Actualités du droit

Avis d’alerte : je risque de ne pas être objectif (mais je n’y suis pour rien) car je dois vous présenter la plus belle des musiques, le jazz, issu du plus beau des pays, l’Italie.

Voici deux concerts de Paolo Fresu, qui sont deux facettes de son immense talent. Paolo, un vieux copain de régiment : divers, puissant, splendide, virtuose, grave, sublime.

Chacun sait que l’Italie n’est pas un pays, mais un continent. Ce soir à Rome, sur la Piazza Navone, où l'air de l'été est palpable, on peut se convaincre que toutes les forces de la création sont passées par là, et qu'elles sont ici chez elles.

Attention, chères amies et chers amis, vous allez entrer dans le monde de la beauté réelle, et cela peut surprendre, car nous ne sommes pas habitués. Le jazz d’Italie peut vous faire tourner la tête.

En fait, c’est tout le bonheur que je vous souhaite.

Paolo Fresu & Uri Caine - Jazz sous les Pommiers Live (2010)

http://www.youtube.com/watch?v=GgyvpNKc58w 

Paolo Fresu Devil Quartet - Jazz in Marciac 2008

http://www.youtube.com/watch?v=7U2h3reZ0dI&feature=related 

Libé est un journal idéal car du fait de son format, on peut le lire en mangeant le plat du jour à midi au café du coin, alors qu’avec Le Monde ou Le Figaro, c’est  un vrai exercice de gymnastique. Et puis, le Libé de Demorand est assez distrayant.

Mais hier, je me suis quand même un peu agacé. Heureusement, Patricia servait une nouvelle fois un plat généreux et de caractère : un excellent magret de canard à la cuisson impec, avec une polenta et plein de joyeuses épices. J’ai quand même du commander un verre de Côtes-du-rhône pour faire passer la pilule de Libé. Comme quoi, tout n’est pas négatif.

Dans ses pages actu, Libé, modeste, raconte qu’il était une victime programmée de Forsane Alizza. Le groupuscule aurait eu un projet d’incendier le siège de Libé, au motif d’avoir accueilli la rédaction de Charlie Hebdo dont les locaux avaient été incendiés.

L’info a fuité via Le Figaro, et on ne sait rien du projet réel. Y avait-il des armes illégales, des préparatifs ? Nous aurons bien le temps de voir quels faits avérés ressortiront de l’enquête. En attendant, il y a bien un point qui ne prête pas à discussion : le recours aux armes dans une démocratie, respectant l’Etat de droit, est inadmissible et justifie la répression par la loi.

Me voici entrain de chanter des cantiques avec Demorand.

Mais là où j’ai failli m’étrangler, c’est en arrivant à la dernière page, occupée par un tendre portrait de Battisti, écrit par Violette Lazard qui s’est rendue à Rio rencontrer « l’ex-militant d’extrême gauche ». Le texte s’intitule « Plombé », l’histoire de ce gentil écrivain dont la vie est plombée par les méchants juges italiens. Un goût douteux car les victimes ont-elles bien pris du plomb, et elles en sont mortes. Victimes innocentes de ces années de plomb, avec ces groupes armés à l’origine de plus de 400 morts.

En face, une justice remarquable qui a jugé sans juridiction d’exception et en respectant les règles du procès équitable de la CEDH. Aujourd’hui, la quasi-totalité des personnes condamnée ont été libérées dans le cadre de mesures d’aménagement de peine. 

Alors deux choses.

Libé pourrait faire un petit effort de précision quant aux faits. Violette Lazard a certainement lu le livre « L'Affaire Battisti. Un terroriste homicide ou un persécuté politique ? », publié cet été par le très respecté magistrat Giuliano Turone. (Aucune traduction en français n’est hélas disponible). Alors, pourquoi n’en tire-t-elle pas quelques questions ? Comment n’y trouve-t-elle pas le minimum de réserve ? Ce livre d’un grand pro de la justice, qui reprend l’affaire et ses polémiques point par point, et après étude des 53 caisses du dossier, rend des conclusions accablantes pour Battisti.

Il vous reste un doute sur la culpabilité dans les crimes de sang ? Je n’ai pas la prétention de vous convaincre. Mais il y a bien une chose sur laquelle tout le monde est d’accord, c’est le groupe armé clandestin, revendiqué par Battisti, pour commettre des attentats, ce qui est aussi revendiqué par Battisti. Ca s’appelle « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». C'est juste l'infraction reprochée à Forsane Alizza.

Voilà donc notre pauvre Libé qui à quelques pages d'intervalle verse sa larme sur Battisti et dénonce les projets de Forsane Alizza. Ce sous l’étendard des héros de la liberté de la presse pour avoir accueilli les amuseurs défraichis de Charlie...

Tu vois, Libé, il y a un principe simple : dans une démocratie qui respecte l’Etat de droit, on doit interdire tout recours à la violence armée et en condamner les auteurs. Point. Ca, ca ne se discute pas et c’est acquis depuis deux mille ans. Si tu acceptes le recours à la violence armée, c’est que tu estimes que des vies valent plus que d’autres. Ce faisant, tu exposes des innocents aux balles plus ou moins perdues d’assassins qui font les malins en se cachant derrière leur petit délire verbal.  

On verra ce qui sera retenu contre Forsane Alizza. S’il y a des armes illégales, ca me suffit à marquer toute ma réprobation. Mais à voir le double traitement entre les « salafistes » de Forsane Alizza et « l’ex-militant d’extrême-gauche » Battisti, je vois que Libé n’a toujours pas grandi et n’est pas au clair sur le recours à la violence armée dans les démocraties, ce qui est tout de même fâcheux. 

Eh oui, le crucifix dans les écoles publiques italiennes est légal. Bien accroché au mur et bien inscrit dans le droit. Tous ceux qui croyaient que la liberté de religion c’était la guerre contre les religions se prennent un râteau magistral devant la CEDH ce 18 mars (n^o 30814/06).

Les croisés du laïcisme à la française, fruits adultérins des alliances douteuses conçues lors des agapes franc-maçonnes, sont rétamés comme l’OL devant le Real Madrid. Une civière, please.

La CEDH, en grande chambre, réforme le jugement rendu par la CEDH en premier degré : le crucifix dans les écoles publiques italiennes n’ayant jamais destroy quiconque, il peut garder sa place bien accroché au mur. On ne limite la liberté de religion qu’en fonction des ses abus effectifs, et non pas au regard des hallucinations des mystiques de la déesse Laïcité. Et tant pis pour ceux qui ne connaissent que la peur pour fonder un raisonnement.  

Ayant ici même critiqué l’arrêt intégriste rendu par la CEDH en premier degré;

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/crucifix

je bois ce soir du petit lait de brebis italienne, avec un bon coup de Valpolicella à la santé des névrosés de la liberté.

Voici les principaux attendus de l’arrêt

L’obligation des Etats contractants de respecter les convictions religieuses et philosophiques des parents ne vaut pas seulement pour le contenu de l'instruction et la manière de la dispenser : elle s'impose à eux dans l' exercice de l'ensemble des fonctions qu'ils assument en matière d'éducation et d'enseignement Cela inclut sans nul doute l'aménagement de l'environnement scolaire lorsque le droit interne prévoit que cette fonction incombe aux autorités publiques.

Le crucifix est avant tout un symbole religieux. Les juridictions internes l'ont pareillement relevé et, du reste, le Gouvernement ne le conteste pas. Que la symbolique religieuse épuise, ou non, la signification du crucifix n'est pas décisif à ce stade du raisonnement.

Le Gouvernement italien explique que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques, qui est le fruit de l'évolution historique de l'Italie, ce qui lui donne une connotation non seulement culturelle mais aussi identitaire, correspond aujourd'hui à une tradition qu'il juge important de perpétuer. Il ajoute qu'au-delà de sa signification religieuse, le crucifix symbolise les principes et valeurs qui fondent la démocratie et la civilisation occidentale, sa présence dans les salles de classe étant justifiable à ce titre.

Selon la our, la décision de perpétuer ou non une tradition relève en principe de la marge d'appréciation de l'Etat défendeur. La Cour se doit d'ailleurs de prendre en compte le fait que l'Europe est caractérisée par une grande diversité entre les Etats qui la composent, notamment sur le plan de l'évolution culturelle et historique. Elle souligne toutefois que l'évocation d'une tradition ne saurait exonérer un Etat contractant de son obligation de respecter les droits et libertés consacrés par la Convention.

En prescrivant la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques – lequel, qu'on lui reconnaisse ou non en sus une valeur symbolique laïque, renvoie indubitablement au christianisme –, la réglementation donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l'environnement scolaire.

Cela ne suffit toutefois pas en soi pour caractériser une démarche d'endoctrinement de la part de l'Etat défendeur.

La Cour renvoie à ses arrêts Folgero et Zengin.

Dans l'affaire Folgero, dans laquelle elle a été amenée à examiner le contenu du programme d'un cours de « christianisme, religion et philosophie » (« KRL »), elle a en effet retenu que le fait que ce programme accorde une plus large part à la connaissance du christianisme qu'à celle des autres religions et philosophies ne saurait passer en soi pour une entorse aux principes de pluralisme et d'objectivité susceptible de s'analyser en un endoctrinement. Elle a précisé que, vu la place qu'occupe le christianisme dans l'histoire et la tradition de l'Etat défendeur – la Norvège –, cette question relevait de la marge d'appréciation dont jouissait celui-ci pour définir et aménager le programme des études (arrêt précité, § 89).

Elle est parvenue à une conclusion similaire dans le contexte du cours de « culture religieuse et connaissance morale » dispensé dans les écoles de Turquie dont le programme accordait une plus large part à la connaissance de l'Islam, au motif que la religion musulmane est majoritairement pratiquée en Turquie, nonobstant le caractère laïc de cet Etat (arrêt Zengin précité, § 63).

De plus, le crucifix apposé sur un mur est un symbole essentiellement passif, et cet aspect a de l'importance aux yeux de la Cour, eu égard en particulier au principe de neutralité. On ne saurait notamment lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses.

La Cour observe que, dans son arrêt du 3 novembre 2009, la chambre de première instance a, à l'inverse, retenu la thèse selon laquelle l'exposition de crucifix dans les salles de classe aurait un impact notable sur les deuxième et troisième requérants, âgés de onze et treize ans à l'époque des faits. Selon la chambre, dans le contexte de l'éducation publique, le crucifix, qu'il est impossible de ne pas remarquer dans les salles de classe, est nécessairement perçu comme partie intégrante du milieu scolaire et peut dès lors être considéré comme un « signe extérieur fort ».

La Grande Chambre ne partage pas cette approche.

Elle estime en effet que l'on ne peut se fonder sur cette décision en l'espèce, les circonstances des deux affaires étant tout à fait différentes.Elle rappelle en effet que l'affaire Dahlab (Institutrice suisse portant le foulard) concernait l'interdiction faite à une institutrice de porter le foulard islamique dans le cadre de son activité d'enseignement, laquelle interdiction était motivée par la nécessité de préserver les sentiments religieux des élèves et de leurs parents et d'appliquer le principe de neutralité confessionnelle de l'école consacré en droit interne. Après avoir relevé que les autorités avaient dûment mis en balance les intérêts en présence, la Cour a jugé, au vu en particulier du bas âge des enfants dont la requérante avait la charge, que lesdites autorités n'avaient pas outrepassé leur marge d'appréciation.En outre, les effets de la visibilité accrue que la présence de crucifix donne au christianisme dans l'espace scolaire méritent d'être encore relativisés au vu des éléments suivants.

D'une part, cette présence n'est pas associée à un enseignement obligatoire du christianisme.

D'autre part, selon les indications du Gouvernement, l'Italie ouvre parallèlement l'espace scolaire à d'autres religions. Le Gouvernement indique ainsi notamment que le port par les élèves du voile islamique et d'autres symboles et tenues vestimentaires à connotation religieuse n'est pas prohibé, des aménagements sont prévus pour faciliter la conciliation de la scolarisation et des pratiques religieuses non majoritaires, le début et la fin du Ramadan sont « souvent fêtés » dans les écoles et un enseignement religieux facultatif peut être mis en place dans les établissement pour « toutes confessions religieuses reconnues ».

Par ailleurs, rien n'indique que les autorités se montrent intolérantes à l'égard des élèves adeptes d'autres religions, non croyants ou tenants de convictions philosophiques qui ne se rattachent pas à une religion.

De plus, les requérants ne prétendent pas que la présence du crucifix dans les salles de classe a incité au développement de pratiques d'enseignement présentant une connotation prosélyte, ni ne soutiennent que les deuxième et troisième d'entre eux se sont trouvés confrontés à un enseignant qui, dans l'exercice de ses fonctions, se serait appuyé tendancieusement sur cette présence.

Il résulte de ce qui précède qu'en décidant de maintenir les crucifix dans les salles de classe de l'école publique, les autorités italiennes ont agi dans les limites de la marge d'appréciation dont dispose l'Etat défendeur dans le cadre de son obligation de respecter, dans l'exercice des fonctions qu'il assume dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

Je ne comprends pas la décision de Lula : ne pas extrader Battisti est une injure à la démocratie, à la justice italienne et aux victimes de la plus lamentable des luttes armées.

Les Prolétaires Armés pour le Communisme (PAC) ont la côte, si j’en juge par les éloges qui flattent l’un de ses leaders : Cesare Battisti. Des bons petits gars, qui prenaient les armes contre des civils, créant de toute pièce des situations de feu, dont ils ne maitrisaient rien. Et ces Prolétaires Armés pour le Communisme avaient raison de militer en marge des Brigades Rouges, beaucoup trop hiérarchisées. Ben oui : vive la liberté, où alors, ce n’est pas la peine de prendre les armes dans une démocratie bourgeoise. Surtout quand il s’agit de faire passer un tel souffle de la pensée…

Soyons précis. Ce qui est en cause, c’est une série d’exécutions : Antonio Santoro, surveillant de prison, abattu à Udine en 1978 ; Andrea Campagna, policier, abattu à Milan en 1979 ; Lino Sabbadin, un boucher, et Pierluigi Torregiani un bijoutier, abattu à Santa Marai di Sala en 1979. 

Ces crimes ont été revendiqués par les Prolétaires Armés pour le Communisme, et en 2001, Cesare Battisti déclare à propos de ces faits qui étaient la matière de son procès : « Politiquement, j'assume tout ». Au moins, c’était clair. Depuis qu’il y a les mandats d’arrêt, et le propos est devenu moins franc, mais Battisti n’a jamais rejeté ce recours à la lutte armée, et n’a jamais présenté de regrets aux familles des victimes des crimes revendiqués par son groupe.

Il faut dire que pour combattre le capitalisme impérialiste, abattre un gardien de prison ou un flic est une première étape bien vue. C’est qu’aux Prolétaires Armés pour le Communisme, on réfléchissait beaucoup. Quant à Lino Sabbadin et Pierluigi Torregiani, c’était de la légitime défense : les PAC ne venaient pas les braquer, mais juste récupérer l’argent du prolétariat. Alors, que voulez vous : si on s’oppose aux braves révolutionnaires, ceux-ci doivent vous abattre. Question de cohérence.

Arrêté en 1979 après les déclarations d’un membre du groupe, Pietro Mutti, et évadé en 1981, Battisti est poursuivi pour les quatre assassinats : comme auteur principal pour le gardien de prison et le policier et comme complice pour les deux autres affaires. Lorsque le procès s’ouvre, Battisti est en fuite, mais ses avocats sont là. En 1988, il est condamné par contumace pour les quatre crimes : perpétuité. Ses avocats font des recours : la sentence est confirmée deux fois en appel en 1990 et 1993, après une cassation partielle.

Battisti est alors au Mexique. En 1985, le roi Tonton 1° décide de décréter une amnistie informelle pour des ressortissants italiens ( ! ), dite « la doctrine Mitterrand », selon laquelle la France n’extradera pas les activistes ayant rompu avec la violence. Mitterrand aurait pu faire voter une loi, mais il en reste à une doctrine, c’est-à-dire du vent, mais du vent tellement romantique... Et la sauce parait assez attrayante pour que Cesare Battisti quitte l'austère Mexique pour un Paris plus sympathique, alors que son procès en appel se tient en Italie. Irresponsabilité totale.

La doctrine Mitterrand ne survit pas à Mitterrand, d’autant plus que ses fondements sont malmenés par la CEDH (depuis l’arrêt Krombach, 13 février 2001, n° 29731/96). En 2004, Battisti est arrêté, et un vaste réseau de soutien s’organise. Toute la Gauche molle vient faire la belle : en tête, Guy Bedos, Georges Moustaki, François Hollande, BHL, l’Abbé Pierre, Delanoë… Le 2 mars 2004, le Conseil de Paris vote une motion de soutien, c’est-à-dire en réalité un bras d’honneur à la Cour de cassation italienne : l’hallu !

Le 3 mars, Battisti est remis en liberté, sous contrôle judiciaire. Le 30 juin, la cour d’appel de Paris rend un arrêt favorable à son extradition, et le 21 août, Battisti reprend la fuite. Le 13 octobre 2004, la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel. Le premier ministre signe le décret d’extradition, décret confirmé par le Conseil d’Etat, le 18 mars 2005.

La CEDH, saisie par Battisti, rejette le recours le 19 mars 2007. Pour la Cour, Battisti avait « renoncé d'une manière non équivoque à son droit de comparaître personnellement et d'être jugé en sa présence » et « alors qu’il avait délibérément choisi de rester en situation de fuite après son évasion en 1981, il était effectivement assisté de plusieurs avocats, spécialement désignés par lui durant la procédure ». Mais ici, nous savons tous que la CEDH est un pivot du grand capitalisme.

Ce même mois de mars 2007, Battisti est arrêté au Brésil. L’Italie demande l’extradition et s’engage à remplacer la perpétuité par une peine de trente ans, la limite pour que le Brésil extrade.

En novembre 2009, la Cour Suprême de Brasilia autorise, par cinq voix contre quatre, l'extradition de Battisti. Il revient à Lula de décider de l'exécution de cette décision, et le dernier jour de son mandat, Lula dit non. Motif ? La vie de l’ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme (PAC) « serait en danger ». Il y a « des raisons fondées de supposer que la personne réclamée subira des actes de persécution et de discrimination ». La procédure va sa poursuivre, la Cour suprême va vérifier si ce motif est établi, et conforme au traité d'extradition entre l’Italie et le Brésil.

Voilà.

Alors, étant donné ce que je lis ces jours-ci, je me dois de mettre quelques points sur les i.

Rien ne peut justifier la lutte armée dans une démocratie. Rien, aucune injustice, et aucune manipulation. Il y avait alors un activisme d’extrême-droite, peu tracassé par les pouvoirs publics ? Oui, et en quoi est-ce que ça pouvait justifier le recours aux armes contre des civils ? Qu’on ne me saoule pas : depuis 1945, l’Italie est une démocratie. La justice italienne mérite plus que le respect, elle qui s’est confrontée à la mafia et au terrorisme armé, sans s’écarter des principes sacrés de notre droit européen des libertés.   

Il y a eu à l’époque un terrorisme qui a proliféré car il s’attaquait à des pouvoirs démocratiques : Armée Rouge en Allemagne, Action Directe en France, Brigades Rouges en Italie, avec la succursale des Prolétaires Armés pour le Communisme. Ce sont des groupes criminels dont il n’y a rien à tirer. Rien. Leur réussite reposait sur leur lâcheté : profiter des libertés garanties dans une démocratie pour commettre les crimes fondés sur leurs seuls désirs de puissance. Et grâce à ces dangereux abrutis, nous avons commencé à hériter de toutes sortes de lois répressives qui maintenant nous polluent l’air et la pensée.

Nous avons tous connus la même époque, et le même sentiment d’injustice. On ne va tout de même pas de faire des héros de ceux qui étaient les plus crétins et s’imposaient en tirant à la mitraillette sur des civils. Qu’ils se la ferment, et qu’ils se fassent oublier.  

Mais pourquoi ne viennent-ils pas tous à Lyon ? Je n’ai jamais bien compris pourquoi les Français ne venaient pas tous en vacances à Lyon, et pour quoi les touristes étrangers allaient se perdre à Paris ou à Deauville, alors que Lyon est la plus belle ville du monde… La plus belle, dès lors qu’on se pose au Vieux Lyon, cet alliance sublime de la France et de l’Italie, cette enclave de la Renaissance qui pousse les feux de l’humanisme, accueillant à table ouverte tous les esprits perdus de nos économies sauvages et chancelantes.

Chères amies, chers amis, laissez tomber votre précieux bidon de glycol, dites adieu à Roissy, et traversez la Saône : cinq siècles de civilisation, donc de raffinement, vous attendent !

Le voilà, ce Vieux Lyon, et la Saône

(Les promoteurs immobiliers voulaient raser le quartier, mais Malraux les a calmés)

De plus près..., avec la Tour rose qui émerge

("La Tour rose" a été un grand restaurant et un grand hotel, mais pour le moment ça patine)

(Je conseille "Les Adrets" ou "Les Retrouvailles", des valeurs sures)

Non, mais vous avez déjà vu un truc comme ça ?

Et la nuit, c'est à craquer

(Je vous avais prévenus)

Pour arriver au Vieux Lyon, on peut descendre de la colline de Fourvière

(La colline qui prie)

Mais le mieux c'est quand même de traverser la Saône

(Lyon pourrait se passer du Rhône, mais pas de la Saône)

Un autre monde

La passerelle Saint Georges est un must

La même, un jour de crue

(Car la Saône est comme les lyonnais : sage en apparence)

Mais un jour de brume, vous resterez sur le quai, car la lumière est magnifique

(C'est le seul endroit où je peux rester des heures à pêcher)

Quelques mètres de recul, et vous voici place Bellecour

Aïe, aïe, aïe ...

Bon, il faut y aller !

Vous pouvez prendre le pont Tilsitt...

(Au fond, le quartier Saint Georges)

...mais le mieux, c'est la passerelle du Palais de Justice

Attention : la nuit, c'est tellement beau qui vous risquez de virer dans la Saône

Là, vous êtes dans le Vieux Lyon, la partie Sud, Saint Georges

Rue du Boeuf : on se rapproche de Saint Jean

(Le "Sol Café", la meilleure paëlla de Lyon)

Ca, c'est le centre du monde

Au fond, vers le Sud, c'est Saint Georges

Sur le côté, vers l'Ouest, c'est la montée du Gourguillon, qui conduit à Fourvière

Derrière vous, le Nord, et Saint Jean qui vous attend

Au pied de la montée du Gourguillon, le lieu historique du théatre de Guignol

(Prenez la deuxième à gauche, et vous arrivez chez mon amie Christina qui vous sert des Mojitos à tomber à la renverse)

L'ancienne maison des avocats

(La nouvelle a émigré à la Part-Dieu)

(J'y ai usé mes fonds de culotte... Que d'émotions)

La cour d'appel est à quelques mètres

(Une grande rénovation est en cours, et ce sera à voir (comme simple visiteur))

La rue Saint Jean, depuis la Place Neuve Saint Jean

(Un pur morceau d'Italie)

Quelques mètres, et c'est la place Saint Jean...

... où vous attend la cathédrale

La même, vue depuis Fourvière

La même encore, vue côté Saône

Pour la fête de lumières, ça donne ça...

Une autre vigie du Vieux Lyon, la Tour rose

(Elle est déjà sur les photos 2 et 3)

Continuez vers le Nord, en vous êtes sur la magnifique Place du Change

Le temple du Change, un chef d'oeuvre

Le plus au Nord, le quartier Saint Paul

Le quai Pierre Scize, avec, pour les veinards qui y habitent, vue sur la colline de la Croix Rousse

(La colline qui travaille)

Retour à Saint Jean, pour la visite des traboules...

... qui conduisent vers d'incroyables cours intérieures

Toute l'Italie...

... et toute la Renaissance

Laissez vous guider...

... et là, on se retrouve sur le quai de Saône

A toutes et à tous

Bonnes fêtes de fin d'année