Actualités du droit

L’incendie de Charlie-Hebdo est un crime, et c’est le Code pénal qui le dit. Incendier un journal ? C’est d’un autre monde.

Il n’y a pas de crimes sans criminels, et la police les recherche. Chacun souhaite, et comme pour tous les crimes, qu’ils soient arrêtés, et jugés.  

Et après ? Le jugement ne règle pas tout, et la justice n’est pas le grand ordonnateur de la société. Elle y contribue, fortement, mais  un crime montre toujours qu’il y a place à une réflexion sur les dérives personnelles et les causes qui ont nourri ces dérives.

La « communauté musulmane » est à des années lumière de cet autre monde, et elle se contrefiche du fait que ce journal publie des caricatures du Prophète ou tape à bras raccourci sur la religion. Ca fait des années que Charlie Hebdo écrit et dessine ce qu’il veut.

Mais on voit déjà que ce crime d’un autre monde va être l’occasion de nourrir des confusions qui sont, elles, bien de ce monde, obscurantisme à la clé.      

La première aberration, qui n’a pas tardé, est de faire un lien entre ce crime et l’action en justice pour l’affaire des caricatures. La reproduction de ces caricatures avait été attaquée car, alors qu’elles étaient déjà publiées et disponibles sur tout Internet, la provocation avait semblé de trop. Il s’agissait d’une action en justice, fondée sur le droit de la presse, visant des jurisprudences rendues pour d’autres religions, et le tribunal a rejeté le recours, tout en estimant que l’une des caricatures était limite. Où est le drame ? Est-il interdit de saisir la justice quand on estime, en se fondant sur la loi, qu’un droit est violé ? Le débat judicaire est-il indigne, réservé ?

Ensuite, la seconde aberration n’a pas tardé à fleurir dans l’éditorial du Monde de ce matin : « L'islam interdit la représentation du Prophète Mahomet ». Oui, admettons, mais cette interdiction ne concerne que les musulmans ! Et encore elle est très discutée, et il suffit de s’intéresser à l’art persan pour comprendre que cette interdiction n’en n’est pas une pour tout l’Islam. Pour les musulmans, ceux de ce monde, la question est le refus de l’idolâtrerie. Le refus des images n’est qu’une conséquence de ce qui est présenté comme un devoir personnel du fidèle musulman, et elle n’a aucune raison d’être pour les non-croyants. L’obscurantisme, pour le coup, est du côté duMonde.

Ecole perse - Sermon du Prophète

Un beau dimanche électoral en Turquie. Le Parti de la justice et du développement (AKP), emmené par le Premier ministre Recep Erdogan, rafle plus de 50% des voix. 326 députés sur 550 sièges. Une sacrée victoire, la troisième d’affilée… J’en vois plus d’un qui en rêve... Et pourtant, cette victoire a des airs d’inachevé pour l’AKP et de réussi pour la Turquie. Si je puis me permettre…

Le Parti républicain du peuple (CHP) arrive à 25,8% des voix, alors que les nationalistes du Parti de l'action nationaliste (MHP) peinent avec 13,2%. Les Kurdes du Parti de la paix et de la démocratie (BDP) atteignent 10%.

Commençons par le plus simple. Les ravagés du bulbe – hémisphère droit et hémisphère gauche – addicts au choc des civilisations et qui estiment que l’islam et la démocratie sont incompatibles  peuvent aller se faire reluire chez Plumeau. S’ils peuvent imprimer, je leur conseille : la Turquie est un pays dont la population est très majoritairement musulmane et qui se régale avec des élections démocratiques. J’espère que cette réalité ne leur sera pas trop douloureuse. La fin du film va leur arracher quelques larmes, c'est sûr.

Le second constat est que l’AKP est freinée, ne racontons pas d’histoires. Erdogan avait tout promis, mais surtout, il amenait sur un plateau un pays qui gagne, avec taux de croissance annuel à 9%. Mieux que la Chine. Chaque fois que j’arrive à Istanbul, je vois que la ville bouge. 

Sur cette piste de lancement, Erdogan visait une majorité des deux tiers pour pouvoir changer la Constitution à sa guise. Les vieux militaires n’ont pas su se réformer, et la Constitution de 1980 est cuite. Mais Erdogan va devoir trouver le consensus avec l’opposition, et nous aurons donc de nouvelles institutions, qui resteront laïques. Le vote d’hier est clair : impossible de rejeter le Gouvernement qui amène la Turquie si haut ; mais impossible aussi de laisser le Gouvernement changer la nature du régime, vers trop de place pour la religion, et trop de pouvoir à un homme. Les Turcs, musulmans laïcs, ont dit stop ; les Turcs, musulmans démocrates, ont dit stop aussi.

Quel avenir ? De fins connaisseurs de la Turquie pouraient répondre, et ce sera très intéressant de voir. La Turquie, cette grande puissance, n’a pas fini de nous surprendre.

Le grand atout de l’AKP est cette révolution économique conduite depuis 2002 et cette remarquable adhésion populaire. Mais Erdogan, grand personnage, identifie un AKP qui est resté très bureaucratique. La structure reste trop rigide pour répondre aux attentes d’un pays qui a pris le goût de la réussite économique. L’ouverture de la société est là, et les modèles du passé, quels qu’ils soient, ne font plus l’affaire. 

En attendant, il fait très bon ce soir à Sultanahmet. Je ne suis que de passage dans ce pays si accueillant, mais je suis admiratif. Les mouettes, inlassablement, dansent entre les minarets de la Mosquée Bleue. Il y a une force éternelle dans la Turquie.

Martine et Laurent pleurent parce qu’ils ont signé le même texte que Tariq…

-       - Maman Jospin, Tariq m’a piqué mon goûter…

      - Pleure pas, mon chéri, je sais que Tariq il est pas gentil. Mais tu sais, mon chou, ce n’est pas contre toi, ils sont comme ça ! Mais on va les rendre gentils comme nous.

Pauvres socialistes, qui ont coincé le compteur à l’époque de la SFIO.

Il reste une vieille carne socialiste qui est le repère du colonialisme français. Ce sont les lascars qui ont inventé SOS Racisme : « Touche pas à mon pote ». Moi, le gentil, bon et généreux socialiste, de gauche moderne et tout et tout, j’ai une parfaite vision de la société, et je vais te le blanchir, notre arabe. Tu me le confies, et je vais en faire quelqu’un, un bien de chez nous, bien comme nous. Le socialiste de base se rêve en éducateur spécialisé.

Pour ces socio-colonialistes, l’égalité ne conduit pas à la liberté, mais à la conformité. Eh oui, chères amies et chers amis, le dernier Ministère de la colonisation a ses bureaux rue de Solferino.

Donc, l’UMP, qui est très méchante, décide d’un débat sur l’islam pour foutre le bazar. Les soc’ n’ont rien à dire sur l’islam. Réfléchir leur colle des migraines, et voir le monde tel qu’il est des vertiges. Aussi penser ce que sont les arabes, ou les musulmans, en Egypte ou dans le 9-3, leur fait peur. C’est çà, la gêne colonialiste : être incapable de considérer ses interlocuteurs comme ils sont, des êtres libres et égaux.

Martine et Laurent – de vrais héros du courage politique – ont donc signé un texte disant que ce 58° débat sur l’islam était de trop et que ce n’était qu’une manière de stigmatiser une minorité pour des perspectives électorales. Le texte vantait les mérites de la laïcité, la République assurant l’exercice de la liberté de conscience, avec un vrai respect mutuel des domaines religieux et public. Un texte qu’ils ont apprécié, et  signé.

Le Nouvel Obs publie la pétition, et c’est la catastrophe, le tsunami musulman : Tariq Ramadan a lui aussi signé. La gourde Martine annonce aussitôt qu’elle retire sa signature et le serpent froid Laurent itou, ajoutant qu’il n’a rien à voir avec Tariq. Rien à voir, mais un peu à penser, car ils ont tous trois signé le même texte.

Ces deux candidats potentiels à la présidentielle signent un texte, puis renient leur signature sans que le texte ait changé. Le vieux truc de la girouette, expliqué par Edgar Faure : « Moi, la girouette, je suis stable ; c’est le vent qui change… »

Ils  n’ont rien à reprocher à Tariq. Il y a bien sûr de quoi débattre et être en désaccord avec Tariq, mais à condition de passer un stade minimum de sérieux. Nous ressortir chaque fois sa proximité avec les Frères musulmans, et sa formule malheureuse lors d’un plateau télé sur le fameux moratoire. Regardez-passer les trains, ça instruit ! Alors que Tariq a toujours dénoncé comme barbare la lapidation. Alors surtout qu’il a publié plus de dix très bons bouquins, et que ni Martine, ni Laurent ne sont en mesure de critiquer ces livres.

En réalité, Martine et Laurent ne perdent pas la boussole à cause de Tariq, mais car ils savent que, des universités, des entreprises, de toute la société, s’élèvent les voix de mille musulmans, français de chez France, républicains de la République, et qui inventent leur manière d’être, en toute liberté.

Martine et Laurent ne sont pas habitués. Un arabe, de surcroit musulman, qui écrit des livres ? Qui revendiquent des pratiques nouvelles pour la société et la démocratie ? Qui a un vrai discours, des idées à lui ? Une autre manière de faire, d’être, et dans le cadre de la même loi ? Mais c’est pas normal, ça. Car en toute logique socialiste, le musulman est un arabe, et l’arabe doit devenir un blanc, un peu épicé, certes, mais un bon blanc bien de chez nous. Il doit penser comme nous, vu que notre pensée est la meilleure.

C’est là le naufrage de la fatuité socialiste. Le prétentieux anti-islamisme de Gauche ne vaut pas mieux que l’électoraliste anti-islamiste de Droite.

Ce qu’on retient des cris de Martine et de Laurent, d’abord, c’est que les musulmans, surtout s’ils sont des intellectuels, congèlent la pensée socialiste.

Mais ce qui s’impose ensuite, et c’est bien triste, c’est la démonstration de l’UMPS, diabolisant l’islam et donnant toutes les clés à Marine.

Le PS, comme l’UMP, ne peuvent admettre les réalités de la société française, c'est-à-dire des musulmanes et des musulmans d’ici, qui avec sagesse et goût de la conquête, créent leur propre modèle. Ils rêvent d’avoir en permanence sous la main un Boubakeur, toujours prêt à leur servir la soupe. Ils découvrent un autre, un alter ego, fier, autonome, fraternel : et çà, c’est trop pour eux.

De grands pays musulmans accèdent à la liberté et vont construire leur avenir. Déjà, on s’apprête à leur demander des comptes : quoi, ce n’est pas encore la démocratie absolue et parfaite ?!

Vingt ans après l’écroulement soviétique, Poutine gave ses réseaux et viole les droits fondamentaux au jour le jour (Je le regrette d’autant plus que je pense que tout ira bien quand la Russie ira mieux) ; les révolutions US des anciennes républiques soviétiques, dix ans plus tard, pataugent encore dans les approximations ; ailleurs, la France-Afrique post coloniale donne encore le rythme. Les révolutions de la Tunisie, de l’Egypte, de la Libye, du Yémen, de Bahreïn ont le grand avantage d’être spontanée : aucun grand frère pour vouloir ensuite récupérer les dividendes.

Bon mais ça sera très compliqué, car ce ne sont pas seulement les dernières années sanglantes des dictatures qu’il faut gérer, mais des décennies d’oubli du droit.

Voici à ce propos quelques repères sur ce qu’a été la liberté de religion en Algérie, du temps de la colonisation : 130 ans.

Deux dates principales ont marqué cette période de l’histoire : 1830, avec l’administration française de l’Algérie et 1905 avec la non-application de la loi sur la séparation de l’Etat et des cultes

1830 : le double langage du droit

L’histoire contemporaine de l’islam et de la France commence en 1830, par l’annexion de l’Algérie. Avec la convention du 5 juillet 1830, conclue entre le Bey d’Alger et le général en chef des armées françaises, le pouvoir français s’impose, préfigurant le rattachement de l’Algérie à la France. Dès 1848, l’Algérie devient « territoire français », divisé en trois départements, sans être pour autant placée dans une égalité de droit avec la métropole. La France qui avait fondé un empire colonial, s’affirme volontiers comme puissance musulmane, dans une société internationale encore manquée par l’empreinte de l’empire ottoman.

Les relations de la France et de l’Islam sont évidemment plus anciennes. Il s’agit d’abord des croisades et des échanges entre Haroun al Rachid et Charlemagne, ou entre François 1^er et Soliman le Magnifique. C’est aussi la présence durable des Musulmans au moyen âge, en Provence et en Languedoc notamment. La présence française en Afrique musulmane a été permanente depuis le 19^ème siècle: Saint Louis, alors capitale du Sénégal, disposait d’un représentant au sein de l’Assemblée nationale. Mais ce qui allait compter le plus dans ce domaine, a été le « fait algérien », c’est-à-dire l’irruption dans la vie politique, économique, culturelle et sociale d’un pays européen, de tout un peuple musulman avec son histoire, ses coutumes, ses règles de vie et sa religion. Un peuple très majoritairement musulman, resté encore à un stade de développement de type traditionnel, devenait partie intégrante d’un pays de culture chrétienne. L’imbrication humaine, culturelle, politique ne cessera de se développer.

Dans cette région islamisée très tôt, le fait musulman est présent dès l’origine : la Convention du 5 juillet 1830 prévoyait que la France devait « ne porter aucune atteinte à la liberté des habitants de toutes les classes, à leur religion, leur propriété, leur commerce et leur industrie ». Or dans le même temps, le droit métropolitain est venu organiser la société algérienne, en rupture avec le droit musulman. S’il est exact que le droit musulman souffrait d’archaïsme, l’esprit de la Révolution des Lumières n’a pas eu droit de cité sur l’autre rive de la Méditerranée : l’accès à la citoyenneté française a été refusé aux personnes de confession musulmane. C’est la doctrine coloniale : l’Algérie est française, mais le musulman relève d’un statut personnel spécifique. Le colonialisme crée les bases du communautarisme. Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 énonce : « si l’indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». L’application du Concordat a été écartée sous prétexte qu’il n’existait pas d’organisations représentant de l’islam. Aussi, l’Etat français a-t-il été dès le début omniprésent, y compris pour régler la pratique du culte, avec une préoccupation particulière pour le maintien de l’ordre public. Il n’existait pas en terre algérienne de droit à la liberté de religion, et la  pratique du culte, pour les musulmans, s’avérait souvent aléatoire. En 1848, a été créé un service de l’administration civile indigène, ayant pour mission le contrôle du culte musulman. L’Etat colonial qui régissait tout, n’allouait que des moyens très limités, et n’hésitait pas à réquisitionner les lieux de prières pour les affecter à des besoins jugés plus légitimes.

1905 : La non-application de la loi

Le schéma n’a pas été modifié par la loi de 1905, bien que l’article 43.2 invitait le gouvernement à déterminer les conditions d’application de ce texte à l’Algérie et aux colonies. C’est le décret du 27 septembre 1907 qui régla la question, pour reconnaître la loi inapplicable et organiser le statu quo, soit une religion sous contrôle de l’administration, avec de maigres financements. La circulaire signée par le Préfet Michel le 16 février 1933 qui a institué un contrôle de l’administration sur le recrutement du personnel cultuel a prévu des indemnités pour ce personnel qui devait prêcher dans les lieux de prière reconnus par l’Etat.

Ce n’est que beaucoup plus tard que le nouveau statut organique de l’Algérie, édicté par la loi du 20 septembre 1947, a rendu le culte musulman indépendant de l’Etat. Les projets réformateurs sont restés lettre morte jusqu’à ce que l’Assemblée algérienne crée en 1951 une commission du culte musulman, parvenant à établir le projet d’une Union générale des comités cultuels, financée par l’Etat. Mais le Conseil d’Etat a estimé en 1953 que la création par l’Etat de ce type de structure était contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat, et c’est le schéma ancien qui est resté en cours jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962.

Dans le même temps, le maintien du statut personnel spécifique pour les musulmans, faisait de la croyance religieuse une condition de la reconnaissance juridique, créant ainsi un communautarisme légal. L’accès à la citoyenneté répondait à une logique discriminatoire sur le plan religieux : les musulmans devaient renoncer au statut personnel, lié à leur foi, pour adopter celui du code civil. Ce n’est qu’à partir de 1947, que fut acceptée la citoyenneté dans le statut, c’est-à-dire le fait d’être français et musulman, mais en portant le titre de « français musulman ».

Un constat d’évidence s’impose donc : durant la période coloniale (1830-1962), les musulmans vivant sous l’autorité de l’Etat français ont connu un statut juridique caractérisé par une double violation du droit : le non-respect des engagements contenus dans la convention de 1830 et la non application de la loi de 1905.

Ils étaient bien mignons tous les petits commentateurs de miss Chabot nous expliquant que Sarko a changé, sur France 2 hier soir. On n’a pas dû entendre la même chose, car la ligne « tapons comme des sourds sur l’immigration et l’Islam » s’est retrouvée dans le verbe présidentiel avec une constance remarquable. Sarko n’oublie pas ce qui l’a fait élire.

Les mêmes litanies, sans fin...

« Le débat sur l'identité nationale a provoqué des malentendus. » Non, il a juste montré que le gouvernement tétait goulument les mamelles de l’Extrême Droite. Nous avons eu le cas unique d’un site ouvert par un ministère de la République qui récupérait des centaines de commentaires racistes par jour. Il n’y a d’ailleurs jamais eu de débat, mais seulement de la propagande organisée par le ministère et les préfectures, avec la participation de quelques perroquets élevés en batterie. Et le silence béat de nos grands humanitaires en fromage blanc genre Borloo, Koukouch, Yade ou Amara.

« Si on ne maîtrise pas les flux migratoires, on organise le ‘collapse’ de notre système d'intégration, qui est en panne. » Vieux truc du mec qui a tellement honte de ce qu’il dit qu’il ne trouve pas les mots. Parlez-en à votre psychiatre, il vous expliquera. Sarko a parlé en français toute l’émission, sauf pour ce collapse. Le blog a donc plaisir de vous offrir la traduction en français : « Si on ne maîtrise pas les flux migratoires de nos électeurs vers le FN, on organise l’écroulement de notre système UMP, qui est en panne ».

« Le gouvernement de François Fillon portera une politique de l’immigration humaine, et en même temps ferme, parce que je n'ai pas l'intention que des criminels mafieux organisent leur prospérité sur la misère humaine, en faisant venir en France des gens à qui nous ne pouvons proposer ni logement, ni travail ». Ah, ah, ah ! Toujours cette pensée en damiers : d’un côté tout ce qui est gentil, et de l’autre tout ce qui est affreux. Alors on va faire la liste des mafieux,  genre moi, qui ne peut pas faire venir ma belle-mère pour voir comment vit sa fille, et partager quelques semaines d’intimité, pour ce motif grave : elle est pauvre, comme l’immense majorité des africaines, et elle va s’incruster ! Quatre demandes de visas, et après on abandonne, comme tant d’autres, car cette grande dame refuse cette humiliation. Comme abandonnent aussi les étudiants que l’on ne parvient plus à faire inscrire en fac, car les écoles doctorales sont des clans mafieux, tout le monde le sait. J’aurais imaginé que le président dise quelques mots du drame de ce week-end, les sept morts et les onze blessés graves de la résidence pour travailleurs immigrés de La Fontaine d’Ouche, à Dijon. Eventuellement, je lui rappelle qu’hier c’était le jour de l’Aïd, et un geste n’aurait pas été de trop.

« Nous ne voulons pas, sur le territoire de la République, de femmes enfermées derrière une prison, fût-elle de textile. C'est les valeurs de la France, un pays laïque ». Oui, tout à fait, mon ami. D’ailleurs, question droits des femmes, le gouvernement donne une grande leçon de parité, avec 11 femmes sur trente ministres, et aucune sur les postes-clés. Libérons les femmes de l’UMP ! Et j’attends de voir la police anti-burqa monter la garde devant les boutiques de luxe des copains sur les Champs Elysées, l’avenue Montaigne ou encore devant l’Hôtel Crillon, racheté par des Saoudiens.

« Qu’il y ait des lieux de culte pour les musulmans, c'est tout à fait naturel, il y en a plus de 2.000. Mais en France il n'y a pas de minaret, il n’y a pas de muezzin qui fait l'appel à la prière. J’entends nos compatriotes qui me disent ‘on veut rester en France, la France que l'on aime’. » Eh oui, c’est le retour au grand classique : « tu l’aimes ou tu la quittes ! » Pas de minaret ? Commençons par le 5° arrondissement de Paris, avec la Grande Mosquée qui avait été construite à la mémoire des soldats musulmans morts pour la France. Et les appels à la prière ? Ca te fait peur à ce point, quelqu’un qui prie ? Eh ben dis donc… Quoiqu’il en soit, pas besoin de déclarer la patrie en danger. Le cas d’appels publics ne s’est jamais présenté, et un arrêté municipal suffirait.

Toujours taper sur les mêmes, s’interdire de voir le monde tel qu’il est, légitimer les peurs, conforter les abrutis... Ils n’iront pas loin avec çà.

Il reste aux musulmans leur foi, leur sagesse et le droit, ce qui fait beaucoup. Et surtout leur goût simple de vivre, et de construire l’avenir. Pas le leur ; celui de tous. En toute amitié.

J’espère qu’ils ont toutes et tous passés une bonne fête de l’Aïd,… avec une télé en panne !