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  • La résolution 2334 (2016) sur la Palestine : Analyse de Nicolas Boeglin

    La résolution 2334 (2016) sur la Palestine, on en parle… et on en parlera. Voici une analyse documentée et ajustée de Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR). Bonne lecture, et merci Nicolas pour cet excellent et éclairant travail.

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    MISE EN PERSPECTIVE DE LA RÉSOLUTION 2334 (2016)

    DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES

    CONDAMNANT LA POLITIQUE DE COLONISATION ISRAÉLIENNE

    Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public,

    Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR)

    Le 23 décembre 2016, pour la première fois depuis l´année 1980, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a pu adopter une résolution condamnant en des termes extrêmement catégoriques, les implantations israéliennes en territoire palestinien. Les projets de résolution sur celles-ci présentés depuis lors étaient systématiquement l´objet d´un véto nord-américain, permettant ainsi aux autorités israéliennes, en toute impunité, de continuer la construction de nouvelles implantations et de procéder à la destruction de maisons habitées par des familles palestiniennes, tant en Cisjordanie que dans les quartiers de Jérusalem-Est.

    Les dernières résolutions du Conseil de Sécurité condamnant ces actions israéliennes datent de 1980 (voir le texte des résolutions 476 et 478). Dans un rapport récent daté du 29 décembre 2016, on lit que durant l´année 2016, plus de mille maisons de familles palestiniennes ont été démolies ou saisies: "Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies a annoncé jeudi que 1.089 structures appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, ont été démolies ou saisies par les autorités israéliennes durant l'année 2016" (voir note de presse des Nations Unies).

    Concernant les chiffres de cette colonisation et ses effets pendant plus de 35 ans, lors d´une séance spéciale organisée au mois d’octobre 2016 devant les membres du Conseil de Sécurité (voir note de What´s in Blue), l´activiste nord-américaine/israélienne Lara Friedman de l´ONG Americans for Peace Now (APN), entité sœur de l´ONG israélienne Peace Now (voir site officiel) déclara haut et fort que:

    "Twenty-three years ago, in 1993, Israel and the PLO signed the Declaration of Principles, also known as the Oslo Accords. Back then, the settler population in the West Bank, excluding East Jerusalem, was around 116,000. At the end of 2015, that number was nearly 390,000. Looking just at East Jerusalem, in 1993 the Jewish Israeli population was approximately 146,000. Today it is over 210,000. This population explosion could not have occurred without Israeli government support and encouragement, including, most obviously, the approval and construction of new housing. And that is exactly what happened. During this same period, 1993 to today, over 50,000 settlement units were built in the West Bank, and plus thousands more in East Jerusalem. What about settlement construction just under Prime Minister Netanyahu 2016 figures are still not complete, but looking at 2009 to 2015 – which included the so-called “moratorium” – more than 11,000 settlement units were established in the West Bank with the approval of Israeli authorities. And in 2015 alone, we are talking about almost 2000 new units in West Bank settlements" (voir texte de son allocution du 14 Octobre 2016 à Nueva York).

    Le texte de la résolution 2334 (2016), précise, entre autres, que le Conseil de Sécurité des Nations Unies:

    " 1. Réaffirme que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable;

    1. Exige de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard ;
    2. Souligne qu’il ne reconnaîtra aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations".

    Le point 11 du dispositif indique que le Conseil de Sécurité n´est pas dupe, et connaît fort bien l´attitude des autorités israéliennes au regard du droit international et des résolutions émanant des Nations Unies. On notera que pendant ces dernières années, chaque victoire diplomatique palestinienne a été répondue par de nouvelles implantations israéliennes: parmi une liste d´exemples, on peut citer le fait qu´au lendemain du vote du 29 novembre 2012 de l´Assemblée Générale des Nations Unies reconnaissant à la Palestine le statut d´"Etat Non Membre Observateur", (Note 1) les autorités israéliennes répliquaient avec la construction de 3000 nouveaux logements (voir note de la BBC); la ratification par la Palestine de 20 traités internationaux au mois d´avril 2014 signifia la contruction de 708 nouveaux logements et la destruction de 32 maisons habitées par des familles palestiniennes (voir note de Human Rights Watch). Prévoyant, on lit que le Conseil de Sécurité: "11. Réaffirme qu’il est résolu à examiner les moyens concrets de faire pleinement appliquer ses résolutions sur la question". Une résolution du Conseil de Sécurité indiquant qu´il est cette fois "résolu" à la faire appliquer devrait freiner les autorités israéliennes si celles-ci comprennent le ton du message. A ce propos, nous invitons nos lecteurs-chercheurs à partir à la recherche de toute autre résolution du Conseil de Sécurité utilisant l´expression du point 11 du dispositif de la résolution 2334 : une recherche rapide sur la toile renvoit constamment à cette seule résolution, mais le doute est permis.

    On notera également au passage le considérant 5 de la résolution 2334 mentionnant les diverses formes et stratégies de la colonisation israélienne, réalisée en dépit des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité dans les années 70 et 80, et des normes internationales en vigueur, et notamment celles prévues par le droit international humanitaire concernant les obligations qui incombent à toute puissance occupante. Il s´agit d´un chapitre du droit international public qu´Israël souhaiterait ne pas à avoir a appliquer dans les territoires palestiniens occupés, et qui fut, fin 2014, l´objet de vives tensions avec la Suisse (Note 2). Ce considérant 5 se lit comme suit : "Condamnant toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment la construction et l’expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons israéliens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le déplacement de civils palestiniens, en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes",

    Lors de l´explication de son vote (voir texte complet), le représentant de la France a commencé son allocution en indiquant que : "L’adoption de la résolution 2334 marque un jour important et à bien des égards historique dans l’histoire récente du Conseil de sécurité. Il s’agit en effet de la première résolution adoptée par ce Conseil sur le règlement du conflit israélo-palestinien depuis huit ans. Et c’est la première fois que le Conseil de sécurité s’exprime ainsi, de manière aussi claire, pour constater ce qui est en réalité une évidence : la colonisation israélienne remet en cause, petit à petit, les chances de voir bâtir un État palestinien viable et indépendant, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec l’État d’Israël".

    L’adoption de cette résolution se doit à l´abstention des États-Unis, qui cette fois, ont renoncé à faire usage de leur droit de véto, et le résultat final du vote est de 14 votes pour et une abstention (États-Unis). A noter le volte-face de l´Égypte qui, suite à des appels téléphoniques personnels pressants de Donald Trump sur demande d´Israël, retira le texte, sans prévoir que quatre autres États Membres, à savoir la Malaisie, la Nouvelle Zélande, le Sénégal et le Vénézuela, étaient prêts (et fort décidés) à présenter le même texte quelques heures plus tard en vue de son adoption définitive. Ce petit tour de passe-passe non prévu laisse évidemment l´Égypte dans une situation quelque peu embarrassante au sein de la communauté des États arabes et plus généralement, au sein de la communauté internationale : rarement un État a cédé aux appels et aux prétentions d´un Président élu (qui, au plan international, ne bénéficie d´aucun statut particulier et n´engage rien d´autre que sa personne). On peut avancer l´idée qu´il s´agit peut-être même d´une véritable première mondiale de la part des diplomates israéliens et de leurs homologues égyptiens.

    On a pu lire dans Le Monde (voir note) que : “A l’origine, le texte avait été présenté mercredi soir par l’Égypte, à la surprise générale. Mais Donald Trump est intervenu pour peser de tout son poids de président élu auprès d’Abdel Fattah Al-Sissi. Il a demandé au président égyptien de renoncer à son initiative. Son interlocuteur n’a pas voulu compromettre ses futures relations avec le président américain, et a donc retiré son texte. Mais le volte-face de l’Égypte n’a pas condamné son initiative. Quatre membres non permanents du Conseil de sécurité – la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Sénégal et le Venezuela – ont pris le relais du Caire, pour promouvoir la résolution dans une version identique. Vendredi dans l’après-midi, des responsables israéliens sous couvert d’anonymat exprimaient leur amertume – et une certaine panique – dans les médias, en affirmant que Barack Obama et John Kerry se trouvaient derrière ce « coup honteux » et qu’ils « abandonnaient » Israël”.

    A peine adoptée la résolution 2334, les autorités israéliennes ont déclaré par la voix de leur Premier Ministre (et sans jamais faire référence aux implantations illégales) qu´un accord tacite avec les États-Unis avait été violé par le Président Barack Obama : " Tous les présidents américains depuis Carter ont respecté l’engagement américain d’essayer de ne pas dicter les termes d’un accord permanent à Israël devant le Conseil de sécurité. Et hier [vendredi], en opposition totale avec cet engagement, et avec une déclaration explicite du président [Barack] Obama lui-même en 2011, l’administration Obama a mené un complot anti-Israël honteux aux Nations Unies" (voir note du Times of Israël reproduisant le texte de la déclaration). On ignore si le fait de consentir à des implantations illégales dans les territoires palestiniens occupés faisait également partie dudit accord.

    La première fois que l´administration du Président Barack Obama a fait usage de son droit de véto en la matière fut lors de la séance du 18 février 2011 : le projet de résolution S/2011/24 contenait dans son dispositif deux paragraphes (1 et 2) condamnant fermement les implantations israéliennes. La lecture de l´acte de la séance du Conseil de Sécurité S/PV/6484 indique le résultat suivant du vote (page 4) : 14 votes pour et un contre (États Unis).

    Comme prévu, depuis l´adoption de la résolution 2334 (2016), les représailles israéliennes vont bon train (rappel d´ambassadeurs, déclarations officielles tous azimuts contre les Nations Unies et les membres du Conseil de Sécurité, suspension de programmes de coopération bilatéraux, etc). Le Sénégal a simplement "pris note" de la notification officielle israélienne en date du 27 décembre (voir note de presse). En ce qui concerne la Nouvelle Zélande, la "déclaration de guerre" mentionnée par le Premier Ministre israélien lors d´un entretien téléphonique avec le ministre des Affaires étrangères néo-zélandais, Murray Mccully (entretien antérieur au vote) ne semble pas avoir grandement ému ses autorités (voir note de Haaretz).

    Sur ces détails de forme et quelques autres, tels que les vétos nord-américains antérieurs, la véritable course contre la montre de Donald Trump agissant en tant qu´émissaire israélien, la réaction israélienne une fois adoptée la résolution 2334, et les déclarations tonitruantes habituelles de ses diplomates, nous renvoyons à notre analyse intitulée "Consejo de Seguridad condena colonización israelí en Cisjordania y en Jerusalén Oriental" (Note 3).

    Il va sans dire que ce texte est historique, car, d'une certaine façon, il réconcilie le Conseil de Sécurité avec le droit international et son application en Cisjordanie et à Jérusalem-Est: il l´est aussi pour ceux qui enseignent le droit international depuis longtemps, et qui peinent souvent à expliquer qu´un Etat semble placé au dessus des normes juridiques internationales, bénéficiant (depuis de longues décennies) d´une impunité totale au sein du Conseil de Sécurité en raison d´un véto automatique américain tout à fait légal. Plus de 35 ans après sa publication, et après bien d’autres actions menées depuis 1981 par Israël, la conclusion du Professeur Georges Fischer est d´une surprenante actualité: « /… / on demeure surpris qu’un petit pays puisse régulièrement et avec impunité défier la communauté internationale et les règles du droit des gens » (Note 4). Signe de temps difficiles pour Israël ? Il semblerait que l´idée, somme toute hardie, de recourir à Donald Trump exhibe d´abord une certaine déséspération de la diplomatie israélienne. Ce premier faux-pas peut expliquer que les autorités israéliennes agissent en ce moment quelque peu paniquées (et que leurs déclarations officielles ne semblent plus impressionner outre mesure). Autre possible difficulté à l´horizon ? A partir de ce premier janvier 2017, la Suède, seul Etat membre de l´Union Européenne à avoir reconnu la Palestine comme Etat (Note 5), prendra les rennes de la Présidence du Conseil de Sécurité aux Nations Unies.

    Notes

    Note 1 : Cf. notre brève étude sur le sujet : BOEGLIN N., "Le nouveau Statut de membre la Palestine : une perspective latino-américaine", publiée par l´Observatoire Politique de l'Amérique latine et des Caraïbes (OPALC), Sciences-Po /Paris, décembre 2012. Texte disponible ici.

    Note 2 : Cf notre étude, BOEGLIN N., "Pressions et menaces récentes d´Israël sur la Suisse : brève mise en perspective", Bulletin Sentinelle, Société Française pour le Droit International (SFDI), janvier 2015. Texte disponible ici.

    Note 3 : Celle-ci a été publiée sur divers sites en espagnol, tels que Ius360 le 28 décembre 2016 (texte en disponible ici). Une version préliminaire a aussi été publiée le 26 décembre dans Middle East Monitor, disponible ici.

    Note 4 : Cf. FISCHER G., "Le bombardement par Israël d’un réacteur nucléaire irakien", Vol. 27 Annuaire Français de Droit International (AFDI), 1981, pp. 147-167, et en particulier pp. 162-166. Article complet disponible ici.

    Note 5 : Sur ce véritable défi lancé aux autres États membres de l´Union Européenne par la Suède, voir notre étude : BOEGLIN N., "Le défi lancé par la Suède concernant la reconnaissance de la Palestine", Grotius International, janvier 2015. Texte disponible ici. Afin de donner une idée des suites données aux gesticulations israéliennes, nous nous permettons de reproduire la conclusion : "Le défi lancé par la Suède a relancé de manière notoire le débat dans plusieurs États européens : durant ces derniers jours, la discussion en France sur la reconnaissance de la Palestine s’est considérablement intensifiée et elle s’est étendue à bien d’autres membres de l’Union Européenne, tels la Belgique, le Luxembourg, le Danemark pour ne citer que quelques pays. Cette discussion devrait tenir compte, parmi d’autres éléments, de l’absence de réaction significative israélienne au geste suédois : l’ambassadeur israélien rappelé par ses supérieurs le 30 octobre est de retour dans son bureau depuis le vendredi 28 novembre, selon une note de presse. Ce retour s’est fait sans que l’on comprenne bien quel fut le geste hostile ou offensif de la Suède l’obligeant à quitter la capitale suédoise pour y revenir officiellement en « signe de paix ».

  • El Blanco confie son portable aux services de sécurité israéliens

    Heureusement, cette info n’est pas parue le 1er avril. Elle est datée du 7 juillet, et voici exactement la news publiée par Le Point :

    « Selon les informations de l'Express, le téléphone portable de Manuel Valls et ceux de ses collaborateurs leur auraient été confisqué lors d'une visite officielle en Israël du 21 au 24 mai dernier. Le Premier ministre et ses accompagnateurs ont été priés de "laisser leurs téléphones sécurisés avant d'être reçus en haut lieu". En les récupérant, plusieurs d'entre eux auraient détecté des signes d'"anomalies" sur leur téléphone, révèle l'Express. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a été chargée d'examiner les portables en question. Les membres du gouvernement français sont tous en possession de téléphones Teorem, ultra-sécurisés, et fournis par Thales. Du côté de Matignon, on reconnait qu'une panne a été constatée sur l'un des terminaux au cours de cette visite. L'entourage de Manuel Valls a également précisé à l'Express que "l'enquête en cours fait partie de la procédure habituelle", et que de toute manière, "un allié n'espionne jamais ses amis". De son côté, le bureau du Premier ministre israélien a rapidement réagi, niant cette information. "Israël considère la France comme un pays ami, lui transmet des renseignements en cas de nécessité, et ne l'espionne pas" ».

    C’est quand même hallu ! Laisser son portable quand on rencontre un chef à plumes, c’est du classique. Donc tu laisses ton portable à celui s’occupe de ta sécurité, et qui ne participe pas à la réunion.

    Mais là, le processus a été un peu différent : El Blanco et les membres de son équipe ont confié leur portable aux services de sécurité israéliens !

    - Bonjour les amis. Je vous laisse mon portable ultra-secret et les portables ultra-secrets de mes plus proches collaborateurs, et prenez en soin.

    - Oui, pas de problème, nous allons en prendre soin.

    Le problème est que les soins ont été un peu trop invasifs, semble-t-il, au point d'amener les portables en réparation…

    Mais bon, tout ceci n’est que médisance. Bibi a expliqué que la France était tellement une amie, qu’il n’y avait pas besoin de l’espionner… Et Bibi, c’est pas le genre à raconter des salades….

     

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  • Gaza : Pour que ça ne recommence pas dans deux ans…

    L’armée d’Israël – la plus éthique du monde – vient s’occuper de détruire les tunnels de Gaza. Admettons un instant cette dilettante propagande,… juste le temps de faire les comptes : cinquante jours de bombardements, 2000 morts, 5000 blessés graves et 5,4 milliards de dollars de destruction. Et rien de changé à Gaza, à part un peuple, qui plus uni que jamais, lutte pour sa libération.

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    Cette somme de 5,4 milliards de dollars correspond aux engagements pris par les ministres des Affaires étrangères d’une trentaine de pays qui se sont retrouvés ce dimanche au Caire. La remarquable Norvège était le pilier de cette conférence. On peut signaler le Qatar qui s’est engagé pour 1 milliard, l’Union européenne pour 450 millions, et les Etats-Unis pour 400 millions.

    Problème pour tous les participants ? On paie – et c’est une bien modeste obole au regard des dommages causés au peuple Palestinien par tous ces larbins des Etats-Unis depuis des décennies – mais comment faire que pour que ce ne soit pas la même chose dans deux ans ?

    Le toujours distrayant hériter des sauces Heinz, John Kerry, s’est quasi-fâché : « Un cessez-le-feu, ce n’est pas la paix. Nous devons nous rasseoir à la table des négociations et aider les parties à faire des choix difficiles, de vrais choix».

    - Oki, sacré comic man… Mais on discute de quoi ? De la Palestine comme Etat ?

    - Non, les Etats-Unis ne peuvent l’accepter.

    - Alors de quoi ? Du démantèlement des colonies israéliennes en Palestine ?

    - Non, c’est impossible.

    - De Jérusalem-Est comme capitale de l’Etat de Palestine ?

    - Non, c’est impossible.

    - Du retour des réfugiés, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité depuis 1948 ?

    - Non, c’est impossible.

    - D’une continuité territoriale entre la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza ?

    - Non, c’est impossible.

    - Du retour aux frontières de 1967?

    - Non, c’est impossible.

    - Du remboursement par Israël des dommages de guerre? *

    - Non, c’est impossible.

    - De la levée du blocus, illégal, de Gaza ?

    - Non, c’est impossible.

    - De la négociation sur la forme de la table des négociations ?

    - Oui, ça, c’est possible…

    Ecoutons Ban Ki Moon : «En 2009, la communauté internationale s’était déjà réunie en Egypte pour la reconstruction de Gaza, dévastée par trois guerre ces six dernières années. Nous avions promis notre soutien et nous étions convenus de reconstruire et, aujourd’hui, nous sommes à nouveau ici, le cycle construction-destructions se poursuit, il empire». Les larmes impuissantes de l’ONU ne change rien, mais bon…

    Lieberman, Ministre des Affaires étrangères d’Israël, a vite refroidi l’ambiance : «Il faut voir dans quel cadre et sur quels points porteraient ces négociations. Si elles ne portent que sur les exigences palestiniennes alors c’est peine perdue».

    Alors, un nouveau cycle de négociations… après deux ans à « négocier » pour pas le moindre résultat…  La solution est ailleurs.

    Le plus fort, pour éviter un nouveau massacre humain et matériel dans les années à venir, serait que l’Etat de Palestine ratifie le traité de Rome sur la Cour Pénale Internationale, ou signe une déclaration gouvernementale de reconnaissance de la Cour. Tout montre le consensus dans la société palestinienne. Mais ça, c’est impossible chantent en chœur ces grands amis du droit que sont les Etats-Unis et les grand pays européens (France et Grande-Bretagne en tête).

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    Alors, il faut commencer par le pragmatisme.

    Les fonds vont être versés à des structures palestiniennes, et en cas de nouvelle agression, les Palestiniens se retrouveront devant l’option : aucune chance d’être recevables devant les juridictions européennes, et donc retour à la compliquée Cour Pénale Internationale.

    Mais il y a une alternative. Il y en a même deux, si vraiment on veut sortir du discours et aider la population palestinienne.

    1/ Une participation en droit international

    La première solution est d’inclure dans tous les biens immobiliers et les équipements collectifs un élément de droit international. Les solutions techniques sont multiples : bail de longue durée avec un loyer symbolique, clause de réserve de propriété, copropriété, société immobilier avec une participation minoritaire étrangère, indivision… Tous ces procédés peuvent être utilisés, en fonction des options de chacun, et seul compte le résultat : pour le plus grand nombre de biens, on doit trouver une part de droit étranger. De telle sorte que si le bien est détruit, un recours peut être fait à partir de ce pourcentage de droit étranger, devant l’Etat d’origine.

    Un exemple. On reconstruit le port de Gaza, et on y installe une grue pour l’embarquement et le débarquement. Cette grue appartient à une copropriété regroupant un propriétaire palestinien à 95% et un propriétaire français à 5%. Ce propriétaire peut d’ailleurs être une société immobilière de droit français, composée d’associés palestiniens. Si la grue est détruite par bombardement, alors que c’est un bien civil, le propriétaire français minoritaire peut le lendemain déposer plainte devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris pour crime de guerre par destruction de biens civils, obliger ainsi à l’ouverture d’une information judiciaire et à la mise en œuvre de convention de coopération judiciaire conclue entre la France et Israël, et engager une procédure civile aux fins d’indemnisation pour déni de justice si Israël refuse de coopérer.

    On peut démultiplier le schéma à tous les pays, et à tous les groupes souhaitant réellement aider le peuple palestinien. A terme, sur chaque bâtiment, un petit drapeau étranger, voulant dire : « Si tu me bombardes, tu auras droit demain à un procès dans un pays dont le droit respecte les droits de l’homme ».

    2/ Une garantie des donateurs

    Le second procédé concerne les Etats donateurs, et c’est dire qu’il intéresse tous les citoyens, car ce sont eux qui en définitive, paient. Il suffirait que les Etats assortissent leur dons à un mécanisme de garantie, comme une compagnie s’assurance : « Je verse pour cet équipement. S’il est détruit, je le reconstruis, mais contre le versement des sommes, vous me signerez une quittance subrogatoire, et j’exercerai alors moi-même l’action contre l’Etat qui commet des crimes de guerre, devant mon juge national ».

    Ce procédé serait très efficace. Il reste juste à convaincre les Etat de passer des discours aux actes, pour qu’ils s’engagent à exercer les recours nécessaires. On peut aussi poser à Fabius cette question simple : « Comme la France va verser quelques millions d’euros pour reconstruite Gaza, pourquoi ne pas inclure une clause de garantie qui permettrait à la France de se faire rembourser en cas de destruction du bien ? Ce serait logique, et cela préservait les fonds publics ».

     

    Ben oui, t’en penses quoi, Laurent ?

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  • La prison de Khiam : Visite sur le lieu d’un crime israélien

    Il est par hypothèse bien difficile de visiter les prisons israéliennes dédiées à la Résistance arabe, car elles sont toutes sur le territoire d’Israël, et inaccessibles. En violation de la IV° convention de Genève (Art. 76, 4° alinéa) et du statut de la Cour pénale internationale (art. 8, 2, b, viii) les dirigeants d’Israël ont toujours procédé au transfert des résistants arabes sur leur territoire, pour les interroger, les juger et les garder détenus. C’est dire qu’avant même de se poser des questions sur la conformité des procédures au droit (CPI, art. 8, 1, a, vi et art. 8, 1, a, ii), le crime de guerre est déjà établi. Le fait est indéniable, mais que ne pardonnerait-on pas à la seule démocratie du Proche-Orient…

    Aussi, la visite de la prison de Khiam dans le Sud-Liban est d’autant plus importante. Israël a depuis ses méfaits bombardé le site, pour le détruire à 90%, mais passer quelques heures sur place, avec les explications d’anciens détenus, permet d’en savoir bien assez sur ce crime d’Etat.

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    Non-droit absolu

    Cette prison était à l’origine une caserne, construite en 1933, du temps du mandat français, sur un promontoire qui domine le Sud-Liban. C’est lors de l'occupation du Sud du Liban, de 1982 à 2000, qu’Israël en a fait une prison dédiée à la résistance libanaise. Au fil du temps, environ 150 personnes y étaient détenues, des hommes, des femmes et des enfants. Au total 5000 personnes, souvent pour de longues années,… et aucune d’elle n’a été jugée.

    L’encadrement était le fait d’officiers israéliens, et le fonctionnement reposait sur la sinistre ALS, l'Armée du Liban-Sud, une milice sous-traitante de l’armée israélienne, prête à tout, comme le sont les traîtres.

    Khiam était une zone de non-droit absolu : torture systématique, conditions inhumaines de détention, isolement total, privation de lumière, pas de visite, pas d’avocat, pas de juge, pas de correspondance… et pas de procès. Si pour certains le séjour était court, car il fallait intimider, la plupart des détenus l’ont été pour de longues périodes, souvent plus de dix ans… et sans aucun jugement. Un ordre militaire, resté secret, suffisait.

    Après dix ans de clandestinité, l’intervention du CICR

    Bien protégé par le camp occidental, haut défenseur des valeurs, Israël a menti effrontément pendant plus de dix ans en niant l’existence de cette prison. C’était simplement un centre pour gérer les arrestations… Ajoutez quelques expressions outragées pour contester la propagande de Résistance libanaise, ces terroristes… En 1989, les détenus avaient engagé un mouvement de protestation pour obtenir la visite du CICR, aussitôt réprimé par deux exécutions. Les démarches insistantes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont fini par payer six ans plus tard, et en 1995 le CICR a pu effectuer une première visite. Il s’attendait à l’horreur, et il a vu pire.

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    L'un des caissons, pour l'isolement 

     

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    Un détenu pouvait rester des journées entières dans ces coffres

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    Une cellule collective pour hommes 

    Soha Bechara

    La résistante Soha Bechara a passé dix ans à Khiam. Militante du Parti communiste, elle avait tenté 7 novembre 1988 d’abattre Antoine Lahad, ce général dévoyé qui dirigeait l’ALS. Elle a vécu six ans à l’isolement, dans une cellule d'isolement mesurant 1,80 m de long sur 80 cm de large, avec d’incessants interrogatoires sous la torture : « L’électricité, les tuyaux, l’eau… des décharges électriques durant quatre heures d’affilée. On ne peut que crier dans ces moments-là ». Un jour, ils ont amené sa mère pour qu’elle assiste aux tortures de la fille. A-t-elle pleuré durant ces dix ans ? « Oui, j’ai pleuré quand cette mère et ce bébé criaient parce qu’on les séparait, et aussi quand on entendait les hurlements des hommes et des femmes en train d’être torturés. Pour les hommes, c’était horrible. A Khyam, la torture est hors de pensée ».

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    En haut de la photo, la partie préservée, qui était le quartier des femmes 

    Suleiman Ramadan

    Suleiman Ramadan a été capturé le 17 septembre 1985, grièvement blessé lors d'une opération militaire. D’abord transféré à l’hôpital militaire de Haïfa, où il a du être amputé d’une jambe, il est revenu le 27 octobre 1985 à Khiam, pour 73 jours d’interrogatoire sous la torture, les menottes aux poings, la tête toujours couverte d'un sac, installé sur un chariot dans un couloir, sans aucun soin pour ses blessures : «De faim, je mangeais mes ongles et la peau de mes doigts. Mais cela n'était rien par rapport aux brutalités et à la torture qui tombaient à n'importe quel moment». Suivra la cellule : neuf mois passés dans une cellule d'isolement de 90 cm sur 90 cm, puis à sept dans une cellule de 2,25 m sur 2,25 m : « C’était l’enfer. Nous étions privés de tout. C'était le règne de la maladie et de la faim. Les douches que nous prenions étaient parfois espacées de deux mois».

    Après la visite du CICR, ont été lâchées quelques améliorations minimales d’hygiène, comme un point d’eau dans les cellules, et le rétablissement des correspondances. Dans la première lettre qu'il a reçue de sa famille, Suleiman Ramadan a trouvé une photo de son neveu. «En voyant cet enfant, j'ai su que j'existais en tant qu'être humain. C'est la plus grande joie de ma vie. Même à la libération, je n'ai pas ressenti cette joie-là ».

    Libération en mai 2000…

    En mai 2000, la Résistance libanaise a gagné. Israël a dû se retirer du Liban, les miliciens de l’ASL se sont liquéfiés et dans la foulée la prison de Khiam a été prise d’assaut : 145 prisonniers ont retrouvé la liberté.

    Depuis, cette prison était devenu un mémorial, ouvert au public. Tout était resté, comme figé au temps de tortionnaires.

    … et bombardement en juillet 2006

    Le 25 juillet 2006, lors de la «guerre de 34 jours» entre Israël et le Hezbollah, l’aviation israélienne a largué une bombe guidée sur le site, qui n’était en rien un objectif militaire, et a pratiquement tout détruit. Quatre bérets bleus de l’ONU – un Autrichien, un Canadien, un Chinois et un Finlandais – qui étaient de permanence ont été tués. L’ONU a ouvert une enquête, et Israël a reconnu une « erreur au niveau opérationnel ».

    C’était le geste du criminel qui veut faire disparaître les traces de son crime. Sauf que les crimes commis à Khiam sont entrés dans l’histoire, et que reste-t-il comme pensée à celui qui veut détruire les lieux de mémoire ?

    Deux vidéos

    La première Khiam ou le temps égrené au Sud-Liban est signée Jean-Marc Sroussi. Elle traite spécifiquement de la prison, et comme elle a été tournée en février 2006, on peut voir la prison avant son bombardement.

    La seconde est un reportage publié par Temps Présent, l’émission de la RTS, Soha, retour au pays du Hezbollah, tournée en octobre 2006. Un bon reportage, qui fait comprendre ce qu’était la vie à Khiam, et qui pose très correctement le cadre de ce qu’est la Résistance libanaise, avec le rôle clé du Hezbollah, diabolisé chez nous, mais là-bas pièce essentielle, et respectée, de la défense du peuple libanais. 

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  • Voilà « le monde plus sûr », Manlio Dinucci

    Un invité, dont j'apprécie beaucoup les textes.

    Enfin « s’est ouverte la route vers un monde plus sûr, un avenir dans lequel nous pouvons vérifier que le programme nucléaire de l’Iran soit pacifique et que celui-ci ne puisse pas construire une arme nucléaire » : la bonne nouvelle est annoncée, un mois avant Noël, par le président Obama, Prix Nobel de la paix qui vient de rendre le monde plus sûr en ordonnant de potentialiser les centaines de bombes nucléaires que les Etats-Unis maintiennent en Europe : les B61-11 sont transformées en B61-12, qui peuvent être utilisées aussi comme bombes anti-bunker dans une first strike nucléaire. Ceci entre dans la « roadmap » de l’administration Obama pour garder la suprématie nucléaire des Etats-Unis. Ils disposent d’environ 2150 têtes nucléaires postées, c’est-à-dire prêtes au lancement par missiles et bombardiers, plus 2500 autres stockées dans des dépôts et rapidement activables, auxquelles s’ajoutent plus de 3000 autres retirées mais non démantelées et donc réutilisables : au total environ 8000 têtes nucléaires. L’arsenal de la Russie est analogue, mais celle-ci a moins de têtes prêtes au lancement, 1800 environ. Le nouveau traité Start entre Etats-Unis et Russie ne limite pas le nombre des têtes nucléaires opérationnelles dans les deux arsenaux, mais seulement celles qui sont prêtes au lancement sur des vecteurs stratégiques avec une portée supérieure à 5500 Kms : le toit est établi à 1550 de chaque côté, mais il est en réalité supérieur car chaque bombardier lourd est compté comme une seule tête même s’il en transporte vingt ou davantage.  Le traité laisse ouverte la possibilité de potentialiser qualitativement les forces nucléaires. A cet effet les Etats-Unis sont en train d’installer en Europe un « bouclier » anti-missiles, officiellement pour neutraliser une attaque iranienne (impossible au stade actuel), en réalité pour obtenir un avantage stratégique sur la Russie, laquelle est en train de prendre des contre-mesures.  En plus de celles des Etats-Unis, l’OTAN dispose d’environ 300 têtes nucléaires françaises et 225 britanniques, quasiment toutes prêtes au lancement.  Israël –qui constitue l’unique puissance nucléaire au Moyen-Orient et, à la différence de l’Iran, n’adhère pas au Traité de non-prolifération- possède selon les estimations de 100 à 300 têtes avec leurs vecteurs et produit suffisamment de plutonium pour fabriquer chaque année entre 10 et 15 bombes du type de celle de Nagasaki ; il produit aussi du tritium, un gaz radioactif avec lequel on fabrique des têtes neutroniques, qui provoquent une contamination radioactive moins grande mais une plus haute létalité. En même temps s’accroît la confrontation nucléaire Asie/Pacifique, où les Etats-Unis sont en train d’effectuer une escalade militaire. La Chine possède un arsenal nucléaire, estimé à environ 250 têtes, et environ 60 missiles balistiques intercontinentaux. L’Inde possède environ 110 têtes nucléaires ; le Pakistan 120, la Corée du nord probablement quelques têtes. En plus des neuf pays possédant des armes nucléaires, 40 autres au moins sont en mesure de les construire. En fait il n’existe pas une séparation nette entre utilisation civile et utilisation militaire de l’énergie nucléaire et, par les réacteurs, on obtient de l’uranium hautement enrichi et du plutonium adaptés à la fabrication d’armes nucléaires. On calcule qu’il s’en est accumulé dans le monde une quantité telle qu’on peut fabriquer plus de 100mille armes nucléaires, et on continue à en produire des quantités croissantes : il y a plus de 130 réacteurs nucléaires « civils » qui produisent de l’uranium hautement enrichi, adapté à la fabrication d’armes nucléaires.

      Voilà quel est le monde qui « devient plus sûr » parce que les 5 plus grandes puissances nucléaires, plus l’Allemagne (qui a fourni à Israël les sous-marins d’attaque nucléaire), ont conclu l’accord selon lequel « le programme nucléaire iranien sera exclusivement pacifique ».

     

    Edition de mardi 26 novembre 2013 de il manifesto

    http://www.ilmanifesto.it/area-abbonati/in-edicola/manip2n1/20131126/manip2pg/14/manip2pz/349112/

     

    Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio 

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