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Irlande : Le Traité de Lisbonne en sursis. Maquillé et relooké, le traité constitutionnel européen rejeté après les votes hostiles de la France et des Pays-Bas, n’est guère plus vendable : l’Irlande, seul pays à soumettre le texte au référendum, s’apprête à dire non. Or, le traité doit être ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne pour entrer en œuvre. Retour sur une série de rendez-vous manqués.

 

 

Tout part de la Déclaration de Laeken, en clôture d’un sommet européen, le 15 décembre 2001. Le constat est assez simple : l’Union européenne connait une extension progressive de ses activités, et il faut la doter de nouvelles règles plus à même de prendre en charge ces politiques nouvelles. Une étape en attendant une autre. L’Europe a toujours avancé par paliers.

 

 

Adaptation des règles ou constitution ?

 

 

C’est dans ce contexte qu’est créée la Convention sur l’avenir de l’Europe, un groupe de travail d’une centaine de fins esprits, présidée par un homme qui a toujours eu la fibre populaire, Valéry Giscard d’Estaing.

 

 

Le droit européen est complexe, certes, fait d’un assemblage de traités, à partir de deux principaux, le traité de Rome et celui de Maastricht. A l’origine 6 Etats, aujourd’hui 27 : les règles doivent être adaptées, notamment pour la question des majorités qualifiées, c’est-à-dire la possibilité de rependre des décisions malgré le refus de certains Etats.

 

 

Mais, ça s’emballe, et c’est cette faute que l’on paie. Au sein de la Convention commence l’échauffement des esprits, et les rêves de grande démocratie européenne. Les Etats-Unis d’Europe de Victor Hugo expliqués aux enfants : « Nous sommes tous frères , et il ne faut plus se faire la guerre. A l’échelle de la planète, il faut se regrouper pour exister, donc devenons des européens. Et grâce à la multiplication des échanges, ce sera la prospérité et vous serez tous riches. Donc, il nous faut une constitution. »   

 

 

Et c’est comme ça qu’on voit apparaitre le « Traité établissant une constitution pour l’Europe », bien au-delà de ce que prévoyait la déclaration de Laeken. En mécanique, on appelle ça « l’auto-allumage ».

 

 

Une appellation ridicule : « constitution », légitimement associé à l’idée de création d’un Etat. Alors que le traité est loin d’avoir valeur d’une constitution, et que l’Europe, pour longtemps encore, ne sera qu’un assemblage d’Etats, tous très divers, et tous attachés à rester très divers. Surtout, ce montage juridique reste artificiel, car les Etats restent incontournables comme lieu où s’élabore la démocratie et la solidarité.

 

 

La suite est connue. C’est le « Non » qui l’emporte aux référendums organisés en France le 29 mai 2005 et au Pays-Bas le 1° juin 2005. Sans doute les données nationales n’ont pas été absentes de ce vote, mais fondamentalement c’était un rejet de cette construction juridique, et  de ces concepteurs qui n’avaient pas su convaincre.

 

 

Le Traité de Lisbonne

 

 

Deuxième phase avec le « traité simplifié », signé le 13 décembre à Lisbonne par les 27 chefs d’Etats et de gouvernements. Du pur marketing. Ce traité regroupe les mêmes règles que le traité constitutionnel. Mais au lieu d’une rédaction globale et de cette étiquette trompeuse de constitution, on distille toutes ces innovations sous forme d’amendements des traités existants. Du pur travail de juriste. Le contenu est le même, et la lecture encore plus complexe : bienvenue au traité simplifié !

 

 

Le peuple français adopte le texte en évitant le référendum, et les parlementaires acceptent le 14 février 2008 ce que le peuple avait rejeté par référendum le 29 mais 2005. Le même processus est en place aux Pays-Bas. Tout va bien. L’Irlande est le seul pays dont la Constitution impose la tenue d’un référendum. Ce sera jeudi, et c’est très très incertain. Le débat est d’ailleurs sensiblement le même qu’il l’était en France : texte illisible, perte de souveraineté au profit d’instances opaques et non légitimées, aucune garantie quant au contenu des politiques.

 

 

Bref, jeudi, c’est un peu la croisée des chemins, et tous les regards seront tournés vers Dublin.

 

 

Le processus se poursuivra dans les autres pays. Partout ailleurs, c’est la ratification parlementaire,  et le résultat devrait être « oui ». Alors, si c’est « non » à Dublin, faut-il abandonner ? Ou construire l’Europe sans l’Irlande ? Ou relancer la campagne en Irlande, et prendre le risque d’un second référendum ?

 

 

C’est un peu gros que de passer par pertes et profits le fait que le peuple européen n’adhère pas à l’idée d’un Europe politique, qu’il se méfie des instances européennes, toujours suspectées d’abus de pouvoir, de déconnexion des réalités, et de méconnaissance des droits des nations.

 

 

Allez, quelques idées.

 

 

Devant le constat la faiblesse d’un processus trop juridique, sans doute faire une pause, et renforcer les politiques qui créent de vraies solidarités avant de repartir sur le plan institutionnel. 

 

 

Regrets récurrents pour le double discours des responsables politiques : je suis un européen, mais à chaque occasion de reporte les torts sur Bruxelles et je dis que ma politique nationale serait bien meilleur s’il n’y avait pas les contraintes européennes.

 

 

« Pas d’Europe politique, qui impose le libéralisme à marche forcée… ». C’est pile l’inverse. C’est l’absence de leadership politique qui laisse le champ à un marché peu régulé, avec des limites fixées par le juge de la Cour de Justice… Renforcer les instituions, c’est mécaniquement limiter le libéralisme. A chacun de faire ses choix.