Actualités du droit

Voici la résolution adoptée par le Conseil de sécurité ce 17 mars à propos de la situation en Libye. Quelques points à noter.

·         Ce texte s’inscrit dans le cadre du chapitre 7 de la Charte qui définit les conditions dans lesquelles l’ONU peut autoriser le recours à la force armée. Rien à voir avec l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis, qui agissaient en dehors du cadre de l’ONU.

·         La résolution vise les condamnations par la Ligue arabe, l'Union africaine et le secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique, des violations graves des droits de l'homme (C’est le cadre civil courant) et du droit humanitaire international (C’est un conflit armé interne). L’accusation de l’interventionnisme occidental s'en trouve très affaiblie.

·         Le texte permet d’aller très loin, car tous les moyens militaires pertinents peuvent être utilisés pour « protéger les civils et les zones peuplées par des civils ».

·         Les bateaux et avions se rendant en Libye pourront être inspectés pour vérifier la présence d’armes, ce qui au passage rappelle qu’un Etat ne peut de lui-même procéder à ce type de contrôle.

·         Cette résolution est un précédent, qui aurait été impensable sans le contexte des révolutions arabes, et les principes posés  ont vocation à s’appliquer à des situations similaires.

Le Conseil de sécurité,

Exprimant une grave inquiétude sur la situation qui se détériore, l'escalade de la violence et le nombre de victimes civiles,

Rappelant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne,

Considérant que les attaques systématiques qui ont lieu en Libye contre la population civile peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité,

Exprimant sa détermination à assurer la protection des civils et des zones peuplées par des civils et l'acheminement rapide et sans encombres d'une assistance humanitaire,

Rappelant la condamnation par la Ligue arabe, l'Union africaine et le secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui ont été commis en Libye,

Déplorant l'utilisation systématique de mercenaires par les autorités libyennes,

Agissant en vertu du chapitre 7 de la charte des Nations unies

Demande l'établissement immédiat d'un cessez-le-feu et l'arrêt complet des violences et de toutes les attaques contre des civils,

Demande que les autorités libyennes se conforment à leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit humanitaire international,

Protection des civils

Autorise les Etats membres (..) à prendre toutes les mesures nécessaires (..) pour protéger les civils et les zones peuplées par des civils sous la menace d'attaques y compris Benghazi, tout en excluant une force étrangères d'occupation sous quelque forme que ce soit dans n'importe quelle partie du territoire libyen,

Zone d’exclusion aérienne

Décide d'établir une interdiction de tous les vols dans l'espace aérien de la Libye de manière à protéger les civils,

Décide que cette interdiction (..) ne concerne pas les vols dont l'unique objectif est humanitaire,

Autorise les Etats membres (..) a prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l'interdiction des vols,

Respect de l’embargo sur les armes

Décide, (..) pour assurer la stricte application de l'embargo sur les armes, d'inspecter sur leur territoire, y compris les ports et les aéroports ou en haute mer, les bateaux et les avions se rendant ou provenant de Libye,

Déplore l'utilisation systématique de mercenaires en Libye et demande à tous les Etats membres de se conformer strictement à leurs obligations (..) pour empêcher la fourniture de mercenaires armés à la Libye,

Gel des avoirs

Décide que le gel des avoirs (..) concernera tous les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques (..) qui sont propriété ou contrôlés directement ou indirectement par les autorités libyennes,

Affirme sa détermination à s'assurer que les fonds gelés (..) seront dès que possible rendus accessibles pour le bénéfice du peuple libyen,

Panel d’experts

Demande au secrétaire général de créer pour une période initiale d'un an (..) un groupe allant jusqu'à huit experts (..) qui auront pour tâche:

- de regrouper, d'examiner et d'analyser les informations des Etats, des entités de l'ONU et des organisations régionales et d'autres parties intéressées concernant la mise en œuvre des mesures décidées par la résolution, en particulier les incidents de non-respect,

- de fournir au Conseil un rapport intérimaire sur son travail pas plus de 90 jours après la nomination du Panel et un rapport final au Conseil pas plus de 30 jours avant la fin de son mandat avec ses découvertes et ses recommandations,

Réaffirme son intention de surveiller constamment les actions des autorités libyennes et souligne sa disposition à réviser à tout moment les mesures imposées par cette résolution et la résolution 1970, y compris en renforçant, suspendant ou mettant fin aux mesures le cas échéant, en fonction du respect par les autorités libyennes de cette résolution et de la résolution 1970.

Juppé jusqu’où ? Sarko victime collatérale de Kadhafi ? La vie politique va vite ces jours-ci.

Juppé a réussi à transformer Bordeaux. Il a compris cette grande ville, l’a extirpé de ses langueurs. Si vous n’avez pas la chance d’habiter à Bordeaux, allez y passer un week-end, et vous verrez que tout a changé.

Juppé aurait du prendre la suite de Chirac, mais cet imprudent s’est fait chopé par les flics, puis condamner par les juges. La Cour d’appel a passé l’éponge sur son arrogance  pathologique,  sanctionnée lors de la première instance, et lui a permis de rester dans le jeu politique, après une année de purge canadienne.

Maintenant Juppé est de retour. Il a eu l’intelligence politique d’accepter de rentrer dans le « gouvernement » du « président » Sarko, et soudain le revoici aux manettes.

MAM était l’hyper-pro en novembre ; elle est out, totaly, en février. Tout le monde a compris : elle veillait  à ses petites affaires familiales avec les amis du régime pendant que la Tunisie était en révolution, et elle s’est fait prendre la main dans le sac.

Sa position est intenable, et résulte de ce constat : tout déplacement de MAM dans un pays arabe est un pari d’équilibriste. Intenable. Juppé ne s’est pas gêné hier. Après avoir évoqué les « maladresses » de sa collègue, il lâche : « Il appartient aux autorités compétentes de l'État d'en tirer les conséquences si elles le souhaitent». Si les carottes ne sont pas cuites, ça y ressemble beaucoup.

Tout le problème est que Juppé ministre des affaires étrangères, ça change beaucoup de choses, et il n’acceptera d’être nommé que s’il devient un vrai ministre, et non le porte parole de l’Elysée sur les affaires étrangères. Depuis mai 2007, on sait que le Quai d’Orsay, ce n’est que pour les réceptions. Tout ce qui compte se passe à l’Elysée : Sarko décide, Guéant et Lévitte gèrent, Guaino écrit les discours, et Sarko les lit. Avec l’arrivée de Juppé, c’est ce processus qui prendra fin, et les répercussions seront multiples. Le même Juppé qui avait déploré la violente campagne anti-roms de cet été. Celui qui a exprimé il y a quelques jours son opposition au nouveau débat sur la place de l’Islam dans la République. Avec Juppé, on retrouve une bonne veille Droite, qui va très bien au pays. La Droite qui avait refusé l’intervention en Irak, qui refusait l’entrée dans le commandement militaire de l’OTAN.

Sarko n’a pas d’autre solution que de s’en remettre à un rival.