Actualités du droit

Désolé pour les victimes du Mediator, mais la grosse manip’ de leurs avocats se retournent contre elles.  En cause, la « citation directe », soit la capacité donnée à une personne de faire citer une autre directement devant le tribunal correctionnel. Vieux débat de la place de la victime dans le procès pénal... mais en réalité, tout est simple dès lors qu’on distingue cirque médiatique et procédure pénale.

Une très grosse affaire

Partons du plus simple et essayons de rester cartésiens. L’accusation est lourde : en cause la mort de  500 à 2000 patients, pour une commercialisation du Mediator entre 1976 à 2009.

Ca n’est pas passé inaperçu,... et bien entendu le Parquet a ouvert une enquête. Les faits étant complexes et graves, le procureur de la République de Paris a saisi deux juges d’instruction, et ces juges sont chargés d’enquêter sur les deux volets de l’affaire : financier et sanitaire. Ils vont chercher tout ce qui tourne autour de l’enrichissement illicite, et toutes les victimes peuvent se faire connaître, et se constituer partie civile.

L’affaire avance bien. Plusieurs mises en examen ont été prononcées dont celle de Jacques Servier, 90 ans, le fondateur du labo. Les juges disposent de beaucoup de moyens et on annonce une clôture de l’instruction pour 2013. Dans ce genre d’affaire, avec ces deux volets distincts – finance et santé – et autant de victimes, c’est un tour de force.

J’ajoute que l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) a mis en place des équipes pour traiter les dossiers d’indemnisation des victimes qui veulent éviter le procès. Vous pouvez adresser votre dosser en téléchargeant l’imprimé sur le site. Rien de plus simple.  

Vous êtes victimes ? Vous pouvez donc très facilement choisir : constitution de partie civile devant le juge d’instruction à Paris, ou saisine de l’ONIAM. Vous pouvez aussi jouer perso et demander la désignation d’un expert judiciaire devant le tribunal de votre ville.

Très bien.

Alors, question : qu’est-ce que cette procédure à Nanterre ?

Des avocats nerveux ont choisi de jouer les franc-tireurs, en cherchant à jouer aux plus malins. Ils ont utilisé la procédure dite de la citation directe qui permet à un particulier, qui s’estime victime d’une infraction, de faire citer directement devant le tribunal correctionnel celui qu’il estime le coupable. C’est, toute proportion gardée un peu « procureur privé ». On utilise cette procédure – exceptionnelle car l’accusation pénale est par principe l’affaire du procureur – dans des domaines spécifiques, notamment en matière de diffamation car la victime est la mieux placée pour savoir si son honneur a été atteint.

Le Code, toutefois, ne limite pas le domaine de la citation directe. C’est la sagesse des avocats qui fait le tri, car la citation directe a les inconvénients de ses avantages : la victime peut décider seule d’envoyer quelqu’un en correctionnelle,… mais elle supporte seule le poids de l’accusation et doit apporter la preuve par ses propres moyens. La victime a beaucoup moins de billes que si elle suit le circuit vertueux de l’instruction : le juge enquête, puis le procureur accuse, après avoir centralisé toutes les preuves, et la victime est en appui.

Dans l’affaire du Mediator, il y a deux aspects très préoccupants : les accusations d’escroquerie à la Sécurité Sociale et les atteintes à la vie (Décès ou lésions corporelles graves). Et puis il y a un aspect annexe, pour lequel les juges d’instruction sont également saisis. Important, mais annexe : la tromperie, à savoir vendre le Médiator, qui est un antidiabétique, comme coupe-faim. Un délit qui relève du droit de la consommation : d’ailleurs une association de consommateurs était partie civile.

Quel intérêt ? Les caméras…

Ne racontons pas d’histoire : c’est un truc d’avocat pour passer à la télé. L’instruction pénale, même quand elle va très vite, prend un temps minimum. Avec une citation directe, no problem… car il n’y a pas d’instruction ! Mais la citation directe n’est en rien adaptée à cette affaire. C’est d’un autre monde.

Madame Isabelle Prévost-Desprez qui préside la 15° chambre correctionnelle du TGI de Nanterre, en ordonnant le report de l’affaire, ne s’est pas privée de dire ce qu’elle en pensait. C’est cinglant : « Il n'appartient à aucune partie d'imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale. Il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n'appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l'opinion publique.»

En instrumentalisant l'opinion publique...

Le tribunal a ajouté que les droits et libertés de la défense pourraient être mis en cause puisque les prévenus cités par voie de citation directe et mis en examen pour les mêmes faits à Paris « ne pourraient par exemple produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction ou placées sous scellés ». Dans ces conditions le tribunal de Nanterre « ne serait pas en mesure  de juger dans le respect des droits des parties ni de garantir un procès équitable ».

Le tribunal avait plusieurs solutions pour échapper à ce traquenard judiciaire. Il a choisi de retenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la dualité de juridictions saisies, dès lors que les juges d’instruction du TGI de Paris des sont déclarés compétents par une ordonnance du 30 janvier 2012 non frappée d'appel. La question de la régularité légale de cette dualité de procédure a été transmise pour examen à la Cour de cassation, et le tribunal a renvoyé l’affaire a son audience du 14 décembre. On verra alors ce qu’il reste de cette malheureuse citation…

Le refus d’un procès tronqué

L’évidence, c’est le procès tronqué. On coupe artificiellement une part du dossier, avec quelques victimes consentantes, et ont fait un petit procès en espérant avoir une première condamnation avant les autres… C’est tout. Comme s’il était trop anonyme de se constituer partie civile chez les juges d’instruction et de prendre place dans le grand procès, conduit non par des victimes en ordre dispersé, mais par le procureur.

L’affaire du Mediator inclut certes une accusation de tromperie sur la qualité. Mais ce sont surtout les questions des profits faits au détriment de la Sécurité sociale et de la santé des victimes. Questions exclues de la citation directe… car trop compliquées à gérer…

Le procès est encore tronqué car on focalise sur Jacques Servier alors qu’il y a bien d’autres intervenants, et que se pose de plus en plus la question de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). 

Problème ensuite pour les droits de la défense. Je suis jugé à Nanterre sur la citation de quelques victimes alors que je suis mis en examen pour les mêmes faits à Paris…

Problème aussi (et redoutable)… pour les victimes, embarquées dans cette aventureuse affaire. Car si la citation directe est médiatiquement belle, elle est juridiquement fragile. Le procès est fait sur des bases plus faibles, qui ne bénéficient de tout ce que peut apporter une instruction. La preuve principale est un sévère rapport de l’IGAS. Certes, un bon document, mais qui est loin de remplacer un vrai travail d’enquête judiciaire, avec les moyens du Code de procédure pénale. Aussi, les victimes prennent un risque insensé en se privant du dossier d'instruction, et elles s'exposent à perdre le procès sans avoir fait valoir tous leurs arguements.

Les victimes qui maudissaient hier la 15° chambre du TGI de Nanterre devraient la remercier de leur avoir donné tort.

La Cour de cassation entre avec fracas dans l’affaire Karachi en admettant que les familles des victimes de l’attentat puissent se constituer parties civiles dans le volet des rétrocommissions. Motif : il est possible qu’elles aient servi à financer la campagne de Ballamou et que l’arrêt des paiements par Chirac aient conduit provoquer cet attentat, pour contraindre à la reprise des paiements.

Sarkozy Nicolas, qui est président de la République et non porte-parole du procureur de la République de Paris – comme l’actualité pourrait le laisser croire – avait dit que cette thèse était farfelue. La Cour de cassation l’estime possible. Je vous livre donc l’analyse de la Cour de cassation sans changer un mot.

Deux évènements et l’ouverture d’enquête pour assassinats

Par contrat en date du 21 septembre 1994, la direction des constructions navales internationales (DCN-I) a vendu trois sous-marins à l’Etat du Pakistan, pour un prix de 826 millions d’euros.

Le 8 mai 2002, onze employés français de la DCN travaillant à l’assemblage de l’un de ces sous-marins ont trouvé la mort dans l’explosion, à Karachi, du véhicule à bord duquel ils se trouvaient.

Le 27 mai 2002, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d’assassinats, complicité et tentative.

La plainte des victimes pour corruption

Le 15 juin 2010, des ayants droit des victimes de cet attentat ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le doyen des juges d’instruction des chefs, notamment, d’entrave à la justice, faux témoignage, corruption active et passive au visa des articles 432-11 et 433-1 du code pénal, abus sociaux et recel aggravé.

Ils exposaient avoir appris par la presse que selon les rapports « Nautilus », datés des 11 septembre et 7 novembre 2002, établis à la demande de la DCN-I par un ancien agent de la direction de la sécurité du territoire dans le cadre d’une autre information judiciaire, le marché en cause n’avait pu être obtenu qu’en contrepartie de l’engagement de la DCN-I de verser aux autorités pakistanaises des commissions représentant 10,25 % de ce marché.

Ces versements devaient être effectués par l’intermédiaire de deux réseaux, dont le second, animé par M. S..., et qui avait été imposé à la DCN-I par le ministère de la défense français alors que l’affaire était sur le point d’être conclue, aurait assuré, par versement de rétrocommissions, le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995, puis celui de l’association pour la réforme créée après son échec à cette élection.

Selon les parties civiles, ces mêmes documents établissaient que l’attentat de Karachi avait été commis par des islamistes instrumentalisés par des membres de l’armée pakistanaise et des services secrets de cet Etat, afin d’obtenir le versement des commissions restant dues au second réseau, environ 60 millions de francs, dont M. Chirac, président de la République, élu en 1995, aurait ordonné la cessation, pour tarir le financement de son adversaire.

Les demandes des victimes rejetées par la Cour d’appel

Le 7 septembre 2010, le procureur de la République a requis le juge d’instruction :

-          d’une part, d’informer des chefs d’entrave à la justice et faux témoignage,

-          d’autre part, de déclarer irrecevables les constitutions de partie civile des chefs d’abus de biens sociaux, corruption et recel.

Par ordonnance du 6 octobre 2010, ce magistrat a déclaré les parties civiles recevables à se constituer pour l’ensemble des délits précités, relevant notamment qu’elles faisaient « un lien direct entre l’attentat et les commissions qui auraient été destinées soit à corrompre les autorités pakistanaises, soit à verser en France des rétrocommissions », et qu’ainsi, pour les parties civiles, « les contrats de commission constituaient une condition sine qua non de la conclusion du marché du 21 septembre 1994, dont les conditions d’exécution étaient l’origine et la cause directe de l’attentat ».

Par une seconde ordonnance du 18 novembre 2010, le juge d’instruction a également déclaré d’autres salariés de la DCN-I blessés lors de l’attentat, ainsi que des membres de leur famille, recevables à se constituer partie civile dans la même information, des mêmes chefs.

Saisie de l’appel du ministère public contre ces deux ordonnances, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des chefs de corruption, abus de biens sociaux et recel.

La recevabilité des victimes du chef de corruption des familles

La Cour de cassation vise les articles 1, 2 et 85 du code de procédure pénale, et pose le principe d’interprétation.

Pour qu’une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d’instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s’appuie permettent au juge d’admettre comme possibles l’existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. Lorsqu’une information judiciaire a été ouverte à la suite d’une atteinte volontaire à la vie d’une personne, les parties civiles constituées de ce chef sont recevables à mettre en mouvement l’action publique pour l’ensemble des faits dont il est possible d’admettre qu’ils se rattachent à ce crime par un lien d’indivisibilité.

Elle en tire ensuite les conséquences.

En statuant ainsi, par le seul examen abstrait des plaintes, sans rechercher, par une information préalable, si les faits visés dans ces dernières n’entraient pas dans les prévisions des articles 433-1 et 432-11 du code pénal, et alors qu’il se déduit des plaintes des parties civiles que les faits dénoncés sous les qualifications d’abus de biens sociaux, corruption d’agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d’indivisibilité aux faits d’assassinats, la chambre de l’instruction a méconnu les textes précités et le principe ci-dessus énoncé.

Mon grain de sel

Lisons ensemble, chères amies et chers amis : « les infractions d’abus de biens sociaux, corruption d’agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d’indivisibilité aux faits d’assassinats ». La Cour de cassation en reste au stade du « susceptible », ce qui est logique car nous en sommes à l’instruction. Mais comme Sarko et Ballamou sont eux aussi un chouïa « susceptibles », ils risquent de tousser un peu, car de manière très précise, la Cour de cassation accrédite que la justice ne perd pas son temps en cherchant l'existence d'un lien indivisible entre les attentats et le financement de la campagne de Ballamou en 2005.

Vous vous rappelez des discours saladistes sur la victime au centre du procès, et tout le bastringue ?

Ici, nous avons un crime qui date de 2002, et il faut attendre 10 ans et un arrêt de la Cour de cassation pour que les victimes se voient autorisées à participer aux débats sur le mobile de ce crime. Retour au réel.

- T'as vu la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation ?

- Ouaip, et j'ai intérêt d'être réélu !

- Et après tu me fais nommer directeur du FMI, j'aurai l'immunité...

- Pas de problème : le FMI, c'est pour accueillir les réfugiés politiques.

Les flics enquêtent sur les flics, et quand ils auront fini cette enquête, ils s’occuperont des truands. Dans la région Rhône Alpes, la Maison Poulaga a la tête dans le cul.

Quel casting pour ce coup de filet : à Lyon, le commissaire Michel Neyret, n°2 de la PJ et trois de ses adjoints ; à Grenoble le commissaire Christophe Gavat, patron de la PJ et son adjoint : dans la foulée, plusieurs proches du milieu Stéphane Alzraa, Michel Zaragoza, Gilles Benichou. Et des mises en examen pour des faits de trafic de stup, corruption, violation du secret professionnel, association de malfaiteurs… Tous se disent hors de cause.

Hier, les policiers de l'Inspection Générale des Services (IGS), sous le contrôle de juges de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris procédaient à des perquisitions à la Police judiciaire de Lyon et de Grenoble, embarquant les ordinateurs qui servaient aux écoutes.

Du jamais vu. Alors, jusqu’où sont-ils allés trop loin ?

Il faut souhaiter que rapidement le Parquet s’exprime, car cette affaire porte une atteinte rare à l’action de la police, et il est indispensable d’expliquer les modes relationnels admis entre les grands flics et le monde des truands.

La trame de fond est bien connue. Un bon flic doit avoir des renseignements, et il faut aller sur le terrain, au contact du milieu pour savoir où vont se passer les gros coups. Michel Neyret était sur Lyon depuis plus de vingt ans. Il avait une connaissance rare du cheptel et ses résultats, pour le moment, sont loués. Mais à trop vouloir connaître, il aurait passé la ligne, sombré dans la confusion.

On ne sait rien, ou si peu du dossier, mais je veux bien croire qu’il y a matière à…, pour que les autorités de contrôle de la police se décident à décapiter la PJ de la région. Les institutions doivent se protéger, et nombre de malheurs se règlent en famille. Ici, les autorités ont du se résoudre à tout mettre sur la place publique. C’est un signe objectif de la gravité de l’affaire.

Je veux ici reproduire quelques extraits de l’interview à Sud-Ouest donné par Gilles Raguin, un haut magistrat, actuellement président de la chambre d’instruction de Besançon, juge d’instruction à Lyon pendant longtemps, et qui se présente comme un ami de Michel Neyret.

Une franchise un peu inattendue quand tout le monde se planque ou s'offre une gloire éphémère dans la surenchère. Et au delà du courage de dire cette amitié, des mots justes sur la nécessaire zone grise, et les limites à ne pas dépasser.

Que saviez-vous de ses méthodes ?

Policiers et magistrats gardent leur jardin secret. Les indics sont les affaires de la police. Mais on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre ! Neyret était plus Perrier que whisky. Ce n'est pas parce qu'il allait dans les bars et qu'il parlait avec les truands qu'ils copinaient. Bien sûr, si la promiscuité va jusqu'à l'amitié, ça n'est pas normal. Vous ne pouvez pas être flic et ami avec les truands. Je dois dire qu'il m'en parlait peu. Il ne m'emmenait pas avec lui. Je pense qu'il a voulu me protéger de ça.

On parle aussi d'indics rémunérés sur des saisies de cannabis. Le saviez-vous ?

Je n'étais pas dupe… Si cela se révèle exact, je me demande quel policier va lui jeter la pierre. Ce que je peux vous dire, c'est que, lorsque des flics apportaient 50 kilos de cannabis dans mon bureau, je ne vérifiais pas s'il y en avait 50 ou 49. Mais je suis sûr que Neyret ne s'est pas enrichi personnellement. Il faut voir dans quel état d'esprit ça a été fait. On voit les 500 grammes de shit qu'il a donnés à un informateur et on ne voit pas ce que ça a permis de faire… Il y a quelques années, la rémunération d'indics n'était pas réglementée. Si un type vous donnait un réseau de stups et que, par ailleurs, il se faisait prendre sur une moto volée, on n'allait pas trop l'embêter. Je n'ai aucun scrupule là-dessus.

Que vous inspire sa mise en examen ?

Il garde toute ma confiance. Dans ses méthodes, il a peut-être été trop loin, mais il faut voir dans quel contexte il a fait ça et avec quels résultats. J'ai peur qu'avec cette affaire, maintenant, les flics réfléchissent à deux fois avant d'aller discuter avec un informateur. S'ils restent dans leur bureau, ce sera catastrophique. Je ne conseille à personne d'aller à Marrakech avec un truand et, si Michel m'en avait parlé, je le lui aurais dit. Mais on ne résoudra pas toutes les affaires avec des écoutes téléphoniques. Pour moi, c'est de la police en pantoufles !

Tristane Banon n’a pas les moyens de se payer les services d’EuroRSCG, et c’est tant mieux pour elle : hier sur Canal+, elle était sincère, et parlait comme vous et moi. Bonne prestation, et langage convainquant. Mais ça ne suffit pas à faire une procédure pénale. Tôt ou tard, un juge d’instruction sera nommé, et puis ?

Quelle suite à la plainte de Tristane Banon ?

Tout indique que la plainte va être classée sans suite. Son avocat a fait le choix curieux d’une plainte simple auprès du procureur de la République. Pourquoi pas ? Cette procédure est régulière, et chacun a pu observer que la police a été active. Le procureur a transmis à la police, qui a ouvert une enquête préliminaire. C’est le cadre normal des enquêtes de police, mais un cadre un peu pépère.

L’avocat s’est pourtant montré très présent.

Dans les médias, oui. Mais, dans la procédure, non, et pour une raison simple : en cas de plainte simple, l’avocat n’a aucun rôle. Un avocat existe par les moyens que lui reconnait la loi d’exercer des droits et de former des recours si ses demandes sont rejetées. Or, dans la phase policière, l’avocat n’a aucun droit. 

Pourquoi avoir choisi cette plainte simple ?

Si je suis naïf, je dirais « bizarre ». Comme je ne suis pas totalement naïf, je dis « volonté de faire de la mousse médiatique ». De ce point de vue, c’est assez réussi. S’agissant des droits de la défense, ça affaiblit le dossier, car l’avocat diffère l’exercice des moyens efficaces que le Code de procédure pénale reconnait à la partie civile. On est dans la séquence médiatique, et ça fait un peu de peine pour Tristane Banon, qui manifestement souhaiterait être dans une démarche judiciaire.

Que pouvait-elle faire ?

Au lieu d’une plainte simple, auprès du procureur de la République, elle pouvait se constituer partie civile auprès du doyen des  juges d’instruction. C’est un droit certain, dès lors qu’elle si dit victime d’une tentative de viol, qui est un crime. La victime agit par voie d’action, c’est-à-dire qu'elle met elle-même en mouvement l’action publique. C’est un droit très efficace, que connaissent peu de pays.

Comment se passe une plainte avec constitution de partie civile ?

Le doyen des juges d’instruction reçoit la plaignante pour quelques formalités, et désigne un juge d’instruction, qui peut alors agir avec les moyens efficaces des instructions criminelles. Surtout, la plaignante devient partie la procédure, alors que dans l’enquête préliminaire elle n’est que témoin. Elle a accès au dossier, et peut demander au juge l’engagement d’actes judiciaires utiles à la démonstration de la vérité (CPP, article 81-1).

Mais le Parquet se serait opposé à l’ouverture de l’instruction, vu que de toute évidence, il va classer le dossier sans suite.

Impossible. Le doyen des juges d’instruction transmet bien sûr la plainte au procureur, pour recueillir ses réquisitions. Mais s’agissant de cette procédure de constitution de partie civile, la désignation du juge d’instruction est de droit dès lors que les faits décrits par la victime sont vraisemblables. La victime doit être en mesure de justifier d’un dommage personnel directement causé par l’infraction pour pouvoir se constituer partie civile (Cass, ch. criminelle, 12 septembre 2000), mais au stade de l’instruction, la vraisemblance du préjudice suffit (Crim. 16 février 1999).

Le juge peut-il refuser d’informer ?

Le juge d’instruction qui a reçu une plainte avec constitution de partie civile est tenu d’informer comme s’il était saisi par un réquisitoire introductif du procureur de la République (CPP, article 85 ; Crim. 21 septembre 1999). Cette obligation ne cesse que si, pour des causes affectant l’action publique elle-même, les faits ne peuvent comporter une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale (CPP, article 86, alinéa 4; Crim. 16 novembre 1999).

Est-ce trop tard ?

Lorsque le procureur va classer le dossier sans suite, Tristane Banon sera avisée, et son avocat obtiendra une copie dossier. Il pourra alors se constituer partie civile devant le doyen, comme expliqué ci-dessus. Mais, la victime qui souhaite un vrai travail judicaire sur des faits qu’elle qualifie de criminels à tout intérêt à confier d’emblée son dossier à un juge, qui dirige l’enquête.

Que fera le juge d’instruction ?

Tout dépend de l’enquête prémilitaire. Au minimum, le juge va entendre la victime, partie civile. Il verra s’il faut demander à la police de poursuivre les investigations. Même si le juge voit des failles, il ne lui est pas facile, en pratique, de demander aux très compétents services d’enquête de reprendre leur travail, avec de nouvelles options. Si l’enquête lui parait complète, il ne fera pas grand chose de plus.

DSK sera-t-il mis en examen ?

Le juge a un important pouvoir d’appréciation, mais ça parait peu probable. La mise en examen est prononcée s’il existe « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation à la commission de l’infraction » (CPP, art. 80-1). Il faudrait donc supposer que le dossier montre des faits témoignant de manière réaliste de la volonté d’un passage à l’acte imposé. Impossible de donner le moindre avis sans les pv. Le dossier peut laisser apparaitre des actes de violence, dans un contexte sexuel, mais le viol est un acte de pénétration. Il faut prouver la commission d’actes matériels, loin des intentions estimées. La tentative est un commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur (Code pénal, art. 121-5). Si le juge estime que les griefs sont peu établis, mais qu’il faut donner à DSK l’accès aux droits de la défense, il peut le placer sous le statut du témoin assisté, qui permet d’avoir accès au dossier.

Le juge organisera-t-il une confrontation ?

Il le fera si c’est utile. Si les faits qui ressortent de l’enquête restent du registre des violences à caractère sexuel, la prescription a été acquise en trois ans. Il faudrait donc que le juge soit convaincu de la nécessité d’informer sur la tentative de viol, car l’enquête laisserait apparaitre des éléments tangibles. Lesquels ? Surtout, d’expérience, les confrontations sont rarement utiles. Si le juge estime que l’information pour tentative de viol doit être poursuivie, il va chercher si d’autres éléments de preuve existent : auditions de témoins, vérifications d’agenda, recherche de documents, enquêtes de personnalité, expertises psy… Les juges sont rodés à ces enquêtes, qui sont hélas des classiques. Ils appliqueront leur méthode.

Et si in fine le juge est de l’avis du procureur, soit des faits potentiels  prescrits ?

Il rendra une ordonnance de non-lieu, dont la partie civile peut faire appel devant la chambre de l’instruction.

Un avis ?

Impossible de donner un avis sans le dossier. Mais de ce qui est dit dans la presse, les faits susceptibles d’être poursuivis sont prescrits.

Le juge d’instruction saisi peut-il enquêter sur l’affaire de Manhattan ?

Le juge ne peut instruite que sur les faits visés par la plainte de la partie civile. Si à l’occasion de l’instruction, il découvre d’autres faits susceptibles de poursuites, il doit aviser le procureur, qui seul peut le saisir, ou saisir un autre juge. En pratique, le procureur dispose de suffisamment d’éléments pour ouvrir une instruction criminelle, par application de l’article 113-6 du Code pénal : « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République ». Dimanche soir, un concitoyen a reconnu un acte sexuel inapproprié et fautif, et  la femme concernée exerce pour sa part une action civile pour viol. Il est très anormal que le Parquet de Paris n’ouvre pas au moins une enquête préliminaire.

Exclusif : Le blog vous révèle que l’affaire Bettencourt a été dépaysée de Nanterre pour être attribuée…  non pas au tribunal de Bordeaux mais à celui de Manhattan.

Nos reporters sont dans le bureau du Procureur Cyrus Vance Eternal Junior, chargé de l’enquête, et qui a convoqué les témoins de l’affaire.

Entre Madame le Juge Prévost-Desprez.

-         Madame le Juge, vous êtes un magistrat de haute réputation, rompue à l’exercice de l’instruction et du jugement des affaires de délinquance économique. Vous avez conduit une instruction du dossier Bettencourt sur des aspects mettant en cause les plus hautes sphères du pouvoir. Vous vous êtes heurtée à l’hostilité fracassante du Procureur, lequel s’est ensuite fait rembarrer par sa hiérarchie, qui lui a reproché une partialité flagrante, répondant de beaucoup trop près aux vœux de l’Elysée, et le dossier m’a été attribué. L’un des aspects les plus sensibles de l’affaire est la remise d’argent en espèces à diverses personnalités, dont l’actuel Président de la République, au temps de sa campagne électorale. En exposant dans un livre dont vous savez qu’il sera hautement polémique les déclarations hors PV de l’infirmière, vous établissez une triple faute, à savoir une faute disciplinaire pour, recueillant des informations susceptibles d’être la matière d’une infraction, ne pas en avoir avisé le Parquet, une violation du secret professionnel pour avoir rendu public des informations confidentielles connues à l’occasion de vos fonction, et un manquement à l’obligation de réserve en participant à la publication de ce livre. Chacun pense que votre déclaration est mûrement réfléchie, et vous savez que vos propos vont faire mouche dans l’opinion, en accréditant un contexte d’une malhonnêteté rare. A six mois de la présidentielle, cette affaire va faire mal. Je suis chargé de l’enquête et je veux donc savoir si vous confirmez les déclarations faites aux deux journalistes ?

-        Oui, Monsieur le Procureur, mais je voudrais d’abord apporter quelques précisions car cette affaire est tout de même plus complexe que ça.

-          Des précisions…

-         Ca ne remet pas en cause l’essentiel, mais il y a des points qui doivent être précisés car ils ne sont pas nets dans le livre.

-         Quoi, ce que vous avez dit aux journalistes n’est pas l’exacte vérité ?

-        Juste quelques précisions. Entre ce que dit la presse et ce que doit être le travail de la justice, il y a…

-        Non, Madame le Juge. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

Madame le Juge Prévost-Desprez quitte le bureau et entre l’infirmière de Madame Bettencourt.

-       Madame l’infirmière, vous avez été l’infirmière de Madame Bettencourt. Une infirmière est une confidente, et au service de Madame Bettencourt, vous étiez un peu de la famille. Vous êtes une infirmière honnête et vous vivez loin de la vie des affaires et du fric qui fait tourner la tête. Votre propos a d’autant plus d’importance. La Juge Prévost-Desprez expose qu’hors PV vous avez dit avoir assisté à plusieurs reprises à des remise de sommes d’argent en liquide au candidat de l’UMP 2007. Ces propos sont particulièrement importants, car ils corroborent pilepoil celles du maitre d’hôtel et de la comptable, qui se sont tous les deux ensuite plus ou moins déballonnés. Vous n’avez pas fait de déclarations officielles, alors que toute personne doit apporter son concours à la justice. Vous avez déclaré au journal Marianne 2 que vous aviez fait l’objet de menaces de mort, précises et intimidantes pendant que l’enquête faisait rage, mais vous n’avez pas porté plainte. Votre témoignage est décisif et donne une vision très grave de cette affaire, car votre désintéressement total dans l’affaire fait de vous un témoin neutre. Pouvez-vous me confirmer vos déclarations antérieures.

-        Oui, Monsieur le Procureur, mais je dois toutefois faire quelques rectifications sur l’interview publiée dans Marianne 2.

-         Quoi, vous n’avez pas dit la vérité ?

-         Si bien sûr. Je confirme les menaces de mort, mais l’interview a été rapide, et je n’ai pas pu…

-         Non, Madame l’infirmière. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

Madame l’infirmière quitte le bureau du procureur et entre Monsieur le Président de la République.

-         Bonjour Monsieur le Président de la République. Je suis très honoré de vous recevoir, et je vais faire, avec mes services, tout ce qui possible pour éclairer cette affaire qui empoisonne la vie politique française, et vous met rudement en cause.

-        Je vous remercie de votre accueil, mais faites votre travail en toute indépendance, Monsieur le juge d’instruction.

-        Non, Monsieur le Président, permettez-moi de relever une petite erreur de droit. Je ne suis pas juge d’instruction mais procureur.

-         Ah bon, et c’est vous qui faites l’instruction ?

-        Oui, dans notre droit, nous n’avons pas de juge d’instruction.

-       Ah tiens, c’est intéressant. Parce que figurez-vous que j’avais annoncé à mes chers compatriotes que pour moderniser la justice française j’allais supprimer le juge d’instruction et confier l’instruction au Parquet, chose que je n’ai pas faite.

-         Ah bon, une déclaration nette et précise qui n’a pas été tenue ?  

-        Oui, j’ai changé d’avis, et c’est passé comme une lettre à la poste. Pour compenser, j’ai installé des jurés populaires en correctionnelle.  

-         D’accord, c’est très bien les jurys. Mais vous avez dit une chose et vous en avez fait une autre.

-         Tout à fait. Vous savez en politique, j’ai tout appris de Chirac, qui lui-même avait tout appris de Mitterrand. Alors… Et quand leur job a pris fin, ils sont devenus des quasi-héros.

-         Certes, Monsieur le Président. Je suis désolé, mais…

-         Mais ça n’a rien à voir avec ma plainte.

-        Non, c’est impossible. La recherche de la vérité, c’est la confirmation des dires du témoin.  Or, qui a menti mentira. Votre crédibilité est atteinte, je vous remercie.

-         Mais pour mon enquête, je fais comment ?

-         Dépaysez l’affaire à Bordeaux… Il y a là bas des juges d’instruction qui appliquent le Code de procédure pénale.  

La vérité sortant du puits