Avertir le modérateur

karachi

  • Karachi : Le lien entre l’arrêt des paiements et l’attentat

    La Cour de cassation entre avec fracas dans l’affaire Karachi en admettant que les familles des victimes de l’attentat puissent se constituer parties civiles dans le volet des rétrocommissions. Motif : il est possible qu’elles aient servi à financer la campagne de Ballamou et que l’arrêt des paiements par Chirac aient conduit provoquer cet attentat, pour contraindre à la reprise des paiements.

    Sarkozy Nicolas, qui est président de la République et non porte-parole du procureur de la République de Paris – comme l’actualité pourrait le laisser croire – avait dit que cette thèse était farfelue. La Cour de cassation l’estime possible. Je vous livre donc l’analyse de la Cour de cassation sans changer un mot.

    Deux évènements et l’ouverture d’enquête pour assassinats71517628.jpg

    Par contrat en date du 21 septembre 1994, la direction des constructions navales internationales (DCN-I) a vendu trois sous-marins à l’Etat du Pakistan, pour un prix de 826 millions d’euros.

    Le 8 mai 2002, onze employés français de la DCN travaillant à l’assemblage de l’un de ces sous-marins ont trouvé la mort dans l’explosion, à Karachi, du véhicule à bord duquel ils se trouvaient.

    Le 27 mai 2002, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d’assassinats, complicité et tentative.

    La plainte des victimes pour corruption

    Le 15 juin 2010, des ayants droit des victimes de cet attentat ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le doyen des juges d’instruction des chefs, notamment, d’entrave à la justice, faux témoignage, corruption active et passive au visa des articles 432-11 et 433-1 du code pénal, abus sociaux et recel aggravé.

    Ils exposaient avoir appris par la presse que selon les rapports « Nautilus », datés des 11 septembre et 7 novembre 2002, établis à la demande de la DCN-I par un ancien agent de la direction de la sécurité du territoire dans le cadre d’une autre information judiciaire, le marché en cause n’avait pu être obtenu qu’en contrepartie de l’engagement de la DCN-I de verser aux autorités pakistanaises des commissions représentant 10,25 % de ce marché.

    Ces versements devaient être effectués par l’intermédiaire de deux réseaux, dont le second, animé par M. S..., et qui avait été imposé à la DCN-I par le ministère de la défense français alors que l’affaire était sur le point d’être conclue, aurait assuré, par versement de rétrocommissions, le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995, puis celui de l’association pour la réforme créée après son échec à cette élection.

    Selon les parties civiles, ces mêmes documents établissaient que l’attentat de Karachi avait été commis par des islamistes instrumentalisés par des membres de l’armée pakistanaise et des services secrets de cet Etat, afin d’obtenir le versement des commissions restant dues au second réseau, environ 60 millions de francs, dont M. Chirac, président de la République, élu en 1995, aurait ordonné la cessation, pour tarir le financement de son adversaire.

    Les demandes des victimes rejetées par la Cour d’appel53820843.jpg

    Le 7 septembre 2010, le procureur de la République a requis le juge d’instruction :

    -          d’une part, d’informer des chefs d’entrave à la justice et faux témoignage,

    -          d’autre part, de déclarer irrecevables les constitutions de partie civile des chefs d’abus de biens sociaux, corruption et recel.

    Par ordonnance du 6 octobre 2010, ce magistrat a déclaré les parties civiles recevables à se constituer pour l’ensemble des délits précités, relevant notamment qu’elles faisaient « un lien direct entre l’attentat et les commissions qui auraient été destinées soit à corrompre les autorités pakistanaises, soit à verser en France des rétrocommissions », et qu’ainsi, pour les parties civiles, « les contrats de commission constituaient une condition sine qua non de la conclusion du marché du 21 septembre 1994, dont les conditions d’exécution étaient l’origine et la cause directe de l’attentat ».

    Par une seconde ordonnance du 18 novembre 2010, le juge d’instruction a également déclaré d’autres salariés de la DCN-I blessés lors de l’attentat, ainsi que des membres de leur famille, recevables à se constituer partie civile dans la même information, des mêmes chefs.

    Saisie de l’appel du ministère public contre ces deux ordonnances, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des chefs de corruption, abus de biens sociaux et recel.

    La recevabilité des victimes du chef de corruption des familles

    La Cour de cassation vise les articles 1, 2 et 85 du code de procédure pénale, et pose le principe d’interprétation.

    Pour qu’une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d’instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s’appuie permettent au juge d’admettre comme possibles l’existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. Lorsqu’une information judiciaire a été ouverte à la suite d’une atteinte volontaire à la vie d’une personne, les parties civiles constituées de ce chef sont recevables à mettre en mouvement l’action publique pour l’ensemble des faits dont il est possible d’admettre qu’ils se rattachent à ce crime par un lien d’indivisibilité.

    Elle en tire ensuite les conséquences. 66350927.jpg

    En statuant ainsi, par le seul examen abstrait des plaintes, sans rechercher, par une information préalable, si les faits visés dans ces dernières n’entraient pas dans les prévisions des articles 433-1 et 432-11 du code pénal, et alors qu’il se déduit des plaintes des parties civiles que les faits dénoncés sous les qualifications d’abus de biens sociaux, corruption d’agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d’indivisibilité aux faits d’assassinats, la chambre de l’instruction a méconnu les textes précités et le principe ci-dessus énoncé.

    Mon grain de sel

    Lisons ensemble, chères amies et chers amis : « les infractions d’abus de biens sociaux, corruption d’agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d’indivisibilité aux faits d’assassinats ». La Cour de cassation en reste au stade du « susceptible », ce qui est logique car nous en sommes à l’instruction. Mais comme Sarko et Ballamou sont eux aussi un chouïa « susceptibles », ils risquent de tousser un peu, car de manière très précise, la Cour de cassation accrédite que la justice ne perd pas son temps en cherchant l'existence d'un lien indivisible entre les attentats et le financement de la campagne de Ballamou en 2005.

    Vous vous rappelez des discours saladistes sur la victime au centre du procès, et tout le bastringue ?

    Ici, nous avons un crime qui date de 2002, et il faut attendre 10 ans et un arrêt de la Cour de cassation pour que les victimes se voient autorisées à participer aux débats sur le mobile de ce crime. Retour au réel.

    balladur sarkozy.jpg

    - T'as vu la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation ?

    - Ouaip, et j'ai intérêt d'être réélu !

    - Et après tu me fais nommer directeur du FMI, j'aurai l'immunité...

    - Pas de problème : le FMI, c'est pour accueillir les réfugiés politiques.

  • Karachi - Sarkozy : « Guérini est un amateur »

    Ump, karachi, argentLe témoin de mariage de Sarko et un de ses proches collaborateurs en garde-à-vue… Tout d’un coup,  l’ami Guérini et ses marchés pipés prennent une tronche très « cousin de province ». Et déjà cette question : cette affaire sera-t-elle jugée un jour, avant l'anosognosie ?

    Karachi, ça a de l'allure. Je dois remercier l’homme qui n’arrive pas à gérer le tarif des tickets d’entrée dans les parcs à thème mais qui sait régler en deux coups de menton l’avenir de la Libye et du Proche Orient. Parce qu’avec les affaires de l'UMP, c'est un vrai film.

    La thèse de l’enquête commence à être bien connue.

    Sous Ballamou, la France a passé de big marchés d’armements au Pakistan, avec de grosses com’ pour les intermédiaires. Mais une bonne part des commissions – les rétrocommissions – revenait dans la poche de Ballamou. Le but était de financer la campagne de Ballamou contre Chirac, car Chirac tenait le parti, et il fallait trouver un financement autonome. Ballamou a vendu n’importe quoi et n’importe comment au Pakistan, l’essentiel étant de percevoir à temps les fameuses rétro-commissions. Ziad Takieddine était le grand ordonnateur de cette opération.

    Chirac élu a découvert l’entourloupe, et a décidé de cesser le versement le solde des commissions dues aux intermédiaires. L’attentat de Karachi a été une mesure de rétorsion, pour amener Chirac à reprendre les paiements signés par Ballamou.

    Là-dessus, il se trouve que le compte de campagne de Ballamou, c’était de l’hallu, avec des remise d’argent liquide en masse : une dizaine de millions de francs versés en beaux billets tout neuf de 500 FF. Interrogé, Ballamou avait expliqué que c’était de l’argent remis par les militants enthousiastes lors de ses meetings. Ah, ah, ah…

    Et soudain l’enquête s’accélèreUmp, karachi, argent

    Il faut que je vous présente ici la princesse Hélène de Yougoslavie, descendante du roi d’Italie, Umberto II. Cette dame de bonne famille est venue à confesse, mais pour ce faire, elle s’est adressée à la Direction Nationale des Investigations Financières, pour leur raconter quelques histoires drôles.

    Dans les années 94/95, la princesse Hélène de Yougoslavie était mariée à Thierry Gaubert, un proche de  Nicolas Sarkozy. Il avait été le directeur de la communication de Sarko à la mairie de Neuilly, puis allait être son chargé de mission au ministère du Budget.

    La princesse Hélène de Yougoslavie a expliqué qu’elle était allée plusieurs fois en Suisse, accompagnant son époux et Ziad Takieddine, pour aller chercher des valises remplies de billets, et ce joyeux trio allait ensuite remettre les mallettes à Nicolas Bazire, qui était le directeur de cabinet du Premier ministre de l'époque Edouard Ballamou. Nicolas Bazire est ensuite devenu un proche du Président de la République. Il fut son témoin de mariage avec Carla Bruni. Après la politique, il a été recyclé dans LVMH, comme numéro 2.

    Ziad Takieddine a été mis en examen la semaine dernière, et le juge d’instruction Van Ruymbeke devrait en toute logique vouloir poser quelques questions à des personnes susceptibles de lui apporter des informations, comme Claude Guéant, Jean-François Copé, François Léotard, ou Brice Hortefeux.

    Maître Morice, l’impeccable avocat des familles de victimes de l'affaire Karachi commente : « Il va de soi et il est certain que si Nicolas Sarkozy n'était pas actuellement président de la République, il serait entendu parce que les pistes mènent vers sa responsabilité ».

    Ump, karachi, argent

  • Balladur doit publier son compte de campagne

    9782234062399.jpgSi tout est clair dans son compte de campagne, pourquoi Balladur ne le publie-t-il pas ? Un petit coup de photocopieuse et cela permettrait d'éliminer un doute, lié au dépôt de 10 millions d’euros en liquide le 26 avril 1995, trois jours après le premier tour de la présidentielle.

    Petit rappel de faits d’abord, car beaucoup de choses sont maintenant établies. Pour la vente des sous-marins, envisagée depuis 1993, la Direction des constructions navales (DCN) avait missionné la SOFMA, société chargée de l'export des produits militaires français, mais en 1994, le gouvernement avait imposé deux autres intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. En septembre 1994, le Pakistan a passé commande de trois sous-marins français pour 5,41 milliards de francs. La Sofma a perçu 6,25 % de la somme, ce qui est contractuel, et les deux hommes d'affaires une commission de 4 %,  de laquelle devait être déduite la rémunération des intermédiaires pakistanais. Tous deux ont exigé dès janvier 1995, soit quatre mois après la commande, le versement de leur commission.

    Ce 15 novembre 2010, Charles Million a confirmé l'existence de rétro-commissions devant le juge Renaud Van Ruymbeke : « Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère de la Défense, on a eu une intime conviction qu’il y avait des rétro-commissions ».

    Le 8 octobre 2010, Libé avait publié des extraits du document rédigé par les rapporteurs du Conseil constitutionnel chargés d’analyser les comptes de campagne de Balladur de 1995. Et ce rapport concluait, vu les irrégularités, au rejet de ces comptes… Un bon nombre de dépenses n’étaient pas comptabilisées, on trouvait plus de 20 dépôts en espèces pour un total de 2 millions de francs, et surtout aucune pièce ne justifiait l'origine d'un versement de 10,25 millions de francs en espèces, dont la moitié en billet de 500 fr, le 26 avril 1995 sur le compte bancaire de l'association de financement de sa campagne, soit trois jours après le premier tour. original_26416_demi.png

    On lisait : « Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions » soulevées par le dépôt des 10,25 millions de francs, « dépourvu de tout justificatif ». Edouard Balladur avait expliqué que cet argent provenait de la « vente de gadgets et de T-shirts » lors de ses meetings de folie. Roland Dumas, alors président du Conseil, avait demandé une réécriture de ce rapport, et un nouveau texte avait été remis, évacuant les 10 millions, pour être aussitôt validé. 

    Début octobre, les juges d’instruction avaient demandé au président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré de remettre tous les documents relatif à ce compte, dont les délibérations du Conseil. Le 14 octobre, Debré avait expliqué que les archives avaient été versées en 2003 aux archives nationales et entreposées à Fontainebleau, la loi fixant à 25 ans le délai de conservation secrète. Mais il avait ajouté : « Si le gouvernement demande que ces archives soient rendues publiques, il saisira le Conseil constitutionnel qui statuera. Il y a deux clefs, celle du gouvernement et celle du Conseil. A ce moment-là, il n'y a aucune raison de ne pas les rendre publiques ». Depuis le gouvernement étudie l’affaire...

    Bon, mais pour nous simplifier la vie, Edouard Balladur pourrait publier les copies de son compte de campagne, qu’il a sûrement gardé dans un coin, et comme cela nous serions bien informés. Ces documents lui appartiennent et personne ne peut lui opposer le secret.

    41B41EPAAHL__BO2,204,203,200_PIsitb-sticker-arrow-click,TopRight,35,-76_AA300_SH20_OU08_.jpgPour en mesurer l’intérêt, il faut se reporter à la décision  du Conseil constitutionnel du 11 octobre 1995, disponible sur le site. On voit notamment la mention des courriers échangés entre les rapporteurs et Francis Lamy, le mandataire financier de Balladur :

    « Vu les questionnaires adressés par les rapporteurs les 24 juillet, 4 et 5 septembre 1995 à M. Balladur et à son représentant;

    « Vu les réponses faites par M. Lamy, enregistrées comme ci-dessus les 10 août et 13 septembre 1995;

    « Vu la lettre en date du 20 septembre 1995 adressée par les rapporteurs à M. Balladur et à M. Lamy;

    « Vu la réponse faite par M. Lamy enregistrée comme ci-dessus les 27 et 28 septembre 1995;

    « Vu les pièces jointes au dossier…. »

    Edouard, mon grand, tu n’es pas du genre à ruser avec la vérité, alors SVP, fais nous vite passer une copie de ces documents. Ca nous intéresse !

    Edouard, c'est quand tu veux !

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu