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  • Mariage gay : Le référendum irlandais parle au monde

    On pense bien sûr à Oscar Wilde, mais il faut d’abord voir cette belle société irlandaise. Les Irlandais étaient consultés sur une question simple, la légalisation du mariage gay. Il y a maintes raisons d’être réservé sur l’usage des référendums, notamment car il est rare qu’une grande question sociale se résolve par une alternative « oui » ou « non ». 

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    Ici, le recours au référendum se comprend, car chacun peut répondre « oui » ou « non », sachant que le texte ne concernait pas l'adoption, déjà possible pour les couples mariés, les personnes célibataires et les couples de même sexe. La question posée était donc simple : « Le mariage peut être légalement contracté par deux personnes sans distinction selon leur sexe ». Simple, si simple ? Mais pourquoi alors l’Irlande est-elle le premier pays à avoir adopté la voie du référendum ?

    Vu de loin, il n’y avait rien d’évident à faire ce référendum dans un pays de grande culture catho et qui n’a dépénalisé les relations homos qu’en 1993, après un arrêt de la CEDH. 

    La victoire de 1993, soit l’abrogation des articles de l’Offences against the Person Act de 1861 criminalisant l’homosexualité, ces textes qui avait permis d’entauler Oscar Wilde, avait beaucoup du au militantisme du sénateur David Norris, qui a poursuivi ses efforts.

    L’affaire a suivi son cours, jusqu’à retenir l’idée de ce référendum, avec le résultat que l’on sait : 62% de votes favorables.

    Les réactions ? Franchement, I am Irish…

    Enda Kenny, le Premier ministre, qui avait milité pour le oui, triomphe, et on le comprend : « Aujourd'hui l'Irlande a écrit une page d'Histoire. Avec ce résultat, nous montrons que nous sommes un peuple généreux, sensible, audacieux et joyeux».

    Les gagnants sont heureux, mais c’est surtout du côté des perdants que c’est intéressant.  

    L’un des principaux opposants, le parlementaire Mattie McGrath, a salué la victoire : « C’est très bien d’avoir un bon taux de participation. Nous devons féliciter le camp du “oui” pour leur victoire et espérer que les promesses faites par les membres du gouvernement vont être tenues. »

    L’archevêque de Dublin, Diarmuid Martin, s’est « réjoui » du bonheur « que les gays et les lesbiennes doivent ressentir en ce jour ». Pour lui, l’Eglise doit désormais « ouvrir les yeux » : « Peut-être que les membres de l’Eglise n’ont pas compris » les implications du mariage homosexuel. C’est une révolution culturelle qui est en marche. La plupart des jeunes gens qui ont voté “oui” sont le produit de notre système scolaire catholique. Il faut trouver la manière de faire passer notre message, voilà désormais l’immense défi qui nous attend. »

    Bon, on est en Irlande, et l’Irlande est une île… Mais je pense que ce référendum va faire sentir ses effets bien au large de la belle île…

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  • Irlande: Le Traité de Lisbonne en sursis

    Irlande : Le Traité de Lisbonne en sursis. Maquillé et relooké, le traité constitutionnel européen rejeté après les votes hostiles de la France et des Pays-Bas, n’est guère plus vendable : l’Irlande, seul pays à soumettre le texte au référendum, s’apprête à dire non. Or, le traité doit être ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne pour entrer en œuvre. Retour sur une série de rendez-vous manqués.

     

     

    Tout part de la Déclaration de Laeken, en clôture d’un sommet européen, le 15 décembre 2001. Le constat est assez simple : l’Union européenne connait une extension progressive de ses activités, et il faut la doter de nouvelles règles plus à même de prendre en charge ces politiques nouvelles. Une étape en attendant une autre. L’Europe a toujours avancé par paliers.

     

     

    Adaptation des règles ou constitution ?

     

     

    C’est dans ce contexte qu’est créée la Convention sur l’avenir de l’Europe, un groupe de travail d’une centaine de fins esprits, présidée par un homme qui a toujours eu la fibre populaire, Valéry Giscard d’Estaing.

     

     

    Le droit européen est complexe, certes, fait d’un assemblage de traités, à partir de deux principaux, le traité de Rome et celui de Maastricht. A l’origine 6 Etats, aujourd’hui 27 : les règles doivent être adaptées, notamment pour la question des majorités qualifiées, c’est-à-dire la possibilité de rependre des décisions malgré le refus de certains Etats.

     

     

    Mais, ça s’emballe, et c’est cette faute que l’on paie. Au sein de la Convention commence l’échauffement des esprits, et les rêves de grande démocratie européenne. Les Etats-Unis d’Europe de Victor Hugo expliqués aux enfants : « Nous sommes tous frères , et il ne faut plus se faire la guerre. A l’échelle de la planète, il faut se regrouper pour exister, donc devenons des européens. Et grâce à la multiplication des échanges, ce sera la prospérité et vous serez tous riches. Donc, il nous faut une constitution. »   

     

     

    Et c’est comme ça qu’on voit apparaitre le « Traité établissant une constitution pour l’Europe », bien au-delà de ce que prévoyait la déclaration de Laeken. En mécanique, on appelle ça « l’auto-allumage ».

     

     

    Une appellation ridicule : « constitution », légitimement associé à l’idée de création d’un Etat. Alors que le traité est loin d’avoir valeur d’une constitution, et que l’Europe, pour longtemps encore, ne sera qu’un assemblage d’Etats, tous très divers, et tous attachés à rester très divers. Surtout, ce montage juridique reste artificiel, car les Etats restent incontournables comme lieu où s’élabore la démocratie et la solidarité.

     

     

    La suite est connue. C’est le « Non » qui l’emporte aux référendums organisés en France le 29 mai 2005 et au Pays-Bas le 1° juin 2005. Sans doute les données nationales n’ont pas été absentes de ce vote, mais fondamentalement c’était un rejet de cette construction juridique, et  de ces concepteurs qui n’avaient pas su convaincre.

     

     

    Le Traité de Lisbonne

     

     

    Deuxième phase avec le « traité simplifié », signé le 13 décembre à Lisbonne par les 27 chefs d’Etats et de gouvernements. Du pur marketing. Ce traité regroupe les mêmes règles que le traité constitutionnel. Mais au lieu d’une rédaction globale et de cette étiquette trompeuse de constitution, on distille toutes ces innovations sous forme d’amendements des traités existants. Du pur travail de juriste. Le contenu est le même, et la lecture encore plus complexe : bienvenue au traité simplifié !

     

     

    Le peuple français adopte le texte en évitant le référendum, et les parlementaires acceptent le 14 février 2008 ce que le peuple avait rejeté par référendum le 29 mais 2005. Le même processus est en place aux Pays-Bas. Tout va bien. L’Irlande est le seul pays dont la Constitution impose la tenue d’un référendum. Ce sera jeudi, et c’est très très incertain. Le débat est d’ailleurs sensiblement le même qu’il l’était en France : texte illisible, perte de souveraineté au profit d’instances opaques et non légitimées, aucune garantie quant au contenu des politiques.

     

     

    Bref, jeudi, c’est un peu la croisée des chemins, et tous les regards seront tournés vers Dublin.

     

     

    Le processus se poursuivra dans les autres pays. Partout ailleurs, c’est la ratification parlementaire,  et le résultat devrait être « oui ». Alors, si c’est « non » à Dublin, faut-il abandonner ? Ou construire l’Europe sans l’Irlande ? Ou relancer la campagne en Irlande, et prendre le risque d’un second référendum ?

     

     

    C’est un peu gros que de passer par pertes et profits le fait que le peuple européen n’adhère pas à l’idée d’un Europe politique, qu’il se méfie des instances européennes, toujours suspectées d’abus de pouvoir, de déconnexion des réalités, et de méconnaissance des droits des nations.

     

     

    Allez, quelques idées.

     

     

    Devant le constat la faiblesse d’un processus trop juridique, sans doute faire une pause, et renforcer les politiques qui créent de vraies solidarités avant de repartir sur le plan institutionnel. 

     

     

    Regrets récurrents pour le double discours des responsables politiques : je suis un européen, mais à chaque occasion de reporte les torts sur Bruxelles et je dis que ma politique nationale serait bien meilleur s’il n’y avait pas les contraintes européennes.

     

     

    « Pas d’Europe politique, qui impose le libéralisme à marche forcée… ». C’est pile l’inverse. C’est l’absence de leadership politique qui laisse le champ à un marché peu régulé, avec des limites fixées par le juge de la Cour de Justice… Renforcer les instituions, c’est mécaniquement limiter le libéralisme. A chacun de faire ses choix.

     

     

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