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johnny

  • L’Express viole la loi et s’en fiche

    affiche.jpgLe dossier médical de Johnny publié par L’Express, et le journaliste expliquant que tout ceci est moralement très bien et juridiquement dans les clous, parce que (1) il a lu le dossier mais ne l’a pas eu entre les mains, et que (2) tout le monde sait que Johnny est un poivrot. Je souhaite de rapides poursuites pénales contre L’Express car ce n’est plus de l’info mais du voyeurisme.

     

    Le très savant Express nous dit : attention les amis, c’est très compliqué. Non, c’est très simple. Il suffit de lire les codes.

     

    On démarre par notre pote à tous, le Code civil. Allons jusqu’à l’article 9 :

    « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

     

    La santé fait partie de la vie privée, tant que la personne n’a pas diffusée elle-même l’information.

     

    C’est à Johnny de définir le périmètre de sa vie privée. Il a plus d’une fois raconté que, comme Verlaine et Bukowski, il boit son canon un peu plus qu’il ne faut. Oui, mais il n’a jamais rien fait pour accréditer qu’il entendait ouvrir davantage les secrets de sa vie intime, et spécialement pour l’une des périodes les plus difficiles de sa vie, à l’hôpital de Los Angeles, en ce début d’année.  

     

    Donc, il est tout à fait certain que L’Express viole l’article 9. le_voyeur.jpg

     

    La limite ? La légitime information du public, une notion blindée par des montagnes de jurisprudence.

     

    Dire que Johnny est hospitalisé, sous sédation, est déjà une information, et largement suffisante. Les experts ont tenus une réunion de trois heures sans se prononcer, et demandent un délai complémentaire.  Rien n’est simple, et les informations aussi détaillées que parcellaires que publie L’Express ne sont pas justifiées par le besoin d’information du public mais par la nécessité de booster les ventes. A l’issue de la réunion, Termine, l’avocat du bon docteur, a donné des infos parfaitement suffisantes, et évitant tout déballage inutile.  

     

    Mais comme le Gillette à deux lames, voici le volet pénal, pour couper le poil rebelle de L’Express.

     

    D’abord, l’article 226-13 qui définit le secret professionnel.

     « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».

    LE%20VOYEUR.jpgAh, ah , mais L’Express n’est pas un médecin, dépositaire du secret ! Mieux il est protégé par le secret de ses sources. Certes, mais ce n’est pas le problème. Qui a cafardé ? On le saura peut-être un jour,  mais cette info n’est pas nécessaire pour sanctionner L’Express. Le journaliste explique lui-même qu’il a lu le dossier, arrivé par des voies secrètes.  

    Ca ne tient pas une minute. Le dossier lui est parvenu car un lascar du monde de la santé a violé la loi. Ce qui nous conduit à l’article 321-1 du Code pénal sur le recel :

    « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».

    Transmettre une chose en sachant que cette chose provient d’un délit… Ca te parle ? Donc, recel.

    Et puis, comme le hasard ne fait pas peut-être tout, il faut aussi se poser la question de savoir si l’ingénu de L’Express n’a pas un peu cherché à la trouver cette info. Ce qui nous renvoie à l’article L. 1110-4 du Code de la Santé publique. Ce texte définit les infos couvertes par le secret, et ajoute :

    « Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

    Parfois, j’en viens à penser que les journaux devraient être financés par l’impôt, et avec des recettes largement supérieures à leurs dépenses. Comme cela, ils n’auraient pas besoin de s’engager dans la course au spectaculaire, et nous délivreraient des informations nickel, vérifiées et hiérarchisées. Cette publication du dossier médical est vraiment lamentable.

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    Un journaliste de L'Express enquête...
  • Le référé de Johnny

    KID21-t-shirt-kidz-divers-i-love-rock-n-roll-1196896411-zoom.jpgJohnny colle son toubib au tribunal. Que veut-il ? Connaître la vérité sur les soins qui lui ont été prodigués, et si possible obtenir une indemnisation. C’est la démarche des victimes de fautes médicales. Un classique de la procédure : rock on the référé.

     

    Un jour, Johnny engagera-t-il peut-être un procès à son médecin, l’autoproclamé « médecin des stars ». Un jour, et nous verrons. Pour l’instant, il s’agit juste d’une  procédure de référé, un acte préparatoire à cet éventuel procès. Chacun le sait : la justice ne connait pas la vérité, mais seulement la vérité prouvée. Tout va bien quand les faits sont simples, qu’on dispose de documents, et de témoins. C’est plus compliqué quand les faits sont techniques, et qu’un particulier peut avoir une impression, mais ne peut pas prouver. Tel est le cas dans les affaires médicales. Comment moi, le malade, puis-je convaincre le magistrat, un juriste, que le médecin a commis une faute ?  

     

    La première chose, c’est de demander la copie de son dossier. Ce droit est reconnu par l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique : « Toute personne a accès à l' ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d' échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d' intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. » Le modalités sont définies par l’article R. 1111-1, et la procédure est simple : un courrier recommandé, précisant l’identité et le motif. 2159791339_2.jpg

     

    Ensuite, le patient engage un avant-procès, le fameux référé. C’est une procédure, car il y a convocation devant le tribunal. Toutefois, la demande n’est pas une condamnation, mais l’organisation d’une mesure d’expertise contradictoire. « Contradictoire » signifie que la partie adverse est convoquée, participe à l’expertise, et que le rapport de l’expert lui sera opposable.  

     

    Ceci est prévu par l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »

     

    Le recours à l’expertise est prévu par l’article 232 du même code : le juge peut commettre toute personne de son choix lorsqu’il se heurte à une question de fait « qui requiert les lumières d'un technicien ».

     

    3298490915776.jpgL’expert traite de son domaine, à savoir la médecine. Il décrit les soins prodigués au regard des bonnes pratiques, mais il ne porte pas d’appréciations d'ordre juridique. Ca, c’est le job du tribunal, dans une seconde phase, si le patient engage le procès,... parce qu'il a trouvé dans le rapport d’expertise la matière d’un recours en responsabilité.  

     

    C’est ce qui se jouera à l’audience de lundi,… ou d’un peu plus tard. En effet, dans ce type de procès civil, l’action ne concerne pas le médecin ou l’établissement, mais les assureurs. Dans l’affaire de Johnny, on parle de la qualité de l’acte, ce qui intéresse l’assureur du médecin, mais aussi d’infection nosocomiale, ce qui intéresse plutôt la clinique, donc un autre assureur. De plus, le préjudice concerne Johnny himself, mais aussi les assureurs de ses spectacles. Or, s’il y a responsabilité, du médecin, ou de la clinique, ces assureurs qui supportent une lourde ardoise trouveraient une bienfaisante action en garantie. Et comme la procédure civile est contradictoire, tout ceux qui ont intérêt peuvent participer. Aussi, il ne faut pas écarter que l’audience soit reportée de quelques semaines pour pouvoir réunir tout ce petit monde.

     

    Une observation pour finir. Dans de telles circonstances, un patient dispose d’un délai de dix ans pour agir. Pourquoi se précipiter ? Et puis, il est toujours préférable d’attendre un peu avant d’engager le référé, pour que l’expert examine la situation avec un peu de recul, et en laissant le temps pour que la santé se stabilise. Bon, tout le monde a compris que c’est une affaire de monnaie. Donc on renonce au pénal, et on choisit le civil. Entre nous, il est vrai qu'on ne voit pas Johnny envoyer son médecin au pénitencier…

     

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