont rien appris de la Shoah ». Sur CNN, Netanyahu ajoutait : « Je ne suis pas inquiet pour notre image. Je m'inquiète d’arrêter tout ça ».

Bon. Rien de bien neuf, chez ce très allumé,… sauf que.

Sauf que l’actuel chef d'état-major israélien, le général Benny Gantz, a confié à Haaretz ne pas croire que le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, « voudra franchir le pas supplémentaire nécessaire pour la production d'armes nucléaires ». Il ajoute : « À mon avis, Khamenei commettrait une grave erreur s'il faisait cela, et je ne crois pas qu'il voudra franchir ce pas… Je pense que l'équipe au pouvoir en Iran est composée de gens rationnels ».

Sauf que le ministre de la Défense Ehud Barak, de retour de Washington, a assuré que l’Iran n’avait « pas encore décidé de produire de bombe atomique ».

Sauf qu’un ancien chef du Mossad, Meïr Dagan, chargé pendant huit ans (2002-2010) des affaires d’Iran, s’est dit opposé à ce stade à des frappes contre les sites nucléaires iraniens.

Et un haut responsable israélien, a expliqué à l’AFP sous le couvert de l'anonymat : « Le général Gantz ne fait que répéter tout haut et publiquement ce que les dirigeants militaires, y compris son prédécesseur, le général Gaby Ashkenazi, n’ont cessé de dire aux politiques ces dernières années ».

Sauf que dans une interview à Al Jazeera, Dan Meridor, le ministre israélien du Renseignement et de l'Énergie atomique, a admis que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad n’avait jamais prononcé la phrase « Israël doit être rayé de la carte », phrase qui est pourtant utilisée en boucle depuis des années comme base de la propagande anti-iranienne. Selon Dan Meridor : « Mahmoud Ahmadinejad et l’ayatollah Khamenei ont répété à plusieurs reprises qu’Israël était une créature artificielle, et qu’elle ne survivrait pas ». 

Tout part d’une phrase d’un discours Mahmoud Ahmadinejad, le 25 octobre 2005, sur la chute des pouvoirs les plus forts. Il avait cité le régime du Shah, l’Union soviétique, l’Irak de Saddam Hussein et en était venu à Israël pour dire : « L'Imam Khomeiny a annoncé que le régime occupant Jérusalem devait disparaître de la page du temps ». Et cette phrase est devenue, et reprise sans retenue, « la volonté de rayer Israël de la carte ». C’est un ministre israélien qui, le premier, met fin à cette manipulation. Dont acte.

Donc, çà bouge. Suivons cela.

Mais on trouve aussi les intéressants propos de Yuval Diskin, un ancien directeur du Shin Beth (2005-2011), les services israéliens de contre-espionnage, sur Radio-Israël, à propos des relations avec l’Iran : « Je n'ai aucune confiance dans le Premier ministre ou le ministre de la Défense. Je n'accorde aucun crédit à des dirigeants qui fondent leurs décisions sur des sentiments messianiques. Je les ai côtoyés de près: ce ne sont pas des Messies, ces deux-là. Ce sont des gens à qui, personnellement, je ne confierai pas la responsabilité de diriger Israël à l'occasion d'un événement de cette ampleur et de sortir le pays de semblable situation ». Il ajoute : « Ils trompent le pays sur la question de l'Iran. Ils affirment que si Israël agit, l'Iran n'aura pas la bombe nucléaire. C'est trompeur. De nombreux experts israéliens affirment qu'une attaque israélienne va en fait accélérer la course au nucléaire de l'Iran ».

S’agissant de la société israélienne, M. Diskin ajoute : « Durant les 10 à 15 dernières années, Israël est devenu de plus en plus raciste. Toutes les études le démontrent. Il y a un racisme envers les Arabes, les étrangers et nous sommes devenus une société plus belliqueuse ». C'est bien de le dire.

Alors sachons prendre les bonnes nouvelles, et regardons ce que sera la suite.

En attendant, je ne peux que vous encourager à visiter l’Iran. Il a plusieurs vols par jour depuis Roissy en direction de Téhéran. Voici quelques photos de Shiraz, la grande ville du Sud, sur le site antique de Persepolis.

Prison à vie pour un adolescent iranien reconnu coupable d'avoir étranglé son frère de 10 ans ! C’est la sentence prononcée hier par un tribunal de Téhéran : prison à la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Il y en a certains pour qui comprendre ce qu’est la civilisation parait hors de portée.

Le jeune homme avait 17 ans lors des faits, qui se sont déroulés l'an dernier. Il faisait de la lutte dans la maison familiale avec son frère, qu’il a étranglé, a expliqué une chaîne de télé proche du pouvoir.

Le procès a été expéditif. Le jeune homme, à peine âgé désormais de 18 ans, a raconté le mois dernier lors d'une audience avoir d'abord rendu son frère inconscient en l'étranglant par derrière, avant de le traîner dans la cuisine, où il pensait qu'il serait plus facile de faire disparaître le sang de la victime le cas échéant. Il a ensuite étranglé son frère pendant une vingtaine de minutes, recouvert sa tête d'un sac, mis le corps dans un grand sac noir, puis l'a placé dans le coffre de sa voiture. On voit ce qu’il en est de la violence sociale dans ces sociétés qui vivent en circuit fermé, et sans perspective d’avenir.  

Il s'est alors rendu chez une amie, avant d'aller se débarrasser du cadavre de son jeune frère dans une zone boisée, derrière son école. La télé iranienne a raconté qu’il avait reconnu être amateur de la série télévisée "Dexter", qui raconte les aventures d'un tueur en série travaillant pour la police de Miami, réceptionnée depuis des sites occidentaux, via Internet.

Le tribunal a estimé que le jeune homme n'avait exprimé aucun remord et qu'il était parfaitement conscient de ses actes, a encore dit la télé iranienne. D’où la perpète sans remise de peine possible.

D’après les reporters du blog, BHL, Libé et Elle prépareraient activement une pétition pour dénoncer cette barbarie sans fin.

Eh, oui,… sauf que ce n’est pas vraiment ça… L’affaire ne concerne pas l’Iran mais les US. Voici in extenso la dépêche AFP. Du coup, et d'après nos reporters, BHL, Libé et Elle s’apprêteraient à vivre leur indignation courroucée in peto.  Quelle abnégation !  

*   *   *

« AFP
« 16/10/2010 | Mise à jour : 08:18

« Un adolescent américain, reconnu coupable d'avoir étranglé son frère de 10 ans, a été condamné hier à la prison à la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle dans l'Etat de l'Indiana.

« Andrew Conley avait 17 ans lors des faits qui se sont déroulés l'an dernier. Le jeune homme et son frère Conner faisaient de la lutte dans la maison familiale, lorsqu'Andrew a étranglé son frère, a écrit le quotidien Cincinnati Enquirer.

« L'accusé avait raconté le mois dernier lors d'une audience avoir d'abord rendu son frère inconscient en l'étranglant par derrière, avant de le traîner dans la cuisine, où il pensait qu'il serait plus facile de faire disparaître le sang de la victime le cas échéant. Il a ensuite étranglé son frère pendant une vingtaine de minutes, recouvert sa tête d'un sac, mis le corps dans un grand sac noir, puis l'a placé dans le coffre de sa voiture.

« Andrew Conley s'est alors rendu chez sa petite amie, avant d'aller se débarrasser du cadavre de son jeune frère dans une zone boisée, derrière son école, située dans la ville de Rising Sun dans l'Indiana. Le Cincinnati Enquirer a raconté qu'Andrew Conley a reconnu être amateur de la série télévisée "Dexter", qui raconte les aventures d'un tueur en série travaillant pour la police de Miami.

« Le juge James Humphrey a estimé que le jeune homme n'avait exprimé aucun remord et qu'il était parfaitement conscient de ses actes, a encore écrit le Cincinnati Enquirer ».

Désaveu pour le Conseil de l’Union européenne et la présidence française : le Tribunal de première instance européen a ordonné le retrait de l’Organisation des  Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), le principal groupe d’opposition iranien, de la liste des terroristes (Arrêt du 4 décembre 2008, affaire T-284/08 People’s Mojahedin Organization of Iran v Council). Belle victoire pour Maryam Radjavi, leader de l’OMPI.

Il s’agit bien du Tribunal de première instance européen, instance de l’Union européenne, et non de la célèbre Cour européenne des Droits de l’Homme, qui relève du Conseil de l’Europe. En cause le gel, par le Conseil de l’Union européenne, des fonds des Moudjahidine du peuple d'Iran dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : cette organisation avait été portée sur la liste des organisations terroristes.

La première décision datait de 2002, et le Tribunal l’avait annulée par un arrêt du 12 décembre 2006. Le Conseil avait maintenu cette décision, sans arguments nouveaux, et le Tribunal avait rendu un second arrêt le 23 octobre 2008 pour condamner ce maintien. Mais le Conseil, sous la présidence française, avait cru jouer fin en adoptant le 15 juillet 2008, une nouvelle décision maintenant l’inscription sur la liste, anticipant l’annulation inéluctable de la précédente décision. Avec les délais de procédure, on repartait pour trois ans…

Le motif, pour cette troisième décision : une information judiciaire conduite par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris, en avril 2001, avec deux réquisitoires supplétifs de mars et novembre 2007, visant de présumés membres des Moudjahidine du peuple d'Iran. Rappelez-vous le 17 juin 2003, une opération de police, à grand spectacle, au siège de l’organisation à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), pilotée par le juge Jean-Louis Bruguière, suivie de 17 mises en examen... Petit problème : cinq ans plus tard, il n’y a rien de concret, et l’instruction s’enlise gentiment.

L’OMPI a formé un recours le 21 juillet 2008, et cette fois, le Tribunal de première instance européen s’est fâché. L’affaire a été instruite selon la procédure d’urgence, avec une audience 3 décembre, et un délibéré le lendemain plus tard, soit le plus bref délibéré jamais observé par le Tribunal.

Jugement édifiant sur les méthodes de la présidence française du Conseil.

L’attendu principal est simple : la décision a été prise sans que sans que les griefs aient été communiqués préalablement aux représentants de l’OMPI, au prétexte d’une « urgence », qui ne repose sur rien. Aussi, le Tribunal annule la décision, pour violation des droits de la défense. Bien joué.

Le Tribunal aurait pu en rester là, mais échaudé par les épisodes précédents, il a décidé de vider l’abcès, pour faire une démonstration simple : le dossier est lourd, mais lourd d’intox.

Les éléments produits par le Conseil ne démontrent pas que l’information judiciaire ouverte en France en 2001 et les deux réquisitoires supplétifs de 2007 constituent « une décision d’une autorité judiciaire compétente à l’égard de l’OMPI elle-même. » Et d’ajouter : « Le Conseil n’a pas expliqué les raisons spécifiques pour lesquelles les actes imputables à des individus prétendument membres de l’OMPI doivent être imputés à l’OMPI ». Bref, on affirme tout et on ne prouve rien. Malgré la magnifique instruction en cours depuis cinq ans…

Plus fort : le Tribunal a demandé que lui soient communiqués les documents faisant la synthèse des griefs, ce qui est tout de même le minimum devant un tribunal. Mais le Conseil, à la demande de la France, a refusé de lui communiquer, et ce alors que ces éléments d'information avaient été communiqués au Conseil et donc aux 26 autres États. La France petite cachotière qui refuse de communiquer ses pièces au juge… Qu’ils sont beaux les discours sur le respect de la justice quand ils s’appliquent aux autres !

Dans la foulée, les « Amis d'un Iran libre » au Parlement européen qui regroupe environ 150 députés, appelle le Conseil à reconnaitre officiellement ce retrait de la liste, et à réparer tous les préjudices infligés à la résistance iranienne.  Déclaration du parlementaire Struan Stevenson: « Je tiens à informer mes distingués collègues à la Chambre que, ce matin, le Tribunal de première instance à Luxembourg, a ordonné le retrait des Moudjahidine du peuple d'Iran de la liste du terrorisme de l’UE. C'est la troisième fois que les tribunaux de l’UE ordonnent la radiation de l’OMPI de la liste du terrorisme et cela devrait servir d’avertissement honteux au Conseil et à la Commission comme quoi leurs tentatives visant à satisfaire les mollahs et le régime oppressif à Téhéran en plaçant l’OMPI sur la liste du terrorisme, sont un délit contre la liberté ».

Tant pis pour la légende, il faut revenir au réel. Certes, la diplomatie ne se résout pas à une décision de justice, mais la France et le Conseil de l’Union européenne seraient bien inspirés de respecter cet arrêt du Tribunal, sauf à s’enfermer dans des configurations sans queue ni tête, qui augurent des sorties encore plus compliquées…