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  • Copenhague : Ce n’est pas la fin du monde

    Avec Copenhague, les allumés de l’écologie ont largué les amarres, et ça déblatère à tout va. Restons calmes, mes amis. Copenhague n’est qu’une étape dans un processus complexe, et l’essentiel est sauvegardé car le Protocole de Kyoto n’a pas été remis en cause. 183 Etats tenus par un traité, ce n’est quand même pas rien ! Mais ce luxe de déprime est-il le fruit de l’incompétence,… ou vise-t-il à discréditer le contraignant Protocole de Kyoto, pour miner la négociation de la phase n° 2 ?

     

    Kyoto : Une excellente base

     

    Kyoto_06.jpgTout part de la Convention Climat, qui est un texte d’ordre général adopté dans le système ONU : la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), entrée en vigueur le 21 mars 1994, suite à la ratification par 189 pays. C’est dans ce cadre qu’est venue la mise en application, par le Protocole de Kyoto. Un texte imparfait, mais qui a de grands mérites, car il repose sur trois données incontestables : la rigueur scientifique, le principe d’équité et le droit international. Les décisions juridiques doivent être justifiées par les travaux d’un groupe international d’experts, le GIEC, qui s’est imposé par la qualité de ses  publications. Le Protocole de Kyoto, signé en mars 1998, est entré en œuvre en février 2005, avec à ce jour la ratification de 183 pays. Les US ont ratifié la Convention-Cadre, mais pas le Protocole.

    Le Protocole définit un certain nombre d’actions et d’objectifs, et pour être efficace, il instaure des procédés industriels et financiers compensateurs. Le texte distingue trois groupes d'Etats. Trente-huit pays industrialisés (Pays de l’annexe 1) supportent seuls l’engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, de 5% pour la période 2008 / 2012. A l’autre bout, on trouve le groupe des pays les moins avancés, 77 Etats, qui doivent être les premiers bénéficiaires des mesures compensatrices. Entre les deux, les pays qui entrent dans le processus, s’engagent à retranscrire les principes du traité en droit interne, mais ne sont pas tenus par la contrainte de la réduction, le traité tenant compte du niveau d’émission observé et de « l’avance » des pays industrialisés. geisha-kyoto-n-001_2.jpg

    Le traité a été mis en œuvre avec de vrais résultats, mais il l’a été de manière déséquilibrée s’agissant des mécanismes compensateurs destinés aux pays les moins développés. La perspective était d’obtenir un accord plus ambitieux, et il était demandé aux premiers bénéficiaires de l’accord de patienter, pour ne pas donner de prétextes à des positions de repli à des Etats susceptibles de rejoindre le Protocole, ou de passer du groupe intermédiaire au groupe 1.

    Le Protocole est durable, comme toute convention internationale, mais le texte prévoit des objectifs par phase. Cette démarche progressive a été choisie pour tenir compte des avancées de la connaissance scientifique et de la volonté de devenir plus pertinent, par des ajustements en fonction de l’expérience acquise. Ainsi, le Protocole est pérenne, mais son contenu doit être adapté au fil du temps, au vu des objectifs généraux énoncés dans la Convention Climat. C’est l’article 3.9 du Protocole qui prévoit cette renégociation des mesures, en fonction des principes fondateurs : expertise, équité et cadre juridique international contraignant.

    Le premier volet de mesures adoptées avec le Protocole de Kyoto prendra fin en 2012. Aussi, dès 2006, ont été engagées les négociations pour une nouvelle période, pouvant aller de 2013 à 2017, voire 2020. C’est le rôle de l’AWG-KP (Groupe de travail sur le Protocole de Kyoto). Le résultat attendu est la détermination du contenu de la phase n° 2 du Protocole,… et sûrement pas la remise en cause du Protocole.

    Bali : La recherche d’un accord universel pour noyer Kyoto

     

    bali.jpgCette évolution du traité était l’objet de la conférence de Bali, en décembre 2007, qui a permis de mettre en lumière les enjeux.

     

    Tout tourne autour du rôle des Etats-Unis, le premier et le plus ancien pollueur de la planète. Les US ont affirmé qu’ils ne rejoindraient pas un tel processus, jugé trop contraignant et trop intrusif. Du coup, la Chine qui atteint désormais les mêmes taux d’émission de gaz à effet de serre, refuse la perspective de rejoindre les pays du groupe 1. Pour les deux superpuissances, les critères ne sont plus la science et l’équité, mais le développement de l’économie nationale. Aussi, le risque est réel de voir des pays tels que le Japon, l’Australie et le Canada se retirer du Protocole de Kyoto, laissant les pays européens, tenus par l’attention de leurs électorats, seuls membres du groupe 1. Ceci explique le discours majoritaire précédent Copenhague : discréditer Kyoto et faire rêver d’un cadre global séduisant.bali-4.jpg

     

    D’abord, discréditer Kyoto, ce qui n’est pas le plus difficile face à des opinions toujours prêtes à douter de la science et du droit international. Le Protocole a été décrit comme un système d’une complexité redoutable. Les pays bénéficiaires ont été invités à modérer leurs demandes, pour ne pas compliquer le jeu des négociations, et donner des prétextes aux pays tentés par le repli national. Le résultat a surtout été de d’atteindre le Protocole de Kyoto, qui de facto devenait moins efficace, et donc moins défendable.

     

    Ensuite, faire rêver à une cadre global séduisant. La volonté affichée a été de remplacer le Protocole de Kyoto, dont le principal défaut est l’efficacité, par un accord plus souple, de nature à inclure les US et la Chine. Lors de la Conférence de Bali, a été adopté l'idée de ce processus universel, avec un nouveau groupe de travail, l’AWG-LCA (Groupe de Travail ad-hoc sur l’action coopérative à long terme), complémentaire des travaux de l’AWG-KP, destinés à renforcer Kyoto. L’idéal annoncé était d’obtenir un consensus justifiant le passage du Protocole de Kyoto à un autre traité. L’objectif réel était d’arriver à une apparence de consensus, par un accord non contraignant, qui aurait contribué à affaiblir le redouté Protocole. On abandonnait ainsi le droit international pour un accord politique généreux, et une mise en œuvre par chaque Etat,… avec des garanties n’ayant plus rien à voir.

    Copenhague : Victoire des cyniques, les US et la Chine

    62-copenhague-5.jpgLes travaux préparatoires ont confirmé le véritable enjeu de Copenhague : mettre en pièces le Protocole de Kyoto par un accord flou et vantard, de nature à permettre une sortie en douceur du Protocole, ce au détriment de l’efficacité écologique et des Etats bénéficiaires du texte.

    Les pays industrialisés (Annexe 1) ne voulaient plus supporter seuls la charge, et pensaient qu’en adoucissant leur sort, ils pourraient amener les US et la Chine dans un processus vertueux. Pour l’Europe, Copenhague était une occasion de défendre ses intérêts à court terme, ce qui explique l’activisme de ses dirigeants, masqués sous le drapeau de l’écologie. Côté pile, c’était le discours sur l’avenir de la planète, et l’ouverture vers les grands pays émergents – la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud – destinés à devenir de vrais partenaires de l’Europe. Côté face, c’était la volonté d’attirer ces pays dans le groupe acceptant des procédés juridiques contraignants. Car en cas de refus, le risque était grand de voir des Etats tels le Japon, l’Australie ou le Canada s’éloigner de Kyoto, au motif allégué de la faible pertinence du Protocole, et au motif réel de la concurrence économique. Ici était le vrai péril pour les pays européens : rester les seuls à supporter la charge des contraintes.

    Les efforts ont été importants, sous l’égide notamment du groupe de travail élargi (AWG-LCA) pour promouvoir un grand accord. Le Japon et l’Australie ont pris position pour une fusion des deux accords. Le Conseil de l’Union Européenne a demandé « un seul instrument juridiquement contraignant » et applicable pour la période commençant le 1er janvier 2013, intégrant « l’ensemble des éléments essentiels » du Protocole de Kyoto. Annonce ambitieuse, mais qui était velléitaire, car l’Europe n’avait pas les moyens d’imposer une telle solution.connienielsenmc4.jpg

    Ceci explique la grande embrouille des pays européens : un discours volontariste car les opinions publiques veillent ; une volonté d’impliquer les pays émergents dans le groupe 1 pour éviter le départ d’autres pays industrialisés ; la thématique d’un grand accord universel, pour justifier de mettre fin au protocole de Kyoto dès la fin de la première période d’engagement. Engagés par leurs discours électoraux, les dirigeants européens renâclent à mettre en œuvre le Protocole, pour ne pas pénaliser leurs économies, mais ils ne peuvent se permettre de sortir du Protocole… D’où le rêve d’en trouver un autre acceptable par les opinions publiques.

    Le résultat de Copenhague est maintenant connu : un accord politique minimal. La Chine et les US restent maitres chez eux. Obama peut plastronner devant son opinion publique. Les US font un geste politique, mais ils préservent leur possibilité d’agir à leur guise, l’œil rivé sur le concurrent chinois. Et Kyoto reste intact, les contraintes restant à la charge des seuls signataires. Les cyniques ont gagné.

    Pour les pays européens et plus globalement ceux du groupe 1, l’échec est cuisant. Et le dénouement de la Conférence, à l’issue d’une réunion tenue entre les US et les pays émergents, pour ensuite informer l’Europe, est une humiliation. Les US du président Obama montrent une volonté impérialiste intacte, en annonçant ce texte comme la résolution finale, avant même que son adoption par l’ensemble des pays membres de la Conférence, comme c’est pourtant la règle. Obama est un bon américain, pas de doute.

    Kyoto, phase 2 : Retour à la rigueur

    kyoto01.jpgLe Protocole de Kyoto, c’est une loi internationale avec 183 parties. Ce qui prend fin en 2012, c’est la première phase de mesures, pas le Protocole. Bien au contraire, le Protocole impose de trouver une suite négociée, ce qui correspond à ses bases : évoluer en fonction de ce que disent la science et l’équité. L’article 3.9 est explicite : « Pour les Parties Visées à l’annexe 1, les engagements pour les périodes suivantes sont définis dans des amendements à l’annexe B du présent Protocole qui sont adoptés conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 21 ». Ce n’est donc pas un choix, mais une obligation. Il s’agit d’ailleurs de l’application de la règle générale, issue de l’article 59 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969). Un traité est considéré comme ayant pris fin lorsque toute les parties à ce traité concluent ultérieurement un autre traité portant sur la même matière et « s’il ressort du traité postérieur ou s’il est par ailleurs établi que selon l’intention des parties la matière doit être régie par ce traité ». Seul un traité postérieur sur la même matière peut avoir pour effet l’extinction du traité antérieur.

    Aussi, il est certain que les Etats parties à Kyoto doivent négocier de nouveaux objectifs qui deviendront la phase n° 2 du Protocole, ce dans le cadre de l’article 3.9. Le risque est que Kyoto reste, comme une coquille vide, à la suite d’une négociation contaminée et dépressive, suite à geisha_2_by_ezak.jpgCopenhague. En ce sens, les déclarations de dirigeants européens sont plus qu’ambiguës. Certes, Copenhague est marqué par la désinvolture d’Obama, qui part triompher aux US sur le thème « J’aide à tourner la page Bush, qui isolait les US, sans renoncer à rien de ce qui assure notre suprématie ». Les pays émergents, que l’Europe cherchait à convaincre, s’alignent en quelques heures sur le point de vue des US… et de la Chine. De quoi déprimer, surtout quand le match s’est joué en terre européenne !

     

    Mais si les dirigeants européens étaient francs, ils auraient un discours clair : «  Nos engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas négociables, et nous allons les mettre en œuvre de manière spectaculaire dans la phase n° 2 du Protocole de Kyoto. Nous prenons acte de l’échec du projet de grand accord universel, du fait de l’attitude des US et de la Chine, qui ne visent que leurs intérêts immédiats, et affaiblissent leur crédibilité comme acteurs internationaux. Ils veulent gouverner le monde, mais n’assument pas les responsabilités. Nous appelons à la réunion au plus tôt d’une conférence qui permettra de conclure la phase n° 2 de Kyoto, marquant un pas sensible dans la lutte contre le réchauffement climatique, et ouvrant une nouvelle ère de coopération avec les pays non industrialisés, qui souffrent de manière inique des excès des Etats industrialisés ».

     

    Or, on n’entend rien de tel, et les protestations sont bien molles. Les écolos patentés, compatibles avec l’Etat UMP, vont en se lamentant, comme si tout était fichu. Pour ma part, je vois là un satisfecit in peto des pays européens qui trouvent dans ces évènements le prétexte pour, étape par étape, vider le Protocole de Kyoto de son contenu. Car, l’échec de Copenhague sert aussi les intérêts immédiats des économies européennes. La conclusion d’un accord général permettait de mieux répartir la charge, et il fallait tenter l’opération. Mais comme cette accord général est impossible, il faut en prendre parti, et jouer à son tour l’égoïsme national, tout en faisant porter les torts sur les US et la Chine. Le péril est là, pour la planète, et pour les pays les moins avancés. Ces pays souffrent d’un développement économique trop inégal ? Eh bien, il est juste temps d’accélérer.

     

    Alors ? Imposer la phase 2 de Kyoto sous la contrainte

    171-47.jpgLa pression, la saine pression, est indispensable pour sortir de ce scénario noir, et elle peut compter sur trois forces : la connaissance scientifique, l’opinion publique et la volonté des pays non industrialisés. Les trois forces conjuguées peuvent permettre d’imposer une bonne  phase n° 2 au Protocole de Kyoto, avec pour base les engagements pris publiquement à Copenhague. 183 Etats sont engagés par une ratification. Combien oseront, sous les projecteurs, sortir du Protocole ? Comment ces 183 Etats pourront-ils renoncer à leurs engagements, au prétexte que le US n’ont pas rejoint le mouvement ?

    Les pays bénéficiaires du protocole, de manière groupée, doivent mettre en avant ce qu’ils auraient du obtenir de la phase n° 1, pour en faire le ticket d’entrée dans la phase n° 2, et ce sous réserve de mettre en œuvre des processus de sanction. C’est l’heure du rapport de forces. Des mécanismes internationaux existent, et la plupart des Etats ont retranscrit les engagements du Protocole en droit interne. Que la loi s’applique ! Préparez la machine à plaider !

    Les US se moquent de Kyoto, certes. Mais ils sont parties à la Convention Climat, et se sont engagés par l’alinéa 1b (i) du plan d’action de Bali sur la « comparabilité des efforts ». Donc extérieurs au traité, ils n’agissent qu’en droit interne, mais de manière « comparable ». Là encore, préparons nous à plaider. L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a jugé que les émissions de gaz à effet de serre étaient une menace pour la santé publique et a ouvert la porte pour leur régulation gouvernementale. Il est vrai qu’en avril 2007 la Cour suprême des Etats-Unis avait ordonné à l'EPA de prendre des mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, jugeant que le Clean Air Act, la législation anti-pollution, ce n’était que du vent.

    Bon. On arrête de pleurer, et on se met au travail. Pour traverser le monde, ce n'est pas compliqué,... c’est tout droit !

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  • Copenhague : Retour à Kyoto

    marchantdw01or8.jpgCopenhague, c’était du vent pour rafraîchir la planète. Des discours, mais pas de traité signé. Les pays pauvres doivent désormais utiliser tous les moyens que leur donne le seul texte applicable, le protocole de Kyoto, et ne pas se laisser bercer par de nouvelles promesses. Copenhague ne doit pas jouer comme le marchand de sable.  

    Il y a un moyen simple d’apprécier la portée de Copenhague, à savoir s’interroger sur la nature de l’accord final : est-ce un traité ou non ?

    Un traité, c’est une loi internationale. Le seul document dont le contenu s’impose aux Etats,… car les Etats acceptent de limiter leur souveraineté par la ratification du texte. Un traité rejoint le droit international, et comporte des procédés contraignants d'application. Tout dépend des mécanismes mis en place pour permettre les sanctions, mais quand ils signent, les Etats sont de plus en plus vigilants sur l’efficacité des procédés, pour que le traité ne deviennent pas un sauf conduit pour les Etats coquins. 9782700016802.jpg

    Abordé sous cet angle, le fumeux sommet de Copenhague devient très simple à analyser : il n’y a pas eu de signature d’un traité. Donc, il reste de la tchatche, et ce n’est pas la peine d’essayer de nous fourguer la fausse camelote : l'accord, c’est du politique, pas du juridique. Obama assez rigolo en expliquant que ce texte « significatif » est « sans précédent » même si les progrès enregistrés sont « insuffisants ». Mon pote, fume, c’est du belge.

    Donc, l’état du droit reste inchangé. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a rien, car reste le protocole de Kyoto. Ce protocole est valable jusqu’à 2012. L’enjeu est désormais de le proroger… et de l’appliquer réellement.   

    De ce point de vue, le paradoxe est que ce sont les pays africains qui sortent gagnants de Copenhague, car Kyoto reste intact. Les perdants sont les pays développés qui ont signé Kyoto, et essentiellement l’Europe, le Canada et le Japon. Les roublards sont la Chine et les US. Au passage, saluons le rôle déterminant de notre nouveau président de l’Union Européenne, Herman Van Rompuy,… qui n’a même pas réussi à se faire inviter à la réunion où l’accord politique s’est joué, entre les US, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud. Une mention spéciale pour notre amuseur public Borloo qui imaginait les pays africains abandonnant le protocole de Kyoto pour son invraisemblable plan « justice climat », lequel assurait le bonheur humain et perpétuel... Ah, que notre Grenelle était mignon au jité de TF1…

    bonne%20nuit%20les%20petits.jpgL’Europe, le Canada et le Japon n’ont pas su négocier, et payent le prix de leur faiblesse politique et économique. Ils supportent seuls l’effort, pendant que la Chine et les US font ce qu’ils veulent.

    Tout ce qui reste à souhaiter, c’est que les pays africains utilisent enfin les moyens juridiques que leur offrent le protocole de Kyoto. Jusqu’à maintenant, ils se sont montrés réservés, voire timorés, car on leur faisait valoir la perspective d’un grand traité mondial qui inclurait la Chine et les US. Ils seraient désormais fautifs s’ils ne cherchaient pas à obtenir toutes les compensations financières prévues par le protocole de Kyoto… ce d’autant plus que les pays européens, qui ont tant joué à Copenhague les professeurs de vertu, ne manqueront pas de mettre leurs promesses à exécution.  

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    Bonne nuit les petits !
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