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  • Pourquoi Karadzic se défend seul

     

    Pourquoi Karadzic se défend seul. Au premier coup d’œil c’est un coup dur pour la profession d’avocat. Mis en détention, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, lâché par le gouvernement de son pays… un situation bien délicate. Et pourtant, Radovan Karadzic refuse l’assistance d’avocats. Un choix réfléchi, on s’en doute, qui place d’amblée dans le rapport de forces avec le TPI. Pour comprendre, il faut revenir sur le texte des statuts, et la jurisprudence favorable qu’avait obtenu Slobodan Milosevic.

     

    Les droits de la défense devant le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie sont définis par l’alinéa 4 l’article 21 du statut. La défense de Radovan Karadzic repose sur ces quelques lignes.

    4. Toute personne contre laquelle une accusation est portée en vertu du présent statut a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

    a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;

    b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

    c) A être jugée sans retard excessif;

    d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;

    e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

    f) A se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;

    g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.

    Pas d’avocat : Slobodan Milosevic avait fait le même choix. Mais cela avait été le résultat d’une épreuve de force avec la juridiction, dont était ressorti vainqueur l’ancien président yougoslave.

    Devant le TPI, la procédure repose peu sur l’instruction préalable et beaucoup sur le déroulement de l’audience, notamment via l’audition contradictoire des témoins. C’est la question décisive. Quelle liste de témoins, quelles modalités pour interroger les témoins, quel temps consacré à leur audition ? Ajoutez la question des personnes qui, estimant leur sécurité menacée, refusent de témoigner en public et à visage découvert. Chacun peut comprendre que, surtout dans un procès de ce type, l’interrogatoire conduit par l’accusé lui-même, ou par ses avocats, ce n’est pas la même chose…

    Connaissant ce refus de Slobodan Milosevic, le tribunal s’était adjoint les services de deux avocats britanniques, dans la fonction de l’amicus curiae : un juriste expert qui conseille la cour, en l’occurrence sur le respect des droits de la défense. Mais, au début du procès public, estimant que les intérêts de la justice reposait sur une défense professionnelle, le TPI avait décidé d’utiliser de la fin du d de l’article 4, pour désigner des avocats d’office, refusant à l’accusé le droit de se défendre lui-même. Protestation de Slobodan Milosevic qui se voyait placé au second rang dans l’organisation de sa propre défense, et… des avocats eux-mêmes, et en appel le TPI avait été désavoué.

     

    Radovan Karadzic va bénéficier de cette jurisprudence. Il pourra ainsi « choisir les témoins à présenter, les interroger, présenter ses propres arguments au tribunal, présenter ses conclusions finales et, de manière générale, prendre les décisions stratégiques de base dans la présentation de sa défense. »

    A vrai dire, les avocats ne seront pas loin, pour un travail préparatoire en coulisse. Mais en agissant de la sorte, Radovan Karadzic joue deux cartes de première importance. D’abord, il affirme sa contestation du tribunal, qu’il va présenter comme une structure pantin, pilotée par les Etats-Unis. Ce faisant, il ne se place pas dans la posture de l’accusé d’un crime, mais dans celle d’un opposant politique face à un structure politique. Ensuite, il s’assure une maitrise personnelle des audiences, et compte sur la conduite directe des auditions des témoins pour faire valoir sa vérité. Avantage non négligeable, pour quelqu’un qui connait le dossier mieux qui quiconque, et qui dispose d’un maitrise manifeste de l’autorité.

     

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